Jour : 21 mars 2025

La commission des affaires européennes appelle à une véritable reconquête de la souveraineté numérique

La commission a publié le 18 mars un communiqué de presse sur les récents travaux menés sur le sujet par Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX-CONTAT, avec le soutien du président de la commission Jean-François RAPIN. La commission des affaires européennes du Sénat appelle à une application plus rigoureuse du cadre réglementaire numérique européen et à une véritable …

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Modification simplifiée n°3 du PLUi

Par arrêté N°2025/01 en date du 24 mars 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral informe le public de la mise à disposition des pièces de la modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Mobilité, du 7 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus, sur support papier au siège […]

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