Auteur/autrice : Catherine Morin-Desailly

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France – Intervention lors de la discussion générale – 14 février 2024

Ce mercredi 14 février 2024, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom du groupe Union centriste dans le cadre de la discussion générale de la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France. Elle a souligné le caractère exceptionnel du système français de soutien à la filière cinématographique qui …

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Réponse à la question écrite relative à la situation des propriétaires de mobil-home

J’avais déposé le 6 octobre 2022, une question écrite à l’attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement relative à la situation des propriétaires de mobil-home. Vous trouverez ici la réponse qui m’a été adressée par le ministère de …

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Question d’actualité au Gouvernement – Cédric O : conflit d’intérêt entre position au Comité de l’intelligence artificielle générative et fonctions au sein de la Licorne Mistral AI

Ce mercredi 20 décembre, Catherine Morin-Desailly a interpellé la Première Ministre sur le conflit d’intérêt de l’ancien Ministre en charge du Numérique, Cédric O, entre sa position au comité gouvernemental sur l’intelligence artifi…

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Discussion Générale – Adoption Conclusions CMP Proposition de loi Restes Humains – 18 décembre 2023

Le lundi 18 décembre, Catherine Morin-Desailly a introduit la discussion visant à adopter les conclusions de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi qu’elle avait déposée avec ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias. Rapporteure au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, elle a salué le …

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Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire. Interpellée par des élus de son territoire, concernés par la construction de deux nouveaux …

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Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation. Face à l’explosion des coûts de l’énergie, la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 …

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Question écrite – Lancement en Europe d’un nouveau service d’Amazon

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le lancement par la société Amazon de « l’AWS European Sovereign Cloud ». Ce nouveau service d’informatique en nuage se présente comme souverain et il a été …

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Question écrite – Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS).Les professeurs agrégés (PRAG) et ceux titulaires du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET), les professeurs certifié affectés dans l’enseignement supérieur (PRCE) ou titulaires du certificat …

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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique – Discussion Générale – 4 juillet 2023

Ce mardi 4 juillet, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors de la discussion générale du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Présidente de la Commission spéciale chargée d’examiner ce texte, elle a salué ce projet de loi qui marque un premier tournant dans la législation très attendue sur le secteur. La page …

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Catherine Morin-Desailly se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de sa proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Paris, le 21 juin 2023  Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime et membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avait déposé le 26 avril une proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, co-rédigée avec ses collègues Max Brisson (LR) et Pierre Ouzoulias …

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Le Data Act : pour la défense d’une mobilité effective et sécurisée des données

Le 11 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dont je suis membre, a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement européen sur les données. Ce texte, présenté avec mes collèges rapporteurs Florence Blatrix Contat et André Gattolin, fixe un ensemble de règles harmonisées pour l’équité de …

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Question orale – Situation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie – 16 mai 2023

Le mardi 16 mai 2023, Catherine MORIN-DESAILLY a interpellé le Gouvernement sur la situation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie, située à Darnétal. L’établissement, comme l’ensemble des écoles d’architecture du pays, rencontrent de graves problèmes structurels en raison d’un manque de financement, malgré l’importance de l’enseignement délivré par ces dernières, notamment en matière d’environnement …

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Souveraineté Numérique et régulation des plateformes : le résumé de mes travaux à la Commission des affaires européennes du Sénat

Depuis 2012, je m’intéresse au Numérique et ses enjeux pour notre pays et l’Europe. Auteure de nombreux rapports pour la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi que pour celle des affaires européennes, vous trouverez ci-dessous un résumé de mes trois derniers rapports sur le Numérique : DSA et DMA ainsi que …

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Netexplo – Forum Innovation 2023 – Mes interventions le 18 avril 2023

Le 18 avril 2023, Catherine Morin-Desailly a participé, comme chaque année, au Forum Innovation de Netexplo, qui porte sur les innovations technologiques durables et visant à protéger l’environnement, et plus largement sur d’autres questions de société. Elle est notamment intervenue à un temps d’échange sur les actions à mener pour que le numérique soit plus …

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Débat d’actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative » – 12 avril 2023

Ce mercredi 12 avril 2023, Catherine MORIN-DESAILLY est intervenue au nom de son groupe politique (Union Centriste) dans le cadre d’un débat d’actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative ». Ce mercredi 12 avril 2023, Catherine MORIN-DESAILLY est intervenue au nom de son groupe politique (Union Centriste) …

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Souveraineté Numérique : une indispensable régulation régulation des plateformes – III

Le 30 mars dernier, j’ai présenté les conclusions de mes travaux sur le projet de règlement européen relatif à l’intelligence artificielle (IA). Ce texte est le dernier volet du tryptique de réglementation européenne sur le numérique, le premier volet étant le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA), le second volet le …

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Question écrite – Situation des accueillants familiaux

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux dits de « gré à gré ». Le dispositif d’accueil familial a pour objectif d’accueillir des personnes âgées ou handicapées suite à une perte d’autonomie ou un isolement. Les accueillants familiaux exercent …

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Remise du Laurier Culture lors de la cérémonie des Lauriers de l’audiovisuel – 20 février 2023

Le 20 février 2023, remise du Laurier Culture lors de la cérémonie des Lauriers de l’audiovisuel 2023 au Théâtre Marigny par Catherine Morin-Desailly, Sénatrice membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication (présidente 2014-2020) C’est le réalisateur Pierre Lane pour « Georges Perec, l’homme qui ne voulait pas oublier » qui fut …

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Questions d’actualité au Gouvernement – Situation des boulangers face à la hausse de l’électricité – 11 janvier 2023

Mercredi 11 janvier 2023, à l’occasion de la première séance de questions d’actualité au Gouvernement de l’année, Catherine Morin-Desailly a interpellé le Ministre de l’Economie sur la situation dans laquelle se retrouve la boulangerie face à la hausse de l’électricité mais également l’augmentation des charges due à la hausse du coût des matières premières. Elle …

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Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen – Ma proposition de résolution européenne

Catherine MORIN-DESAILLY, membre de la Commission des affaires européennes du Sénat, a présenté le 15 février dernier les conclusions de ses travaux avec ses collègues André REICHARDT et Ludovic HAYE, relatifs au projet de règlement visant à conforter la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne dans l’Union Européenne. Ils ont rappelé …

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Débat – Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique – 1 Mars 2023

Le 1er Mars 2023, Catherine Morin- Desailly intervenait au Sénat lors du débat sur la proposition de résolution appelant à « faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique », proposition qu’elle a cosignée. C’était l’occasion de rappeler le travail de Catherine Morin-Desailly et ses collègues de la Commission des Affaires Européennes, …

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Visite au Salon International de l’Agriculture – 27 février 2023

Lundi 27 février 2023, journée au Salon International de l’Agriculture pour Catherine Morin-Desailly. La Normandie, reflet d’une terre d’excellence laitière, céréalière et d’élevage, productrice de fromages , de beurre, de crème, terre de pêche et produits de la mer dont nos fameuses huîtres et coquilles saint Jacques. Participation de Catherine Morin-Desailly aux côtés d’Herve Morin …

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Question écrite – Calendrier des écrits d’enseignement de spécialité du baccalauréat

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le resserrement des programmes d’examen pour les écrits d’enseignement de spécialité du baccalauréat qui se dérouleront au mois de mars 2023. Les écrits d’enseignement de spécialité comportent deux épreuves qui comptent pour plus d’un tiers de la note …

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