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Couples mythiques et femmes sous influence

Pandora Troisième film d’Albert Lewin, cinéaste américain passionné de littérature européenne et de peinture surréaliste, Pandora s'ouvre à la fin de l’été 1930, alors que deux corps sont repêchés au large du village d’Esperanza, en Espagne. Quelques mois plus tôt, la chanteuse américaine Pandora Reynolds enflammait les cœurs de tous les hommes de la région. Un soir, celle-ci observe un yacht amarré dans la baie et décide de s’y rendre à la nage. Elle fait alors la rencontre de son propriétaire, Hendrick van der Zee, qui n’est autre que le Hollandais volant de la légende : un homme condamné à errer sur les océans pour l’éternité, jusqu’à ce qu’il trouve une femme prête à mourir pour lui... Sorti en 1951, Pandora est une somptueuse relecture de la mythologie à travers les figures de Pandore et du Hollandais volant. Ava Gardner et James Mason incarnent le couple mythique de ce conte sophistiqué et romanesque à l’esthétique flamboyante, filmé par le maître du Technicolor Jack Cardiff. Magnifié par une restauration 4K, Pandora envoûte par son atmosphère poétique teintée de surréalisme – «Regarder ce film, c’est comme entrer dans un rêve étrange et merveilleux» affirme Martin Scorsese – et par la grâce de la divine Ava Gardner ! Carlotta Films. Nos plus belles années Robert Redford et Barbra Streisand dans Nos plus belles années. © 1973, renouvelé 2001 Columbia Pictures Industries. Tous droits réservés Considéré comme l'un des plus beaux films de Sydney Pollack, Nos plus belles années débute en 1937 sur un campus américain où vont se croiser deux brillants étudiants que tout oppose. D’origine modeste, Katie est une travailleuse acharnée, ardente pacifiste et militante communiste qui lutte sans cesse pour ses convictions. Issu d’une famille aisée, athlète accompli, Hubbell n’a pas de réelle conscience politique, charmeur et désinvolte, il excelle sans effort dans tous les domaines. Pour elle, tout est si sérieux. Pour lui, tout est si facile. Une admiration réciproque va naître jusqu’à se muer en une irrésistible attirance... Barbra Streisand et Robert Redford forment le couple glamour de ce film bouleversant, sorti en 1973, où le scénariste Arthur Laurents capte avec acuité les tourments d’une époque qui s’entremêlent aux déchirements des passions vouées à l’échec. De Manhattan à Hollywood, des prémices de la Seconde Guerre mondiale à la période noire de la chasse aux sorcières, un homme et une femme s’aiment et l’intime touche à l’universel, tandis que la valse des sentiments nous emporte, rythmé par l'irrésistible mélodie de Marvin Hamlisch. Wild Side. La Rue chaude Jane Fonda dans La Rue chaude. © 1962 Famous Artists Productions-Tous droits réservés Adaptation du best-seller corrosif de Nelson Algren, premier lauréat du National Book Award avec L’Homme au bras d’or, La Rue chaude (1962) se déroule à La Nouvelle-Orléans à l'orée des années 1930. Objet de toutes les convoitises, la brillante et sophistiquée Hallie est la principale attraction de la plus célèbre maison close de la ville. Très éprise d’elle, Jo, la tenancière de l’établissement, la fait surveiller étroitement par ses hommes de main. Tout droit arrivé du Texas – après avoir croisé la route de la jeune et délurée Kitty – Dove va bouleverser la donne en se lançant à la recherche de l’amour de sa vie, Hallie, qui s’était volatilisée quelques années plus tôt. Sublimé par un casting cinq étoiles – Jane Fonda, Capucine, Barbara Stanwyck, Anne Baxter et Laurence Harvey –, rythmé par le tempo jazz du compositeur Elmer Bernstein, magnifié par la mythique ouverture signée Saul Bass, ce film méconnu d'Edward Dmytryk peint les espoirs et désillusions de personnages attachants dans la moiteur de la Louisiane et l’âpreté de la Grande Dépression. Wild Side.

Saint-Etienne-du-Rouvray : le nouveau bâtiment de l’Esigelec ouvrira en septembre 2022

En février dernier, Etienne Craye, directeur de l'école d'ingénieurs Esigelec à Saint-Etienne-du-Rouvray annonçait un programme riche pour célébrer les 120 ans de l'établissement. Parmi les différents projets, le directeur général de l'établissement avait annoncé de grands travaux d'agrandissements. Ce lundi 22 novembre, Etienne Craye a accueilli Hervé Morin, président de Région, pour la pose de la première pierre du nouveau bâtiment pédagogique, dont les travaux ont commencé en juillet dernier. Le nouveau bâtiment pédagogique de 2 300 m2 ouvrira ses portes en septembre 2022. La structure accueillera 400 à 500 étudiants du cycle préparatoire (1re et 2e année post-bac, NDLR), aujourd'hui basés dans le centre-ville de Rouen. « Cela a été un choix à une époque pour "protéger" ces étudiants qui n'étaient pas encore dans le cycle ingénieur, on considérait qu'ils étaient plus proches des lycéens que d'élèves ingénieurs », expliquait le directeur générale de l'école d'ingénieurs en février dernier.  Un projet estimé à 7 millions d'euros Aujourd'hui, l'établissement veut créer une « communauté » dans un seul et même lieu : le site de Saint-Étienne-du-Rouvray. « Cela va permettre à ces étudiants d'avoir accès à bien plus de services comme la restauration, les associations... »  Ce projet, estimé à 7 millions d’euros, est financé par l’Esigelec à hauteur de 4,7 millions d'euros et la Région Normandie à hauteur de 2,3 millions d'euros. Le chantier est coordonné par Cartier, filiale du groupe Lhotellier et mené par des entreprises du BTP 100 % normandes. Le bâtiment répondra à la norme RT 2012 et sera équipé d’une toiture photovoltaïque. 

Rouen Givrée fait son grand retour

Lors de l'événement Rouen Givrée, les riverains pourront découvrir le chalet du père Noël et plusieurs exposants "alimentaires". La manifestation leur promet aussi des temps forts et des spectacles inédits tels que les "afterwork" musicaux, la soirée DJ Set et la soupe solidaire. « Cette année est marquée par la volonté de la Ville de mettre en avant la magie, la féerie, la qualité aussi de nos savoir-faire normands », déclarent Nicolas Mayer-Rossignol maire de Rouen et Sileymane Sow, adjoint au maire en charge des manifestations publiques. La Parade féérique de Noël aura lieu le 5 décembre À l’occasion de Noël, la Ville s'illuminera avec plus de 2 475 kilomètres de guirlandes. Cette action soutenue par l’Office du commerce et de l'artisanat de Rouen (OCAR), sera étendue à 223 traversées, à 35 rues et à 7 places. Le marché des artisans et créateurs normands sera implanté au niveau de la place de la Calende. Il mettra en avant plusieurs produits comme des objets de décoration, des bijoux et des accessoires. "Le refuge givré ", prévu à la place du Vieux Marché, présente pour sa part des activités dédiées aux enfants notamment, des ateliers manuels, des spectacles jeunes publics et des conférences. Grâce à la Véloparade givrée, les habitants pourront se balader avec des vélos sur des pistes cyclables. Cette dernière se tiendra samedi 27 novembre devant l’Hôtel de ville. Sous l’égide de la Ville et de l’OCAR, la Parade féérique de Noël se déroulera dimanche 5 décembre. Signalons enfin que l’inauguration du Marché de Noël se déroulera samedi 27 novembre en présence de Nicolas Mayer-Rossignol.

Une année record s’annonce pour les transactions immobilières

La dynamique n’a pas faibli sur le marché des logements anciens, au second trimestre. Le volume de transactions, en cumul sur les 12 derniers mois, demeure historiquement élevé : il s’est établi à 1 208 000 transactions à fin août 2021, ce qui représente une hausse de 23%, dépassant ainsi le niveau record atteint fin mai 2021, selon les Notaires de France. Cette progression s’explique principalement par la très forte fluidité du marché depuis la fin de la première période de confinement, accompagnée par la mise en place d’amortisseurs économiques et sociaux. D’après les notaires, ces deux facteurs ont permis aux Français d’accélérer ou de concrétiser leurs projets immobiliers. L’attractivité des villes moyennes En effet, les nouveaux comportements immobiliers qui ont été révélés par la crise sanitaire ont encouragé les déplacements des grands centres métropolitains vers des communes de plus petite taille. Pour autant, les notaires se refusent, pour le moment, à qualifier d’«exode» urbain cette mobilité accrue liée aux confinements, puisqu’elle ne concerne «qu’une partie de la population en capacité de s’organiser, tant personnellement que professionnellement. Elle n’intéresse pas la majorité de la population française et, corrélativement, pas non plus celle des accédants à la propriété». Mais cette tendance se traduit logiquement par la diminution des prix dans les grandes agglomérations, plus particulièrement à Paris, et entretient l’augmentation des prix dans les villes moyennes. Les prix des maisons s’envolent Sur l’ensemble de l’Hexagone, entre le premier et le second trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens s’est poursuivie avec +1,5% (+5,9% sur un an). Sur la même période, les prix ont progressé de 2,1% en régions (+7% sur un an) et se stabilisent à +0,1% en Ile-de-France. Contrairement aux années précédentes, la hausse des prix des maisons à +7,1%, s’affiche légèrement au-dessus de celle des appartements qui se chiffre à +6,7%. En régions, Brest, détient le reccord : les prix des maisons anciennes y ont bondi de 16,7%, sur un an. Suivent, Toulon (+14%), Nancy (+13,8%), ou Chartres (+12, 6%), par exemple. Par contre, les prix ralentissent légèrement en Ile-de-France. Ils augmentent de +3,1% sur un an, après +4,8% au premier trimestre. Ici encore, à l’avantage des maisons par rapport aux appartements (+5,1% sur un an, contre +2,1%). Dans la Capitale, les prix des appartements marquent un faible repli estimé à 0,2% au second trimestre sur un an, pour s’établir à 10 650 euros. Selon les notaires, le prix du mètre carré pourrait atteindre 10 750 euros, en fin d’année. Pas d’accalmie sur les prix A fin novembre 2021, les notaires ne prévoient pas d’accalmie sur le niveau des prix : ils anticipent, à partir de projections issues de la signature des avant-contrats, une poursuite de la hausse, plus prononcée pour les maisons (+8,9%, sur un an ) que pour les appartements (+5,9%). Les progressions sur trois mois oscilleraient entre +1% et 2,5% pour les appartements et entre +2% et 3,5% pour les maisons anciennes. Les chiffres dévoilés laissent ainsi présager une année 2021 exceptionnelle, avec un volume de transactions dans l’ancien historiquement élevé, dépassant le million, en lien avec «les taux d’intérêt bas et l’entrain collectif», pronostiquent les notaires. Aicha BAGHDAD et B.L

L’entreprise et les salariés

Harcèlement moral Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'estimer si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du Code du travail. Dans l'affirmative, il lui revient d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. (Cass soc., 20 octobre 2021, pourvoi n° 19-23844) Rupture conventionnelle En l’espèce, la cour d’appel avait relevé qu’à la date de la signature de la rupture conventionnelle, l’employeur, informé par la salariée de faits précis et réitérés de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, n’avait mis en œuvre aucune mesure visant à prévenir de nouveaux actes et à la protéger. Celle-ci, qui se trouvait ainsi dans une situation devenue insupportable et dont les effets pouvaient encore s’aggraver si elle se poursuivait, n’avait eu d’autre choix que d’accepter la rupture et n’avait pu donner un consentement libre et éclairé. Pour la Cour de cassation, la cour d’appel, qui a fait ressortir l’existence d’une violence morale, a justifié sa décision d’annuler la rupture conventionnelle. (Cass soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-16.550) Durées de travail La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur. (Cass soc., 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-11933) Modification du contrat de travail Le seul refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. La rupture résultant de ce refus d'une modification de son contrat, proposée par l'employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique. (Cass soc., 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-15826) Liquidation judiciaire L'assurance des salariés contre le risque de non-paiement, en cas de liquidation judiciaire, des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail couvre les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant dans les 15 jours suivant le jugement de liquidation et pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement. Enfin, ni la liquidation judiciaire, ni la cessation d'activité qui en résulte, n'entraînent en elles-mêmes rupture du contrat de travail. En l’espèce, dès lors que les sommes n'étaient pas dues à la date du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation, qui prenait effet dès la première heure du jour de son prononcé, et que le contrat de travail n'avait pas été rompu par le liquidateur judiciaire dans les 15 jours suivant le jugement, la garantie de l'AGS n'était pas due. (Cass soc., 20 octobre 2021, pourvoi n° 19-25700) Santé au travail Dès lors que le salarié a cessé de transmettre à l’employeur des arrêts de travail et n’a pas répondu à la lettre de la société le mettant en demeure de justifier de son absence, l’employeur, laissé dans l’ignorance de la situation du salarié, n’est pas tenu d’organiser l’examen médical de reprise. (Cass soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-11400) Requalification du contrat de travail La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet est soumise à la prescription triennale prévue par l’article L 3245-1 du Code du travail. (Cass soc., 4 novembre 2021, pourvoi n° 19-18908)

Quatorze entreprises normandes en déplacement à Dubaï pour vendre leurs savoir-faire

C'est une délégation de 14 entreprises, accompagnée du président de Région Hervé Morin, des représentants de la CCI, de la Team France Export et de l'ADNormandie, qui s'est envolée pour Dubai cette semaine. L'occasion pour ces entreprises de participer à l'exposition universelle mais surtout de faire valoir leurs savoir-faire et ainsi promouvoir l’attractivité de la région auprès d’investisseurs et développer de nouveaux partenariats.  Parmi les entreprises présentes, on peut citer Socotex, entreprise textile située à Honfleur (14), la Malle à Bernard, fabricant de maroquinerie à Courdes (27) mais aussi la Ferme des Peupiers à Flipou (27) ou encore maison de couture Romain Brifault d'Isneauville (76) et Les Parapluies de Cherbourg (50).  Par ailleurs, ce déplacement a également permis de mettre en avant la création d'un campus de l’EM Normandie à Dubaï. Cette nouvelle antenne de l'EM Normandie devrait ouvrir d'ici un an. 

Normandie : L’industrie tente de séduire les collégiens

Les sorties scolaires, ce n'est pas toujours au musée ou dans la nature... Elles peuvent aussi se faire en entreprises. C'est ce qu'ont découverts les élèves de 3ème du collège Sainte-Geneviève de Bolbec en visite au sein du site industriel de Tereos à Lillebonne, le 23 novembre. C'était l'une des trois classes accueillie par l'entreprise dans le cadre du dispositif "L'industrie une chance pour moi". Lancé en 2019, ce programme est porté conjointement par Caux Seine Développement et par l’Association des Entreprises de Port Jérôme et de sa région (AEPJR). Faire face aux difficultés de recrutement Au total 30 classes et pas moins de 1 000 collégiens participent à cette seconde édition, après l'année blanche due au Covid. L'AEPJR se charge de recruter les entreprises : elles sont douze à avoir répondu à l'appel cette année, parmi lesquelles, outre Tereos, figurent quelques emblèmes de l'industrie du territoire comme Exxon ou Oril. Avec pour tous le même objectif : montrer aux jeunes la grande diversité des métiers que propose l'industrie, à deux pas de chez eux. « C'est l'occasion pour nous de faire connaître notre entreprise et aussi de recruter de futurs bons éléments », exprime Damien Verdier, coordinateur HSE chez Tereos. Car comme beaucoup d'autres, Tereos, qui emploie 180 personnes sur son site lillebonnais, peine à recruter. « Nous avons des postes ouverts depuis plusieurs mois qui ne sont pas pourvus, notamment suite à des départs en retraite. C'est dommage, car il n'y aura pas de temps de passation de postes. Nous allons perdre du savoir. » Pourtant les formations et la main d'œuvre existent bel et bien sur le territoire Caux Seine ou à proximité immédiate. Mais l'industrie souffre encore d'une image dégradée. « Tout ceci, c’est parce que les gens ne nous connaissent pas. Ils ne connaissent pas le monde de l’industrie, martèle Jean-Philippe Petit, le président de l’AEPJR. En ouvrant nos portes, nous voulons montrer la réalité de nos métiers. » Montrer la diversité des métiers La classe de troisième est particulièrement appropriée pour faire passer le message. « Les élèves de 3ème sont en recherche d'orientation, explique Christophe Fondimare, professeur de technologie au collège Sainte-Geneviève. On essaie de leur faire découvrir un maximum de métiers. » Le travail débute en classe, avec des échanges et se poursuit après la visite. « Je n'ai pas connu cela. Je serais sans doute venu plus vite à ce métier, si j'avais pu bénéficier de telles visites, témoigne Damien Verdier. La HSE, je n’avais aucune idée de ce que c'était. » Or justement comme le souligne Jean-Philippe Petit, « l'industrie propose de plus en plus de métiers liés à la transition énergétique. Tout l'axe Seine se mobilise sur ces questions ». C'est la raison pour laquelle, aussi « la Maison des Compétences va aussi très régulièrement dans les établissements scolaires pour rapprocher le monde de l'éducation de celui de l'entreprise », enchérit Marie-Françoise Loison, vice-présidente de Caux Seine Développement, en charge de l'emploi et de la formation. Pour dialoguer avec les élèves, mais aussi avec les professeurs, qui n'ont pas eux-mêmes toujours une connaissance précise des métiers de l'industrie. Un long travail de fond s'impose donc, pour assurer au tissu industriel, un vivier de compétences suffisant pour l'avenir... Pour Aletheia Press, Benoit Delabre

Métropole de Rouen : remise des prix aux lauréats du 62e concours des Villes, Villages et Maisons Fleuris

Les titres ont été présentés par Bertrand Bellanger, Président du Département de la Seine-Maritime et par Claire Guéroult, Vice-Présidente en charge du développement des territoires, du tourisme et de l’attractivité. Les prix proposés à l’occasion de la 62e édition du concours constituent une véritable occasion pour récompenser les efforts menés par les communes seinomarines en matière de biodiversité et de gestion différenciée.  Lors de cet événement, le prix d’honneur a été attribué à quatre villes notamment Notre-Dame-du-Bec, Sainte-Austreberthe, Cauville-sur-Mer et Saint-Romain-de-Colbosc. Le prix d’excellence a été offert à Mont-Cauvaire et à Rieux tandis que le Prix de la Gestion Différenciée a été présenté à Mesnil-sous-Jumièges, à Rieux et à Houppeville. Saint-Martin-du-Manoir et Saint-Vigor-d'Ymonville ont remporté de leurs côtés le Grand Prix Spécial du Jury. Des fleurs ont été, par ailleurs, attribuées par le jury du Comité Régional de Tourisme de Normandie à neuf communes à savoir Rieux, Saint Martin du Manoir, Saint Vigor d’Ymonville, Blangy sur Bresle, Bois l’Evêque, Hermeville, Manéglise, Saint Georges sur Fontaine et Torcy le Petit. Des particuliers distingués Au niveau des particuliers, le Prix d’Honneur a été décerné à 21 candidats, et ce, dans différentes catégories : "Maisons avec jardin très visible de la rue", "Décor floral installé en bordure de la voie publique", "Fenêtres, balcons ou terrasses, pavillons, immeubles collectifs", "Bâtiments publics ou d'utilité publique autres que municipaux" et "Espaces verts privés à partir de 2 000 m²". Le prix d’excellence a été octroyé à 17 personnes alors que le Grand Prix Spécial du jury a été attribué à 26 lauréats.

L’avenir du télétravail en questions

Serons-nous tous télétravailleurs en 2050 ? Peut-on espérer une croissance plus forte en télétravaillant ? Nos emplois sont-ils menacés par des télétravailleurs moins chers dans des pays à bas salaires ? Va-t-on fuir les villes pour les campagnes ? Le télétravail est-il bon pour l’environnement ? La délégation à la Prospective du Sénat a tenté d’avancer quelques pistes aux diverses questions que soulève le télétravail, sans toutefois dégager de réponses claires. « Il y a des adaptations à faire, des expérimentations à mener selon les entreprises, les métiers et les problématiques de déplacement, avance Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire (groupe communiste), rapporteur et coauteur du rapport sur « l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? ». « Il faut un cadre pour sécuriser l’exercice du télétravail sans toutefois l’enfermer dans un système. On prône le dialogue social ». « L’idée n’étant pas d’imposer de nouvelles contraintes aux entreprises, mais de les laisser libres de négocier branche par branche », ajoute la sénatrice de Paris (LR) Céline Boulay-Espéronnier, également coauteur de l’étude. La délégation s’est penchée sur huit impacts économique, social, sociétal et environnemental du déploiement du télétravail. Trente à 50% des actifs concernés A la question de savoir si nous serons tous télétravailleurs en 2050 et si le télétravail va s’installer durablement dans le paysage ou non, Céline Boulay-Espéronnier estime qu’«il ne concernera pas tous les actifs, mais au mieux 30 à 50 % d’entre eux ». Même si la pratique a connu une croissance exponentielle avec la crise : 7% de télétravailleurs avant, contre un quart des salariés au printemps 2020. Si le travail à distance a permis d’éviter des pertes de production durant la crise sanitaire –plus de 200 milliards d’euros, selon l’Institut Sapiens– la délégation sénatoriale s’est également interrogé pour savoir s’il générait réellement plus de croissance économique. « Le télétravail peut avoir un impact positif sur la productivité à long terme (de 5 à 30 %), mais peut surtout conduire à désorganiser les entreprises et peser négativement sur leur compétitivité », signale Céline Boulay-Espéronnier. Son impact est certainement plus favorable pour les tâches créatives que pour celles routinières et pour les salariés volontaires. Quant au risque de délocalisation, alors que 76% des emplois sont issus des services : « dès lors qu’il n’est plus nécessaire que le salarié soit à son bureau, ne peut-on pas envisager que le travail soit effectué loin, éventuellement à l’étranger » ? La crainte doit être tempérée : la délocalisation n’a pas attendu le télétravail et existe déjà dans un certain nombre de secteurs, le vrai risque concernant les télétravailleurs nationaux. Pour l’éviter, « une politique d’attractivité résidentielle » doit être développée « pour faire de notre pays une terre d’accueil plutôt que d’exil », soutient Cécile Cukierman. Côté opportunité de relocalisation et d’aménagement du territoire, « depuis plusieurs mois, le télétravail est vu comme un accélérateur d’une nouvelle tendance à l’exode urbain, constate Cécile Cukierman. Si aujourd’hui il est trop tôt pour pronostiquer un mouvement massif, se pose toutefois la question de l’avenir des quartiers d’affaires, dont le modèle semble désormais « obsolète ». Et les collectivités « doivent anticiper l’arrivée de nouveaux télétravailleurs dans leurs territoires à travers des investissements qui leur seraient destinés : tiers-lieux, installation de la fibre, maintien de services publics locaux, infrastructures de loisirs et lieux de sociabilité, aide à la construction de logements adaptés », poursuit la sénatrice de la Loire. « Dictature informatique » Sur le plan social, les sénateurs ont souligné les risques qu’induit le télétravail et qu’ « il faut veiller à maîtriser » : inégalité entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas, pénalité pour ceux qui ne bénéficient pas d’un environnement confortable, sédentarité, risques psychosociaux liés à l’isolement, au déficit de communication, à la perte de motivation et au stress accru, augmentation possible de la charge de travail et brouillage de la frontière entre vie personnelle et professionnelle. Mais dans le même temps, le travail à distance peut aussi constituer une avancée, en favorisant l’inclusion des travailleurs handicapés, facilitant le travail féminin, l’autonomie des télétravailleurs et en poussant à la modernisation des pratiques managériales au sein des entreprises. Pour encourager ces pratiques vertueuses le télétravail « pourrait devenir un critère d’appréciation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) », suggèrent les sénateurs. Quant à l’impact du télétravail sur l’environnement, le sénateur du Cantal (LR), Stéphane Sautarel met en avant l’amélioration sensible de la qualité de l’air, constatée lors du confinement. « La réduction des déplacements permise par le télétravail conduirait à une réduction des rejets de CO2 en France de l’ordre de 1 à 3 % », précise-t-il, tout en rappelant la hausse de l’empreinte numérique et de déchets électroniques qu’il entraîne et l’accroissement, en parallèle, de certains déplacements pour d’autres besoins que le travail. Les sénateurs recommandent d’encourager « la réutilisation et le partage des objets numériques pour éviter le suréquipement des entreprises et des ménages. » Ils se sont également inquiétés de l’éventuelle « dictature informatique » liée au télétravail. Son développement« fait courir un double risque » aux télétravailleurs : celui de sécurité informatique, avec une plus grande vulnérabilité aux cyberattaques et de dépendance à l’informatique d’entreprise, réduisant les possibilités d’initiatives et de créativité et les soumettant à une cybersurveillance étroite », constate Stéphane Sautarel. Pour y répondre, les sénateurs préconisent « d’achever le déploiement des infrastructures numériques pour ne pas créer des zones blanches de télétravail, de former davantage aux métiers de la cybersécurité et d’encourager des data center localisés sur le territoire national pour sécuriser les données ». Enfin, la révolution culturelle engendrée par le télétravail, dernier thème évoqué dans le rapport, pose la question de « la place des échanges directs dans le monde professionnel ». « La déshumanisation des rapports sociaux constitue une perspective redoutable, une rupture avec la nature profonde d’animal social qu’est l’être humain. Trouver la ‘bonne place’ du télétravail ne peut passer que par une appropriation culturelle négociée entre employeurs et salariés, accompagnée d’un changement de modèle managérial qui doit davantage reposer sur la confiance », conclut Stéphane Sautarel. Charlotte DE SAINTIGNON

Axe Seine : Les Régions Normandie et Ile-de-France veulent accélérer les projets fluviaux

Hervé Morin, président de la Région Normandie et Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, se sont rassemblés avec les acteurs industriels de l'Axe Seine autour du développement de l'hydrogène, ce lundi 22 novembre. Les deux élus ont annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en janvier 2022 dans l'objectif d'accélérer les projets hydrogène. Les deux Régions ont annoncé engager 4 millions d'euros à parts égales pour financer les projets sélectionnés à l'issue de cet AMI. "La Vallée de la Seine représente une part considérable du transport fluvial français, et un territoire idéal pour développer et expérimenter des solutions innovantes en matière d'usage de l'hydrogène", indiquent-ils.

Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

La possibilité pour le maire, de sanctionner un administré en cas de dépôt sauvage d’ordures, est codifiée à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement. Cette disposition s’applique à toute personne qui abandonne ou dépose des déchets dans des conditions ne respectant pas les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre V du Code de l’environnement. Le non-respect du « règlement de collecte » ne peut donc pas donner lieu à une sanction administrative, mais seulement à une sanction pénale. La sanction administrative, par ce qu’elle nécessite une certaine procédure de mise en demeure, sera indiquée lorsque le dépôt est d’une certaine importance, plutôt en milieu rural, ou dans un terrain vague en milieu urbain, ou sur le site d’une entreprise n’ayant pas cessé son activité. En bref, lorsque le dépôt ne gêne pas la circulation et n’est pas particulièrement dangereux. Au contraire, dans le cas d’un dépôt de déchets en milieu urbain, lorsqu’il n’est pas possible de les laisser sur place ou quand leur volume est peu important et peut être enlevé soit au cours de la collecte, soit par les services de voirie, la sanction pénale sera préconisée. Pour l’application de ce pouvoir de sanction administrative, le maire est l’autorité compétente, à moins qu’il n’ait transféré son pouvoir de police spéciale au président de l’EPCI, (Etablissement public de coopération intercommunale), en application de l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure Constat d’abandon du dépôt illégal de déchets : le constat est réalisé par un rapport dressé par un agent habilité et adressé au maire ou au président de l’EPCI du lieu du dépôt illégal de déchets. Les agents chargés du constat des infractions pénales et ceux chargés du constat des manquements administratifs sont les mêmes ; Le rapport se présente sous la forme d’un procès-verbal. Son auteur doit bien évidemment détailler le plus possible son constat (date, nom de l’auteur du rapport, exposé de la réglementation violée et celui des faits constatés, nature et quantité des déchets, témoignages, photos …) et surtout, prouver l’identité de l’auteur du dépôt ou de l’abandon. Cette question de la preuve de l’identité est sans aucun doute le nœud du problème des dépôts sauvages. Plusieurs modes de preuve sont possibles. L’agent peut découvrir, à l’intérieur des déchets, des documents permettant de les relier à un administré. En outre, depuis la loi AGEC, anti-gaspillage pour une économie circulaire, du 10 février 2020 qui a modifié en ce sens les dispositions de l’article L. 251-2 du Code de la sécurité intérieure, les dépôts sauvages peuvent être constatés par vidéosurveillance. Cela suppose toutefois une autorisation préfectorale qui désigne les agents habilités à exploiter et à visionner les enregistrements, en vue d’identifier les auteurs. Des pièges photos peuvent également être installés et utilisés par les agents municipaux (article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure). Enfin, le décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 prévoit l’accès aux données du système d’immatriculation des véhicules (SIV) aux fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 172-4 du Code l’environnement. Deux modalités d’accès au SIV sont possibles, selon les cas : - un accès direct aux agents de police judiciaire adjoints, dont les agents de police municipale et gardes-champêtres individuellement désignés et habilités par le préfet (sur proposition du maire de la commune) ; - un accès indirect par l’intermédiaire des services de la police ou de la gendarmerie, aux autres agents de police judiciaire adjoints et gardes-champêtres (c’est-à-dire non désignés et habilités). En revanche les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et les agents des collectivités territoriales habilités et assermentés dans les conditions fixées par les articles R. 541-85-1 et suivants du Code de l’environnement, n’ont pas d’accès même indirect, au fichier. Procédure contradictoire. Par courrier remis en main propre ou envoyée par LRAR, le maire avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés, des sanctions qu'il encourt et de la possibilité qui lui est offerte de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil de son choix. Mise en demeure. Si l'intéressé ne s'est pas exécuté, le maire peut, par décision motivée précisant les voies et délais de recours, appliquer une ou plusieurs sanctions administratives : paiement d'une amende de 15 000 euros maximum, mise en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation, dans un délai déterminé. Sanctions. En cas de non-respect de cette mise en demeure, le maire peut ordonner une consignation, faire procéder d'office à l'exécution des mesures prescrites, ordonner le paiement d’une astreinte journalière de 1 500 euros maximum, suspendre le fonctionnement de l’activité à l'origine des infractions constatées ou ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 150 000 euros. Les amendes administratives et l'astreinte journalière sont recouvrées au bénéfice de la commune ou de l’EPCI. En cas d’urgence, l’autorité compétente peut fixer les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement. Cette mesure peut s’appliquer dès le début de la procédure. Cela peut consister en des mesures nécessaires à la mise en sécurité du site, avant toute mesure de retrait des déchets et de remise en état du site. Il est possible d’ordonner l’enlèvement immédiat des déchets, à condition que leur maintien sur place entraîne un danger répondant aux exigences de gravité et d’immédiateté.

Vincent Laudat réélu à la présidence de la CCI Rouen Métropole

Vincent Laudat, président sortant, a été réélu à la CCI Rouen Métropole à l'unanimité, ce mardi 23 novembre après l'assemblée générale d'installation. Les 49 autres membres élus ont également été installés. Ils représenteront les quelque 30 775 entreprises du territoire pendant cinq ans. Ces élections ont récolté un taux de participation de 10,40%, une « déception » pour Vincent Laudat. « C'était la première fois que le vote était 100% électronique, cela ne nous a pas été favorable, il y a encore beaucoup de personnes qui votent avec le papier, notamment dans le secteur du commerce », estime-t-il. Vincent Laudat pointe également le calendrier des élections peu propice à la mobilisation selon lui, entre les vacances scolaires et les jours féries de novembre. « Quand on parle de numérique, on voit qu'il y a encore du travail à faire », souffle-t-il. Néanmoins, le président de la CCI Rouen Métropole voit un point positif : « la hausse du nombre de votants de 28,6% par rapport à 2016 ». LIRE AUSSI. Saint-Etienne-du-Rouvray : La pépinière d'entreprises Innovapôle76 s'agrandit | La Gazette Normandie Décarbonation, souveraineté énergétique et formation La nouvelle mandature, peu renouvelée, entend continuer les actions mises en place depuis 2016, avec trois priorités : la décarbonation, la souveraineté énergétique et la formation. La décarbonation est illustrée avec les expérimentations Smart mobility et Smart building, mises en place durant la précédente mandature et qui seront poursuivie. La CCI Rouen Métropole va également accompagner les entreprises dans la mise en place des zones à faible émission (ZFE). Au chapitre de la souveraineté énergétique, la CCI Rouen Métropole annonce s'impliquer dans l'accueil des nouveaux EPR français à Penly, près de Dieppe ; mais aussi dans les projets liés à l'hydrogène.   La formation est aussi un enjeu majeur pour la CCI qui souhaite attirer davantage d'étudiants sur son territoire. Fière de l'évolution de Neoma Business School, la CCI travaille désormais sur l'école Fauchon, qui devrait ouvrir prochainement sur le boulevard de l'Europe à Rouen. « L'idée c'est comment garder les compétences sur le territoire », se questionne Vincent Laudat. À l'image du Ceppic, dont les nouveaux locaux ont été inaugurés récemment, la CCI souhaite mettre à niveau les outils de formation mais aussi développer l'offre sur le développement durable et la RSE. La mobilité sera également au cœur des préoccupations de la nouvelle mandature qui va continuer à défendre le projet du Contournement est, et qui se positionne également pour le développement du fluvial et du ferroviaire. « La situation de Rouen, entre Paris et Le Havre, en bord de Seine avec son port, est l'un des atouts majeurs du territoire », lance Xavier Prévost, secrétaire de la CCI Rouen Métropole. Enfin, la CCI met en avant son rôle de proximité avec l'accompagnement d'une trentaine d'unions commerciales et de nombreux partenariats avec des EPCI, à l'image du Salon des e-mobilités qui a eu lieu à Barentin en septembre dernier. LIRE AUSSI. Le label Normandie Qualité Tourisme fête ses 20 ans avec une nouveauté | La Gazette Normandie

Transdev Rouen lance une campagne de recrutement

L’offre de recrutement est ouverte à tous les types de profils. Pour en bénéficier, il suffit d’être âgé de 21 ans ou plus et être titulaire d’un permis de type B. Les futurs opérateurs, recrutés dans le but d’épauler l’évolution de l’offre de transport commun prévue pour septembre 2022, seront formés au permis D grâce à un centre de formation intégré à l’entreprise. Ce dernier leur aide aussi à assimiler les spécificités du métier d’agent commercial de la conduite. La compagne de recrutement encourage la participation des femmes. « C’est une volonté politique d’exprimer que les femmes sont les bienvenues dans les métiers de la conduite et de se donner les moyens de tendre vers la parité », déclarent Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie ainsi que Cyrille Moreau, Vice-président en charge des transports, des mobilités d’avenir et des modes actifs de déplacement. Simulation en réalité virtuelle Au rendez-vous, les candidats pourront échanger avec des conducteurs sur le métier. Il est également possible d'expérimenter, pendant 30 minutes, un Transdev équipé d’un simulateur. Ce dernier leur accorde de se projeter dans la conduite d’un bus en réalité virtuelle. Signalons enfin que pour vivre cette expérience, la réservation des places est accessible via le lien : https://www.reseau-astuce.fr/fr/reseau-astuce-recrute/1025.

Fécamp : Une formation au brevet d’initiation à la mer devrait voir le jour au lycée Maupassant Descartes

À la suite d'une demande de la Région, une étude sera menée cette année par le rectorat afin d'envisager l'ouverture d’une formation au brevet d'initiation à la mer dans les établissements normands à partir de la rentrée scolaire 2022. Cette formation sera proposée, à titre expérimental, au lycée Maupassant Descartes de Fécamp en septembre 2022. Mise en œuvre dans le Var, en Bretagne et en Polynésie, cette formation n'était jusqu'à présent pas proposée dans l'académie de Normandie. Le brevet d’initiation à la mer est un nouveau diplôme créé par l’Education nationale afin de permettre aux élèves d'acquérir des notions sur le milieu maritime tout en construisant leur projet d'orientation en valorisant les métiers liés à la mer. Ce diplôme national peut être proposé à tous les élèves volontaires de la classe de 3ème à la classe préparatoire, des voies générales, technologiques et professionnelles.  Pour valider ce diplôme, les élèves devront suivre une quarantaine d'heuresd'enseignement sur les activités professionnelles et la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer, pendant un an. Ils seront amenés à visiter des entreprises et à rencontrer des professionnels du secteur. 

« La crise a illustré le fait que les entrepreneurs des Quartiers prioritaires de la ville sont particulièrement résili…

Pourquoi Bpifrance organise-t-elle une « Tournée entrepreneuriat pour tous » ? Bpifrance compte parmi ses missions l'accompagnement des entreprises et le soutien à l'entrepreneuriat. Depuis 2019, nous portons un programme spécifiquement dédié aux porteurs de projets issus des territoires les plus fragiles, comme les QPV, les Quartiers Politique de la ville. Il répond à plusieurs constats. Tout d'abord, de manière générale, une entreprise bien accompagnée a des chances de pérennité à trois ans bien plus élevées que celle qui ne l'est pas. Et les entrepreneurs des QPV sont souvent moins bien accompagnés que les autres : ils disposent de moins de réseaux, d'une connaissance moindre et d'une réticence à aller vers les structures d'accompagnement. Or, des études montrent qu'il existe dans ces territoires autant d'envie d'entreprendre qu'ailleurs ! En outre, la crise du Covid a illustré le fait que les entrepreneurs des QPV, dotés d'une forte capacité d'adaptation, sont particulièrement résilients. Tout le sens de notre action consiste donc à lutter contre les déterminismes sociaux ou territoriaux, afin de faire émerger ces opportunités. Le programme, que nous menons avec la Caisse des Dépôts et le ministère de l'Emploi, est doté de 80 millions d'euros sur six ans. Quelles ressources vont trouver les porteurs de projet ? L'objectif de cet événement consiste à mettre en visibilité le travail que les structures d'accompagnement présentes sur le territoire réalisent avec nous durant l'année. Durant une demi-journée, porteurs de projets, créateurs d'entreprises ou simples curieux trouvent plusieurs ressources rassemblées dans un même lieu. Ils peuvent écouter des témoignages inspirants d'entrepreneurs de ces quartiers qui viennent raconter leur parcours. Ils peuvent aussi participer à des ateliers sur des thématiques précises, comme l'accès au financement, afin d'y trouver des informations ou se former. Et l'ensemble des réseaux d'accompagnement et de financement implantés localement sont réunis dans une « Fabrique à entreprendre ». Comme par exemple l'Adie [Association pour le droit à l’initiative économique], France Active, Entrepreneurs dans la ville, French tech... Cet écosystème est très dense, mais sa densité engendre de la complexité : ce moment vise à permettre aux participants de s'y repérer. C'est la troisième année que nous réalisons cette tournée. Elle a démarré en octobre à Caen, et va se poursuivre jusqu'en décembre à travers toute la France, en 18 étapes. En 2020, crise oblige, nous avons réalisé 210 événements en format digital, réunissant 140 structures et 4 600 participants. L'année précédente, nous avions réalisé 20 étapes, avec 15 000 participants. Il existe déjà un réseau dense d'accompagnement à l'entrepreneuriat en France. Qu'apporte Bpifrance ? Bpifrance joue un rôle de fédérateur et de financeur de l'écosystème de soutien à l'entrepreneuriat, à travers plusieurs types d'actions. Le premier vise le renforcement du financement proprement dit. Par exemple, nous garantissons les prêts accordés par l'Adie. Et nous proposons aussi nos propres prêts, dont les prêts d'honneur solidaires, qui ne requièrent pas de garantie personnelle, et sont distribués par plusieurs réseaux. Le deuxième vise à identifier les porteurs de projet, à les rapprocher des structures existantes. Par exemple, cette année, nous avons mis en place un dispositif de bus, opéré par des structures existantes, qui vont se rendre au pied des tours d’habitation, près des marchés... Le but de ces tournées régulières : orienter les personnes vers ces structures physiques où elles ne se rendent pas. En complément, notre troisième axe s'adresse aux porteurs de projets entrepreneuriaux à forte ambition. Depuis 2019, nous avons soutenu le déploiement d’accélérateurs, des structures destinées à booster la croissance des entreprises. Nous avons financé des structures comme Les Déterminés, et Entreprendre dans la ville, afin qu'ils essaiment dans plusieurs villes. Notre objectif pour fin 2022: 80 promotions d'une vingtaine de personnes accueillies dans ces accélérateurs.

Transition écologique : qui va payer ?

« Nous partageons les mêmes problèmes et les mêmes opportunités », expliquait Carlo Bonomi, président de la Confindustria, l'équivalent du Medef en Italie, le 10 novembre, à Paris. Ce jour là, les représentants des trois syndicats patronaux, italien (Confindustria), français (Medef) et allemand (BDI) tenaient une conférence de presse, au terme de la troisième édition de leur sommet trilatéral. Parmi les sujets évoqués, la transition écologique tenait une large place, avec une même position largement partagée par les trois dirigeants. A commencer par la reconnaissance du Green Deal adopté par Commission européenne en juillet dernier, qui vise à rendre l'Europe climatiquement neutre à horizon 2050. Mais la question du financement de la transition écologique inquiète les représentants patronaux. « Il existe un consensus sur le fait que la transition écologique coûte très cher », rappelle Geoffroy Roux de Bézieux. Pour la seule Allemagne, par exemple, obtenir la neutralité carbone en 2045 nécessiterait plus de 860 milliards d’euros, soit près de 100 milliards par an, d'après une étude du Boston Consulting Group . Mais qui va payer ? Ce sujet constitue « l'angle mort de toutes les politiques italienne, allemande et française », estime le président du Medef. Et pour Carlo Bonomi, « nous avons le sentiment que les gouvernements européens n'ont pas le courage de parler clairement (…) et que c'est la fiscalité générale qui va finir par financer la transition. Or, si l'on agit ainsi, nous n'aurons pas les ressources pour financer la croissance ». Admettre toutes les énergies comme vertes Les représentants patronaux questionnent aussi les modalités d'application du Green deal : ils pointent les dangers d'une prise en compte des seules émissions de carbone, laquelle encouragerait les importations au détriment des productions européennes. Quant à la taxe carbone européenne, elle risque de devenir une « usine à gaz », selon Geoffroy Roux de Bézieux. Autre thème qui préoccupe, et sur lequel les trois responsables affichent une position commune, contrairement à leurs gouvernements respectifs : celui de la taxonomie verte, la liste des énergies considérées comme vertueuses pour le climat, et comme telles, éligibles aux ressources de la finance verte, que la Commission Européenne doit proposer d'ici la fin de l'année. Un sujet sur lequel s'opposent France et Allemagne, qui défendent leurs énergies traditionnelles (nucléaire pour la première, gaz pour la seconde). « Nous ne devrions pas nous disputer, essayer de prouver à nos collègues que l'on dispose de la meilleure solution », estime Siegfried Russwurm, président du BDI. « Le bon compromis consiste à accepter le gaz utilisé par les Allemands et le nucléaire », renchérit Geoffroy Roux de Bézieux. Le cas de l'Italie est un peu particulier : en 1994, 94% des citoyens y ont voté contre la reprise d'un programme nucléaire, lors d'un référendum, mais l'actuel gouvernement envisage cette hypothèse. Dans le même sens, Carlo Bonomi est loin d'exclure la voie du nucléaire. Et il prône un « reality check » des caractéristiques des différentes énergies, pour établir la taxonomie européenne.

Immobilier : les promoteurs livrent leur diagnostic sur Rouen

C'est une première. La fédération des promoteurs immobiliers de Normandie vient de livrer les résultats d'une grande enquête qu'elle a menée sur les besoins en logement sur les agglomérations de Caen la Mer, Seine Eure (Val-de-Reuil – Louviers) et sur la Métropole Rouen Normandie. Une enquête, plus qu'un observatoire des logements, qui intègre des données statistiques, notamment de l'Insee, sur les évolutions démographiques. Juge et partie ? « Un peu, c'est vrai », admet volontiers Christophe Demouilliez, le président de la FPI Normandie qui a intégralement financé cette étude, avant de tempérer. « Nous apportons des éléments factuels. Et nous explorons plusieurs scenarii. Nous ne tirons pas de conclusion, car il y a une part qui nous échappe et qui dépend de stratégies politiques. » Pour ce qui est de la Métropole rouennaise, les promoteurs immobiliers font le constat que la production actuelle, c'est à dire les constructions de nouveaux logements, permet de répondre aux besoins du moment. Entre 2 000 et 2 800 logements sont construits chaque année depuis 10 ans, avec un renforcement autour de 2 500 depuis 2017. De quoi absorber la croissance modérée de la population (+0,05 % par an entre 2012 et 2017). « On répond juste aux besoins structurels, tempère Christophe Demouilliez. Si la métropole veut rentrer dans une logique de développement, on va manquer de logements. » Besoin en logement plutôt petits En outre, la FPI note aussi que la démographie engendre des évolutions dans les besoins en logements. Actuellement la tendance est plutôt en faveur des petits logements... En effet, les familles ont tendance à plutôt quitter le cœur de métropole, notamment pour des questions de budget. A l'inverse la population âgée est plus nombreuse : le nombre de personnes de plus de 70 ans a augmenté de 10 % entre 2007 et 2017. « Et c'est une phase qui risque de se poursuivre », note Guillaume Basile, président de l'Observatoire du logement neuf en Normandie (Olonn). Les étudiants, consommateurs de studios aussi sont plus nombreux. Le développement de résidences spécifiques à destination des personnes seules s'avère donc pertinent. En parallèle, ce que l'on appelle le desserrement des ménages (la diminution du nombre de personnes constituant un foyer, du fait notamment des divorces et séparations) se poursuit dans la Métropole. Tout ceci fait que « les T2 et T3 s'inscrivent parfaitement dans le parcours résidentiel actuel », insiste Guillaume Basile. Prix : vers une hausse brutale Pour l'avenir, la FPI se questionne sur le besoin de redonner de l'attractivité à la Métropole, par la rénovation de certains logements, notamment en cœur de ville, mais aussi par le déploiement d'offres adaptées aux familles. Malgré une hausse des prix modérées sur Rouen, les familles désertent la métropole, privilégiant les territoires limitrophes. 50 % des ménages sont déjà exclus du marché du neuf. Or « la hausse s'accélère dans l'ancien et va s’accélérer dans le neuf, assure Christophe Demouilliez. Ce n'est pas une bonne nouvelle ». L'augmentation pourrait être brutale sous l'effet conjoint d'un amenuisement de l'offre, et de la hausse du prix des matières premières. Et nul ne sait encore si le phénomène des installations de ménages parisiens va s'accentuer ou non. Autant dire, que pour les promoteurs, une production plus importante de logements serait la bienvenue... Pour Aletheia Press, Benoit Delabre

Les mille et une facettes du Made in France

En neuf ans, il est devenu incontournable : tenu du 11 au 14 novembre, à Paris, le salon du MIF, Made in France, a vu défiler, à tour de rôle, l'ensemble des candidats potentiels à l'élection présidentielle... Mais surtout, cet événement annuel offre un observatoire de choix sur la richesse des démarches des entreprises qui se réunissent sous cette même bannière du MIF : elles articulent, selon des modalités et à des degrés divers, de multiples engagements ou ambitions écologiques, sociétales, de préservation du savoir-faire, de proximité... Au point que le Made in France peut sembler parfois une notion un peu large. Par exemple, sur son petit stand, au sein de l'espace consacré à la Région Occitanie, « Les âmes sauvages » s'affichent comme des « artisans savonniers des Cévennes ». Élodie Jouve et Noredine Ben Amara, à la tête de la petite société (100 000 euros de chiffre d'affaires), privilégient les ingrédients locaux, comme la purée et le miel de châtaignier. Et aussi, le lait des chèvres qu'élève une amie, voisine. « D'octobre à février, les chèvres sont au repos, alors, il n'y a pas de lait. Et nous ne fabriquons pas de savon avec cet ingrédient », explique Élodie Jouve. Produits bio, souci éthique, consistant, par exemple, à « ne pas réaliser une multitude de produits sans utilité »... Autant de lignes guide qui dessinent un projet entrepreneurial – et de vie - qui va très au delà de la seule préoccupation du Made in France. Partant, dans le salon, quel que soit leur secteur d'activité, de nombreuses entreprises affichent des ambitions écologiques ou sociétales complémentaires, qui s'accordent avec le projet d'une production localisée dans l'Hexagone. Comme Green Desk, entreprise basée en Auvergne-Rhône- Alpes, qui propose des cadeaux d'affaires « écologiques et personnalisables ». Les produits sont réalisés à partir de matériaux recyclés, ou biodégradables sans pétrole. De la même région, est venue pour la première fois au salon du MIF une autre entreprise, De Clermont, qui y expose ses produits et ses engagements. La société, née en 1991, et qui compte 35 salariés pour un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros (2019), fabrique semelles, lacets et accessoires chaussants. « Depuis quatre ans, nous avons voulu aller au delà du Made in France, en termes de responsabilité sociale d'entreprise », explique Marion Guillaud, responsable marketing de De Clermont, qui est labellisée PME +(un label qui atteste de sa démarche en matière de développement durable). La société a par exemple modifié ses packagings pour les rendre plus écologiques. Et elle vient de lancer une nouvelle gamme de semelles, « De Clermont nature », réalisées avec des fibres Seaqual, créées à partir du recyclage des déchets plastiques gisant au fond des océans. En parallèle, l'entreprise finance l'association Planète mer. « En fabriquant en France, on valorise ce qui est près de chez soi, et cela a aussi pour effet de limiter l'impact environnemental . Ces deux démarches sont liées », poursuit Marion Guillaud. Dans le même sens, la société s'efforce de travailler avec des prestataires locaux ou hexagonaux : elle a choisi Hipli, pour proposer un service de colis réutilisables pour les commandes passées via Internet. A chaque génération son Made in France A quelques allées de De Clermont, un petit stand ne désemplit pas : c'est celui de Le Mouton givré, un autre exemple de société qui affiche une démarche qui va au delà du MIF. Créée en 2019 par deux habitantes du Lot, Cinthia Born et Élodie Madebos, la petite entreprise fabrique des sacs isothermes zéro plastique, réalisés avec de la « laine locale », s'employant à préserver « l'emploi en milieu rural », le « savoir-faire français » et « la planète ». La démarche sociétale de cette jeune pousse, passée par le pré-incubateur, « Les Premières » de Toulouse, rejoint celle d'une autre entreprise, héritière et témoin d'une histoire différente : la Scop Adelaine, née en 1982. A l'origine, dans les années 70, un groupe d'amis a décidé de redonner vie à une filature pour revaloriser la laine en Ardèche. L'entreprise fabrique aujourd'hui couettes, matelas, vêtements.... Et son catalogue évoque « le plaisir qui nous anime toujours à revaloriser des ressources locales, dans un esprit écologique et solidaire ». Par exemple, la Scop rémunère la laine aux éleveurs à un prix convenu, et non suivant les évolutions du marché. Autre particularité de la société, il s'agit d'une EVP, Entreprise du patrimoine vivant. Ce label, créé en 2005, distingue des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence, dans des domaines aussi divers que les arts de la table, la gastronomie ou les équipements industriels. Sur le salon, 64 d'entre elles sont présentes, à l'image de Berthe Aux Grands Pieds, Biscuiterie Jeannette, Duvivier Canapés, Le Parapluie De Cherbourg... En plus de l'emploi local et de la préservation de l'environnement, la préservation des savoir-faire constitue bien une autre facette encore du Made in France... Pour Fabienne Delahaye, fondatrice et présidente de MIF Expo, ces démarches multiples qui se conjuguent sous la bannière du Made In France, présentent un intérêt particulier : elles rencontrent les souhaits de différents types de clientèles : « les études ont montré que si le MIF attire toutes les générations, les motivations principales de chacune d'entre elles diffèrent. Les plus jeunes sont particulièrement sensibles aux circuits courts, à l'écologie. Leurs parents s'intéressent avant tout à l'emploi. Et leurs grands-parents, à la préservation des savoir-faire »...

Un cybercafé verra bientôt le jour au centre-ville de Neufchâtel-en-Bray

L’idée de mettre en place un cyber café a traversé l’esprit de Cédric Bourgeois en 2000. Originaire de Neufchâtel-en-Bray, il a commencé la démarche de son projet depuis 2019 avec la chambre de commerce et de l’industrie (CCI). La nouvelle structure, qui sera prochainement opérationnelle, disposera d’une salle destinée à l’informatique et d’un espace café. Véritable lieu d’échange, mais aussi de rencontre, elle proposera des thés, des cafés et des boissons fraîches. Dix ordinateurs disponibles L’enseigne sera équipée de dix ordinateurs dont un sera dédié aux personnes à mobilité réduite. Elle sera également alimentée de bornes pour recharger les appareils des clients qui peuvent accéder gratuitement au wifi. Des ateliers d’initiation à l’informatique sont également envisagés sur place. Les prix, qui s’élèvent à quelques euros, seront déterminés en fonction des créneaux d’utilisation. Des forfaits seront proposés aux étudiants et aux clients réguliers. L’établissement peut également être privatisé pour les entreprises souhaitant organiser des réunions.

Facturation électronique B2B : s’adapter aux obligations légales

Depuis plusieurs années, le recours à la facture électronique est obligatoire pour les échanges réalisés avec des structures de service public (échanges B2G) : administrations, collectivités territoriales, etc. L’État passe aujourd’hui à l’étape suivante, depuis l’inscription dans la loi de Finances 2020 de l’obligation de facturation électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA (échanges B2B). Cela concerne l’ensemble des échanges réalisés entre entreprises françaises. Le calendrier choisi est similaire à celui appliqué lors de la dématérialisation des échanges B2G. Les entreprises de plus de 5 000 salariés seront les premières à basculer vers ce dispositif, à compter du 1er juillet 2024… ce qui vaut à cette mesure d’être surnommée « réforme de juillet 2024 ». Les ETI (à partir de 250 salariés) l’adopteront le 1er janvier 2025 et les autres entreprises le 1er janvier 2026. Un contrôle automatisé… et systématisé L’État va ouvrir un portail à la disposition des entreprises ne disposant pas d’une solution d’EDI (échange de données informatisées) certifiée permettant de déposer les factures. Cette Plateforme publique de facturation (PPF) sera très probablement basée sur une version modifiée de Chorus Pro. L’administration fiscale profitera de l’occasion pour faire remonter les données relatives à la TVA. Et c’est là que les choses se compliquent. Pas question, en effet, d’envoyer un simple PDF sur Chorus Pro : il faudra impérativement choisir un format de document encapsulant les données demandées par la DGFiP (Direction générale des Finances publiques). Plusieurs formats seront acceptés, dont le plus prometteur semble être Factur-X, un format permettant d’insérer des données de facturation en XML, dans un document PDF. Ces données permettront de mettre en place un « Observatoire de l’activité des entreprises », qui aidera à affiner le pilotage des politiques publiques. Mais aussi à lutter contre la fraude et à pré-remplir les déclarations de TVA des entreprises. Or, les professionnels ne se limitent pas - fort heureusement - à des activités B2B domestiques. Toutes les autres données susceptibles d’influer sur la déclaration de TVA devront donc être remontées aussi à l’administration fiscale, à intervalle régulier : factures (électroniques ou non) émises en direction de particuliers ou d’entreprises situées hors de France, tickets de caisse et même les factures d’achats intracommunautaires. Un casse-tête pour les TPE Pour les grandes entreprises, l’adoption de ces mesures devrait se faire sans heurts : les grands comptes sont en effet équipés d’outils comptables qui s’adapteront à ces nouvelles exigences d’e-invoicing et d’e-reporting. Pour les petites entreprises, la situation devrait être bien plus complexe. Ces dernières devront, en effet, opter pour des outils capables de créer des factures électroniques valides, capables d’accepter les factures électroniques existantes et de faire remonter - si nécessaire manuellement - les données demandées par la DGFiP. A noter que même les micro- entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA seront soumis à ces obligations. Le tableau n’est toutefois pas totalement noir. Ces mesures devraient aider à réduire significativement la fraude à la TVA, mettant ainsi toutes les entreprises sur un pied d’égalité. L’élimination des doubles saisies devrait par ailleurs réduire le taux d’erreurs comptables. Enfin, il est possible qu’un effet positif se fasse sentir sur les délais de paiement, comme cela a été le cas lors de l’introduction de Chorus Pro pour les échanges B2G. David FEUGEY

Semaine de l’industrie : Pole emploi organise une cinquantaine d’événements en Normandie

À l'occasion de la Semaine de l'industrie, Pole emploi organise une cinquantaine d'événements en Normandie jusqu'au 28 novembre. Depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers, à travers l’organisation d’événements sur le territoire national. Visites d'entreprises et d'établissements de formation, conférences, ateliers, expositions... De nombreux événements ont lieu dans la région pour apporter des informations sur les métiers du secteur de l'industrie. Les participants pourront visiter des entreprises du territoire : Silgan au Tréport (25 novembre de 14h à 16h, sur inscription), l'entreprise SAS AMB à Forges-les-Eaux (23 novembre à 14h, sur inscription) ou encore ACGB à Bavent (25 novembre à 9h30, sur inscription).   Des jobdating et présentations de métiers Des opérations de recrutement ou jobdating sont organisés dans les agences Pole emploi : le 23 novembre à 11h à Dieppe en partenariat avec l'entreprise Samsic, le 23 novembre à 9h au Havre pour des postes d'opérateurs pour l'industrie automobile en partenariat avec Manpower et Renault Sandouville, le 24 novembre dès 9h à Evreux pour des postes d'agents de production de ligne de lin ou encore le 23 novembre dès 9h à Rouen pour des postes d'agents de production en blanchisserie industrielle au sein de l'entreprise Kalhyge.  Les agences Pole emploi organisent des ateliers pour présenter les métiers du secteur : à Barentin, les participants pourront découvrir le métier d'usineur polisseur, le 23 novembre dès 9h ; au Havre, Siemens Gamesa présentera les métiers de l'éolien en mer, le 25 novembre dès 9h ; à Saint-Etienne-du-Rouvray, l'entreprise Sodipan table fera découvrir le métier d'opérateur de fabrication. Plus généralement, les métiers de l'industrie seront présentées à travers une exposition photo à Yvetot.  Le programme complet est à retrouver sur le site de Pole emploi.

Adaraya, une nouvelle marque normande de thé bio

Après le café, Grégoire Meurice se lance dans le thé. En 2016, l'entrepreneur crée Les Torréfacteurs normands avec la volonté de faire de la qualité artisanale et de la quantité. Après avoir rapidement convaincu des épiceries fines de proposer ses produits, Grégoire Meurice a su séduire la clientèle des particuliers. Aujourd'hui, les cafés des Torréfacteurs normands sont présents dans 130 épiceries de la région. L'entreprise génère 1 million d'euros de chiffre d'affaires.  C'est sur cette expérience et sur ce réseau que Grégoire Meurice s'appuie désormais pour Adaraya, sa nouvelle marque de thés et d'infusions bio dont le nom rend hommage aux femmes sri-lankaises qui récoltent les feuilles de thé dans les champs (Adaraya signifie amour en cingalais). « Dans notre boutique de Rouen (place Saint-Marc, NDLR), nous vendions du thé en achat/revente mais cela ne nous correspondez pas, il n'y avait pas notre identité, ce n'était pas nos mélanges, nos choix », avoue-t-il. Les confinements successifs en 2020 ont permis à Grégoire Meurice, son épouse Sandra et Gabriel Braun, sa nouvelle recrue, de plancher sur une marque de thé. « Je me suis dit qu'il fallait mettre ce temps à profit », lance-t-il. Les Torréfacteurs normands ont une boutique, place Saint-Marc à Rouen. Comme pour Les Torréfacteurs normands, Grégoire Meurice et ses associés ont un mot d'ordre : la qualité. « Uniquement du bio que ce soit les fruits ou les arômes, avec des feuilles de grande qualité tout comme les mélanges inédits que nous avons imaginés », résume Grégoire Meurice. La marque Adaraya compte actuellement 20 références. « Nous avons l'objectif d'en proposer une dizaine supplémentaire tous les trimestres voire semestres », assure Gabriel Braun, directeur de la marque Adaraya. Malgré les obstacles liés à la pandémie, notamment le retard sur la livraison des boîtes d'emballage qui freine la commercialisation des sachets de thé dans les épiceries locales, Grégoire Meurice et Gabriel Braun ont un objectif ambitieux : « Nous voulons en faire une marque nationale, devenir leader du marché », s'enthousiasment-ils. Et d'ajouter : « Les Torréfacteurs normands, c'est 1 million d'euros de chiffre d'affaires aujourd'hui, on peut imaginer que ce sera pareil pour Adaraya dans trois ans », espère le chef d'entreprise. La marque devrait avoir sa propre boutique en Seine-Maritime en 2022. 

Malaunay : Nutriset lance un produit destiné aux personnes âgées

Fondée par Michel Lescanne en 1986, l’entreprise Nutriset est basée à Malaunay. Spécialisée dans la recherche, le développement, la production et la distribution d'aliments nutritionnels, cette dernière lutte contre la malnutrition et contribue à l’autonomie nutritionnelle pour tous. Développant des produits toujours plus spécifiques pour répondre aux besoins de chaque bénéficiaire, la structure élargit sa gamme de produits. Elle inclut désormais Appéti’Mix, un produit alimentaire enrichi permettant de lutter contre la dénutrition des personnes âgées. Ayant obtenu le premier prix de la catégorie nutrition lors des Trophées de l’agroalimentaire attribués par l’Association régionale des entreprises agro-alimentaires Normandie, l’Appéti’Mix sera testé dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d’Equemauville et de Trouville. Il sera également intégré au potage du soir de l’ensemble des 250 résidents. Quelles composantes ? L’Appéti’Mix est une pâte culinaire riche en protéines, calories, vitamines et minéraux. Il s’agit d’un produit enrichi conçu pour résoudre les problèmes de dénutrition chez les personnes âgées. Précisons que 80 g de ce produit contiennent 400 kilocalories, 30 g de protéines et 1/3 des apports conseillés sur les vitamines et les minéraux et ce selon l’entreprise.

La limite s’estompe entre mécénat et RSE

De plus en plus, volontairement ou sous la contrainte de la loi, les entreprises s'investissent dans des missions qui dépassent leur seul objet économique. Le statut d'entreprise à mission, défini par la loi Pacte de 2019 et le mécénat encadrent les démarches volontaires. Mais la RSE, Responsabilité sociétale d'entreprise, s'impose aux sociétés qui dépassent les seuils de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et 500 salariés... Dans ce cadre complexe, comment agissent les entreprises, qui combinent les deux approches ? Se dirige-t-on « vers la généralisation de l'alignement RSE/mécénat ? ». La question a fait l'objet d'une table ronde, le 12 octobre, dans le cadre du Forum annuel d'Admical, association qui réunit quelque 200 entreprises mécènes. Premier constat, ce phénomène est effectivement en train se réaliser. Il se traduit par une structuration dans les entreprises, ont confirmé les quatre intervenants, au profil pourtant très différent. « Aujourd'hui, cette question traverse toutes les organisations qui déploient des démarches de mécénat et de RSE. Le sujet est crucial en matière de lisibilité des actions. Souvent, pour les bénéficiaires, il n'est pas facile de les distinguer », confirme Arthur Toscan du Plantier, directeur de la stratégie RSE, mécénat et communication pour Emerige. Chez ce spécialiste de l'immobilier, équipé d'un fonds de dotation, RSE et mécénat sont tous deux liés à la direction de la stratégie de l'entreprise. Même tendance chez Evolem, family office spécialiste de l'investissement dans des entreprises durables. Dès l'origine, le fondateur de l'entreprise, Bruno Rousset, a visé des enjeux sociétaux. Et depuis janvier dernier, une équipe de quatre personnes est chargée de la politique RSE de l'entreprise et du pilotage du mécénat. « Il s'agit d'avoir une vision stratégique, de ne pas faire de bricolage », explique Ségolène de Montgolfier, directrice RSE de la société. Cette structuration est le fruit d'une évolution progressive. La société a initié une démarche de mécénat en créant un fonds de dotation en 2014. En parallèle, Evolem a déployé une politique RSE « au fils de l'eau, en lien avec la philanthropie », ajoute Ségolène de Montgolfier. Entre les deux démarches, existait déjà un pont : le mécénat de compétences. Faut-il se concentrer sur un même sujet ? La démarche du groupe M6 va dans le même sens d'une convergence entre les deux démarches, mais questionne une autre facette du sujet : faut-il soutenir des causes en rapport avec l'objet de l'entreprise ? La fondation du groupe, qui soutient des projets concernant l'univers carcéral depuis douze ans, préexiste à la politique RSE de l'entreprise. Mais en 2020, une direction de l'engagement a été mise sur pied, chargée de la politique RSE et de la fondation. « Nous avons des méthodologies assez similaires pour les deux sujets, même si les positionnements sont très différents puisque le but de la fondation n’est pas liée à l'activité du groupe », explique Isabelle Verrecchia, déléguée générale de la Fondation et directrice de l'engagement du Groupe M6. La séparation des sujets est même érigée en principe : la fondation a exclu de son champs le soutien à des projets audiovisuels sur le thème carcéral. C'est tout l'inverse chez Identicar, spécialiste des garanties et services automobiles. Les projets accompagnés dans le cadre du mécénat et l'activité de l'entreprise sont volontairement liés, voire, se confondent... Au départ, « il y a quatre ans, nous sommes partis avec un fonctionnement séparé entre la RSE et le mécénat, en créant une fondation. La PME faisait du business et la fondation, de la philanthropie », expose Olivia Féré, déléguée générale de la Fondation Identicar, qui se consacre à la « mobilité solidaire » (par exemple, dans le cadre de l'insertion professionnelle). Depuis, les démarches ont en quelque sorte fusionné. La « mobilité solidaire » est devenue « un axe stratégique de l'entreprise. Nous le traitons comme les autres projets, avec le même professionnalisme », détaille Olivia Féré : une équipe de quatre personnes élabore des offres « non profit » et travaille avec des associations identifiées dans le cadre de la fondation. Efficacité accrue et causes oubliées La démarche d'Identicar découle d'un souci d'efficacité, car elle permet de « combiner plusieurs leviers », explique Olivia Féré. « Nous avons choisi de lier cause soutenue par la fondation et cœur du business, car en philanthropie, on apporte de l'argent. Or, en tant que PME, nous ne disposons pas d'un budget énorme. Alors, pour optimiser notre soutien financier, nous le combinons avec d'autres actions : nous apportons de la compétence, notre réseau... ». Par exemple, Identicar pourra aider un loueur solidaire, accompagné dans le cadre de sa fondation, à trouver un assureur aux tarifs abordables... Autre regard, celui du groupe M6, qui souligne l'intérêt et les difficultés à dissocier les thématiques. Comme un rappel à la spécificité des démarches, RSE et mécénat. « Le mécénat peut permettre de faire un pas de côté par rapport à l'activité de l'entreprise, et d'aller vers des sujets où l'on n'est pas attendu. Au départ, nous avons été interrogés sur notre légitimité. C'était une difficulté, mais aujourd'hui, nous sommes identifiés comme un acteur sur le sujet. Le mécénat permet d'être un laboratoire d'expérimentations, alors que la RSE est liée à la performance. Elle accompagne des changements en interne . (..). Toutefois, cette fondation contribue à la performance, via la fierté d'appartenance à une entreprise qui a fait ce pas de côté », analyse Isabelle Verrecchia. Pour Ségolène de Montgolfier, aussi, il demeure une distinction de nature entre RSE et mécénat. « La RSE a une dimension moins libre, car elle va aller questionner les pratiques des métiers. Le mécénat, en revanche, n'a pas forcément vocation à être lié au business ». A ce titre, souligne Arthur Toscan du Plantier, l'alignement trop strict entre mécénat et RSE comporte un risque : celui des potentielles « causes oubliées », car ne correspondant pas à la problématique interne des entreprises...

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en oeuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions, peu important le résultat des opérations de contrôle, notamment celles relatives au constat d'un travail dissimulé. Ce n'est pas la finalité du contrôle qui détermine les pouvoirs des inspecteurs, mais le cadre dans lequel il s'opère. (Rennes, chambre 9 sécurité sociale, 22 septembre 2021, RG n° 18/00387) Dans cette affaire, le contrôle Urssaf ayant été effectué par l'un de ses agents, et non par une autre autorité, les dispositions de l'article R. 133-8 du Code du travail n'étaient pas applicables. Il en résulte que la lettre d'observations a été régulièrement signée par l'inspecteur du recouvrement. En revanche, l'infraction de travail dissimulé, dont se prévaut l'Urssaf, a été découverte lors d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale prévu et réglementé par le Code de la sécurité sociale (contrôle comptable d'assiette), et non à la suite d'un contrôle inopiné. L'inspecteur ne pouvait donc faire application des dispositions de l'article L. 8271-6-1 du Code du travail lui permettant d'entendre, en quelque lieu que ce soit et avec leur consentement, tout employeur ou son représentant et toute personne rémunérée, ayant été rémunérée ou présumée l’être ou l’avoir été par l'employeur ou par un travailleur indépendant, afin de connaître la nature des activités de cette personne, ses conditions d'emploi et le montant des rémunérations s'y rapportant, y compris les avantages en nature. (Rennes, chambre 9 sécurité sociale, 22 septembre 2021, RG n° 18/00387) Redressement C’est au moment du contrôle opéré qu'il incombait à la société de tenir à la disposition des inspecteurs qui en étaient chargés les documents nécessaires à la bonne exécution de celui-ci. Or, selon les pièces produites, ce n'est qu'à l'occasion de son recours devant la Commission de recours amiable que l’entreprise a produit un document, que celle-ci avait estimé inexploitable. Le redressement est donc justifié. (Grenoble, Chambre sociale protection sociale, 19 octobre 2021, RG n°19/04385) Mise en demeure L'absence de mention dans la mise en demeure du délai d'un mois imparti au cotisant pour le paiement, affecte sa validité, alors que la notification d'une mise en demeure régulière constitue un préalable obligatoire aux poursuites. La mise en demeure doit en conséquence être annulée, ce qui fait obstacle au recouvrement des cotisations redressées. (Toulouse, 4ème chambre sociale - section 3, 22 octobre 2021, RG n° 20/00358) Contrainte Les articles L.244-2 et R.244-1 du Code de la sécurité sociale ne font pas référence à l'obligation de mentionner l'adresse de la Commission de recours amiable (CRA) ni des modalités pour le faire. L'article R 142-1 du même code relatif aux réclamations portées devant la commission ne prévoit pas la mention de l'adresse de celle-ci. En tout état de cause, cette absence de mention ne constitue pas une cause de nullité de la mise en demeure, et donc de la contrainte. (Rennes, Ch. sécurité sociale 9, 13 octobre 2021, RG n° 20/02210 19/04052) Une contrainte peut faire l'objet d'une opposition même si la dette n'a pas été antérieurement contestée devant la CRA, dans le mois suivant la notification de la mise en demeure. (Grenoble, Chambre sociale protection sociale, 19 octobre 2021, RG n°19/03669) En l’espèce, l'accusé de réception de la décision de la CRA, produit par l'Urssaf, ne contenait pas la signature du destinataire de l'acte, mais le cachet de l'entreprise : il a donc nécessairement été fait par une personne agissant au nom de la société et habilitée par elle à cette fin. En validant l'apposition de son cachet et en n'émettant aucune réserve, l’entreprise a donc admis la validité de la notification qui lui a été faite. (Dijon, Chambre sociale, 21 octobre 2021, RG n° 19/00203)

Métropole Rouen Normandie : Des filets anti-déchets installés en Seine grâce au mécénat d’entreprises

Afin de lutter contre les déchets qui polluent la Seine ainsi que ses cours d'eau, la Métropole Rouen Normandie expérimente, depuis novembre 2020, la mise en place de filets collecteurs de déchets à Malaunay sur les exutoires juste avant la rivière du Cailly afin de les capter. "En un an, les deux filets analysés (le 3ème ne récupérant que très peu de déchets) ont collecté 2,15 tonnes de déchets (masse humide) pour 3 à 4 levages par filets. Lors d’un levage on compte 1000 unités de plastiques/caoutchouc", indique la Métropole Rouen Normandie. La collectivité a décidé de poursuivre l'expérimentation et de l'élargir en posant quatre nouveaux filets sur la Seine (deux à Rouen, au pied du Jeanne d’Arc, rive gauche et aux Arpents, rive droite ainsi que deux autres à Amfreville-la-Mivoie). Deux filets ont également été installés pour remplacer les filets tests en rivière du Cailly, à Maromme et à Déville-lès-Rouen. Huit entreprises mécènes L’entreprise Pollustock est à l’initiative de cette solution technique innovante. "Le partenariat avec la Métropole Rouen Normandie lui permet de tester ses filets dans des conditions inédites (phénomène de double marée, exutoires de plus de 2 de diamètre). Les quatre filets installés en Seine, d’un maillage de 6mm, permettre de filtrer les macros déchets qui se déversent via les réseaux de collecte des eaux de pluie", estime la Métropole Rouen Normandie. L'achat, la pose ainsi que la collecte, le nettoyage et l'analyse des déchets représentent un investissement total de 150 000 € (dont 110 000 € sont dédiés à l’achat et la pose). Cet élargissement de l'expérimentation a été possible grâce à un appel au mécénat, réalisé par la Métropole Rouen Normandie en mai 2021, auprès des entreprises. Huit entreprises du territoires ont répondu présentes : l'entreprise Novacel, le fabricant de plaque fonte EJ, le bureau d'étude Alise environnement, le Groupe Laguerre, Pollustock/Sogeti, Normandie en Seine, Haropa Port Rouen et l’Agence de l’eau.

La 9e édition des Journées hydrogène dans les territoires aura lieu à Rouen

La Normandie accueillera la 9e édition des Journées hydrogène dans les territoires, du 5 au 7 juillet. France Hydrogène, la Région Normandie et la Métropole Rouen Normandie avec le concours de Normandie Energies, Normandie Maritime, Logistique Seine-Normandie et Normandie AeroEspace vont organiser cet événement réunissant tous les acteurs de la filière au Parc des expositions de Rouen.  Après une édition à la participation record à Dunkerque, les industriels, chercheurs, institutionnels et les représentants des collectivités pourront échanger, partager leurs expériences et découvrir les évolutions de solutions hydrogène innovantes. L'un des objectifs est d'identifier "les verrous qui restent encore à lever pour accélérer le déploiement et atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Hydrogène", indique France Hydrogène.  LIRE AUSSI. La Région et les acteurs de la place portuaire dévoilent leur ambition pour les ports de Normandie | La Gazette Normandie La Normandie, territoire précurseur La Normandie fait partie des territoires précurseurs dans le développement de l'hydrogène. "La Région Normandie s’est positionnée dès 2016 comme territoire précurseur dans le développement des nouveaux usages de l’hydrogène au travers du projet EAS-HyMob, projet qui permet aujourd’hui de bénéficier de 9 stations de recharge hydrogène publiques pour véhicules légers à l’échelle régionale", indique la Région Normandie. En 2018, la Région a adopté son plan Normandie Hydrogène.  LIRE AUSSI. Transport public : La Région Normandie et Transdev vont expérimenter le retrofit hydrogène | La Gazette Normandie La Métropole Rouen Normandie participe au développement de l'hydrogène sur le territoire, notamment par son engagement dans le programme régional EAS-HyMob, par l’installation d’une station de recharge hydrogène et l’achat de deux véhicules soutenu par la Région. La Métropole va par ailleurs mettre en service 14 bus qui seront, d’ici 1 an, alimentés en hydrogène vert issu d’un site de production par électrolyse implanté sur la Métropole. LIRE AUSSI. L’axe Seine s’engage dans une démarche de décarbonation | La Gazette Normandie

À Rouen, une péniche transformée en bar par la brasserie Ragnar

L'été, la brasserie Ragnar a investi la cour de l'église Saint-Nicaise. Cet hiver, ce sera la péniche le Lutèce, sur les quais rive droite de Rouen. La brasserie, basée au Houlme, a ouvert mardi 16 novembre, son nouveau bar éphémère.  Jusqu'à fin avril, il sera possible de déguster les fameuses bières normandes, du mardi au samedi, de 18 heures à minuit. Le bateau a été aménagé afin d'accueillir près de 80 places. L'ambiance viking, qui fait l'identité de la marque, est également au rendez-vous. 

Les Français se détournent-ils de la culture ?

Quatorze millions de spectateurs se sont rendus au cinéma en octobre, en France, d'après les estimations du CNC, Centre national du cinéma et de l'image animée. Le chiffre, inférieur de 29% à celui d'octobre 2019, fait échos aux résultats de l'étude d'opinion publiée le 27 octobre par le ministère de la Culture. Son objectif : connaître l’impact de la crise sur les pratiques culturelles des Français quelques mois après la crise (jusqu'à l'été). Dans tous les domaines artistiques, cet impact est majeur. Seulement 51% des Français qui ont déclaré se rendre au cinéma y sont retournés et 40% de ceux ayant affirmé visiter des musées et des expositions. Le score est encore plus bas pour les spectacles vivants : un tiers des Français qui assistaient à ces événements sont revenus cet été, après l’instauration du passe sanitaire. Dans le détail, c'est le cas de 27% de ceux qui indiquaient se rendre à un concert et de 31% de ceux ayant assisté aux spectacles de danse. Au niveau global, seuls 28% des Français ont voulu rattraper les occasions perdues et indiquent être sortis cet été plus souvent qu’avant la crise. Et quatre Français sur 10 déclarent avoir repris leurs habitudes de sortie dès la réouverture des lieux culturels. A rebours, « la perception du risque sanitaire reste très forte, au détriment de la fréquentation culturelle », indique l'étude : plus de la moitié des personnes interrogées expliquent avoir redouté les lieux très fréquentés à cause du risque d’attraper le virus de la Covid ou de le transmettre. Dans le même sens, l'impact négatif du passe sanitaire sur la fréquentation des lieux de culture s'avère important : un quart des Français ont déclaré ne pas disposer du précieux sésame ou ne pas vouloir réaliser un test antigénique, afin de pouvoir accéder à un lieu ou un événement culturel. Moins de culture ou une culture transformée ? Le panorama des pratiques culturelles des Français en sortie de crise va donc dans le sens d'une restriction, et les intentions exprimées pour les mois à venir pourraient bien confirmer la tendance. En effet, près du tiers des répondants estiment que leurs sorties vont diminuer dans les prochains mois, principalement en raison de la situation sanitaire. Plus inquiétant encore, 11% des sondés précisent qu’ils iront dans les lieux culturels moins souvent qu’avant, lorsque la pandémie sera finie ! Car au delà de la diminution des pratiques, des tendances nouvelles se dessinent, qui semblent engendrées par des dynamiques diverses : le déploiement de nouveaux usages durant les confinements et les attentes des plus jeunes générations. Les deux se conjuguent pour accorder une place accrue au recours au numérique dans le champ culturel. En effet, 46% des personnes interrogées ont pris l’habitude nouvelle d’utiliser des moyens numériques pour accéder aux œuvres. Une pratique qui n'est pas sans conséquence : près du quart des Français ayant déclaré qu'ils sortiraient moins d'ici la fin de l'année mentionnent leur préférence pour les moyens numériques. Et cette appétence est particulièrement nette chez les moins de 35 ans (32%). Autre tendance particulièrement prégnante chez les jeunes, celle du remplacement des sorties culturelles par d'autres activités de loisirs. Cela concerne 20% de la population, et le tiers des 18 à 24 ans. Ces évolutions sont-elles d'ordre conjoncturel ou structurel ? L'effet générationnel semble aller dans le sens de la seconde hypothèse... Quoi qu'il en soit, pour le ministère de la Culture, l'enquête démontre la nécessité de « préparer l'avenir des secteurs culturels », et notamment, le numérique, en particulier dans le cadre de la stratégie en faveur des industries culturelles et créatives ou du plan France 2030. Un enjeu économique, mais aussi de société.

Loi AGEC : une opportunité pour les entreprises du secteur de l’économie circulaire

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) impose à l’État, aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (les établissements publics en sont dispensés) d’augmenter la part de leurs achats issus de l’économie circulaire. Selon l’article 58 du texte : « à compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’État, ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements, sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ». C’est l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui précise la définition de chacun de ces termes : il qualifie le réemploi comme toute opération« par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus », la réutilisation celle « par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau » ; et définit le recyclage comme « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins ». Finalement, c’est le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 qui fixe la liste des produits et, pour chacun d'eux, la part minimale des achats publics devant être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Pour les entreprises du secteur, connaître et maîtriser ce texte peut permettre d’augmenter sensiblement leur chance de succès auprès des acheteurs publics. Concrètement, le décret dresse une liste des produits ou de catégories de produits concernés par cette obligation et fixe, pour chacun d’eux, la part minimale des achats publics qui doivent être issus des trois filières de l’économie circulaire. Les produits ou catégories de produits sont identifiés par leur code CPV et figurent en annexe du décret. Sont, par exemple, concernés les livres, le matériel informatique (dont les ordinateurs), les cartouches d’encre, les fournitures et le mobilier de bureau, les voitures, le mobilier urbain ou encore les appareils ménagers. D’importantes limites Cet décret, bien qu’innovant et ambitieux par le large spectre des fournitures qu’il touche, souffre toutefois de deux grandes limites que les opérateurs économiques qui œuvrent dans le domaine doivent avoir à l’esprit. Premièrement, le texte législatif prévoit une limite juridique assez nébuleuse. Il est en effet prévu que l’obligation imposée n’est pas applicable « en cas de contrainte technique significative liée à la nature de la commande publique ». Les débats parlementaires relatifs à cette exception ne sont pas éclairants si bien qu’il reviendra, in fine, au juge administratif, de déterminer ce qu’il est possible d’entendre par cette exception. Ensuite, on comprend mal quelle pourrait être la sanction infligée à un pouvoir adjudicateur qui ne respecterait pas ses obligations, ce qui limite ainsi grandement la force obligatoire du dispositif. En effet, le texte ne prévoit aucune sanction, notamment financière, dans le cas où les seuils ne seraient pas respectés. Bien sûr, on pense au cas de figure individuel, dans lequel un candidat soumettant une offre résolument tournée vers l’économie circulaire verrait son offre rejetée, alors même que le pouvoir adjudicateur méconnaîtrait ses obligations en la matière. Une telle situation est tout à fait plausible dès lors qu’aux termes de l’article 2 de ce décret, « les proportions minimales fixées par produit ou catégorie de produits acquis sont exprimées en pourcentage du montant total hors taxes de la dépense consacrée à l'achat de chaque produit ou catégorie de produits, au cours de l'année civile ». L'obligation à charge du pouvoir adjudicateur s'applique donc annuellement, et non pas par marché de fournitures et vise les dépenses, et non les quantités, de biens acquis. La passation d’un marché ne semble donc pas pouvoir être censurée par le juge administratif pour non-respect de ce dispositif.

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