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Le Conseil départemental du 19 novembre a longuement débattu du rapport annuel sur le développement durable. Pour le groupe communiste et républicain du Front de gauche, Alban Bruneau a fait état de nombreuses propositions.

« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la qualité de ce travail documenté et la plaquette fort bien faite réalisée. Il nous permet de mesurer le travail effectué par notre collectivité en matière de développement durable, mais aussi le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Que ce soit la disparition de la biodiversité ou la multiplication des catastrophes naturelles, le constat est là, l’urgence climatique se fait, chaque jour, plus prégnante et appelle à ne jamais se satisfaire de l’action présente.

Et l’actuelle crise sanitaire ne va pas arranger les choses.

Un seul exemple parmi tant d’autres, la fermeture des commerces entraine un nouveau bond en avant des plates formes de ventes en ligne renforce les géants de ce secteur qui ne connaissent ni les frontières, ni les distances, ni les impôts d’ailleurs.

Alors que le développement durable appelle à soutenir et à organiser les filières courtes entre producteurs et consommateurs.

Pour soutenir cet enjeu les collectivités doivent avoir un rôle moteur.

Après une lecture attentive de ce rapport, j’ai plusieurs questions et remarques qui me viennent à l’esprit.

Tout d’abord, il me paraîtrait judicieux que ce rapport ne se limite pas à un état des lieux rétrospectif, mais qu’il puisse nous proposer des perspectives, des orientations, des objectifs à atteindre pour toujours plus améliorer nos interventions au cours des années à venir.

Et que les rapports suivants puissent les évaluer.

Il existe déjà de tels éléments dans d’autres délibérations adoptées par notre Conseil, ils pourraient être regroupés ici.

De la même manière, pour suivre de manière précise où nous en sommes, il serait pertinent à mon sens de transcrire dans ce document les indicateurs des années précédentes, des trois dernières par exemple.

Concernant le contenu du présent rapport, un élément nous interpelle particulièrement concernant le logement.

Il est indiqué que 10.000 demandes ont été réceptionnées au titre du FSL (Fonds de Solidarité Logement), soit 2.000 de moins qu’en 2018, ce qui était déjà le cas l’année précédente, moins 4.000 demandes en 2 ans soit une baisse de plus de 25 %.

Comment expliquer qu’alors que tous les indicateurs de l’urgence sociale sont en progression, seul le FSL recule ?

De là à considérer que ce qui est en cause, c’est la modification du règlement de ce dispositif que vous avez opéré malgré les alertes des groupes de l’opposition, cela semble une évidence.

Ce nouveau règlement a restreint les conditions d’accès au FSL ce qui va à l’encontre des besoins et de la situation sociale des familles. Il est urgent de revoir les choses.

Autre sujet, en matière d’habitat durable, le nombre de ménages aidés pour réduire leur consommation énergétique est passé de 695 à 764 ce qui représente une évolution significative.

Cependant ce bilan reste tout de même modeste au regard des enjeux et priorités affichées dans ce domaine. En effet, la précarité énergétique est une grande factrice d’inégalité, ce sont malheureusement les ménages les plus précaires qui ont les plus grosses factures de dépenses d’énergie.

Cette problématique est également responsable d’une grande part des émissions de CO2 de notre pays. Agir sur ce levier, c’est à la fois répondre aux enjeux de fin du mois et de fin du monde.

Je poursuis mes remarques et questions.

Concernant la lutte contre les espèces envahissantes, je souhaiterais que l’on puisse disposer d’un bilan du dispositif départemental de destructions des nids frelons asiatiques avec une comparaison sur l’année précédente afin de suivre l’évolution de la propagation de ces frelons sur notre territoire ?

S’agissant du sport, qui comme vous le rappelez dans ce rapport est vecteur de solidarité et de vivre-ensemble le Département soutient les actions menées par les clubs au quotidien, en particulier en faveur des publics les plus éloignés de la pratique sportive.

A ce titre, je vous rappelle une nouvelle fois l’importance du dispositif sport santé sur ordonnance qui a désormais fait ses preuves et qui aurait besoin d’être accompagné par notre collectivité, je vous en parle tous les ans, pour notamment permettre sa généralisation. Il existe peu encore en Seine-Maritime.

Je vous renouvelle mon invitation à venir le découvrir à Gonfreville l’Orcher où il est développé par la commune de manière concertée avec l’ensemble des acteurs locaux. Et ça marche !

Concernant le volet sur l’alimentation, je me réjouis d’avoir été entendu, puisqu’il est désormais traité dans ce rapport. C’est un sujet prépondérant dans le domaine du développement durable puisqu’il touche à la fois la santé, l’économie des territoires, les solidarités, l’écologie ou encore l’agriculture.

Je lis dans ce rapport que les marchés de denrées alimentaires du restaurant administratif arrivent à échéance courant 2020 et qu’ils ont dû être relancés pour les quatre années à venir en tenant compte des obligations de la loi Egalim qui, pour rappel, entre en vigueur au 1er janvier 2022 et oblige les collectivités à inclure dans leur achat d’aliments au minimum 20 % bio et 30 % de durable.Pourtant, je ne vois rien concernant les collèges. En 2014, la collectivité a produit près de 6 millions de repas dans les différents collèges du département, ce qui représente un formidable levier pour favoriser le développement des filières agricoles locales.

J’avais déjà demandé en 2017, 2018 et 2019 que soient inscrits dans ce rapport les chiffres relatifs à la restauration en collège notamment le pourcentage de bio et de local présents dans les menus proposés.

Je ne comprends pas que des éléments ne soient pas communiqués ou alors il y a quelque chose qui bloque ?

Je constate néanmoins un fort dynamisme du dispositif mon « panier 76 » qui vise à favoriser les circuits courts en reliant directement producteurs et consommateurs. Dans le contexte actuel où l’économie locale est grandement fragilisée, nous pouvons nous satisfaire de la réussite de cette politique départementale.

Enfin, permettez-moi de conclure concernant les problématiques posées par le développement de l’éolien en mer, sujet qui a souvent occasionné des fractures sur nos territoires, notamment avec les acteurs de la filière pêche.

La restitution du débat public sur le projet du 4e parc éolien marin normand a eu lieu il y a quelques jours.

Je tiens d’ailleurs à saluer la démarche d‘organiser un débat public bien en amont, c’est-à-dire avant que ne soient fixées les zones d’implantation. Cela paraît logique. Pourtant cela a été ignoré lors des trois projets précédents.

Si la nécessité de développer les énergies renouvelables va de soi, il ne faut pas le faire n’importe comment, ni à n’importe quel prix, en méprisant les acteurs locaux.

Pour cela, nous avons besoin de données objectives afin de prendre les meilleures décisions, sans que les éoliennes impactent de manière négative, les usagers de la mer et en premier lieu les pêcheurs, la biodiversité, marine ou ornithologique, ou les habitants du littoral.

Et c’est bien là le problème, aujourd’hui très peu d’éléments existent sur les conséquences de ces projets sur les animaux marins, sur les oiseaux, sur le bilan carbone des éoliennes ou sur la pêche.

Ajouter à cela le contexte du BREXIT qui pèse lourdement sur l’avenir des pêcheurs normands et vous obtenez un débat qui est tout sauf serein.

L’autre problème majeur est la visibilité à long terme. Aujourd’hui, les usagers de la mer ne comprennent pas la stratégie nationale en matière d’énergie marine et d’utilisation de l’espace marin, plusieurs projets se superposent sans cohérence ni priorité apparente.

Il conviendrait tout du moins que le développement de l’éolien marin, soit opéré loin des côtes, des espaces protégés et des zones de pêches.

Et surtout nous avons besoin de plus de données pour objectiver le débat et de mettre en œuvre une réelle planification des énergies marines sur les prochaines décennies. Filière de déconstruction comprise, puisque nous savons que les éoliennes ont une durée de vie limitée.

Enfin pour terminer, permettez-moi une suggestion : comment notre collectivité pourrait soutenir les communes qui s’engagent dans des réponses vertueuses, comme la création de mares par exemple, qui permettent à la fois de satisfaire aux obligations du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie, et de soutenir la biodiversité. »

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau :  Rapport développement durable 2020

Ce rapport annuel obligatoire, présenté devant le Conseil départemental du 19 novembre, apprécie la réalité, mais aussi les évolutions, de la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes au sein du Département.

Mais il évalue également les politiques publiques dans lesquelles le Département est investi, pour lutter contre les violences dont sont victimes les femmes.

Pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, Séverine Botte a analysé ces deux volets en faisant des propositions.

Et elle a souhaité lancer un appel contre la privatisation du 39.19, la ligne nationale d’écoute « violences femmes info » qui permet aux femmes le sollicitant une écoute, des conseils, une information et une orientation.

« Sur le premier volet, ce rapport n’amène pas de remarques particulières au niveau des éléments qu’il recense utilement. En revanche, il soulève quelques questions relatives à ce qu’il ne précise pas.

Quelles sont les actions et les outils que vous mettez ou comptez mettre en place pour renforcer notre intervention contre les discriminations dont peuvent être sujettes les femmes au sein de notre collectivité ?

Est-il envisagé la nomination d’un déontologue chargé d’apporter à tout agent qui le demande des conseils utiles ? Ou encore la création d’un réseau de référents « égalité » ?

Des campagnes de sensibilisation et de prévention des discriminations, des pratiques déplacées ou harcelantes sont-elles prévues ?

Et en matière de commande publique, a-t-on prévu d’interdire de soumissionner à un marché les entreprises qui n’auraient pas mises en œuvre l’obligation de négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes ?

Je rappelle à ce propos que l’index de l’égalité professionnelle publié par le Ministère du travail le 4 novembre dernier, a   établi qu’en moyenne les femmes sont payées 9% de moins que les hommes à compétences et poste égal dans les entreprises de plus de 250 salariés…

Ce ne sont que des exemples issus de quelques recherches effectuées sur ce qui est mis en place dans d’autres collectivités. Et peut-être que certaines de ces pistes sont actuellement travaillées.

Ce que je souhaite mettre en avant à travers ces exemples, c’est que ce rapport devrait nous indiquer des perspectives pour accroitre notre intervention.

Sur le second volet, celui de la lutte contre les violences faites aux femmes, les orientations et actions présentées dans ce rapport, vont dans le bon sens et mettent indéniablement en avant une visée volontariste de notre collectivité.

C’est à souligner. Comme il est à souligner le formidable travail effectué au quotidien par nos partenaires.

Mais nous considérons que l’Etat, malgré d’incessants effets d’annonce gouvernementaux, n’est pas à la hauteur pour prendre à bras le corps ce qui est une priorité sociétale et humaine tout simplement.

Le travail partenarial, « connait pas », comme s’il suffisait de préparer des lois, des décrets, et de lancer des campagnes de sensibilisation pour agir efficacement.

Non, dans ce domaine il faut bien plus, et nous en faisons la démonstration dans cette collectivité, puisqu’il faut travailler en réseau, s’appuyez sur les associations, sur l’action de terrain, l’action tout terrain en quelque sorte.

J’en veux encore pour preuve le risque de privatisation du 39.19, la ligne nationale d’écoute « violences femmes info » qui permet aux femmes le sollicitant une écoute, des conseils, une information et une orientation.

Et le gouvernement n’a rien trouvé de mieux plutôt que de soutenir le réseau « solidarité femmes » et les associations nationales et locales engagées contre les violences, de mettre en concurrence à partir d’un marché cette ligne nationale d’écoute, comme si elle était un service à marchander alors qu’elle s’inscrit dans une mission d’intérêt général »

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte :  Rapport égalité F/H 2020

Pour télécharger l’appel national contre la privatisation du 39.19 :  Tract national

La question est posée par le groupe communiste et républicain du Front de gauche, lors de l’examen par le Conseil départemental du 19 novembre, d’une délibération qui propose de recourir à un programme d’émissions obligataires (EMTN) en remplacement des emprunts bancaires.

En d’autres termes, cette proposition de la majorité des droites, vise à contractualiser directement avec les porteurs de liquidités pour couvrir les besoins d’investissements du Département, en réduisant le rôle des banques à un simple rôle de conseil et de placement.

Un projet qui devait passer comme une simple formalité, avant que Stéphane Barré ne demande son examen en séance…

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré :  EMNT

C’est par ces mots que Stéphane Barré a achevé son intervention sur l’analyse portée par les élus communistes et républicains du Front Gauche, sur les orientations budgétaires proposées par la majorité des droites agglomérées au sein du Conseil département, lors de la séance du 19 novembre.

Extrait… « La crise frappait déjà fort l’année dernière et vous vous contentiez de la gérer tant bien que mal, obnubilés que vous étiez par le désendettement zélé, et donc sans mobiliser les moyens, humains notamment, que requérait une urgence sociale en progression.

Cette année, la crise va frapper encore plus fort et dans des proportions que nul ne peut encore imaginer, et vos orientations viennent simplement nous dire ce que vous comptez faire en gestionnaire comptable… Sur la dette, l’épargne brute, sur la capacité d’investissement…

Mais rien qui ne soit réellement à la hauteur de la vague qui nous attend.

Nous verrons dans un mois si vous avez pris la mesure des mesures qu’il nous faut sans plus tarder mettre en œuvre… »

Les autres analyses majeures développées par Stéphane Barré : 

UNE URGENCE SOCIALE EN HAUSSE, DES EFFECTIFS EN BAISSE, NOTAMMENT DANS LES SECTEURS DES SOLIDARITES…

« Des remerciements, une fois n’est pas coutume, à la Chambre Régionale des Comptes pour son petit coup main apprécié, donné aux groupes d’oppositions de notre Conseil (…) sur la nécessité d’une meilleure information sur nos effectifs. 

Faute de temps, je n’ai pas eu le loisir de compter le nombre de fois où mes collègues et moi-même vous avons demandé de disposer de ces données comparatives pluriannuels de nos effectifs, en particulier dans le champs des solidarités. Mais ce que je peux vous en dire en revanche, c’est que cela valait le coup de les attendre. Car ces données valident nos analyses et nos inquiétudes.

Tous les rapports présentés devant cette assemblée dans le champ des solidarités, n’ont cessé de démontrer, année après année, que cette crise impactait fortement de trop nombreux seinomarins, sans que visiblement les politiques conduites dans la même période au sommet de l’Etat parviennent à nous en sortir.

Et bien durant toute cette période sous tension pour faire face aux urgences sociales, au sein de la collectivité des solidarités par excellence, qu’observe-t-on aujourd’hui :

• Vous avez diminué les effectifs de 7%, 474 postes supprimés. Nous les avions estimé et dénoncé à plusieurs reprises à hauteur de 500, avouez que nous n’étions pas loin du compte.
• Au sein de la filière médico-social, la baisse des moyens humains fut même de 8,52 % sur les emplois non titulaires et titulaires cumulés, avec 72 postes en moins…

Voilà pour le passé, enfin pour le passif plus précisément, d’avant la sur-crise provoquée par la COVID.

Et là, deuxième enseignement à la lecture du rapport…

L’urgence sociale déjà forte en début d’année, explose du fait de cette nouvelle crise, tous les indicateurs, de pauvreté, de précarité, de chômage progressent à un niveau alarmant.

Monsieur le Président, dans votre introduction, vous soulignez par exemple qu’il nous faudra mobiliser près de 30 millions d’euros par rapport à notre précédent budget pour répondre aux besoins du RSA.

Un chiffre malheureusement éloquant et d’un niveau effrayant quand on songe que dans la pire année de ce mandat jusqu’à présent, l’année 2018 que j’évoquais à l’instant, la hausse des dépenses RSA non budgétées au BP s’était élevée à 8,5 Millions.

Aujourd’hui, c’est près de 4 fois plus.

Et bien avec tout cela, que disent vos orientations sur les moyens humains supplémentaires qu’il nous faut mobiliser ? Rien…

Vous ne fixez aucune orientation pour faire progresser les effectifs de nos services en charge d’accompagner et de répondre aux besoins des seiniomarins aux prises avec les conséquences multiples de cette crise.

Pour accompagner ces 10% de bénéficiaires du RSA supplémentaires que vous estimez ?

Première incompréhension de notre part. »

ALLONS RECLAMER NOTRE DETTE AUPRES DE L’ETAT !…

« Je reprends mon propos sur vos orientations pour évoquer nos recettes. Et pour le coup, nous pourrions être d’accord avec ce qui est écrit ici, sauf que vous vous arrêtez à la frontière des constats.

• Après avoir subi le désengagement financier de l’Etat à travers ses dotations ;
• Après avoir encaissé son retrait progressif du financement des allocations obligatoires de solidarité qui a eu pour conséquence de nous faire supporter un reste à charge sur le RSA, l’APA et la PCH de 204,3 Millions en 2020, contre 139,2 millions en 2012, soit 65 Millions de charge supplémentaire, 47% d’évolution, excusez du peu ;
• Après vous avoir fait signer, nous nous sommes désolidarisés, un contrat de contraintes pour compresser nos dépenses ;

Voilà qu’il vient réduire encore un peu plus nos marges de manœuvre et nos leviers.

Vous l’avez dit, vous l’avez écrit, et nous partageons : « 2021 sera le 1er budget sans taxe foncière sur les propriétés bâties. Sans cet impôt, le Département perd son principal levier fiscal et une grande partie de la fiscalité directe qu’il percevait. En effet, c’est en 2021 que s’appliquera, pour la 1ère fois, la loi de finances pour 2020 qui acte le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal. »

Or, comment avons-nous fait, tant bien que mal, pour assumer nos charges et nos missions depuis des années, malgré un Etat qui se fait la male ? En comptant sur des recettes fiscales dynamiques !

Vous vous glorifiez de n’avoir pas augmenté les taux d’imposition sur ce mandat, sauf que vous n’en aviez pas besoin…

Les impôts des seinomarins ont augmenté mécaniquement sous l’effet des revalorisations successives des bases fiscales, au point que pour garantir la stabilité fiscale que vous proclamez, il vous aurait fallu baisser les taux…

Ainsi comme le souligne le rapport, de 2016 à 2020, les bases de la Taxe foncière ont progressé bien plus que l’inflation, à hauteur en moyenne de 2,2% par an… les impôts des seinomarins également, et nos recettes fiscales tout autant…

Or, suppression de la taxe foncière sur les propriétés baties, égale fin de dynamique fiscale qui rappelons-le s’élève à 8 Millions d’euros qui sont désormais perdus.

Et comme la crise va affecter une autre recette qui a connu une forte évolution ces dernières années, les droits de mutation, nous perdons d’un coup de la ressource et dans de grandes proportions…

Le problème est donc limpide : ce gouvernement comme les précédents d’ailleurs, après nous avoir fait les poches, ôte peu à peu aux collectivités et aux départements notamment, leur faculté à librement s’administrer.

De là à y voir le retour du funeste dessein des libéraux de tout poil à supprimer les départements, il n’y a qu’un pas que je franchirais.

Alors comme ils ne sont pas que stupides, cette fois il n’y vont pas à la hâche en voulant supprimer l’échelon départemental, ils l’administralisent, ils la dépolitisent… en lui ôtant progressivement ses facultés à agir librement à partir des orientations arbitrées par les électeurs.

Et bien malgré tout cela, malgré tous les éléments de ce rapport qui étayent ces constats, que dites vous à part : « ça se complique » ou « ça va être difficile » ? Rien !

On se rebelle ? On revendique ? On va chercher notre dû après de l’Etat ?

Que dalle…

Décidément quelle docilité…

Vous connaissez la formule qui ne dit mot consent…

A vous lire Monsieur le Président, on serait même tentés de croire que dans le marasme économique et sociale que nous affrontons, le résultat de votre gestion représente la seule planche de salut qui va nous permettre de nous en sortir…

La ficelle est un peu grosse…

Moi je parle ici d’une dette contractée par l’Etat, d’une dette sociale envers les seionomarins qui s’élève sur 6 ans, la durée de ce mandat, à plus d’un milliard. C’est-à-dire plus que notre endettement actuel. Et encore je laisse tomber des intérêts…

Une captation de nos ressources expliquée depuis des années, pour nous forcer à contribuer à résorber l’endettement de l’Etat, un endettement dont tout le monde visiblement se contrefout désormais, puisque rien n’est de trop pour soutenir l’économie.

Ses emplois, mais aussi ses profits et ses capitaux. Des emplois qui malgré tout morflent sévères, mais des profits qui eux se portent toujours aussi bien… merci pour eux.

Et que proposez vous dans vos orientations pour que cette dette nous soit remboursée ? Rien.

Qui se mobilise ici pour que ce gouvernement ne vienne pas encore alourdir notre fardeau budgétaire, en venant faire financer une partie de son plan de relance par une baisse des impôts de production qui, comme vous l’anticipez, va nous impacter ?

En d’autres termes, il diminue nos leviers, il conditionne nos recettes à son bon vouloir dans une période où déjà la collecte fiscale se trouve percutée par les effets de la crise.

Et pourtant l’économie aura besoin de notre capacité à investir pour la soutenir par nos commandes et nos marchés.

En marche oui ! Mais à la baguette ou sur la tête ! »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré :  DOB 2021

Les élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département ont été informés que le vendredi 6 novembre dernier, en fin de journée, deux mineurs non accompagnés avaient été remis à la rue à l’issue d’une évaluation conduite par le CAPS qui les avait préalablement mis à l’abri le lundi précédent.

D’après les informations en leur possession, ces deux mineurs sont nés en février 2005 et lors du premier confinement, ils avaient été mis à l’abri par le CAPS et évalués à la fin du confinement.

Au nom du groupe, Stéphane Barré a saisi le Président du Conseil départemental pour s’indigner et rappeler la proposition portée par les élus communistes pour mettre un terme à ces situations inhumaines.

« Mes collègues du groupe communiste et républicain du Front de Gauche et moi-même sommes choqués par cette situation qui va à l’encontre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire et tout simplement de l’humanité la plus élémentaire qui doit guider notre action publique.

Afin de mettre un terme à ces situations, nous vous proposons que soit appliquée une suspicion de minorité à tous les jeunes non accompagnés dont la majorité ne peut être établie, mesure que nous défendons dans le cadre des travaux de la Mission d’information et d’évaluation relative à l’accueil et à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés en Seine-Maritime.

Car en cette période de crise sanitaire il est encore moins acceptable de laisser à la rue des mineurs.

Dans ces attentes et persuadés de pouvoir compter sur votre intervention, nous vous prions de croire, Monsieur le vice-président et cher collègue, en l’expression de nos meilleurs sentiments. »