Auteur/autrice : CG communistes 76

Séance du Conseil départemental à Rouen, en ce jeudi 9 octobre, pour :  Renforcer les moyens de la protection de l’enfance (+6,5 millions) qui connaît de graves manquements budgétaires depuis des années et qui repose beaucoup trop sur la seule bonne volonté, l’engagement fort et le système D des éducateurs, des autres professionnels du secteur

A l’occasion de l’examen d’une délibération modifiant le budget départemental en séance du 9 octobre, Alban Bruneau a demandé des comptes concernant la répartition des dotations financières du Département apportées au SDIS, le service départemental d’incendie et de secours. En cause, les insuffisances de moyens dénoncés par les pompiers du Centre d’Incendie et de Secours

Le Conseil départemental du 9 octobre examinait la seconde décision modificative au budget départemental voté en mars. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Joachim Moyse a dénoncé la suppression de la subvention du Département à ATMO Normandie, organisme en charge de mesurer la qualité de l’eau, et l’effondrement du fonds départemental

Le Conseil départemental du 9 octobre se prononçait sur le montant et le contenu des différentes dotations apportées par le Département aux 109 collèges publics de Seine-Maritime. Malgré une stabilité des effectifs, 52.023 collégiens contre 52.028 l’année précédente, la principale dotation de fonctionnement, la DGF, est en baisse de 2,5% (-405.000 €). Inacceptable pour les

La Conseil départemental du 9 octobre a adopté la convention de soutien des collectivités territoriales à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissements nautiques 2025-2029. La SNSM a secouru 367 personnes au cours de 113 interventions en 2024 en Normandie. Le programme d’investissements pluriannuel de la SNSM

Le Conseil départemental du 9 octobre a adopté la création de deux sections de La Vélomaritime® comprises entre Dieppe et Pourville-sur-Mer (commune d’Hautot-sur-Mer) et entre Veulettes-sur-Mer et Saint-Valery-en-Caux. Pour celle de Dieppe : 2 km sur 3m de large en enrobé de voie verte à côté de la RD75 entre l’Huitrière à Pourville et le

Le Conseil départemental du 9 octobre se prononçait sur le contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance (CDPPE) pour la période 2025-2027. Contrat passé avec l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. L’occasion pour Sophie Hervé de rappeler quelques évidences toujours utiles d’évoquer, et de

Compte tenu de la situation financière dégradée des EHPAD, et en complément des autres leviers utilisés (évolution des tarifs « hébergement », autorisation donnée aux établissements de déplafonner le tarif « hébergement » pour leurs résidents ne relevant pas de l’Aide sociale, dispositif de soutien aux investissements et matériel…), une enveloppe d’urgence de 2,5 Millions

Depuis plusieurs années, la délibération portant sur le financement, par le Département, des collèges privés fait l’objet de vifs échanges entre élus de la majorité des droites et élus de l’opposition de gauche. Au point que cette délibération annuelle soit désormais votée d’une courte tête uniquement par les élus des droites. En cause, un financement

Dans le cadre du débat de politique départementale animée par le groupe socialiste au début du Conseil départemental du 9 octobre, consacré aux politiques publiques pour encourager et accompagner les pratiques culturelles et sportives des jeunes seinomarins, Joachim Moyse, a dénoncé au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, un manque de volonté

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a utilisé le débat qui lui revenait d’animer en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, pour exiger la fin des politiques d’austérité qui conduisent l’Etat, comme les collectivités, dans une impasse dangereuse pour la démocratie. C’est Joachim Moyse qui a développé. « La démission du 1er

Face aux prévisions catastrophiques du G.I.E.C. normand, comment le Département répond-il à l’urgence climatique ? Telle est la question posée par les élus écologistes à travers le débat organisé en début de Conseil départemental du 9 octobre estimant que le Département de Seine-Maritime pouvait et devait en faire davantage. Une analyse et des considérations soutenues

Dans le cadre des débats de politique départementale organisés en ouverture du Conseil départemental du 9 octobre, le groupe des élus de droite avait choisi comme thème : « Décentralisation : plus que jamais, un Département utile et proche, en partenariat avec les communes ».  Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban Bruneau

Tribune du Groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine Bulletin départemental du mois de septembre 2025 Non aux baisses de crédits pour les quartiers populaires ! 120.000 Seinomarins vivent dans un quartier couvert par un « Contrat de Ville » que l’Etat co-finance pour déployer des actions indispensables à la cohésion sociale et faire

Le Conseil départemental siégeait à Rouen, le 19 juin pendant qu’une nouvelle mobilisation des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance (ASE) été organisée devant les grilles de l’Hôtel du Département pour réclamer des moyens enfin au niveau des missions qu’ils doivent assumer. Ces justes revendications, il en fut question dans l’hémicycle du Conseil à

Pour la première fois, il n’y aura pas de vrai budget supplémentaire en cours d’année pour le Département. C’est ce qu’a regretté amèrement Séverine Botte au nom des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, lors du Conseil départemental du 19 mars. Bien moroses et très inquiets quant à l’état des finances en raison

Compte rendu de la gestion de la dette départementale et de la trésorerie 2024, le Compte Financier Unique (CFU) 2024 et l’affectation des résultats de l’exercice 2024 étaient examinés par le Conseil départemental du 19 juin, après une présentation bien morose du Vice-président en charge des finances. Séverine Botte, pour le groupe des élus de

La droite départementale avait inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 19 juin, sans débat préalable (procédure dite de l’affichage) un prélèvement d’un million d’€ dans le financement du SDE76. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine se sont opposés à cette décision et ont demandé un débat sur cette délibération.

Le Conseil départemental du 19 juin s’est vu proposer la suppression de 3 dispositifs départementaux d’aides financières compte tenu de la situation budgétaire très dégradée du Département. Sauf que l’un concernait les aides individuelles apportées aux propriétaires de voiture les plus polluantes pour changer leur véhicule dans les territoires concernés par les ZFe (*). Séverine

Le Conseil départemental du 19 juin étudiait un plan pluriannuel d’actions dédié à l’inclusion, et transversal à toutes les politiques publiques du Département. Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine l’ont soutenu mais non sans avoir, par la voix de Joachim Moyse fait quelques propositions supplémentaires et alerté sur les incohérences constatées entre

Le Conseil départemental du mois de juin 2024 avait adopté, par les seules voix des élus de droite, l’expérimentation du conditionnement du RSA, autrement dit de l’obligation d’effectuer des heures d’activités non rémunérées pour pouvoir continuer à percevoir ce bien modeste filet de sécurité. Une expérience qui a pris pour laboratoire les quartiers nord du

Au Conseil départemental du 19 juin, c’était l’heure du bilan et du renouvellement, avec des moyens renforcés, du dispositif départemental « Job76 » au service du retour à l’emploi des allocataires du RSA. Au regard de ce bilan, Maryline Fournier a souligné combien les modestes résultats obtenus malgré de gros moyens mobilisés, tranchaient avec les paroles souvent

Le Préfet, accompagné des directeurs des services de l’Etat dans le département, était invité à présenter le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime sur l’année 2024. A l’issue de son exposé, chaque groupe formant le Conseil départemental fut invité à le questionner sur un sujet précis. Les élus du groupe de la Gauche

Le Préfet, accompagné des directeurs des services de l’Etat dans le département, était invité à présenter le rapport d’activités des services de l’Etat en Seine-Maritime sur l’année 2024. A l’issue de son exposé, chaque groupe formant le Conseil départemental fut invité à le questionner sur un sujet précis. Les élus du groupe de la Gauche

Le Conseil départemental du 19 juin devait adopter, sans en débattre à ce stade, des feuilles de route assignées à chaque équipe territoriale en charge des solidarités départementales en Seine-Maritime. Des objectifs définis notamment à partir du bilan des Projets sociaux de territoire (PST) et du travail partenarial engagé avec les autres acteurs des solidarités

En ouverture du Conseil départemental du 19 juin, le Président du Département a invité l’ensemble des groupes politiques à appeler l’Etat à débloquer le projet ferroviaire de ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN). Un projet plus qu’attendu par les normands qui connaissent des conditions calamiteuses de circulation sur l’actuelle ligne. Mais un projet que la droite

Dans un courrier d’urgence adressé au 1er Ministre Bayrou, les maires, conseillers départementaux et parlementaires communistes des communes concernées par la Politique de la Ville en Seine-Maritime alertent sur l’inconséquence, l’incohérence et les risques des décisions gouvernementales en défaveur des quartiers populaires.  « Monsieur le Premier ministre, Alors qu’un nouveau report du Comité interministériel des villes

Tribune du Groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine Bulletin départemental du mois de mai 2025 La sécurité par la Paix ! Alors qu’un nombre croissant de seinomarins peinent à obtenir des ressources suffisantes pour vivre décemment, que nos services publics ont besoin de moyens à la hauteur des besoins, dans la santé, le

Après la hausse des tarifs de cantine dans de nombreux établissements, et la baisse de dotations pour la réussite éducative des collégiens, les élu.e.s de droite de la majorité départementale renoncent à la culture pour tous et au sport pour tous ! En effet, ils s’attaquent une nouvelle fois à la jeunesse en baissant le

Le Conseil départemental du 27 mars examinait le projet de budget 2025 du Département de Seine-Maritime. De l’avis unanime des groupes politiques constituant ce Conseil, il s’agit du pire budget qu’ait eu à constituer le Département en raison notamment des dernières décisions gouvernementales dans le budget de l’Etat. Des mesures hostiles aux collectivités locales qui