Auteur/autrice : Catherine Morin-Desailly

J’avais déposé le 6 octobre 2022, une question écrite à l’attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement relative à la situation des propriétaires de mobil-home. Vous trouverez ici la réponse qui m’a été adressée par le ministère de …

Réponse à la question écrite relative à la situation des propriétaires de mobil-home Lire la suite »

Ce mercredi 20 décembre, Catherine Morin-Desailly a interpellé la Première Ministre sur le conflit d’intérêt de l’ancien Ministre en charge du Numérique, Cédric O, entre sa position au comité gouvernemental sur l’intelligence artifi…

Le lundi 18 décembre, Catherine Morin-Desailly a introduit la discussion visant à adopter les conclusions de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi qu’elle avait déposée avec ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias. Rapporteure au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, elle a salué le …

Discussion Générale – Adoption Conclusions CMP Proposition de loi Restes Humains – 18 décembre 2023 Lire la suite »

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire. Interpellée par des élus de son territoire, concernés par la construction de deux nouveaux …

Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire Lire la suite »

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation. Face à l’explosion des coûts de l’énergie, la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 …

Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation Lire la suite »

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le lancement par la société Amazon de « l’AWS European Sovereign Cloud ». Ce nouveau service d’informatique en nuage se présente comme souverain et il a été …

Question écrite – Lancement en Europe d’un nouveau service d’Amazon Lire la suite »

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS).Les professeurs agrégés (PRAG) et ceux titulaires du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET), les professeurs certifié affectés dans l’enseignement supérieur (PRCE) ou titulaires du certificat …

Question écrite – Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur Lire la suite »

Retrouvez mon intervention du 11 Octobre, dans l’hémicycle au nom du groupe Union Centriste, concernant le prochain Conseil européen.

Ce mardi 4 juillet, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors de la discussion générale du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Présidente de la Commission spéciale chargée d’examiner ce texte, elle a salué ce projet de loi qui marque un premier tournant dans la législation très attendue sur le secteur. La page …

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique – Discussion Générale – 4 juillet 2023 Lire la suite »

Paris, le 21 juin 2023  Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime et membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avait déposé le 26 avril une proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, co-rédigée avec ses collègues Max Brisson (LR) et Pierre Ouzoulias …

Catherine Morin-Desailly se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de sa proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques Lire la suite »

Retrouvez mon intervention au sein de l’hémicycle sur le débat préalable au conseil européen.

Retrouvez mon intervention précédant le vote de notre proposition de loi visant à restituer les restes humains appartenant aux collections publiques.

10 ans de travail pour aboutir à un vote unanime, quelle émotion ! Avec le soutien de notre min…

Retrouvez mon intervention au sein de l’hémicycle sur la proposition de loi sur la réforme de l’audiovisuel. Proposition présentée par Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au…

Le 11 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dont je suis membre, a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement européen sur les données. Ce texte, présenté avec mes collèges rapporteurs Florence Blatrix Contat et André Gattolin, fixe un ensemble de règles harmonisées pour l’équité de …

Le Data Act : pour la défense d’une mobilité effective et sécurisée des données Lire la suite »

Le mardi 16 mai 2023, Catherine MORIN-DESAILLY a interpellé le Gouvernement sur la situation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie, située à Darnétal. L’établissement, comme l’ensemble des écoles d’architecture du pays, rencontrent de graves problèmes structurels en raison d’un manque de financement, malgré l’importance de l’enseignement délivré par ces dernières, notamment en matière d’environnement …

Question orale – Situation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie – 16 mai 2023 Lire la suite »

Depuis 2012, je m’intéresse au Numérique et ses enjeux pour notre pays et l’Europe. Auteure de nombreux rapports pour la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi que pour celle des affaires européennes, vous trouverez ci-dessous un résumé de mes trois derniers rapports sur le Numérique : DSA et DMA ainsi que …

Souveraineté Numérique et régulation des plateformes : le résumé de mes travaux à la Commission des affaires européennes du Sénat Lire la suite »

Le 18 avril 2023, Catherine Morin-Desailly a participé, comme chaque année, au Forum Innovation de Netexplo, qui porte sur les innovations technologiques durables et visant à protéger l’environnement, et plus largement sur d’autres questions de société. Elle est notamment intervenue à un temps d’échange sur les actions à mener pour que le numérique soit plus …

Netexplo – Forum Innovation 2023 – Mes interventions le 18 avril 2023 Lire la suite »

Le 4 avril 2023, Catherine Morin-Desailly est intervenue au « Risk & Governance World Forum », organisé à l’Hôtel de l’Industrie. Elle a participé à une table ronde intitulée « Repenser la résilience des entreprises : des pistes …

Ce mercredi 12 avril 2023, Catherine MORIN-DESAILLY est intervenue au nom de son groupe politique (Union Centriste) dans le cadre d’un débat d’actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative ». Ce mercredi 12 avril 2023, Catherine MORIN-DESAILLY est intervenue au nom de son groupe politique (Union Centriste) …

Débat d’actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative » – 12 avril 2023 Lire la suite »

Le 30 mars dernier, j’ai présenté les conclusions de mes travaux sur le projet de règlement européen relatif à l’intelligence artificielle (IA). Ce texte est le dernier volet du tryptique de réglementation européenne sur le numérique, le premier volet étant le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA), le second volet le …

Souveraineté Numérique : une indispensable régulation régulation des plateformes – III Lire la suite »

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux dits de « gré à gré ». Le dispositif d’accueil familial a pour objectif d’accueillir des personnes âgées ou handicapées suite à une perte d’autonomie ou un isolement. Les accueillants familiaux exercent …

Question écrite – Situation des accueillants familiaux Lire la suite »

Le 20 février 2023, remise du Laurier Culture lors de la cérémonie des Lauriers de l’audiovisuel 2023 au Théâtre Marigny par Catherine Morin-Desailly, Sénatrice membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication (présidente 2014-2020) C’est le réalisateur Pierre Lane pour « Georges Perec, l’homme qui ne voulait pas oublier » qui fut …

Remise du Laurier Culture lors de la cérémonie des Lauriers de l’audiovisuel – 20 février 2023 Lire la suite »

Mercredi 11 janvier 2023, à l’occasion de la première séance de questions d’actualité au Gouvernement de l’année, Catherine Morin-Desailly a interpellé le Ministre de l’Economie sur la situation dans laquelle se retrouve la boulangerie face à la hausse de l’électricité mais également l’augmentation des charges due à la hausse du coût des matières premières. Elle …

Questions d’actualité au Gouvernement – Situation des boulangers face à la hausse de l’électricité – 11 janvier 2023 Lire la suite »

Catherine MORIN-DESAILLY, membre de la Commission des affaires européennes du Sénat, a présenté le 15 février dernier les conclusions de ses travaux avec ses collègues André REICHARDT et Ludovic HAYE, relatifs au projet de règlement visant à conforter la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne dans l’Union Européenne. Ils ont rappelé …

Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen – Ma proposition de résolution européenne Lire la suite »

Le 1er Mars 2023, Catherine Morin- Desailly intervenait au Sénat lors du débat sur la proposition de résolution appelant à « faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique », proposition qu’elle a cosignée. C’était l’occasion de rappeler le travail de Catherine Morin-Desailly et ses collègues de la Commission des Affaires Européennes, …

Débat – Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique – 1 Mars 2023 Lire la suite »

Lundi 27 février 2023, journée au Salon International de l’Agriculture pour Catherine Morin-Desailly. La Normandie, reflet d’une terre d’excellence laitière, céréalière et d’élevage, productrice de fromages , de beurre, de crème, terre de pêche et produits de la mer dont nos fameuses huîtres et coquilles saint Jacques. Participation de Catherine Morin-Desailly aux côtés d’Herve Morin …

Visite au Salon International de l’Agriculture – 27 février 2023 Lire la suite »

Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le resserrement des programmes d’examen pour les écrits d’enseignement de spécialité du baccalauréat qui se dérouleront au mois de mars 2023. Les écrits d’enseignement de spécialité comportent deux épreuves qui comptent pour plus d’un tiers de la note …

Question écrite – Calendrier des écrits d’enseignement de spécialité du baccalauréat Lire la suite »

Ce mercredi 11 janvier 2023, à l’occasion de la première séance de questions d’actualité au Gouvernement de l’année, Catherine Morin-Desailly a interpellé le Ministre de l’Economie sur la situation dans laquelle se retrouve la boulangerie face à la hausse de l’électricité mais également l’augmentation des charges due à la hausse du coût des matières premières. …

Questions d’actualité au Gouvernement – Situation des boulangers face à la hausse de l’électricité et de leurs charges – 11 janvier 2023 Lire la suite »