Municipales : dans quels cas une élection risque-t-elle vraiment d’être annulée après un recours ?
Après les élections municipales, une cinquantaine de recours a été déposée dans des communes du Calvados, de la Manche et de l’Orne. Le tribunal administratif de Caen est la juridiction compétente pour les traiter sur l’ex Basse-Normandie. Mais l’annul…
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