Auteur/autrice : Etienne Noel

1789 Avocats, notre raison d’être

 1789.
Choisir de se référer à ce moment fondateur, c’est faire état d’une vocation et
d’une espérance, toujours en devenir, au fondement même de notre pratique
d’avocats : défendre les conditi…

 
Jean-Paul
F. est mon jumeau, ou presque.
Il
est né le 10 décembre 1958, sur l’île de la Réunion, soit 3
semaines avant moi.
Très
vite isolé, souffrant de multiples carences et addictions, il mènera
une vie d’errance jusqu’à ce qu’il commette l’i…

Nous étions au mois de
décembre 2010; je sortais de la Cour Administrative d’Appel de Douai, après
avoir plaidé un dossier relatif aux conditions de détention à la maison d’arrêt
de Rouen.

 J’étais accompagné par
deux stagiaires, l’une d’entre …

La Chambre
Criminelle de la Cour de Cassation, par un arrêt en date du 23 mars 2022, a
jugé :

 « Tous
les incidents contentieux relatifs à l’exécution des sentences pénales pour
lesquels aucune autre procédure n’est prévue par la…

https://bordeaux.business/reinsertion-professionnelle-sociale-detenus-role-entreprises/ 

Retourner l’arme du Droit contre l’Etat….dans l’intérêt des plus vulnérables parmi les plus vulnérables….Victime d’un tir de LBD, un Erythréen porte plainte et veut faire reconnaître la responsabilité de l’EtatGravement blessé à la tête lors d’une …

 https://criminocorpus.org/fr/ref/148/4908/

 Samedi 21 novembre 2020, Monsieur Jonathan D À été condamné à une peine de 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse.Ce procès aura été l’objet d’une médiatisation aussi outrancière que tapageuse…Dès aujourd’hui, lundi 23 nov…

 https://www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-d-avoir-des-droits-documentaire-de-catherine-rechard?fbclid=IwAR29yXD3bDSIqGYv45xjfeq10IYbHFEBSv8DKC2QKZBiYa2r_n-bHpWXPPk#.X3_pgnc6-Ec

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/1400_8_45093.html

https://www.courdecassation.fr/IMG/20200708_communique-QPC_pourvoi-detention.pdf

https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200408.OBS27223/tribune-comment-respecter-les-distances-quand-on-est-trois-ou-quatre-detenus-dans-une-cellule.html

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041950778

« Ces 257 recommandations reprennent de manière exhaustive la doctrine riche mais dispersée élaborée par le CGLPL au cours de ses douze années d’activité, la complètent à la marge et l…

https://www.dalloz-actualite.fr/node/billet-d-humeur-l-encontre-de-l-administration-penitentiaire#.XrU2fCgvNN-

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la création et la mise en ligne, grâce a mes confrères et amis Jeremy et Laura Kalfon, du site du cabinet, tout beau, tout neuf…..

Cabinet Etienne Noel. Avocat en droit pénal Rouen

…

https://actu.fr/normandie/val-de-reuil_27701/val-reuil-cinq-surveillants-prison-condamnes-violences-sur-detenu_33339539.html

Aujourd’hui, mercredi 29 avril 2020, le juge de l’application des peines de Rouen vient de rendre, dans un dossier, un jugement de suspension de peine « ab initio », en faveur d’un de mes clients, gravement malade sur le plan cardiaque, condamné en …

Le 21 avril 2020, la Cour Administrative d’Appel de DOUAI a rendu une décision particulièrement intéressante dans une affaire concernant un jeune migrant Afghan, présent dans la « jungle de Calais » en 2016, qui, en juin de cette année, alors qu’il se …

Le 10 avril dernier, devant le Tribunal Correctionnel d’EVREUX, comparaissaient, sous le régime de la comparution immédiate, 5 (oui, 5, vous lisez bien) surveillants du Centre de Détention de Val de Reuil, dans l’Eure, prévenus d’avoir commis des…

https://youtu.be/75mgpNSLmBg

https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/liberer-au-moins-7-000-detenus-supplementaires-dit-la-controleure-des-prisons_2123122.html

https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200408.OBS27223/tribune-comment-respecter-les-distances-quand-on-est-trois-ou-quatre-detenus-dans-une-cellule.html

Le jeudi 9 janvier dernier, je me suis rendu à la maison d’arrêt d’Évreux accompagné de ma collaboratrice, afin de participer à l’expertise de la maison d’arrêt d’Évreux, en compagnie d’un expert architecte.

En effet, le 2 octobre 2018, j’ai sais…

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/14/nouveau-record-du-nombre-de-detenus-avec-71-828-personnes-incarcerees_5462032_3224.html

La Chambre de l’Application des Peines de Paris ou l’inhumanité à l’état brut …..

Il y a quelques jours j’ai posté ce commentaire sur les réseaux sociaux, abasourdi par un arrêt totalement absurde rendu par la chambre de l’application des peines d…

Le vendredi 10 mai prochain, je plaide, devant le tribunal administratif de Dijon, un dossier de responsabilité pour faute contre le Garde des Sceaux, Suite à un suicide survenu au sein du quartier disciplinaire d’une maison d’arrêt bourguignonne, Il…