Catégorie : Infos

Immigration de travail et « métiers en tension » : le sujet qui divise

Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » vient d’être adopté par le Sénat, avant l’examen par les députés en décembre et la publication de la loi courant 2024. L’occasion pour les avocats du cabinet Voltaire Avocats de faire le point sur les principales mesures concernant les conditions d’accès à l’emploi et à une activité professionnelle.

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Tribunaux de commerce : la Conférence Générale défend une justice plus efficace

Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler les positions de l’institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. La Conférence générale prône l’éthique et la déontologie, mais aussi le respect et la liberté de cette justice commerciale locale, avec des moyens à la hauteur de son action, tout en s’ancrant dans la réalité pour construire une justice commerciale « attractive et efficace », dans un mode ultra connecté.

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