Alban Bruneau obtient une nouvelle distribution de masques pour les collégiens

Le Conseil départemental avait décidé de doter lors de la rentrée du mois de septembre, chaque collégien d’un masque lavable, évitant ainsi aux familles de supporter le coût de cet équipement de protection rendu obligatoire pour fréquenter un établissement scolaire.

Une décision saluée à l’époque par les élus communistes qui l’avaient réclamé, même s’ils ont pu constater depuis que la répartition de ces masques fut aléatoire et souvent basée sur les décisions spécifiques prises par les chefs d’établissement. Certains ont fait le choix de doter uniquement les élèves boursiers, d’autres les ont mis à disposition pour les seuls élèves qui se présentaient sans masque à l’entrée de leur collège.

En février, Alban Bruneau, au nom du groupe des élus communistes et républicains du Front de gauche au Conseil départemental, a donc écrit au Président pour lui demander de renouveler cette dotation.

D’abord parce que la durée de vie de la dotation du mois de septembre est dépassée. Ensuite parce que le recours aux masques en tissu souvent fournis par les familles est désormais interdit. Enfin parce que l’acquisition de cet équipement de protection vient grever un pouvoir d’achat déjà mal en point, de nombreuses familles supportant les conséquences de la crise actuelle sur leurs ressources.

Il vient d’obtenir gain de cause comme le confirme le Président du Conseil départemental dans sa réponse.

Pour télécharger la réponse obtenue : Seconde dotation de masques collégiens – AB

Non à la découpe d’EDF : faire reculer HERCULE en Seine-Maritime !

Le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche a souhaité, lors du Conseil départemental du 9 avril, débattre du projet « HERCULE », qui vise à découper EDF.

Sophie Hervé à tout d’abord rappelé l’histoire…

« Il y a 75 ans jour pour jour, en application du programme du Conseil National de la Résistance, le secteur de l’électricité et du gaz, était nationalisé. Cette nationalisation votée sur proposition du ministre de la production Marcel PAUL, à une très large majorité, des Gaullistes aux Communistes, reposait alors sur la conviction que l’énergie constitue un bien public et qu’à ce titre, sa gestion ne pouvait demeurer dans les mains de sociétés privées pour lesquelles l’intérêt des actionnaires prime toujours sur l’intérêt général.

EDF est née ainsi, assurant au cours des 4 décennies qui ont suivi, une production et une distribution à la hauteur des besoins et des intérêts, tant des entreprises que des usagers, pour un tarif facturé sans commune mesure avec celui qu’il peut atteindre aujourd’hui. Car depuis, sur injonction d’une Europe protectrice à l’origine mais devenue libérale, la dérèglementation du secteur de l’énergie s’est imposée à partir de 1996.

Je vous passe l’énumération, depuis, des différentes phases commises par les gouvernements successifs pour privatiser toujours plus EDF, comme GDF, et libéraliser le secteur de l’énergie ».

La précarité énergétique n’est pas une fatalité…

« Quand nous connaissons, nous le relevons suffisamment souvent ici, la part des dépenses de gaz et de l’électricité dans le budget des foyers seinomarins, je vous laisse imaginer le poids qu’a directement entrainé ce mouvement de privatisation sur la santé financière des ménages, et à l’inverse les conséquences que ces décisions politiques dogmatiques ont eues sur les difficultés rencontrées par ces ménages, notamment les plus démunis.

Pour mémoire, rappelons que les impayés de facture d’énergie sont régulièrement en hausse, et que si elles ont baissé en 2020, ce n’est qu’en raison de la prolongation de la trêve hivernale (8 mois au lieu de 5) liée à la gestion de crise COVID, comme l’a souligné le 8 mars dernier le Médiateur national de l’énergie qui craint après ce sursit, une reprise importante des coupures d’énergie à partir du 1er juin prochain ».

Stop ou encore ?

« C’est dans ce contexte que le gouvernement prépare la découpe d’EDF, pour accélérer le processus de privatisation à travers un projet baptisé cyniquement HERCULE.

Il s’agit de scinder EDF en trois entités distinctes : EDF bleu, vert et azur. La première (bleu) serait une entreprise publique s’occupant de la branche nucléaire, la seconde (verte) pour la gestion de la distribution d’électricité et des énergies renouvelables. Et enfin une dernière entité (azur), chargée des barrages hydroélectriques dont les concessions seraient remises en concurrence.

Ce projet de scission, aurait pour conséquence une fragilisation sans précédent du fleuron industriel français EDF, premier producteur énergétique européen, livrant ainsi l’un des secteurs clés de notre pays, l’énergie, à la concurrence et aux soubresauts des marchés financiers. Ce qui remettrait en cause la souveraineté énergétique de la France et par conséquent son indépendance.

Cet enjeu est d’autant plus important que face à l’urgence écologique à laquelle nous faisons face, la transition énergétique devient un besoin chaque jour plus prégnant et que pour répondre à ce défi collectif, l’État a besoin de maîtriser l’outil opérationnel qui lui permettra de mettre en œuvre ses actions en faveur du climat.

Face à cette volonté de restructuration difficilement compréhensible, des parlementaires de tout bord politique ont, dans une rare unanimité, exprimé leur opposition sur ce projet de réorganisation de l’électricien français et les syndicats d’EDF ont débuté un vaste mouvement social afin de préserver un service public de l’énergie de qualité.

Une mobilisation qui a également le mérite de porter le débat sur la place publique, ce que nous faisons ce matin, puisque le gouvernement avançait en toute discrétion ».

La privatisation, une catastrophe pour les consommateurs…

« Et au regard des éléments révélés, nous comprenons mieux pourquoi…

Depuis le début de la privatisation d’EDF en 2004, le prix de l’électricité a augmenté de 50% ! La concurrence a fait grimper les prix, contrairement aux promesses initiales. Le projet Hercule, signe non seulement une nouvelle hausse du prix de l’électricité, mais aussi la fin des Tarifs Réglementés de Vente et de la péréquation tarifaire, qui garantissaient jusqu’à présent un prix de l’électricité identique pour les Français des zones urbaines, rurales, outre-mer. À terme, comme pour nos autoroutes, le prix de l’énergie sera aligné sur ceux du marché, entraînant des hausses de tarifs brutales et un rationnement de l’électricité.

La financiarisation à outrance mène petit à petit à la réduction des emplois et des investissements, dans les réseaux électriques et dans leur maintenance. En plus du coût social pour le pays et les salariés, ces réductions se traduisent par une baisse significative de la qualité du service de l’électricité, essentiel et disponible 24h/24h même en temps de crise.

Chacun connait l’engagement des agents EDF après les tempêtes et les catastrophes climatiques pour rétablir au plus vite l’électricité dans nos foyers. Si le projet Hercule est adopté, les Français seront amenés à subir une augmentation des coupures, un affaiblissement de la sécurité d’approvisionnement et la remise en cause de l’indépendance énergétique de la France. Autant de phénomènes qui se font déjà sentir cet hiver.

Ajoutons à cela que les investissements des concurrents d’EDF dans les moyens de production d’électricité est nulle. Pourtant, le projet Hercule prévoit de contraindre EDF à revendre une partie de sa production nucléaire à ses concurrents privés, à prix préférentiel, afin qu’ils puissent dégager un maximum de profit en la vendant plus chère aux consommateurs ».

L’appel des élus communistes…

« Pour toutes ces raisons et notamment pour préserver les intérêts des seinomarins, nous vous invitons à vous exprimer et à vous mobiliser contre ce projet HERCULE considérant que l’énergie n’est pas une marchandise comme les autres.

Je propose que les présidents de groupe formant notre Conseil puissent signer ensemble une adresse au 1er Ministre pour lui demander de stopper le projet HERCULE ».

En réponse, pour la majorité des droites, Cécile Sineau-Patry a fait état des doutes de nombreux élus de la majorité concernant ce projet, ainsi que son attachement à EDF. Elle a cependant souligné qu’il s’agissait ici d’un sujet qui n’entre pas dans les compétences du Conseil départemental.

Même réaction pour son collègue Denis Merville par rapport à un projet qui pose beaucoup de questions. Il a appelé à unir les efforts pour attirer l’attention sur les problèmes posés par celui-ci.

Les autres groupes ne se sont pas exprimés sur ce sujet.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Faire reculer HERCULE – SH

 

Budget correctif 2021 : la course à l’échalote électorale !

Trois mois seulement après avoir adopté son budget 2021, le Conseil départemental s’est vu proposé, lors de sa séance du 9 avril, un budget fortement corrigé (Budget Supplémentaire 2021). Une manoeuvre dénoncée par les groupes d’opposition comme l’a longuement exposé Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche.

« Une remarque générale tout d’abord Monsieur le Président. Vu le nombre historique de délibérations soumises à notre Conseil et principalement motivées par la crise sanitaire et ses conséquences un an après, vous auriez été mieux inspiré de convoquer un Conseil exceptionnel en janvier sur la gestion de cette crise, plutôt que sur le projet de contournement Est de Rouen…

Mieux inspiré d’établir un vrai budget départemental 2021 de gestion de crise et d’urgences sociales, comme nous vous invitions à le faire en novembre et en décembre…

Et encore mieux inspiré d’utiliser, en temps et en heure, les possibilités de financement mobilisables sur l’exercice 2020 pour agir en temps réel, au lieu de laisser filer un excédent budgétaire qui au final s’est avéré historiquement haut.

Parce les capacités nouvelles, les marges de manœuvre retrouvées comme vous aimez à le souligner régulièrement, elles ne sont pas apparues comme par miracle entre Noël et le Jour de l’An…

En conclusion de mon intervention lors de la présentation de votre budget 2021, le 10 décembre dernier, j’avais parlé d’un rendez-vous manqué, s’agissant du budget de la collectivité des solidarités en pleine gestion de crise Covid.

Confronté à un niveau d’urgence sociale, économique, écologique et sanitaire jamais connu, vous nous aviez présenté un budget bien terne, en complet décalage avec les réalités pourtant vécues et subies par les seinomarins depuis 9 mois alors. Rien qui n’était à l’époque exemplairement solidaire, extraordinairement solidaire pour faire face à une situation historiquement dégradée pour les seinomarins.

C’était d’autant plus regrettable que notre groupe, comme d’autres groupes d’ailleurs, vous avions développé de nombreuses propositions concrètes lors du débat d’orientations budgétaires le mois précédent, pour que le Département de Seine-Maritime se dote d’un vrai plan de relance des solidarités ».

Les oppositions enfin entendues ?

« Aujourd’hui, en étudiant le budget supplémentaire que vous nous soumettez, nous pourrions avec un brin de naïveté, considérer qu’enfin vous nous avez entendu. Près de 19 Millions sont en effet injectés en fonctionnement, dont 11,3 en faveur des solidarités, 1,6 pour les collèges, le sport, la culture. Et 33 Millions vont financer des investissements nouveaux, dont 7,2 dans les secteurs des solidarités. Au total, plus de 50 Millions sur la table.

Je ne vais pas détailler, et je ne vais pas pinailler, même s’il manque encore plusieurs besoins qui ne trouvent pas réponse ici, nous en avons parlé au cours de cette séance avec le rétablissement attendu des Bourses aux collégiens par exemple.

Car si le budget 2021 en décembre était totalement passé à travers les enjeux et priorités induites par les conséquences de cette crise, en tout cas dans sa section fonctionnement, vous nous proposez ici une séance de rattrapage à partir de ce Budget supplémentaire.

Corrigé ainsi, abondé ainsi, de 11% en volume excusez du peu, nous pouvons considérer, 1 an après le début de la crise, que vous avez enfin réagi, vous nous avez enfin entendu ».

Agents départementaux, les grands oubliés de ce budget…

« Notre grand regret, mais de taille, est consacré au capital humain de notre collectivité qui demeure le grand oublié de cette réaction tardive de crise.

Les dépenses de personnel qui intègrent pourtant l’évolution naturel du GVT, le glissement vieillesse technicité et les conséquences du nouveau Régime indemnitaire des agents, ont reculé de 2%, – 3,5 Millions au budget de décembre, et ce budget supplémentaire n’acte qu’un apport de 1,65 Millions dont une partie est consacrée à la formation, aux frais de déplacement, à l’accompagnement psychologique, mais pas aux embauches, aux renforts.

Comment donc sans moyens humains supplémentaires comptez-vous répondre à l’impérieux besoin d’accompagnement, d’écoute, de conseil et d’assistance des milliers de seinomarins dans le pétrin ?

Déjà avant cette crise, nous vous alertions sur des difficultés notées dans nos cantons pour obtenir un rendez-vous, un suivi, une aide auprès d’un travailleur social.

Nos assistantes sociales, nos professionnels de secteur sont exténués comme l’ont été avant eux les personnels hospitaliers à l’époque où nos gouvernants ignoraient leurs cris d’alerte.

Cet effort vous semblez l’avoir limité au collège pour assurer, dixit le rapport, « la continuité de service ». C’est pas trop tôt, cela fait un an que régulièrement les conseils d’administration alertent sur des absences de postes, des insuffisances dans les effectifs, alors que les protocoles sanitaires imposent au contraire des moyens accrus.

Rappelons au passage, c’est toujours utile de le rappeler, qu’au cours de votre mandat, près de 500 postes ont été supprimés dans les services départementaux, 7% des effectifs, dont 72 postes dans la filière médico-sociale (- 8,9% des effectifs de cette filière). »

Un budget d’affichage électoral…

« Il faudrait être bien naïf pour croire, qu’en l’espace de 3 mois après votre pâle budget, cette correction de trajectoire résulterait d’un sursaut de conscience, d’une prise de conscience même. Ou alors qu’elle résulterait d’un quitus donné aux oppositions sur leurs critiques et sur leurs propositions.

Notre collège Nathalie Lecordier a beau avoir déclaré en Commission que vous avez beaucoup appris de cette crise, ce genre de sursaut à 3 mois de l’élection nous n’y croyons pas.

Nous assistons aujourd’hui à une manœuvre électorale, ce budget n’est pas un budget supplémentaire, c’est un budget de campagne !

Acte 1 : je l’ai souligné tout à l’heure, vous ignorez la crise pendant 9 mois, ses besoins, ses urgences, les alertes, nos propositions.

La preuve, le bilan 2020 acte un excédent record à reporter : 136 Millions de disponible. Il faut revenir à l’année 2015, année charnière entre deux mandats, pour retrouver un tel niveau. Avec cette crise sans précédent et ses besoins, notre excédent aurait du chuter, il est au contraire au même niveau en fonctionnement qu’en 2019, année d’avant la crise sanitaire…

Acte 2 : bien que vous ayez forcément eu connaissance avant la clôture de l’exercice 2020 du niveau record du disponible, vous n’y touchez pas et vous ne l’anticipez pas non plus dans la construction du budget 2021. Nous savons la compétence de notre service des finances et de son directeur. Vous ne pouviez pas ignorer cet élément.

Or ce budget nous a été présenté en baisse de 3,10%, en intégrant qu’une très modeste progression de 1,43% des dépenses réelles de fonctionnement motivée en grande partie par les besoins du RSA.

Acte 3 : alors que chaque année le compte administratif, l’affectation du résultat et le budget correctif sont présenté à mi exercice, fin juin, cette année d’élection, vous nous le servez en avril, soit seulement 3 mois après le début de l’exercice.

L’explication donnée en commission est un peu courte : nos agents auraient mieux travaillé cette année pour vous permettre d’avancer ce budget supplémentaire…

Non, nous pensons que ce budget supplémentaire était déjà dans les tuyaux en décembre, et d’ailleurs la lecture des 11 Millions de recettes nouvelles en fonctionnement qui alimentent ce budget supplémentaire vont dans ce sens.

D’abord parce qu’elles ne couvrent pas les 18,6 Millions de dépenses nouvelles de gestion de crise. C’est donc bien l’excédent record qui est appelé ici pour l’équilibrer.

Ensuite parce que ces recettes nouvelles ne portent pas d’effort particulier de l’Etat, alors même que le Plan de relance national est évoqué dans les motivations de ce Budget supplémentaire.

Enfin parce qu’une partie de ces recettes nouvelles nous laissent dubitatifs : 1 Million en provenance d’un excédent visiblement structurel du Parc départemental ou 4 Millions issus d’une sous évaluation de TVA au BP ».

La course à l’échalote…

« En conclusion, nous comprenons bien qu’aujourd’hui après un budget initial volontairement raté, la majorité départementale veut se lancer dans une course à l’échalote pré-électorale. Mais la ficelle est un peu trop grosse.

Nous ne cautionnerons pas cette manœuvre politicienne et ne prendrons pas part au vote, en vous offrant, avec nos dédicaces, la définition de cette drôle de course à laquelle nous ne prendrons pas part :

Course à l’échalote : une compétition où tous les moyens sont bons pour arriver le premier ; une compétition parfois immature où tout est bon pour être premier ».

Ce budget supplémentaire 2021 a été voté par le groupe des droites et ses alliés du groupe des deux élus « indépendants » et l’une des deux élues du groupe « Pour l’écologie au Département ».

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Budget supplémentaire – SBA

Bilan 2020 du Département : des excédents indécents en pleine crise, dénoncés par Stéphane Barré

La présentation du Compte Administratif 2020 (le bilan budgétaire et comptable du Département pour l’année 2020) par le Vice-président Denis Merville lors du Conseil départemental du 9 avril 2021, a provoqué la colère du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, en raison de son excédent historique, comme l’a exprimé son président Stéphane Barré…

« Que nous dit ce bilan, hélas très instructif, de l’exécution du budget de la collectivité des solidarités par excellence, en pleine crise sanitaire qui a sévi 9 mois et demi sur les 12 mois de l’année 2020 :

  • Recettes réelles d’investissements = + 36,5 Millions par rapport à l’année antérieure, soit + 20,4%
  • Mais dépenses réelles d’investissements hors dette = + 11 Millions seulement, + 6,8%…
  • Recettes réelles de fonctionnement = 1,467 Milliard, niveau historiquement haut depuis 2012 et en évolution de + 36 Millions par rapport à 2019.
  • Mais des dépenses réelles de fonctionnement bien inférieures = 1,368 Milliard (99 Millions de moins que les recettes réelles de fonctionnement) même si, en effet, elles furent en augmentation comparées à 2019 mais insuffisamment toutefois au regard des besoins induits par cette crise.
  • Une augmentation dont les agents de la collectivité n’auront pas bénéficié.

La preuve, les dépenses de personnel n’ont pas évolué entre 2019 et 2020, malgré le GVT (glissement vieillesse technicité) et malgré la mise en place du nouveau Régime indemnitaire, le RIFSEEP dont notre collègue Marine CARON défendait pourtant avec ferveur l’effet levier sur les rémunérations des agents départementaux, en affirmant qu’ils nous disaient merci.

Et d’ailleurs, on peut s’apercevoir qu’entre vos prévisions budgétaires et le réalisé, vous avez économisé 3,4 Millions de crédits sur le dos du personnel départemental et de leurs moyens (- 1,55%), en pleine crise sanitaire !

Alors avec tout cela, le pompon c’est un excédent record de 218,9 Millions en fonctionnement. Et une épargne de 216 Millions, contre 174 Millions en 2014 en fin de mandat dernier.

Pas étonnant que le sponsor de l’ultralibéralisme, l’agence Moody’s applaudisse. Mais pas sûr que les agents de la collectivité et les seinomarins qui ont vécu et subi tant de conséquences de cette crise historique depuis mars 2020 vous applaudiront.

D’où probablement la séance de rattrapage que vous nous avez proposé avec précipitation aujourd’hui, sur le fil.

Parce qu’en pleine crise COVID, la collectivité des solidarités a dégagé un excédent budgétaire en fonctionnement de l’ordre de 219 Millions ! Autant qu’en 2019 avant la crise… 136 Millions après intégration du report de la section investissements (contre 99 Millions en 2019)…  Malgré les urgences, malgré les besoins, malgré le contexte, malgré ce que les oppositions n’ont cessé de proposer…

Ce Compte administratif est tout simplement indécent et révèle votre incapacité à avoir pris en compte, dans les temps, les besoins de cette crise et tout simplement nos devoirs.

Comme pourrait le dire Macron qui aime les images saisissantes, il vous aura fallu 12 mois pour faire chauffer votre Diesel avant de proposer aujourd’hui de mettre le turbo au moment où il annonce une sortie de crise dans… un mois et demi.

Cela confirme ce que nous dénoncions en décembre lors du vote du budget : vous savez certes gérer en père pénard, mais sûrement pas piloter une gestion de crise qui requière une réactivité immédiate pour répondre aux urgences.

Nous ne voterons pas ce Compte administratif indécent ».

Le groupe socialiste a également voté contre en majorité. Quelques élus socialistes et les autres groupes ont adopté ce bilan à l’exception du Président qui ne participe pas au vote sur cette délibération annuelle.

Pour : 41

Contre : 28

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Compte Administratif 2020 – SBA

Dette départementale : un zèle de la droite inutile et préjudiciable aux moyens d’action du Département

Le compte rendu annuel de la gestion de la dette départementale, présenté devant le Conseil départemental du 9 avril 2021, a constaté un encours de 935,2 Millions d’euros au 31 décembre dernier avec une baisse de 53 Millions sur l’année et ce malgré un appel de nouveaux emprunts à hauteur de 60 Millions.

L’occasion pour Stéphane Barré et le groupe communiste du Front de Gauche de revenir sur une politique zélée de désendettement à marche forcée qui a fortement pesé sur les capacités d’action du Département depuis le début du mandat en 2015 :

« Je ne vais pas vous refaire la démonstration chiffrée que j’ai eu l’occasion de détailler à l’occasion du débat d’orientation budgétaire en novembre, pour expliquer qu’au moins 80% du désendettement constaté entre 2015 et 2020 est naturel et en rien imputable à vos décisions. Puisqu’il résulte :

  • D’un contexte historiquement bas des taux d’intérêts propice aux renégociations d’emprunts avantageuses ;
  • Aux transferts opérés à la Métropole ;
  • Ou encore du remboursement classique des emprunts contractés dont certains sont arrivés à échéance ;

Et d’ailleurs ce rapport pour une fois le reconnait à demi-mots quant il indique : « Les charges financières ont nettement diminué depuis 2014. Cette réduction majeure est le résultat d’une combinaison de la baisse des taux constatés sur les marchés financiers, du désendettement de la collectivité de plus de 300 millions d’euros entre 2014 et 2020 et de la gestion active de la dette départementale. »

Je préfère retenir une nouvelle fois que le zèle avec lequel vous avez prélevé des sommes importantes dans nos budgets depuis 2015, pour ajouter un désendettement à la marge, au désendettement naturel, n’était pas nécessaire puisque de toute manière nous aurions bénéficié d’une baisse des charges financières annuelles.

En revanche ce que vous avez retranché à des budgets utiles, ou sur le compte de nos effectifs, de notre capital humain, pour servir cette orientation a certes contribué à réduire légèrement plus que prévu la dette financière de la collectivité, mais au prix d’un accroissement de notre dette sociale.

Et puisque l’on parle de dette, je ne vois toujours pas un mot dans les différents rapports présentés, sur celle que l’Etat a contracté d’année en année auprès des départements, en diminuant régulièrement son niveau de prise en charge des allocations obligatoires de solidarités, RSA notamment, dont il fixe pourtant les montants et les conditions d’accès.

Il en résulte d’année en année un reste à charge de plus en plus conséquent supporté par le budget départemental. Un accroissement du reste à charge qui explique d’ailleurs en partie le niveau de la dette en Seine-Maritime.

Parce que là, avec cette dette de l’Etat, nous parlons tout de même de près de 500 Millions, soit plus de la moitié de notre dette actuelle.

Je suis d’ailleurs étonné qu’il n’existe pas de suivi de cette dette au niveau des élus de la majorité qui siègent à la Commission des finances.

Enfin, je souhaitais également profiter de cette délibération pour vous demander des nouvelles de l’agence de notation Moody’s, après avoir pris connaissance de ses déboires par voie de presse. D’après ce que j’ai compris, cette agence vient d’écoper d’une amende européenne de 4 Millions d’euros pour sanctionner ses négligences sur la règlementation des conflits d’intérêts. Pas très sérieux ce carton rouge pour une agence qui est censée faire preuve de la plus grande impartialité.

Vous l’aurez compris ma question n’est pas non plus désintéressée.

Parce qu’après tous les efforts de communication que vous avez déployé pour vanter, en plein débat sur la présentation du budget départemental le 10 décembre dernier, la note accordée par cette agence que vous avez promue au rang de sponsor de notre collectivité, je ne voudrais pas que son manque d’impartialité aujourd’hui sanctionnée, vienne nuire au satisfecit dont vous fumes l’objet il y a quelques mois…

En tout cas, nous espérons qu’ils ne se sont pas trompés dans l’évaluation de la situation financière de notre Département, ce qui ne serait d’ailleurs pas une première quand j’appends par le Figaro, et oui c’est le Figaro qui le dit, que Moody’s était l’agence en charge de la cotation de la Grèce… »

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Gestion de la dette – SBA

Dispositif exceptionnel de soutien aux acteurs culturels : c’est pas trop tôt ! S’exclame Séverine Botte

Le Conseil départemental du 9 avril a souhaité soutenir les acteurs du secteur culturel qui subissent le plein fouet les conséquences de la crise sanitaire.

Un accompagnement départemental, en complément du Plan France Relance, qui se compose de 4 dispositifs :

  • Soutien aux lieux culturels de création et diffusion
  • Soutien à la création artistique
  • Soutien à l’animation du milieu rural et à la diffusion des petites formes
  • Soutien à l’animation du patrimoine.

« Ce réveil bien tardif de la collectivité des solidarités par excellence » a été salué par Séverine Botte au nom des élus communistes et républicains du Front de Gauche qui aurait préféré « une mobilisation de la collectivité départementale dès les premières semaines de cette crise ».

Mais là encore, « mieux vaut tard que jamais ! » comme l’a exprimé l’élue osselienne, qui a mis l’accent dans son intervention sur la nécessité de soigner l’information en direction des acteurs culturels, mais aussi des communes, pour bien populariser l’existence de ces dispositifs.

Puis elle a dénoncé deux gouvernements successifs qui ont méprisé la culture, les loisirs, le sport… « tout ce qui au fond est essentiel à la vie en dehors du travail ! » en ajoutant : « Ils ne savent surement pas que vivre ne consiste pas seulement à respirer et à travailler ».

Rappelant qu’une société sans culture est une société qui se recroqueville et qui se meure, Séverine Botte a salué les mobilisations des acteurs culturels qui se manifestent depuis des semaines.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger le dispositif : Dispositif de soutien culturel

« Tope-là » étendu aux communes et intercos pour soutenir les projets des jeunes liés à l’autonomie

Le dispositif départemental « Tope-là » est destiné à des jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire des heures de bénévolat et ayant un projet personnel lié à l’autonomie (logement, études, formation, mobilité et santé) sans toutefois avoir les ressources suffisantes pour le financer. 400 Euros sont ainsi versés en échange d’un engagement minimal de 40 heures au sein d’associations partenaires du dispositif.

Le Conseil départemental du 8 avril a décidé de l’étendre aux communes, intercommunalités et aux EHPAD public ou associatif.

Séverine Botte a soutenu cette proposition tout en replaçant au centre des débats la question de la forte précarité qui frappe les jeunes : « La délibération cite un récent rapport de la fondation Abbé Pierre : 43% des 18-25 ans ont vu leur situation se dégrader, un tiers craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer en 2021 et 2 jeunes sur 10 ont fait appel à l’aide alimentaire, dont les trois-quarts pour la première fois.

Cela renforce à nos yeux la nécessité d’obtenir rapidement la création d’un revenu jeune, comme je l’ai exposé tout à l’heure. Le Département peut être force de proposition auprès du gouvernement, voire même être précurseur en la matière en le mettant en place lui-même.

En attendant, les dispositifs comme « Tope-là » sont utiles, bien qu’imparfaits, et nous souscrivons à la nécessité de le renforcer, d’autant que son bilan d’audience est très encourageant.

L’extension du dispositif vers les EHPAD nous semble pertinente, on pourrait ajouter les résidences autonomie, mais son extension aux communes et aux EPCI, est plus floue dans notre esprit. Car il existe deux statuts possibles aujourd’hui : ou un jeune est recruté par une collectivité et rémunéré en conséquence, ou il peut devenir collaborateur occasionnel de service public (COSP). Je ne parle pas évidemment de l’apprentissage ou des accueils en stage.

Si c’est le statut de COSP que l’on vise, il faudrait le préciser…

Parce que j’ai du mal à cerner comment une commune pourrait, en termes de responsabilités notamment, accueillir autrement un jeune pour faire du bénévolat dans ses services sur 40 heures ? »

Dans sa réponse, la Vice-présidente Cottereau s’est défendue de vouloir mettre en place des travaux « low cost ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Tope-là – SBO

Vidéo-protection aux abords des collèges : le oui mais « l’Humain d’abord » des élus communistes

Le Plan de sécurisation des collèges voté en 2016, a été présenté devant le Conseil départemental du 8 avril avec son bilan chiffré à 3 Millions d’euros investis. La Vice-présidente Cottereau a proposé d’aller plus loin en proposant l’installation de vidéo protection pour couvrir les abords des collèges soumise à accord du Conseil d’administration. En deux ans tous les collèges volontaires seraient équipés pour un coût de 800.000 Euros.

Séverine Botte a réagi au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Avec toutes les précautions d’usage liées notamment au respect des libertés, mais je sais que la législation en vigueur, comme la CNIL du reste, sont très vigilants à ce sujet, et avec la garantie obtenue qu’un Conseil d’administration d’un collège qui refuse ce déploiement sera immédiatement entendu, nous voterons cette délibération. La vidéo-protection aux abords des collèges peut en effet constituer une réponse adaptée pour assurer la paix aux entrées et sorties de nos établissements. Nous savons que des tensions, des incivilités, voire des violences peuvent s’inviter aux portes des collèges avec leurs effets délétères, et la présence de ce dispositif peut les dissuader ».

Mais cette position est assortie de plusieurs réserves :

« J’aimerais savoir si notre collectivité dispose d’études ou d’éléments statistiques permettant de quantifier ces actes d’incivilités, les délits ou les troubles aux abords des collèges ? Pour autant, nous n’avons jamais cru aux outils miracles, surtout quand il s’agit d’agir dans le domaine des relations humaines et sociétales.

La sécurité qui passe toujours en premier lieu par la prévention, ne peut être qu’une conjugaison intelligente entre des coopérations actives, notamment grâce à l’investissement de toute la communauté éducative. C’est donc à chaque collège qu’il appartient de déterminer l’utilité ou non de cette proposition.

Elle passe aussi sur la capacité de l’Etat qui par la Constitution est le garant de la sécurité publique, à déployer des effectifs et des dispositifs adaptés.

Fut un temps, où sous l’impulsion du Ministre de l’Intérieur, la police de proximité entretenait des liens privilégiés avec les collèges, y compris en participant à des actions de sensibilisation à l’intérieur des établissements.

C’était avant l’ère de la logique du « chiffre » et de l’affichage que les gouvernements suivants ont imposé, fragilisant toujours un peu plus le lien indispensable entre gardiens de la paix devenus forces de l’ordre, et les citoyens, notamment les plus jeunes.

Avant de conclure, j’aurais une seconde question à soulever concernant la maintenance du dispositif de vidéo-protection dans les collèges qui opteront pour ce déploiement. Qui s’en chargera ? »

Dans sa réponse, la Vice-présidente s’est engagée à ce que les coûts de maintenance soient pris en charge par le Département.

La délibération a été adoptée à l’unanimité, plusieurs élus de différents groupes rejoignant les propos, et donc les réserves exprimées par Séverine Botte sur le thème : le lien social, l’humain d’abord !

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Vidéo protection collèges – SBO

Bonus Covid pour les investissements des communes : une drôle de conception de l’équité regrettée par Alban Bruneau

La majorité des droites a proposé au Conseil départemental du 8 avril, de modifier ainsi, à titre exceptionnel pour 2021, le dispositif départemental de soutien aux investissements des communes et EPCI (intercommunalités) :

  • le taux minimal des aides passe de 25 % à 30 %.
  • la bonification énergie passe de 20 % à 40 % du montant de la subvention (mesure pérenne)
  • pour les bibliothèques et médiathèques abaissement du critère de surface minimum de 100 m² à 50 m².

Une manoeuvre dénoncée par Alban Bruneau au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Suite de votre mise en scène pré-électorale avec cette délibération pour laquelle nous ne contestons pas l’utilité bien entendu, car les communes et groupements de communes ont besoin de soutiens accrus pour les aider à traverser cette crise, dont elles payent déjà de nombreuses conséquences. Ce que nous contestons c’est sa temporalité.

La crise a commencé il y a plus d’un an maintenant, et ça fait un an que les communes et groupements de communes assument ces conséquences. Mais surtout, le dispositif de soutien que vous proposez d’abonder aujourd’hui a été soumis au Conseil départemental… le 10 décembre dernier ! Avec comme titre : « Aides à l’investissement des communes et groupements de communes – Modifications 2021 ». Trois mois plus tard vous venez de vous apercevoir subitement que ces modifications déjà justifiées par la crise, n’étaient pas suffisantes !?

C’est vraiment irrespectueux, surtout pour un dispositif qui avait le mérite d’avoir été élaboré collectivement, dans le dialogue avec les différents groupes qui composent ce conseil et avec l’association départementale des maires de France.

Etes vous à ce point fébrile à l’approche des élections qu’il vous faut créer des effets d’affichage sur tous les sujets ?

Sur son contenu et en particulier sur le doublement de la bonification énergie, nous estimons que les mesures proposées sont pertinentes, mais qu’elles auraient du être intégrées avec les modifications opérées au mois de décembre ».

Puis Alban Bruneau a répété que son groupe ne pouvait pas soutenir un dispositif injuste : « Cependant, et comme en décembre, notre groupe s’abstiendra parce qu’il manque à nos yeux un aspect essentiel à prendre en compte à travers ce dispositif : les inégalités territoriales.

La solidarité qui ignore les inégalités cela nous pose problème.

Dans notre esprit, nous l’avons exposé dès l’origine de ce dispositif en 2015, il ne s’agit pas de punir des communes parce qu’elles ont moins de difficultés que d’autres, mais bien de bonifier nos aides pour celles qui connaissent des difficultés plus fortes : en raison de la faiblesse des ressources de leurs administrés ou de la faiblesse de leurs propres ressources budgétaires.

Les critères d’inégalités sont prises en compte dans d’autres dispositifs portés cette fois unanimement par notre Conseil. Comme quoi ces critères ne sont pas si incongrus. Vous savez faire quand vous le voulez. Mais là, visiblement ça ne veut pas. Probablement que votre motivation à refuser les critères d’inégalités est à chercher ailleurs que dans la cohérence ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Aide aux investissements communaux – AB

 

Démarche Grand Site d’Etretat : Mais où est la Région ? Et à quand le train à Etretat ? Interroge Alban Bruneau

Le bilan de la démarche « Grand Site d’Etretat » engagée en 2013 et dont le Département s’est positionné comme structure de gestion en 2017, a été présenté devant le Conseil départemental du 8 avril. L’objectif désormais est, avec l’appui d’un bureau d’étude, de proposer le montage d’une structure solide et pérenne susceptible d’assurer la continuité de la démarche, de maintenir l’implication des élus du « Grand Site » dans les décisions et de préparer les étapes de labellisation à partir de 2023.

« Aucune réserve sur cette délibération, son bilan et ses propositions, comme je l’avais exprimé en 2017 lorsque notre collectivité s’est proposée comme structure porteuse de la démarche Grand Site » s’est exprimé Alban Bruneau, au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, tout en soulignant son coût : « En prenant au passage à sa charge un coût conséquent qui s’est d’ailleurs avéré supérieur aux prévisions de l’époque, avec une mobilisation réelle dépassant désormais le million d’euros ».

Il a ensuite émis une forte réserve : « Pas de réserve donc, mais un regret sous forme d’incompréhension, le même qu’en 2017 d’ailleurs, pour constater que la Région n’est pas à nos côtés, ce qui ne l’empêche pas d’utiliser allègrement les visuels du site dans ses promotions et communications. Au titre de sa compétence touristique et économique, elle est présente physiquement et financièrement sur d’autres sites en Normandie, Bayeux, les plages du débarquement, mais Etretat rien. Je ne comprends pas. En Commission on a essayé de m’expliquer que j’avais la berlue car la Région est bien là, à travers les transports, le ticket touristique en bus, etc… on aurait même pu ajouter qu’elle s’occupe aussi des lycéens qui demeurent à Etretat.

Moi ce que je constate en lisant le rapport c’est que la Région ne finance pas cette démarche et qu’elle refuse de s’associer à la structure de gestion. Le Département est là, les communes, la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole, et même l’Etat a mis la main à la poche.

Monsieur le Président, je compte sur votre affluence auprès de votre ami Hervé Morin pour lui faire entendre raison, à l’heure où nous allons définir le futur syndicat mixte, nous avons besoin de la Région et de ses financements ».

Enfin, Alban Bruneau s’est arrêté sur la problématique des mobilités : « Etretat est attractif et génère des fluxs considérables si on les rapporte aux espaces disponibles, à la configuration du site. Ce qui d’ailleurs ne manque pas de créer des nuisances pour les habitants. Ces dernières années des parkings ont été créés, des liaisons en bus ont été renforcées. Mais personne ne travaille à des solutions alternatives à la route. Voilà un sujet encore pour la Région, et un sujet d’enjeux écologique et sociétal. A quand le train à Etretat ? Je relaie également cette proposition au sein de la Communauté Urbaine conscient que le tramway qui va bientôt s’étendre ne pourra jamais aller jusque là ».

Réponses un tantinet en décalage pour le Vice-président Bazille qui a vanté les liaisons cyclables et pour la Vice-présidente Thibaudeau-Rainot qui a souligné que le train venait jusqu’à… Bréauté… Ce qui a permis à Alban Bruneau d’ironiser : « J’ai pas dit que rien n’était fait pour les mobilités, j’ai demandé où était le train ? Parce que pour venir en vélo à Etretat depuis Paris, le week-end ne va pas suffire… ». Quand à Bréauté, la gare se situe à 20 kilomètres…

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Grand Site Etretat – AB

Aide Covid pour les agriculteurs : Alban Bruneau propose de renforcer le bonus bio

Le Conseil départemental du 8 avril a proposé de renforcer ses deux dispositifs pour l’année 2021 afin d’aider les agriculteurs à faire face à la crise engendrée par le Covid-19.

  • Aide aux petits investissements matériels inférieurs à 10 000 euros : 4 000 euros pour les opérations conventionnelles et 4 500 euros pour les projets portés par des exploitations en agriculture biologique et les jeunes agriculteurs. Cette modification s’appliquera aux dossiers complets déposés en 2021 jusqu’au 30 septembre 2021.
  • Aide à l’association «Service de remplacement de Seine-Maritime» : de doubler la prise en charge en la portant à 30 euros par jour, dans le cadre de la convention annuelle 2021 avec l’association.

Une proposition soutenue par Alban Bruneau au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Notre collectivité est chef de fil en matière de solidarités, il est normal que nous exerçons cette compétence oh combien importante, d’autant que la hotte Covid est grande ouverte aujourd’hui. Nous voterons donc pour cette délibération.

Cependant, la délibération propose pour l’année 2021, d’augmenter le montant des subventions accordées aux petits investissements agricoles et pour les projets portés par des exploitations en agriculture biologique et les jeunes agriculteurs. L’écart de traitement entre les exploitations dites conventionnelles et celles en agriculture biologique est d’un montant de 500 euros, ce qui ne nous parait pas suffisant pour inciter les agriculteurs à passer à l’agriculture biologique.

Or les années qui servent à passer d’un système à l’autre sont un passage financier difficile pour les agriculteurs, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de les aider à franchir cette marche.

Par ailleurs, une chose m’intrigue dans cette délibération. Les agriculteurs ont sûrement l’un des métiers les plus difficiles que ce soit en nombre d’heures ou de conditions de travail. Je ne doute pas un seul instant que la crise du COVID ait davantage compliqué l’exercice de leur métier. Néanmoins, contrairement aux autres délibérations visant à aider des acteurs économiques à faire face à la crise COVID, nous n’avons ici aucun élément détaillant les difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Pourrions-nous avoir un état des lieux des conséquences de la crise sanitaire en Seine-Maritime sur nos exploitants agricoles ? »

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Aide Covid agriculteurs – AB

Soutien à l’investissement des EHPAD et autres établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap

Le Conseil départemental a étudié, le 8 avril 2021, un dispositif exceptionnel de soutien aux investissements dans les établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap :

  • Augmentation des aides à l’investissement pour les EHPAD et les établissements d’hébergement pour adultes en situation de handicap : Subvention d’investissement de 20 000 € portée à 25 000 € par place d’hébergement habilitée à l’aide sociale.
  • Augmentation des aides à l’investissement pour les accueils de jour pour personnes âgées ou adultes en situation de handicap : Subvention d’investissement de 10 000 € portée à 12 000 € par place d’accueil de jour adossée à un EHPAD habilité à l’aide sociale.
  • Plafonnement par organisme gestionnaire de 4 Millions porté à 5 Millions.
  • Pérennisation des aides à l’investissement pour les résidences autonomie : aide à l’investissement à hauteur de 500 par logement.

Un dispositif bien tardif qui a fait réagir Sophie Hervé, au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Depuis des années, nous nous faisons l’écho de la voix des personnels des EHPAD pour alerter sur une dégradation constatée dans la situation des EHPAD. Dégradation qui ne se limitent pas aux conditions de travail des agents. Leurs personnels se sont d’ailleurs mobilisés souvent mobilisés. En février 2018 notamment, notre groupe avait pris l’initiative d’animer un débat de politique départementale au sein de notre Conseil qui avait pour thème évocateur : « Réponse urgente à apporter aux besoins de prise en charge de nos ainés en EHPAD ». Nous appelions à nous investir fortement pour améliorer les conditions d’accueil, de prise en charge, les conditions de vie tout court en EHPAD. Et force est de constater qu’entre les propos se voulant rassurant d’Agnès FIRMIN-LE BODO qui estimait que globalement le compte y était en Seine-Maritime, et les propos plus mesurés de Blandine LEFEBVRE qui estimait que notre collectivité faisait de son mieux, aucun plan d’urgence n’avait jusqu’à présent été déclenchée.

Aujourd’hui, c’est ce qui est proposé. Mais franchement quand je lis en introduction du rapport : « La direction de l’autonomie constate une détérioration de nombre d’infrastructures tant au niveau des établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EPHAD) que des structures pour adultes en situation de handicap qui nécessite un soutien renforcé à l’investissement », je me demande : qu’attendiez-vous pour engager ces mesures d’urgence !« 

Sophie Hervé a conclu ainsi : « La crise sanitaire a accentué cette détérioration pour reprendre le terme employé, mais cette situation ne date pas d’hier. Moralité, mieux vaut tard que jamais, mais mieux vaut surtout agir régulièrement plutôt que de courir à la veille des élections… Nous voterons bien entendu cette délibération ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Investissements EHPAD SH

Dépenses Covid : le Département réagit enfin !! « Mieux vaut tard que jamais ! », souligne Sophie Hervé

Le Conseil départemental du 8 avril 2021 a décidé de verser une participation pour prendre en charge les surcoûts liés à la crise sanitaire déclarés et justifiés par les structures concernant les ressources humaines (CDD, intérim…) et les équipements (solution hydro alcoolique, produits d’entretien…).

Sont concernés :

  • les établissements et services du secteur du handicap relevant de la compétence exclusive du Département ;
  • les services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile ;
  • les établissements de l’aide sociale à l’enfance.

Une proposition soutenue par le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche qui s’est exprimé par la voix de Sophie Hervé, qui a également posé plusieurs questions : « Au sein d’établissements et de services médico-sociaux confrontés déjà avant la crise à des budgets plus que sous tension, les charges nouvelles liées à la gestion de crise COVID représentent un coût préjudiciable à leur situation.

Il est donc juste et pertinent que notre collectivité vienne contribuer à la prise en charge de ces coûts COVID. Ces dépenses sont directement liées à cette crise et ont du être financées sur le champ pour leur permettre de se conformer aux règlementations issues de la loi d’urgence sanitaire, ou pour assurer une continuité de service lors d’absence d’agents empêchés. Nous voterons cette délibération mais nous avons cependant deux interrogations à vous soumettre qui nécessiteraient des précisions.

Tout d’abord, le rapport explique que les contributions départementales seront basées sur une estimation des dépenses réalisées par les établissements entre le 17 mars et le 30 août. Sauf que depuis le mois d’août ça continue : solutions hydro alcoolique, produits d’entretien etc…

Nous avons du mal à comprendre si cette estimation sera utilisée pour calculer une contribution financière par établissement valable sur toute la période de la crise ou si l’intervention financière ne vaudra que pour la période indiquée ?

En plus, on nous a expliqué tout à l’heure sur un autre dispositif qu’il ne serait pas légal d’intervenir sur des dépenses réalisées par une structure au titre de l’année antérieure… Tout ça est donc un peu confus.

Deuxième point, pour le vivre dans plusieurs EHPAD en région havraise, l’interface avec les familles depuis le début de la crise a été compliquée à gérer, et demeure d’ailleurs compliquée :

  • Une règlementation changeante et exigeante,
  • des protocoles sans cesse modifiés,
  • des personnels fortement mobilisés et exténués, pas toujours à même de mobiliser la même énergie et la même patience pour répondre et expliquer toujours et encore ces protocoles, cette règlementation,
  • mais aussi clairement des confusions entre des annonces précipitées de ministre et du Président lui-même, et les contraintes, la réalité sur le terrain,

ont occasionné des tensions, des procédures judiciaires aussi, en tout cas une détérioration du lien avec les familles.

Des établissements ont réagi en recrutant des renforts, des postes de médiateurs ont aussi été créés.

Je souhaitais m’assurer que ce type de charges serait bien pris en compte dans ce dispositif ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Dépenses Covid SH

Prime exceptionnelle Covid : les élus communistes proposent un rattrapage sur 2020

Une Prime Covid a été attribuée aux professionnels intervenant auprès des publics âgés et/ou en situation de handicap pour les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Département à hauteur de 250 € pour la période du premier confinement. Le Conseil départemental du 8 avril a été saisi d’une proposition de renouvellement de cette prime en 2021, tout en élargissant son audience aux :

  • Etablissements et services médico-sociaux du secteur du handicap relevant de la compétence exclusive du Département (foyers de vie, foyers d’hébergement, EANM, accueil de jour, SAVS) ;
  • Services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires relevant de la compétence du Département en sa qualité d’autorité de tutelle ;
  • Familles d’accueil pour personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Une proposition qui a reçu l’accord du groupe Communiste et républicain du Front de Gauche comme l’a indiqué Sophie Hervé : « Eu égard à leur engagement inlassable, essentiel, et si éprouvant depuis le début de la crise, les personnels des établissements et service médico-sociaux, les assistants familiaux méritent plus que des remerciements. Ils méritent de l’argent. Non pas parce qu’ils seraient vénaux ou intéressés, leur altruisme, leur humanisme étant à la base de leur engagement. Et puis si les motivations devaient reposer sur le niveau de salaire, personne ne ferait ces métiers ! Non, ils méritent de l’argent, tout simplement parce qu’en échange de leur engagement exemplaire et si utile à la société, ils ont souvent des rémunérations de misère. Figurant pour nombre d’entre-eux parmi les plus bas salaires. Ces sous-traités de cette société qui pourtant fabrique par ailleurs tant de richesses, doivent disposer de salaires à la hauteur de leur utilité. Et cela vaut d’ailleurs pour d’autres professions« .

Mais comme a tenu à le souligner ensuite Sophie Hervé : « Une prime c’est bien, enfin c’est toujours bon à prendre quand on dispose de revenus modestes, mais le salaire c’est mieux. Nous espérons vivement que les bouleversements sociétaux qu’entrainent cette crise sanitaire conduiront à rééquilibrer les choses et à remettre un peu de justice sociale dans tout cela. Les libéraux parlent souvent du mérite comme maître étalon, mais franchement si le véritable mérite se mesurait en rapport à l’utilité envers la société, de nombreux pauvres seraient plus riches et tous les riches seraient un peu plus pauvres… Le problème avec les primes, outre le caractère éphémère que j’évoquais, c’est qu’elles conduisent à des tris pas forcément pertinents, parce qu’il faut bien arrêter les catégories professionnelles à qui elles sont destinées. Cela produit à juste titre des incompréhensions, des divisions, des sentiments d’injustice même ».

D’où la proposition du groupe Communiste : « Ainsi, après l’octroi de la prime Covid 2020 par notre collectivité, dont je rappelle au passage qu’elle avait été demandée par de nombreux élus de notre assemblée en juin, sans pour autant obtenir un accord, avant qu’au beau milieu de l’été Monsieur le Président vous ayez pris seul l’initiative de finalement l’annoncer, nous avons tous reçu au cours des semaines qui ont suivis des courriers et courriels, individuels et collectifs, émanant d’autres personnels qui agissent dans les secteurs des solidarités. Ils nous disaient : Et nous ? Ne sommes nous pas essentiels ? Aujourd’hui, vous proposez de renouveler pour 2021 cette prime Covid en élargissant son audience. Dont acte.

Mais puisque élargissement il y a, c’est implicitement la reconnaissance d’une insuffisance du dispositif de cette prime en 2020. Parce que pour toutes ces professions et pour les assistants familiaux, la situation vécue et le droit à une reconnaissance à travers cette prime est la même entre 2020 et 2021. D’où la proposition que nous vous faisons, de porter la prime 2021 à 500 € pour les personnels qui en ont été exclus l’année dernière. Ainsi, sur les deux années, chacun aura bénéficier de la même reconnaissance de notre collectivité« .

Une proposition malheureusement ignorée par la majorité des droites…

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Prime Covid SH

Aide exceptionnelle aux établissements médico-sociaux : les propositions de Sophie Hervé

Un dispositif exceptionnel d’aide, pour 3,5 Millions d’euros, a été voté par le Conseil départemental du 8 avril en faveur des établissements médico-sociaux sous la forme d’une subvention pour de nouveaux investissements et la réalisation d’aménagements (équipement d’activités physiques, jardins potagers, parcours santé, véhicule PMR…), non supportés par une hausse du prix de journée. 307 structures sont éligibles à ce dispositif sous réserve de remplir les conditions d’attribution.

Le plafond de subvention du Département est de 20.000 euros par structure. La participation du maître d’ouvrage doit représenter au minimum 20 % du coût estimatif total de la dépense.

Une initiative soutenue par le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, même s’il arrive bien tard comme l’a souligné Sophie Hervé : « Nous entamons l’examen d’une série de délibérations qui ont comme point commun, de constituer notre hotte Covid, à défaut de celle du Père Noël, puisque vous n’avez pas souhaité profiter du vote du budget départemental en décembre pour activer des dispositifs de soutien utiles et urgents, comme ceux que finalement vous nous présentez aujourd’hui. Cette crise a mis au grand jour des besoins des établissements sociaux et médico-sociaux que nous avons relayé ici à plusieurs reprises, et quand je dis nous, cela ne se résume pas seulement aux élus de notre groupe. Des propositions, des alertes ont émané de plusieurs élus de cette assemblée.

Car cette crise et ses effets ne sont pas récents, ils ont un an maintenant. Un budget supplémentaire, des décisions modificatives budgétaires, un budget primitif sont passés par ici durant cette année, et c’est maintenant que vous réagissez à la hauteur des besoins. C’est bien et nous vous suivrons sur ce chemin, mais dès hier cela aurait été encore mieux ».

D’où deux amendements proposés par le groupe Communiste : « Le premier concerne les délais proposés dans cette délibération pour permettre aux 307 structures éligibles à ces mesures exceptionnelles, de déposer leur demande de financement. Ce délai est prévu au 30 juin. Nous proposons de le repousser au 30 novembre. Ne mettons pas la pression pour déposer les dossiers ».

« A l’inverse, pour d’autres investissements, et en particulier ceux imposés par la crise et les protocoles sanitaires, les dépenses ont déjà été réalisées. Evidemment que les établissements n’ont pas attendus un an pour agir et pour aménager en les atténuants les effets des confinements. Sauf que la délibération ne permet pas de disposer d’un financement pour ce qui a été réalisés au titre de la gestion de cette crise. On m’a répondu en Commission qu’aller financer des achats réalisés sur un exercice antérieur n’était pas légal. Je suis septique parce que je ne vois pas pourquoi une subvention ne viendrait pas couvrir une dépense déjà réalisée, d’autant que d’autres délibérations inscrites à ce Conseil permettent de couvrir des dépenses réalisées par rétroactivité. D’où ce second amendement proposé ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Aides ESMS SH

Pour télécharger le premier amendement déposé : Aides ESMS amendement 1 SH

Pour télécharger le second amendement déposé : Aides ESMS amendement 2 SH

Dispositif de soutien aux étudiants : Séverine Botte appelle à la création d’un Revenu étudiant autonomie et le rétablissement des bourses aux collégiens

Un dispositif exceptionnel de soutien financier aux étudiants fragilisés par la crise en partenariat avec le CROUS de Normandie, a été adopté par le Conseil départemental du 8 avril 2021, pour un montant total de 2M€. Il comprend les éléments suivants :

  • Aide forfaitaire d’un montant de 150 € aux étudiants post baccalauréat boursiers (échelon 0bis à 7) inscrits dans un établissement de Normandie et dont la résidence familiale (parentale) est située en Seine-Maritime. Cette aide devrait concerner près de 12 000 étudiants pour un montant d’environ 1,8 M€. L’aide sera versée par le CROUS d’ici à la fin de l’année universitaire.
  • Des aides ponctuelles ouvertes aux étudiants qui ne sont pas boursiers mais en situation de grande précarité. En fonction du montant d’aide attribuée, les fonds apportés par le Département permettraient de soutenir entre 800 et 1200 étudiants et dont la résidence familiale (parentale) est située en Seine-Maritime.

Un dispositif soutenu par les élus communistes du Front de Gauche comme l’a exprimé Séverine Botte : « Notre groupe soutiendra sans réserve, sur ses objectifs comme sur ses modalités, ces dispositifs de soutien aux étudiants. Etudiantes et étudiants qui figurent parmi les victimes principales des conséquences de cette crise sanitaire, mais qui sont aussi les grands oubliés des décisions gouvernementales. Le quoi qu’il en coute présidentiel ne leur était visiblement pas destiné ! Certes ce dispositif arrive bien tard, plus d’un an après le début de cette crise, et alors que nous avons réuni 5 séances du Conseil départemental avant celle-ci, mais mieux vaut tard que jamais ! »

Mais Séverine Botte a plaidé également pour le rétablissement des bourses aux collégiens : « L’une des premières décisions prises par la majorité départementale en 2015 fut de supprimer le dispositif de bourse aux collégiens, dont une petite partie seulement des crédits a été réorientée vers l’aide à la restauration. Cette crise n’est-elle pas le moment de réactiver les bourses à destination des familles des collégiens, étant ici dans une compétence directe de notre collectivité ?

Par ailleurs, il serait nécessaire de généraliser la dotation d’ordinateurs portables pour les collégiens qui en sont dépourvus, surtout en cette période de cours à distance.

C’est clairement les propositions et les souhaits que je vous formule au nom de notre groupe ».

Enfin, elle a souhaité rappeler que l’urgence consiste en la création d’un véritable revenu étudiant : « Combien de temps encore et combien de souffrances faudra-t-il constater pour que ce gouvernement et ce chef de l’Etat admettent la nécessité de mettre en place un revenu étudiant. Un RSA jeune, une allocation d’autonomie, appelez le comme vous voulez. Toutes les associations de jeunesse, les associations humanitaires, les travailleurs sociaux, comme les études conduites par moultes organismes mettent en évidence cette nécessité, que cette crise vient de renforcer. Le système de bourse est utile mais loin d’être suffisant. Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) 20% des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et pour des raisons purement dogmatiques et parce que, prétendument, il suffirait de traverser la rue pour trouver un job, ce président et ces gouvernements leur refuse ce droit à vivre et à étudier décemment. C’est inacceptable ».

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Dispositif de soutien aux étudiants SBO

Création de Conseillers numériques pour 2 ans : Sophie Hervé pose la question : « Et après ? »

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour favoriser le recrutement de 4.000 conseillers numériques à recruter par les collectivités territoriales, les structures associatives et de l’économie sociale et solidaire volontaires. Le soutien financier de l’État à hauteur de 50.000 € par poste sur une durée de deux ans. Le Département se propose d’ajouter 5.000 € par poste comme l’a proposé la Vice-présidente qui a annoncé également le recrutement pour la collectivité départementale de 10 Conseillers.

Ces conseillers numériques auront vocation à :

  • Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
  • Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques: s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
  • Rendre autonomes pour savoir utiliser seul le numérique pour ses démarches administratives en ligne.

Un dispositif soutenu par le groupe Communiste pour des raisons expliquées par Sophie Hervé : « Nous avons souvent déploré dans nos interventions, la dématérialisation à marche forcée, souvent d’ailleurs utilisée comme un moyen de baisser les coûts, plus que comme une réponse à des attentes nouvelles de la part des usagers. L’Etat faisant malheureusement preuve dans ce domaine d’un zèle préjudiciable, alors qu’une part importante de la population demeure empêchée ou éloignée des outils numériques… Le propre d’un service public c’est bien d’être et de rester accessible à tous ».

Mais un soutien que Sophie Hervé a modéré en soulevant une question de taille : et après ?

« Nous émettrons une réserve sur la durée de ce dispositif de soutien, ou plutôt sur la sortie de ce dispositif, dans deux ans. Car rien n’est prévu pour garantir l’avenir des 4.000 Conseillers numériques qui vont être embauchés dans le pays. On nous a dit : ils font former pendant deux ans leurs collègues, comme cela dans deux ans tout le monde pourra conseiller et assister les usagers dans leurs démarches numériques. Et eux que deviendront-ils ? Au revoir et merci pour tout ? Nous aurions souhaité trouver dans ce dispositif des mesures de protection, ou au moins incitatives pour assurer leur avenir professionnel. Concernant notre collectivité, qui prévoit 10 recrutements de conseillers numériques, nous pourrions sans doute offrir ces garanties par une perspective d’embauche pérenne ? »

« Mon dernier mot sera tout de même pour rappeler l’importance de maintenir les accueils physiques de proximité dans les services publics, car même si le numérique se développe, il ne remplacera jamais le seul lien indispensable à toute relation humaine en société, le contact humain direct. Le contact humain, et le sourire retrouvé une fois les masques tombés ! »

Mauvais projet de contournement Est de Rouen : la Droite passe en force. « Une infamie » dénoncée par Stéphane Barré

Malgré le désengagement de la Métropole de Rouen d’un mauvais projet d’un autre temps, la Droite départementale et régionale passe en force ! En mode « donneurs de leçon », le Président du Département Bertrand Bellanger et son Vice-président Alain Bazille ont ainsi proposé au Conseil départemental du 8 avril, d’augmenter la participation de la Seine-Maritime pour qu’il puisse voir le jour, contre l’avis des autres collectivités locales concernées :

  • La Région augmente de 48 Millions pour atteindre 205 Millions
  • Le Département augmenterait de 18 Millions pour atteindre 40 Millions.

Une décision qui a provoqué les foudres du groupe communiste, exprimées par son président Stéphane Barré, mais aussi par les autres groupes du Conseil départemental, à l’exception bien entendu de celui des droites soutenu par les deux élus du groupe des « indépendants »…

« En cette période de doute et de difficultés sanitaires, cette délibération sur l’augmentation de la participation de notre collectivité au financement de ce projet d’un autre temps, sera marquée à tout jamais, et je pèse mes mots M. le Président, du sceau de l’infamie.

Votre engagement obstiné à vouloir défendre et justifier votre soi-disant « contre-offensive financière », après le retrait de la Métropole est purement et simplement une décision infamante !

Dans un ton professoral qui cherchait sans doute à surpasser nos arguments, vous avez voulu lors de la séance du 14 janvier dernier nous faire la leçon en insistant ce que vous appelez : « notre manque de considération pour le développement économique et pour l’avenir de ceux qui nous suivrons ».

Permettez-moi d’être en désaccord profond avec vos propos que nous assimilons à du mépris et qui sont le reflet de votre intransigeance vis-à-vis de nos déclarations, notre engagement en responsabilité mené sans relâche et avec la même constance aux côtés des riverains de cet hypothétique ouvrage, dans l’intérêt des populations et pour l’ensemble de nos concitoyens.

Reprenez nos discours, réécoutez nos propositions, vous avez encore la possibilité de changer d’avis sur le sujet !

Pour mémoire, depuis les prémices de ce mauvais tracé, nous agissons de manière commune au sein d’un collectif d’élus pour défendre les intérêts de milliers de riverains de l’Eure et de la Seine-Maritime qui ne disent qu’une seule chose : « Cette autoroute n’est que nuisance, bruit et pollution. Elle ne servira pas les intérêts annoncés parce que payante et détruira notre environnement, notre qualité de vie à tout jamais ! »

Voilà ce qu’une partie non négligeable de nos concitoyens assimilent comme l’expression certaine de leur souffrance.

Pourquoi refusez-vous d’entendre cette détresse ?

Pourquoi voulez-vous sans cesse opposer les populations les unes aux autres ?« 

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Nouveau financement – Contournement Est de Rouen SBA

Schéma directeur des mobilités : les fortes réserves du groupe communiste

Anciennement « Schéma directeur routier », ce document présenté devant le Conseil départemental du 8 avril, doit permettre au Département, selon le Vice-président Alain Bazille, « de s’adapter aux évolutions techniques et sociétales mais aussi de se doter d’un outil de référence technique et politique lui permettant d’assurer la continuité de son réseau, de l’exploiter et de l’entretenir ».

De réelles avancées ont tout d’abord été constatées et saluées par Alban Bruneau au nom du groupe communiste : « Que ce soit le covoiturage avec une augmentation de plus de 300 % du nombre de covoitureurs en 8 ans ; la mise en place du fauchage tardif pour préserver la biodiversité ; ou encore le développement des vélos routes qui en plus de développer la mobilité douce et active, est à la fois bonne pour la santé et l’environnement, et un facteur d’attractivité pour notre Département. »

Tout comme « les 8 bacs actuels gérés par le département permettent à 3,2 millions de véhicules de franchir la Seine chaque année, et ce, gratuitement. Cet accès libre aux bacs tient particulièrement à coeur des élus communistes qui le défendent depuis des années, et nous sommes ravis que votre majorité ait accepté de maintenir ce service public libre d’accès à toutes et à tous. »

Cependant Alban Bruneau a pointé ensuite de nombreux absences dans ce schéma :

  • « Quid des ponts ? Pourquoi certains usagers devraient payer le franchissement de la Seine et d’autres non ? Nous réitérons une nouvelle fois notre demande pour la mise en œuvre de la gratuité sur l’ensemble des ponts permettant de franchir la Seine. D’autant plus qu’un péage est fatalement une entrave à la libre circulation mais aussi à l’attractivité d’un territoire… Il serait judicieux que notre collectivité prenne position pour demander cette libération des péages. Au nom justement de l’équité entre seinomarins et entre normands. »
  • « De même, libérons le péage d’Epretot sur l’A29 qui pénalise fortement les mobilités en entrée d’agglomération du Havre et qui occasionne des reports de trafics nuisants sur la RD6015. »
  • « Et puisque j’évoque les péages, ne pourrait-on pas engager également une réflexion sur le niveau de celui de l’A150 entre Yvetot et Barentin ? 5,60 Euros pour 23 km c’est dissuasif, et ce coût surenchérit la liaison autoroutière nord entre Le Havre et Rouen à 13,20 Euros pour un aller simple. »
  • « L’autre absence que je souhaite relever dans ce schéma, c’est celui du ferroviaire. Le Parlement étudie actuellement la « Loi climat », même le président de la République après s’être évertué à affaiblir la SNCF parle désormais de nécessité de redevélopper le ferroviaire. Mais ici pas un mot. Nous l’avons noté, c’est la première fois que nous allons voter un « schéma directeur des mobilités », ce document se nommait auparavant schéma directeur des routes. Ce changement de nom a du sens, nous devons dorénavant agir sur l’enjeu mobilité dans sa globalité et non plus seulement sur la problématique routière. »

Mais c’est le projet de transfert de compétence du Département vers les intercommunalités de près de 20% du réseau routier départemental (1.000 km de routes départementales) qu’Alban Bruneau a dénoncé :

« Nous ne pouvons pas souscrire à ce transfert de compétence qui ne s’accompagne pas d’un transfert de crédits. Remettre à niveau la route avant transfert, ce n’est pas suffisant. Je dirais même : c’est la moindre des choses. Je note d’ailleurs que lorsque des routes départementales ont été transférées à la Métropole rouennaise, un transfert de charge, et même de personnels, a été réalisé. Je ne vois pas pourquoi, d’autres structures intercommunales se verraient hériter de la gestion, donc de l’entretien de voiries départementales, à leur frais.

Le bon entretien du réseau est de notre responsabilité. Que pour de bonnes raisons, une intercommunalité souhaite prendre la gestion d’une route départementale nous l’entendons.

Mais si c’est parce qu’elle en a marre qu’une route soit mal entretenue, c’est une mauvaise raison. Ou alors accompagnons le transfert des crédits qui devraient être mobilisés pour assurer son bon entretien régulier. Dans toutes nos interco j’imagine, nous procédons à des arbitrages en matière de voiries, et les budgets ne suffisent pas pour répondre à tous les besoins. Demain si nous en remettons une louche en reprenant des voiries départementales sans un Kopeck de plus, les arbitrages seront encore plus compliqués.

Enfin, du point de vue de notre collectivité, je suis dubitatif sur votre volonté de vouloir céder ainsi près de 20 % de notre réseau routier. Si c’est parce que vous craignez de ne plus avoir suffisamment de ressources pour assurer cet entretien, il existe une solution simple : écouter l’intercommunalité concernée par le mauvais projet de contournement Est de Rouen en vous désengageant de celui-ci, et vous disposerez de crédits nouveaux pour couvrir des centaines de kilomètres d’entretien régulier de nos routes pour un paquet d’années ».

Aucune réaction et aucune réponse obtenue du Vice-président qui est visiblement resté sans voix…

La délibération a été adoptée par l’ensemble des groupes du Conseil départemental, à l’exception du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, et d’un autre élu resté anonyme.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Schéma des mobilités

Pour éclaircir l’horizon du quartier des Neiges et de ses habitants

Seconde réunion organisée ce matin par la Sous-préfète du Havre et consacrée aux conséquences sur le quartier des Neiges des zones de stockage de matières dangereuses liées à l’activité portuaire.

Depuis que les services de l’Etat ont notifié au Maire les risques liés à ces stockages, des restrictions d’urbanisme frappent le quartier et obèrent son avenir.

Avec Jean-Paul Lecoq, Député, Sophie Hervé et Alban Bruneau, Conseillers départementaux du canton, ont obtenu que le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) avance l’étude de danger qui permettra de mieux cerner les zones soumises à ces risques et, autant que possible, de réduire ces risques à la source notamment en déplaçant certains stockages plus loin des habitations. Elle est attendue courant 2022.

Ils ont surtout insisté pour que les habitants soient accompagnés, et puissent bénéficier de mesures de soutien, par exemple pour mettre en sécurité leur habitat. C’est l’objet d’une proposition de loi que Jean-Paul Lecoq va présenter à l’Assemblée Nationale prochainement.

Enfin, ils souhaitent que la plus grande transparence soit faite et que tout le travail engagé soit parfaitement partagé avec les habitants. Il aura fallu plus d’un an et leurs alertes répétées pour qu’enfin une information publique soit réalisée sur cette problématique. Désormais, la concertation doit être permanente.

Pour télécharger le communiqué : Le Neiges – Communiqué

Alerte sur le recul programmé du réseau de proximité de la direction des finances publiques

Aux côtés de Céline Brulin, sénatrice, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq et Hubert Wulfranc, députés, Stéphane Barré et Alban Bruneau, Conseillers départementaux, demandent à la Direction Régionale des Finances Publiques à être reçus afin d’exposer leur opposition à la restructuration du réseau des Finances publiques.

Ce projet envisage en effet la fermeture définitive de la plupart de ses guichets pour le 1er septembre 2023 et de 8 trésoreries au détriment des collectivités et du service public rendu aux usagers.

(Cliquer sur l’image pour agrandir)

Pour télécharger le courrier collectif : DGFiP – Courrier

Démarches pour l’agrandissement du collège Jean-Charcot d’Oissel

Aux côtés des enseignants, de la direction de l’établissement et des parents d’élèves du collège Jean-Charcot d’Oissel, Séverine Botte et Stéphane Barré demandent au Département de Seine-Maritime, dont c’est la compétence, d’anticiper les hausses d’effectifs annoncées et de procéder aux extensions demandées (création de 4 classes supplémentaires).

Il est nécessaire d’agir pour que tous les enfants de la commune puissent être inscrits dans l’établissement de secteur.

Pour télécharger le courriel de Séverine Botte et Stéphane Barré : Courriel Charcot

Agents publics, travaillez plus avec un pouvoir d’achat en baisse : les remerciements du gouvernement !

Stéphane Barré, Conseiller départemental et maire d’Oissel, était présent ce matin sur la forte mobilisation, aux côtés des élus, des agents territoriaux d’Oissel pour réclamer l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique territoriale, adoptée en force par la majorité à l’Assemblée Nationale.

Alban Bruneau, Conseiller départemental et maire de Gonfreville l’Orcher, l’était également ce midi au Havre.

(Cliquer sur l’image pour accéder à la déclaration de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains)

La lettre d’information de Sophie Hervé et Alban Bruneau vient de paraître

Afin de rendre compte de leur action et interventions auprès des habitants et des forces vives de leur canton, le 3e canton du Havre (quartiers sud du Havre, et les communes de Gonfreville l’Orcher, Gainneville et Rogerville), Sophie Hervé et Alban Bruneau, Conseillers départementaux, éditent une lettre d’information.

Le dernier numéro de cette lettre est désormais disponible et en cours de diffusion auprès de tous les foyers du canton.

Pour télécharger la lettre : Lettre du 3e canton

(ou cliquer sur les pages pour les agrandir)


Alerte sur la baisse des moyens dans les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) : intervention des élus communistes

Par un courriel largement diffusé le 9 mars, les présidents des PEP76 et de l’APAJH 76 alertent sur la baisse de moyens éducatifs décidée par la direction départementale de l’Education Nationale, dans le cadre du projet de carte scolaire 2021, dans plusieurs Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) de notre département (Sévigné à Rouen et ses antennes, et Kergomard au Havre).

Cette décision de retirer des postes d’enseignants spécialisés au sein des CMPP serait motivée par le fait que l’affectation de postes d’enseignants en dehors des écoles constitueraient une « anomalie administrative ».

Aux yeux des Conseillers départementaux communistes, « l’anomalie » serait de retirer ces moyens, eu égard au rôle majeur occupé par le réseau des CMPP pour favoriser l’insertion et les apprentissages scolaires de nombre d’enfants en souffrance, en situation d’exclusion ou aux prises avec des pathologies entravant leur réussite scolaire.

D’autant plus dans une période où les conséquences de la crise sanitaire affectent un nombre croissant d’enfants et de jeunes adolescents.

C’est le sens de l’intervention que vient d’engager Stéphane Barré, Président du groupe des élus communistes et républicains du Front de gauche au Conseil départemental de Seine-Maritime.

Il demande que la collectivité départementale se mobilise fortement auprès de la direction de l’Education Nationale pour qu’elle renonce aux retraits de moyens envisagés dans les CMPP de Seine-Maritime.

Pour télécharger le courriel d’alerte reçu : Courriel d’alerte CMPP

Tribune du mois de mars : Qu’est-ce que ça change si rien ne change ?

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de mars 2021

Qu’est-ce que ça change si rien ne change ?

Il en est ainsi de ceux qui gouvernent actuellement l’Etat : chacun a bien compris les enjeux de cette crise et fait de son mieux ! Nous voilà rassurés ?

Pas vraiment… C’est oublié un peu vite tous les enseignements de cette crise, comme de la crise financière de 2008. Et comment des années de politiques formatées sur le même modèle conduisent à l’insécurité sociale et écologique.

Toutes ces années où ils dirigent nos institutions comme l’on gère un Conseil d’administration, en cherchant à faire entrer au chausse-pied nos services publics dans la matrice du marché.

Ces années où les chiffres, la rentabilité, ont prévalu sur l’humain et l’environnement.

Désormais la pauvreté, la précarité, le chômage explosent, nos services publics demeurent rationnés, les dividendes et richesses captées par quelques privilégiés sont inversement proportionnels aux difficultés rencontrées par un nombre croissant de nos concitoyens. Et des projets d’aménagement d’un autre temps, écologiquement aberrants, comme le contournement Est de Rouen restent d’actualité.

Gérer cette crise ne suffit pas, elle doit déboucher sur une autre société, sur d’autres politiques qui sauront nous protéger et assurer à tous le droit au bien-être.

Des mobilisations ont lieu, des élections sont convoquées au printemps. En y participant et en agissant pour changer de cap, vous ferez vœux utiles.

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de mars

Et ça continue ! Le collège Monod du Havre (REP+) voit ses heures d’enseignement diminuer…

Malgré des effectifs en hausse, les dotations horaires affectées par la direction de l’Education Nationale sont prévues en baisse pour la prochaine rentrée dans les collèges.

De très nombreux établissements sont touchés à l’image de ceux du 3ème canton du Havre qui compte 5 établissements, visés par 5 baisses !

Ainsi, le Conseil d’administration du collège Jacques-Monod du Havre a appris à son tour, le 2 février dernier, la prévision de dotation horaire globale (DHG) affectée à l’établissement pour la prochaine rentrée.

Cette dotation étant en baisse 4,5 heures alors que le nombre de divisions au sein du collège reste stable, certaines disciplines se retrouveront impactées.

Une décision qui soulève bien des incompréhensions, en particulier dans le contexte actuel de crise qui dégrade déjà les conditions d’enseignement et fragilise les élèves, d’autant plus dans un collège situé en REP+.

A cette situation s’ajoute les conséquences des heures supplémentaires annualisées (HSA) qui affectent la stabilité de l’équipe pédagogique et sa capacité à suivre les élèves notamment en difficulté. La mobilité sur plusieurs collèges ne favorisant pas, c’est le moins que l’on puisse dire, la cohésion du travail en équipe et la bonne connaissance des élèves et de leurs besoins.

Par ailleurs, le Conseil d’administration s’inquiète des décisions prises récemment dans le cadre de la lutte contre la pandémie, d’interdire la pratique du sport en intérieur.

Ces deux sujets ont fait l’objet de deux motions qu’Alban Bruneau et Sophie Hervé, Conseillers départementaux, viennent d’adresser à la Direction départementale des services de l’éducation Nationale.

Au regard de ces éléments, du contexte de la crise sanitaire et de ses conséquences, ils demandent que la DHG actuelle soit reconduite en l’état pour la rentrée 2021.

(Cliquer sur l’image pour agrandir)

Pour télécharger la première motion : Motion DHG Monod 

Pour télécharger la seconde motion : Motion EPS Monod 

Dégradation des conditions d’enseignement au collège, Marcel-Pagnol à son tour touché par le coup de rabot du Ministère

Le Conseil d’administration du collège Marcel-Pagnol du Havre a appris à son tour, lors de sa réunion du 5 février, la prévision de baisse de sa dotation horaire globale (DHG) pour la prochaine rentrée.

Une situation préjudiciable aux conditions d’enseignement des élèves qui ne saurait être compensée par l’augmentation des heures supplémentaires annualisées (HSA), notamment en raison des problèmes que pose le recours à ces heures supplémentaires et surtout pour un établissement classé REP+.

Et une situation qui n’est pas à la hauteur des besoins des élèves, surtout dans cette période particulièrement difficile d’une crise sanitaire dont personne ne peut prétendre connaître et la fin et l’ampleur de ses conséquences.

A cela s’ajoute de fortes inquiétudes partagées par les membres du Conseil d’administration sur les conditions de l’enseignement en SEGPA. Ces deux sujets ont fait l’objet d’une motion détaillée et argumentée que Sophie Hervé, Conseillère départementale et déléguée du Conseil départemental au sein du Conseil d’administration du collège, a transmis au directeur des services de l’Education Nationale.

Au regard de ces éléments, du contexte de la crise sanitaire et de ses conséquences, elle lui demande que la DHG actuelle du collège soit, ad minima, reconduite en l’état pour la rentrée 2021 et que des moyens adaptés à la hauteur des besoins puissent être affectés à l’enseignement en SEGPA.

(Cliquer sur l’image pour agrandir)


Pour télécharger la motion : http://departement.elus76.com/wp-content/uploads/2021/02/2021-02-05-Motion-Pagnol.pdf

Baisse de moyens éducatifs dans les collèges : ça continue ! Le collège Paul-Eluard alerte à son tour

Le Conseil d’administration du collège Paul-Eluard de Saint-Etienne-du-Rouvray a appris, lors de sa réunion du 4 février dernier, la prévision de dotation horaire globale (DHG) affectée à l’établissement pour la prochaine rentrée.

Cette dotation pour les heures postes (HP) est en baisse de 8,5 heures, alors même que 26 élèves supplémentaires sont attendus dans l’établissement lors de la prochaine rentrée. 

Une situation préjudiciable aux conditions d’enseignement des élèves qui ne saurait être compensée par l’augmentation de 7 heures supplémentaires annualisées (HSA), notamment en raison des problèmes que pose le recours à ces heures supplémentaires qui plus est pour un établissement classé REP.

Et une situation qui n’est pas à la hauteur des besoins des élèves, surtout dans cette période particulièrement difficile d’une crise sanitaire dont personne ne peut prétendre connaître et la fin et l’ampleur de ses conséquences.

A cela s’ajoute de fortes inquiétudes partagées par les membres du Conseil d’administration sur l’absence de moyens nécessaires pour permettre à l’enseignement en SEGPA d’atteindre ses nobles et utiles objectifs.

Ces deux sujets ont fait l’objet de deux motions que Séverine BOTTE, Conseillère départementale et représentant le Conseil départemental au Conseil d’administration du collège vient de transmettre au directeur des services de l’Education Nationale en Seine-Maritime.

Au regard de ces éléments, du contexte de la crise sanitaire et de ses conséquences, elle lui demande que la DHG actuelle du collège soit, ad minima, reconduite en l’état pour la rentrée 2021 et que des moyens adaptés à la hauteur des besoins puissent être affectés à l’enseignement en SEGPA.

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