Jour : 12 mars 2024

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l’emploi d’étrangers sans titre

Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l’immigration et de l’intégration, jusqu’au 26 janvier dernier, de prononcer une importante amende administrative. Le volet « travail » de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (n° 2024-42), en vigueur depuis le 28 janvier, a modifié cette sanction administrative, tout en renvoyant à des décrets d’application pour les détails de sa mise en œuvre.

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Tout savoir sur les inscriptions à l’école pour la rentrée de septembre 2024

Vous avez un enfant à inscrire à l’école Cavelier de la Salle du Val de la Haye pour la rentrée de septembre 2024 ? Et bien c’est en deux temps que va se dérouler cette inscription : tout d’abord en mairie du Val de la Haye. Puis, dans un second temps, à l’école du Val… Lire la suite »Tout savoir sur les inscriptions à l’école pour la rentrée de septembre 2024

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