Fonds de compensation fiscales pour les communes (FDPTP et DMTO) : les inquiétudes de Joachim Moyse
Le Conseil départemental du 12 octobre a étudié les propositions formulées par le groupe de travail réunissant les représentants de l’ensemble des groupes politiques présents au Département, pour répartir entre les communes les dotations issues des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au
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