Jour : 27 avril 2023

Deux baleines échouées en Normandie : le « vacarme sous-marin » du chantier d’éoliennes de Fécamp mis en cause par l’association « Robin des bois »

A un jour d’intervalle, une baleine et un baleineau se sont échoués sur la côte à Saint-Valéry-en-Caux et Veules-les-Roses. Ce n’est pas sans raison pour l’association de défense de l’environnement « Robin des bois ». 71 fondations d’éoliennes sont fiché…

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Rupture conventionnelle pour un salarié protégé : des précisions du Conseil d’État

Le dispositif de la rupture conventionnelle est désormais bien connu et maîtrisé par les employeurs et salariés. On sait, en revanche, moins que l’inspection du travail, tiers à la relation contractuelle, peut avoir son mot à dire, même dans le cadre d’une convention de rupture acceptée par les deux parties, lorsque le salarié est protégé. Un récent arrêt du Conseil d’État* apporte d’intéressantes précisions à ce sujet.

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