Jour : 3 janvier 2023

Cérémonie des voeux à la population

Après 2 ans d’absence aux Vikings, la cérémonie des vœux à la population revient en présentiel !   M. le Maire (Francis Alabert), ainsi que la Municipalité, vous convient à la cérémonie des vœux ce vendredi 6 janvier 2023, à partir de 18h30, à l’Espace Culturel Les Vikings.   Un verre de l’amitié clôturera la […]

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Brèves

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Lancement d’une étude pré-opérationnelle Caux Seine agglo a lancé en février 2024 une étude pré-opérationnelle préalable à la mise en oeuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur les 3 communes labellisées « Petites Villes En savoir plus

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Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.

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