Archive dans 22 novembre 2021

Rouen engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Ville de Rouen renouvelle son engagement pour la cause et organise, avec ses partenaires, une semaine d'actions jusqu'au 27 novembre 2021.Les chiffres des violences conjugales (qui concernent pour 87 % des femmes) pour l'année 2020, annoncés lundi 22 novembre par le ministère de l'Intérieur, font froid dans le dos : + 10% par rapport à 2019. À l'aube du 25 novembre, journée consacrée à la lutte contre celles-ci, la Ville réaffirme son soutien tout d'abord en éclairant son péristyle, place du Général-de-Gaulle, en orange, couleur officielle de cette cause, jusqu'à la fin de la semaine.Le programme des actions de sensibilisation ne s'arrête évidemment pas là. Mercredi 24 novembre, à 19h30, les Soroptimist de Rouen proposent une conférence en accès libre sur le Casa (Centre d'accueil spécialisé pour les agressions) à la Halle aux toiles.Samedi 27, c'est le CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles) de Seine-Maritime qui se mobilise en organisant la 2e édition de "Ensemble en sport contre les violences" dans l'après-midi. Rallye sportif, culturel et convivial à vivre en équipe, l'événement permet à l'association de récolter des fonds qui serviront à financer des actions de reconstruction pour des femmes victimes de violences. Les inscriptions sont encore ouvertes sur www.ensemble-en-sport.frJour JLa journée du jeudi 25 novembre est, quant à elle, ponctuée de temps forts. Ça démarre dans les locaux d'Accordise (20 bis rue Pavée) dès 14h avec une projection du documentaire "In Search" qui traite de l'excision. Organisée en partenariat avec Elles font leur cinéma, celle-ci sera suivie d'un débat en présence d'une médecin-gynécologue du Planning familial et d'une représentante du GAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles). Ce sera l'occasion également de découvrir l'exposition des photos et peintures de Bruno Maurey et Sébastien Kirch. Plus d'infos et inscriptions au 02 35 58 09 37Dans la soirée, le public a rendez-vous - là encore sur inscription préalable - à l'Hôtel de Ville. C'est à 19h que "Stela", œuvre réalisée par la plasticienne Marie-Margaux Bonamy, sera officiellement dévoilée dans le hall d'honneur. On file en salle du Conseil par la suite pour assister à "Légitime", lecture-spectacle assuré par la Cie du P'tit ballon et inspiré de l'histoire d'Alexandra Lange, première femme acquittée pour le meurtre de son mari en 2012. La représentation sera suivie d'un temps d'échange avec la salle.S'inscrire à la soirée du jeudi 25 novembre "Non aux violences faites aux femmes"Jusqu'au 27 novembre 2021, la Ville de Rouen et ses partenaires institutionnels et associatifs continuent de dire Non aux violences faites aux femmes.Informations pratiquesSemaine "Non aux violences faites aux femmes"Jusqu'au 27 novembre 2021Rens. et programme détaillé sur Rouen.fr/lutte-violences-femmes

YVETOT SUR GLACE

YVETOT SUR GLACE REVIENT CET HIVER DU 26 NOVEMBRE 2021 AU 2 FÉVRIER !

Profitez de 330m² de glace pour venir patiner et profiter de cette activité très appréciée des Yvetotais.

 

NOUVEAUTÉ CETTE ANNÉE – Vous pourrez dès à présent payer vos billets par carte bancaire.

 

ACCÈS SOUMIS À DIFFÉRENTES OBLIGATIONS
– Accès uniquement sur présentation du pass sanitaire
– Pour les enfants de moins de 12 ans non accompagnés, une autorisation parentale est exigée.
– Gants personnels (un distributeur payant de gants sera dans le chalet, mais le prêt de gants n’est désormais plus possible)

HORAIRES

Période Scolaire
Lundi : 16h45 – 18h30
Mardi : 16h45 – 19h
Mercredi : 14h – 19h
Jeudi : 16h45 – 18h30
Vendredi : 16h45 – 19h
Samedi : 14h – 19h
Dimanche : 10h30 – 12h30 / 14h – 19h

Vacances Scolaires
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 10h – 12h / 14h  – 19h
Samedi : 14h – 19h
Dimanche : 10h30 – 12h30 / 14h – 19h

Horaires Spéciaux
25/12 & 01/01 : Fermée
24/12 & 31/12 : Fermeture à 18h00

SOIRÉES SPÉCIALES

Les soirées spéciales de la patinoire sont accessibles au tarif de 3€

VENDREDI 26 NOVEMBRE / 18H – 22H

Soirée de la patinoire 2021 au profit du Téléthon, organisée par l’amicale des employés municipaux.

SAMEDI 27 NOVEMBRE / 14H
Inauguration de la 17e édition d’Yvetot sur Glace, avec le spectacle des patineuses du Rouen Olympic Club

VENDREDI 17 DÉCEMBRE / 17H – 21H
Soirée Vacances sur Glace

JEUDI 23 DÉCEMBRE / 19H30 – 21H30
Soirée Noël

VENDREDI 30 DÉCEMBRE / 17H – 21H
Soirée Jeux

 

TARIFS

Adultes : 4,50€

Groupe (à partir de 10 personnes) : 3,50€
Le tarif « groupe » s’appliquera à tout groupe de dix patineurs pour une même
utilisation à une même date, ou alors sur réservation préalable.

 

Réduit : 2,50€
Concerne les -18ans, demandeurs d’emploi, étudiants, apprentis et RSA Socle.


Abonnement tarif réduit : 20€
V
alable pour 10 entrées

SPECTACLE « À la rencontre de Bourvil »

✨ À LA RENCONTRE DE BOURVIL ✨
Yannick Dumont, incarne Bourvil dans son nouveau spectacle musical et théâtral. Un show plein d’humour et de tendresse !
 
📆 SAMEDI 18 DECEMBRE 2021 à 20h30
 
📍 Espace Jean-Loup Chrétien à MONTVILLE
Tarifs : 10,20€ ou 5,10€ pour les moins de 12 ans.
 
👉 Réservez vos places au musée des Sapeurs-Pompiers de France de Montville !
 
Le Musée est ouvert : du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h et le dimanche de 14h à 17h.
 
ℹ️ Spectacle organisé dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.
PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE.

Séance ciné-débat autour du film « Loin de vous j’ai grandi »

Le cinéma Omnia aux toiles propose un ciné-débat autour du film "Loin de vous j'ai grandi", ce dimanche 28 novembre 2021 à 10h30. La projection sera suivie d'un échange avec la réalisatrice du film, Marie Dumora.Cette séance est proposée dans le cade du "Mois du film documentaire", aux tarifs habituels de la salle.Synopsis : "Depuis longtemps, Nicolas se débrouille seul. Aujourd’hui, il a 13 ans, aime l’histoire d’Ulysse, Jack London, et vit en foyer dans la vallée de la Bruche avec son ami Saïf, arrivé lui, de loin, par la mer. Ensemble, ils partent dans les bois écouter leur musique, parlent filles et mobylettes. Ou fuguent. Parfois, Nicolas retrouve sa mère et les siens pour une virée à la fête foraine, une grenadine ou un baptême. Mais bientôt il a quinze ans et l’avenir s’approche."Bande annonce :

Le palmarès du festival This is England 2020 et 2021

Le festival de court métrage britannique This is England a rendu son verdict le samedi 20 novembre 2021, au cinéma Kinepolis de Rouen. Après dix jours de projections, réunissant notamment un jury anglais et des milliers de scolaires, voici les films distingués :2020Prix du Public : "End-O" d'Alice SeabrightPrix du RNC de la meilleure interprétation : Sophia Di Martino (End-O)Prix du Jury du meilleur film d'animation : "My dad's name was huw" de Freddie GriffithsPrix du Jury du meilleur film documentaire : "That joke isn't funny anymore" de Hannah CurriePrix du Jury du meilleur film de fiction : "The devil's harmony" de Dylan Holmes-WilliamsMention spéciale du Jury du film de fiction : "Conte anglais" de Daniel Marc Janes2021Coup de coeur Primaires : "Adnan" de Steven Chatterton et Mark ArrigoCoup de coeur Collèges : "Shiney" de Paul HolbrookCoup de coeur Lycées : "Please take off your hoodies" de David HayesPrix du Public : "Affairs of the art" de Joanna QuinnPrix du RNC de la meilleure interprétation : "Lynn Hunter" (One for the road)Prix du Jury du meilleur film d'animation : "Do not feed the pigeons" de Antonin NiclassMention du Jury film d'animation : "Affairs of the art" de Joanna QuinnPrix du Jury du meilleur film documentaire : "Tictoc" de Mark WatersPrix du Jury du meilleur film de fiction : "Tap boy" de Will KenningMention du Jury du film de fiction : "One for the road" de Eilen Tracey

CONCOURS QUARTIERS ILLUMINÉS

Dans le cadre d’Yvetot Illuminée, durant tout le mois de décembre, vous pourrez admirer les illuminations de Noël des Yvetotais.

 

Un concours est organisé où un jury effectuera une tournée pour noter les différents participants entre le 15 et le 24 décembre.

 

Vous souhaitez vous inscrire ?
Vous avez jusqu’au 9 décembre compris pour envoyer à l’attention du service DACS par mail (jessica.monet@yvetot.fr / herve.roger@yvetot.fr), courrier (Hôtel de Ville – BP 219 – 76196 YVETOT CEDEX) ou déposer votre bulletin d’inscription à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

 

Retrouver ci-dessous le bulletin d’inscription à remplir ainsi que le règlement du jeu concours :

YVETOT ILLUMINÉE

Pour vos fêtes de fin d’année, direction YVETOT ILLUMINÉE !

 

Illuminations de Noël, Marché de Noël, Balades en calèche, Parade du Père Noël, Nocturne Yvetotaise… rendez-vous du vendredi 26 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 pour participer à la magie des fêtes de fin d’année.

Découvrez le programme complet des festivités ci-dessous :

INAUGURATION DES ILLUMINATIONS DE NOËL

VENDREDI 26 NOVEMBRE | 18H

Discours de M. le Maire et lancement officiel d’Yvetot Illuminée.

YVETOT SUR GLACE

26 NOVEMBRE 2021 AU 2 JANVIER 2022

La patinoire reviens à Yvetot !
> Retrouvez tous les horaires et tarifs en cliquant sur ce lien. <

 

Retrouvez ci-dessous les différentes soirées organisées à la patinoire :

 

VENDREDI 26 NOVEMBRE / 18H – 22H
Soirée de la patinoire 2021 au profit du Téléthon, organisée par l’amicale des employés municipaux.

SAMEDI 27 NOVEMBRE / 14H
Inauguration de la 17e édition d’Yvetot sur Glace, avec le spectacle des patineuses du Rouen Olympic Club

VENDREDI 17 DÉCEMBRE / 17H – 21H
Soirée Vacances sur Glace

JEUDI 23 DÉCEMBRE / 19H30 – 21H30
Soirée Noël

VENDREDI 30 DÉCEMBRE / 17H – 21H
Soirée Jeux

LA NOCTURNE YVETOTAISE

SAMEDI 27 NOVEMBRE | 19H

3 courses caritatives en centre-ville organisée par l’association du CA Cauchois dans le but de collecter un maximum de dons pour la ligue contre le cancer.
Inscription sur http://www.lanocturneyvetotaise.fr/

BOÎTE AUX LETTRES DU PÈRE NOËL

1er AU 25 DÉCEMBRE

Pour la 2ème année consécutive les enfants pourrons participer au concours de la plus belle lettre au Père Noël.
Le Père Noël leur apportera une réponse !

MARCHÉ DE NOËL

DIMANCHE 12 DÉCEMBRE | 10H -18H

Rendez-vous à la Salle du Vieux Moulin pour rencontrer plus de 50 exposants !

Et profitez d’un trajet à bord d’une calèche allant du marché de Noël au centre-ville.

Des mascottes de Mickey et Minnie seront sur place pour le bonheur des petits et grands ! (de 14h à 17h)

DÉAMBULATION DE MASCOTTES

SAMEDI 18 DÉCEMBRE

Olaf et Tac seront sur le marché ce samedi matin pour prendre des photos et émerveiller petits et grands.

PARADE ILLUMINÉE DE NOËL

MERCREDI 22 DÉCEMBRE

Pour clôturer Yvetot Illuminée, retrouvez la Parade Illuminée de Noël !
Le Père Noël et ses elfes seront au rendez-vous où une distribution de cadeaux et séance photo seront organisées

CONCOURS QUARTIERS ILLUMINÉS

Durant tout le mois de décembre, vous pourrez admirer les illuminations des yvetotais.

 

Un concours est organisé où un jury effectuera une tournée pour noter les différents participants entre le 15 et le 24 décembre.

 

Vous souhaitez vous inscrire ?
Vous avez jusqu’au 9 décembre compris pour envoyer ou déposer votre bulletin d’inscription à la mairie.

 

Retrouver ci-dessous le bulletin d’inscription à remplir ainsi que le règlement du jeu concours :

Initiation à l’Espagnol

L’espagnol est la langue officielle dans plus de 22 pays. Rien qu’aux États-Unis, plus de 35 millions de personnes parlent espagnol.C’est le moment de s’y mettre !

Alors Cultur’Esne propose une initiation à l’Espagnol en compagnie d’une professeure agrégée.

Tous les vendredis, à la maison pour tous de Pavilly de 16h15 à 17h45 !

Conférence-débat : témoignages sur les violences faites aux femmes

Le Club Soroptimist de Rouen organise ce mercredi 24 novembre 2021 à 19h30 une conférence-débat au premier étage de la Halle aux Toiles sur le thème : "Témoignages sur les violences faites aux femmes – Les mesures prises et leur mise en œuvre dans la Métropole".Avec la participation des intervenants suivants : Professeur Bernard Proust et Professeur Gilles Tournel, du Casa (Centre d’accueil spécialisé pour les agressions) du CHU de RouenOlivier Menchon, capitaine de police au MansUn récital de la chanteuse Claire Roignant ponctuera la séance.Entrée libre (don possible en faveur du Club Soroptimist de Rouen).

Résultats sportifs du 19 au 21 novembre 2021

Belle réaction des Diables Rouges qui sont allés s'imposer en Bretagne, sur la pelouse de Plabennec, malgré l'expulsion de Ouadah et de nombreux blessés dans leurs rangs. Prochain rendez-vous au stade Robert-Diochon le samedi 4 décembre face à Saint-Pryvé Saint-Hilaire.Les Lions viennent à bout d'un grand nom du rugby, Agen, et pointent désormais à la 8e place du classement de Pro B.La belle histoire continue pour l'équipe féminine de handball. Après une 8e victoire en dix matches, elles occupent la deuxième place du classement. Les principaux résultats du week-end :FootballNational 2 (12e journée)Plabennec - FC Rouen 1-3RugbyPro D2 (11e journée)Rouen Normandie Rugby - Agen 27-23Hockey sur glaceSynerglace Ligue Magnus (20e journée)Rouen - Briançon 8-5Division 2 (7e journée)Rouen - Wasquehal 4-1BasketPro B (7e journée)Quimper - Rouen Métropole Basket 105-64HandballNationale 1 féminine (10e journée)Rouen Handball - CJF Fleury Loiret Handball 27-22Nationale 2 masculine (8e journée)Rouen Handball - Cercle Seine Métropolitain 29-31Formule 1Grand Prix du Qatar1 - L. Hamilton2 - M. Verstappen3 - F. Alonso...11 - P. Gasly

Adaraya, une nouvelle marque normande de thé bio

Après le café, Grégoire Meurice se lance dans le thé. En 2016, l'entrepreneur crée Les Torréfacteurs normands avec la volonté de faire de la qualité artisanale et de la quantité. Après avoir rapidement convaincu des épiceries fines de proposer ses produits, Grégoire Meurice a su séduire la clientèle des particuliers. Aujourd'hui, les cafés des Torréfacteurs normands sont présents dans 130 épiceries de la région. L'entreprise génère 1 million d'euros de chiffre d'affaires.  C'est sur cette expérience et sur ce réseau que Grégoire Meurice s'appuie désormais pour Adaraya, sa nouvelle marque de thés et d'infusions bio dont le nom rend hommage aux femmes sri-lankaises qui récoltent les feuilles de thé dans les champs (Adaraya signifie amour en cingalais). « Dans notre boutique de Rouen (place Saint-Marc, NDLR), nous vendions du thé en achat/revente mais cela ne nous correspondez pas, il n'y avait pas notre identité, ce n'était pas nos mélanges, nos choix », avoue-t-il. Les confinements successifs en 2020 ont permis à Grégoire Meurice, son épouse Sandra et Gabriel Braun, sa nouvelle recrue, de plancher sur une marque de thé. « Je me suis dit qu'il fallait mettre ce temps à profit », lance-t-il. Les Torréfacteurs normands ont une boutique, place Saint-Marc à Rouen. Comme pour Les Torréfacteurs normands, Grégoire Meurice et ses associés ont un mot d'ordre : la qualité. « Uniquement du bio que ce soit les fruits ou les arômes, avec des feuilles de grande qualité tout comme les mélanges inédits que nous avons imaginés », résume Grégoire Meurice. La marque Adaraya compte actuellement 20 références. « Nous avons l'objectif d'en proposer une dizaine supplémentaire tous les trimestres voire semestres », assure Gabriel Braun, directeur de la marque Adaraya. Malgré les obstacles liés à la pandémie, notamment le retard sur la livraison des boîtes d'emballage qui freine la commercialisation des sachets de thé dans les épiceries locales, Grégoire Meurice et Gabriel Braun ont un objectif ambitieux : « Nous voulons en faire une marque nationale, devenir leader du marché », s'enthousiasment-ils. Et d'ajouter : « Les Torréfacteurs normands, c'est 1 million d'euros de chiffre d'affaires aujourd'hui, on peut imaginer que ce sera pareil pour Adaraya dans trois ans », espère le chef d'entreprise. La marque devrait avoir sa propre boutique en Seine-Maritime en 2022. 

Malaunay : Nutriset lance un produit destiné aux personnes âgées

Fondée par Michel Lescanne en 1986, l’entreprise Nutriset est basée à Malaunay. Spécialisée dans la recherche, le développement, la production et la distribution d'aliments nutritionnels, cette dernière lutte contre la malnutrition et contribue à l’autonomie nutritionnelle pour tous. Développant des produits toujours plus spécifiques pour répondre aux besoins de chaque bénéficiaire, la structure élargit sa gamme de produits. Elle inclut désormais Appéti’Mix, un produit alimentaire enrichi permettant de lutter contre la dénutrition des personnes âgées. Ayant obtenu le premier prix de la catégorie nutrition lors des Trophées de l’agroalimentaire attribués par l’Association régionale des entreprises agro-alimentaires Normandie, l’Appéti’Mix sera testé dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d’Equemauville et de Trouville. Il sera également intégré au potage du soir de l’ensemble des 250 résidents. Quelles composantes ? L’Appéti’Mix est une pâte culinaire riche en protéines, calories, vitamines et minéraux. Il s’agit d’un produit enrichi conçu pour résoudre les problèmes de dénutrition chez les personnes âgées. Précisons que 80 g de ce produit contiennent 400 kilocalories, 30 g de protéines et 1/3 des apports conseillés sur les vitamines et les minéraux et ce selon l’entreprise.

La limite s’estompe entre mécénat et RSE

De plus en plus, volontairement ou sous la contrainte de la loi, les entreprises s'investissent dans des missions qui dépassent leur seul objet économique. Le statut d'entreprise à mission, défini par la loi Pacte de 2019 et le mécénat encadrent les démarches volontaires. Mais la RSE, Responsabilité sociétale d'entreprise, s'impose aux sociétés qui dépassent les seuils de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et 500 salariés... Dans ce cadre complexe, comment agissent les entreprises, qui combinent les deux approches ? Se dirige-t-on « vers la généralisation de l'alignement RSE/mécénat ? ». La question a fait l'objet d'une table ronde, le 12 octobre, dans le cadre du Forum annuel d'Admical, association qui réunit quelque 200 entreprises mécènes. Premier constat, ce phénomène est effectivement en train se réaliser. Il se traduit par une structuration dans les entreprises, ont confirmé les quatre intervenants, au profil pourtant très différent. « Aujourd'hui, cette question traverse toutes les organisations qui déploient des démarches de mécénat et de RSE. Le sujet est crucial en matière de lisibilité des actions. Souvent, pour les bénéficiaires, il n'est pas facile de les distinguer », confirme Arthur Toscan du Plantier, directeur de la stratégie RSE, mécénat et communication pour Emerige. Chez ce spécialiste de l'immobilier, équipé d'un fonds de dotation, RSE et mécénat sont tous deux liés à la direction de la stratégie de l'entreprise. Même tendance chez Evolem, family office spécialiste de l'investissement dans des entreprises durables. Dès l'origine, le fondateur de l'entreprise, Bruno Rousset, a visé des enjeux sociétaux. Et depuis janvier dernier, une équipe de quatre personnes est chargée de la politique RSE de l'entreprise et du pilotage du mécénat. « Il s'agit d'avoir une vision stratégique, de ne pas faire de bricolage », explique Ségolène de Montgolfier, directrice RSE de la société. Cette structuration est le fruit d'une évolution progressive. La société a initié une démarche de mécénat en créant un fonds de dotation en 2014. En parallèle, Evolem a déployé une politique RSE « au fils de l'eau, en lien avec la philanthropie », ajoute Ségolène de Montgolfier. Entre les deux démarches, existait déjà un pont : le mécénat de compétences. Faut-il se concentrer sur un même sujet ? La démarche du groupe M6 va dans le même sens d'une convergence entre les deux démarches, mais questionne une autre facette du sujet : faut-il soutenir des causes en rapport avec l'objet de l'entreprise ? La fondation du groupe, qui soutient des projets concernant l'univers carcéral depuis douze ans, préexiste à la politique RSE de l'entreprise. Mais en 2020, une direction de l'engagement a été mise sur pied, chargée de la politique RSE et de la fondation. « Nous avons des méthodologies assez similaires pour les deux sujets, même si les positionnements sont très différents puisque le but de la fondation n’est pas liée à l'activité du groupe », explique Isabelle Verrecchia, déléguée générale de la Fondation et directrice de l'engagement du Groupe M6. La séparation des sujets est même érigée en principe : la fondation a exclu de son champs le soutien à des projets audiovisuels sur le thème carcéral. C'est tout l'inverse chez Identicar, spécialiste des garanties et services automobiles. Les projets accompagnés dans le cadre du mécénat et l'activité de l'entreprise sont volontairement liés, voire, se confondent... Au départ, « il y a quatre ans, nous sommes partis avec un fonctionnement séparé entre la RSE et le mécénat, en créant une fondation. La PME faisait du business et la fondation, de la philanthropie », expose Olivia Féré, déléguée générale de la Fondation Identicar, qui se consacre à la « mobilité solidaire » (par exemple, dans le cadre de l'insertion professionnelle). Depuis, les démarches ont en quelque sorte fusionné. La « mobilité solidaire » est devenue « un axe stratégique de l'entreprise. Nous le traitons comme les autres projets, avec le même professionnalisme », détaille Olivia Féré : une équipe de quatre personnes élabore des offres « non profit » et travaille avec des associations identifiées dans le cadre de la fondation. Efficacité accrue et causes oubliées La démarche d'Identicar découle d'un souci d'efficacité, car elle permet de « combiner plusieurs leviers », explique Olivia Féré. « Nous avons choisi de lier cause soutenue par la fondation et cœur du business, car en philanthropie, on apporte de l'argent. Or, en tant que PME, nous ne disposons pas d'un budget énorme. Alors, pour optimiser notre soutien financier, nous le combinons avec d'autres actions : nous apportons de la compétence, notre réseau... ». Par exemple, Identicar pourra aider un loueur solidaire, accompagné dans le cadre de sa fondation, à trouver un assureur aux tarifs abordables... Autre regard, celui du groupe M6, qui souligne l'intérêt et les difficultés à dissocier les thématiques. Comme un rappel à la spécificité des démarches, RSE et mécénat. « Le mécénat peut permettre de faire un pas de côté par rapport à l'activité de l'entreprise, et d'aller vers des sujets où l'on n'est pas attendu. Au départ, nous avons été interrogés sur notre légitimité. C'était une difficulté, mais aujourd'hui, nous sommes identifiés comme un acteur sur le sujet. Le mécénat permet d'être un laboratoire d'expérimentations, alors que la RSE est liée à la performance. Elle accompagne des changements en interne . (..). Toutefois, cette fondation contribue à la performance, via la fierté d'appartenance à une entreprise qui a fait ce pas de côté », analyse Isabelle Verrecchia. Pour Ségolène de Montgolfier, aussi, il demeure une distinction de nature entre RSE et mécénat. « La RSE a une dimension moins libre, car elle va aller questionner les pratiques des métiers. Le mécénat, en revanche, n'a pas forcément vocation à être lié au business ». A ce titre, souligne Arthur Toscan du Plantier, l'alignement trop strict entre mécénat et RSE comporte un risque : celui des potentielles « causes oubliées », car ne correspondant pas à la problématique interne des entreprises...

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en oeuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions, peu important le résultat des opérations de contrôle, notamment celles relatives au constat d'un travail dissimulé. Ce n'est pas la finalité du contrôle qui détermine les pouvoirs des inspecteurs, mais le cadre dans lequel il s'opère. (Rennes, chambre 9 sécurité sociale, 22 septembre 2021, RG n° 18/00387) Dans cette affaire, le contrôle Urssaf ayant été effectué par l'un de ses agents, et non par une autre autorité, les dispositions de l'article R. 133-8 du Code du travail n'étaient pas applicables. Il en résulte que la lettre d'observations a été régulièrement signée par l'inspecteur du recouvrement. En revanche, l'infraction de travail dissimulé, dont se prévaut l'Urssaf, a été découverte lors d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale prévu et réglementé par le Code de la sécurité sociale (contrôle comptable d'assiette), et non à la suite d'un contrôle inopiné. L'inspecteur ne pouvait donc faire application des dispositions de l'article L. 8271-6-1 du Code du travail lui permettant d'entendre, en quelque lieu que ce soit et avec leur consentement, tout employeur ou son représentant et toute personne rémunérée, ayant été rémunérée ou présumée l’être ou l’avoir été par l'employeur ou par un travailleur indépendant, afin de connaître la nature des activités de cette personne, ses conditions d'emploi et le montant des rémunérations s'y rapportant, y compris les avantages en nature. (Rennes, chambre 9 sécurité sociale, 22 septembre 2021, RG n° 18/00387) Redressement C’est au moment du contrôle opéré qu'il incombait à la société de tenir à la disposition des inspecteurs qui en étaient chargés les documents nécessaires à la bonne exécution de celui-ci. Or, selon les pièces produites, ce n'est qu'à l'occasion de son recours devant la Commission de recours amiable que l’entreprise a produit un document, que celle-ci avait estimé inexploitable. Le redressement est donc justifié. (Grenoble, Chambre sociale protection sociale, 19 octobre 2021, RG n°19/04385) Mise en demeure L'absence de mention dans la mise en demeure du délai d'un mois imparti au cotisant pour le paiement, affecte sa validité, alors que la notification d'une mise en demeure régulière constitue un préalable obligatoire aux poursuites. La mise en demeure doit en conséquence être annulée, ce qui fait obstacle au recouvrement des cotisations redressées. (Toulouse, 4ème chambre sociale - section 3, 22 octobre 2021, RG n° 20/00358) Contrainte Les articles L.244-2 et R.244-1 du Code de la sécurité sociale ne font pas référence à l'obligation de mentionner l'adresse de la Commission de recours amiable (CRA) ni des modalités pour le faire. L'article R 142-1 du même code relatif aux réclamations portées devant la commission ne prévoit pas la mention de l'adresse de celle-ci. En tout état de cause, cette absence de mention ne constitue pas une cause de nullité de la mise en demeure, et donc de la contrainte. (Rennes, Ch. sécurité sociale 9, 13 octobre 2021, RG n° 20/02210 19/04052) Une contrainte peut faire l'objet d'une opposition même si la dette n'a pas été antérieurement contestée devant la CRA, dans le mois suivant la notification de la mise en demeure. (Grenoble, Chambre sociale protection sociale, 19 octobre 2021, RG n°19/03669) En l’espèce, l'accusé de réception de la décision de la CRA, produit par l'Urssaf, ne contenait pas la signature du destinataire de l'acte, mais le cachet de l'entreprise : il a donc nécessairement été fait par une personne agissant au nom de la société et habilitée par elle à cette fin. En validant l'apposition de son cachet et en n'émettant aucune réserve, l’entreprise a donc admis la validité de la notification qui lui a été faite. (Dijon, Chambre sociale, 21 octobre 2021, RG n° 19/00203)

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