Archive dans 8 avril 2021

Le ministre des TPE/PME à l’écoute des entreprises locales

Visite ministérielle

Les TPE/PME de la circonscription ont échangé avec leur ministre

Ce lundi 29 mars, j’ai convié Alain Griset, Ministre délégué au Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, en charge des petites et moyennes entreprises, à une rencontre par visioconférence avec une vingtaine d’acteurs économiques de la circonscription. Fleuriste, libraire, restaurateurs, artisans, de nombreux secteurs d’activité ont pris part à ce moment de dialogue et d’écoute.

Cette rencontre fut l’occasion d’un échange franc et direct où le ministre a d’abord rappelé les différentes aides mises en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à surmonter cette crise :

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) : Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 et un différé d’un an supplémentaire a été accordé pour commencer à rembourser son empreint.

– Exonération de cotisation sociale : Le paiement de tout ou partie des cotisations salariales et patronales peut être reporté pour les échéances des 6 et 15 avril 2021.

– Le Fonds de Solidarité : Jusqu’à 10 000 euros de compensation de chiffre d’affaire ou 20% du chiffre d’affaire, en plus d’une aide pour les frais fixes.

– Activité partielle : Une entreprise peut solliciter une allocation si un ou plusieurs salarié(s) est dans l’impossibilité de travailler.

Ensuite, les entreprises ont pu échanger librement avec le ministre. Un moment privilégié pour lui faire partager la situation économique de leur société et les difficultés qu’elles ont pu rencontrer. Si plusieurs entreprises en ont également profité pour saluer la présence de l’État à leur côté qui demeure un précieux soutien en ces temps difficiles, tous ont exprimé le souhait de reprendre leur activité le plus rapidement possible.

Un beau moment d’échange constructif où le Ministre a pu appréhender au plus près les réalités économiques de notre territoire et apporter des réponses adaptées à la situation de chacun.

 

Pour plus d’informations sur les aides à destination entreprises ⤵ :

👉PGE : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

👉 Exonération de cotisation sociale : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

👉 Fonds de solidarité : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

👉 L’activité partielle : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

👉 Les aides à destination des TPE/PME dans le Plan de Relance : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/france-relance/france-relance-guide-des-dispositifs-destines-aux-pme-et-tpe

L’article Le ministre des TPE/PME à l’écoute des entreprises locales est apparu en premier sur Stéphanie Kerbarh Députée de Seine-Maritime.

Loi sur la fin de vie : l’obstruction parlementaire n’est pas à la hauteur de cet enjeu essentiel

La proposition de loi sur la fin de vie libre et choisie est discutée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Attendu de longue date, ce texte n’a pourtant quasiment aucune chance d’être adopté car il est la cible d’une obstruction parlementaire à l’initiative de plusieurs députés Les Républicains ayant déposé plus de 2 000 amendements. Une manœuvre […]

« Tope-là » étendu aux communes et intercos pour soutenir les projets des jeunes liés à l’autonomie

Le dispositif départemental « Tope-là » est destiné à des jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire des heures de bénévolat et ayant un projet personnel lié à l’autonomie (logement, études, formation, mobilité et santé) sans toutefois avoir les ressources suffisantes pour le financer. 400 Euros sont ainsi versés en échange d’un engagement minimal de 40 heures au sein d’associations partenaires du dispositif.

Le Conseil départemental du 8 avril a décidé de l’étendre aux communes, intercommunalités et aux EHPAD public ou associatif.

Séverine Botte a soutenu cette proposition tout en replaçant au centre des débats la question de la forte précarité qui frappe les jeunes : « La délibération cite un récent rapport de la fondation Abbé Pierre : 43% des 18-25 ans ont vu leur situation se dégrader, un tiers craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer en 2021 et 2 jeunes sur 10 ont fait appel à l’aide alimentaire, dont les trois-quarts pour la première fois.

Cela renforce à nos yeux la nécessité d’obtenir rapidement la création d’un revenu jeune, comme je l’ai exposé tout à l’heure. Le Département peut être force de proposition auprès du gouvernement, voire même être précurseur en la matière en le mettant en place lui-même.

En attendant, les dispositifs comme « Tope-là » sont utiles, bien qu’imparfaits, et nous souscrivons à la nécessité de le renforcer, d’autant que son bilan d’audience est très encourageant.

L’extension du dispositif vers les EHPAD nous semble pertinente, on pourrait ajouter les résidences autonomie, mais son extension aux communes et aux EPCI, est plus floue dans notre esprit. Car il existe deux statuts possibles aujourd’hui : ou un jeune est recruté par une collectivité et rémunéré en conséquence, ou il peut devenir collaborateur occasionnel de service public (COSP). Je ne parle pas évidemment de l’apprentissage ou des accueils en stage.

Si c’est le statut de COSP que l’on vise, il faudrait le préciser…

Parce que j’ai du mal à cerner comment une commune pourrait, en termes de responsabilités notamment, accueillir autrement un jeune pour faire du bénévolat dans ses services sur 40 heures ? »

Dans sa réponse, la Vice-présidente Cottereau s’est défendue de vouloir mettre en place des travaux « low cost ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Tope-là – SBO

Vidéo-protection aux abords des collèges : le oui mais « l’Humain d’abord » des élus communistes

Le Plan de sécurisation des collèges voté en 2016, a été présenté devant le Conseil départemental du 8 avril avec son bilan chiffré à 3 Millions d’euros investis. La Vice-présidente Cottereau a proposé d’aller plus loin en proposant l’installation de vidéo protection pour couvrir les abords des collèges soumise à accord du Conseil d’administration. En deux ans tous les collèges volontaires seraient équipés pour un coût de 800.000 Euros.

Séverine Botte a réagi au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Avec toutes les précautions d’usage liées notamment au respect des libertés, mais je sais que la législation en vigueur, comme la CNIL du reste, sont très vigilants à ce sujet, et avec la garantie obtenue qu’un Conseil d’administration d’un collège qui refuse ce déploiement sera immédiatement entendu, nous voterons cette délibération. La vidéo-protection aux abords des collèges peut en effet constituer une réponse adaptée pour assurer la paix aux entrées et sorties de nos établissements. Nous savons que des tensions, des incivilités, voire des violences peuvent s’inviter aux portes des collèges avec leurs effets délétères, et la présence de ce dispositif peut les dissuader ».

Mais cette position est assortie de plusieurs réserves :

« J’aimerais savoir si notre collectivité dispose d’études ou d’éléments statistiques permettant de quantifier ces actes d’incivilités, les délits ou les troubles aux abords des collèges ? Pour autant, nous n’avons jamais cru aux outils miracles, surtout quand il s’agit d’agir dans le domaine des relations humaines et sociétales.

La sécurité qui passe toujours en premier lieu par la prévention, ne peut être qu’une conjugaison intelligente entre des coopérations actives, notamment grâce à l’investissement de toute la communauté éducative. C’est donc à chaque collège qu’il appartient de déterminer l’utilité ou non de cette proposition.

Elle passe aussi sur la capacité de l’Etat qui par la Constitution est le garant de la sécurité publique, à déployer des effectifs et des dispositifs adaptés.

Fut un temps, où sous l’impulsion du Ministre de l’Intérieur, la police de proximité entretenait des liens privilégiés avec les collèges, y compris en participant à des actions de sensibilisation à l’intérieur des établissements.

C’était avant l’ère de la logique du « chiffre » et de l’affichage que les gouvernements suivants ont imposé, fragilisant toujours un peu plus le lien indispensable entre gardiens de la paix devenus forces de l’ordre, et les citoyens, notamment les plus jeunes.

Avant de conclure, j’aurais une seconde question à soulever concernant la maintenance du dispositif de vidéo-protection dans les collèges qui opteront pour ce déploiement. Qui s’en chargera ? »

Dans sa réponse, la Vice-présidente s’est engagée à ce que les coûts de maintenance soient pris en charge par le Département.

La délibération a été adoptée à l’unanimité, plusieurs élus de différents groupes rejoignant les propos, et donc les réserves exprimées par Séverine Botte sur le thème : le lien social, l’humain d’abord !

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Vidéo protection collèges – SBO

Bonus Covid pour les investissements des communes : une drôle de conception de l’équité regrettée par Alban Bruneau

La majorité des droites a proposé au Conseil départemental du 8 avril, de modifier ainsi, à titre exceptionnel pour 2021, le dispositif départemental de soutien aux investissements des communes et EPCI (intercommunalités) :

  • le taux minimal des aides passe de 25 % à 30 %.
  • la bonification énergie passe de 20 % à 40 % du montant de la subvention (mesure pérenne)
  • pour les bibliothèques et médiathèques abaissement du critère de surface minimum de 100 m² à 50 m².

Une manoeuvre dénoncée par Alban Bruneau au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Suite de votre mise en scène pré-électorale avec cette délibération pour laquelle nous ne contestons pas l’utilité bien entendu, car les communes et groupements de communes ont besoin de soutiens accrus pour les aider à traverser cette crise, dont elles payent déjà de nombreuses conséquences. Ce que nous contestons c’est sa temporalité.

La crise a commencé il y a plus d’un an maintenant, et ça fait un an que les communes et groupements de communes assument ces conséquences. Mais surtout, le dispositif de soutien que vous proposez d’abonder aujourd’hui a été soumis au Conseil départemental… le 10 décembre dernier ! Avec comme titre : « Aides à l’investissement des communes et groupements de communes – Modifications 2021 ». Trois mois plus tard vous venez de vous apercevoir subitement que ces modifications déjà justifiées par la crise, n’étaient pas suffisantes !?

C’est vraiment irrespectueux, surtout pour un dispositif qui avait le mérite d’avoir été élaboré collectivement, dans le dialogue avec les différents groupes qui composent ce conseil et avec l’association départementale des maires de France.

Etes vous à ce point fébrile à l’approche des élections qu’il vous faut créer des effets d’affichage sur tous les sujets ?

Sur son contenu et en particulier sur le doublement de la bonification énergie, nous estimons que les mesures proposées sont pertinentes, mais qu’elles auraient du être intégrées avec les modifications opérées au mois de décembre ».

Puis Alban Bruneau a répété que son groupe ne pouvait pas soutenir un dispositif injuste : « Cependant, et comme en décembre, notre groupe s’abstiendra parce qu’il manque à nos yeux un aspect essentiel à prendre en compte à travers ce dispositif : les inégalités territoriales.

La solidarité qui ignore les inégalités cela nous pose problème.

Dans notre esprit, nous l’avons exposé dès l’origine de ce dispositif en 2015, il ne s’agit pas de punir des communes parce qu’elles ont moins de difficultés que d’autres, mais bien de bonifier nos aides pour celles qui connaissent des difficultés plus fortes : en raison de la faiblesse des ressources de leurs administrés ou de la faiblesse de leurs propres ressources budgétaires.

Les critères d’inégalités sont prises en compte dans d’autres dispositifs portés cette fois unanimement par notre Conseil. Comme quoi ces critères ne sont pas si incongrus. Vous savez faire quand vous le voulez. Mais là, visiblement ça ne veut pas. Probablement que votre motivation à refuser les critères d’inégalités est à chercher ailleurs que dans la cohérence ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Aide aux investissements communaux – AB

 

Démarche Grand Site d’Etretat : Mais où est la Région ? Et à quand le train à Etretat ? Interroge Alban Bruneau

Le bilan de la démarche « Grand Site d’Etretat » engagée en 2013 et dont le Département s’est positionné comme structure de gestion en 2017, a été présenté devant le Conseil départemental du 8 avril. L’objectif désormais est, avec l’appui d’un bureau d’étude, de proposer le montage d’une structure solide et pérenne susceptible d’assurer la continuité de la démarche, de maintenir l’implication des élus du « Grand Site » dans les décisions et de préparer les étapes de labellisation à partir de 2023.

« Aucune réserve sur cette délibération, son bilan et ses propositions, comme je l’avais exprimé en 2017 lorsque notre collectivité s’est proposée comme structure porteuse de la démarche Grand Site » s’est exprimé Alban Bruneau, au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, tout en soulignant son coût : « En prenant au passage à sa charge un coût conséquent qui s’est d’ailleurs avéré supérieur aux prévisions de l’époque, avec une mobilisation réelle dépassant désormais le million d’euros ».

Il a ensuite émis une forte réserve : « Pas de réserve donc, mais un regret sous forme d’incompréhension, le même qu’en 2017 d’ailleurs, pour constater que la Région n’est pas à nos côtés, ce qui ne l’empêche pas d’utiliser allègrement les visuels du site dans ses promotions et communications. Au titre de sa compétence touristique et économique, elle est présente physiquement et financièrement sur d’autres sites en Normandie, Bayeux, les plages du débarquement, mais Etretat rien. Je ne comprends pas. En Commission on a essayé de m’expliquer que j’avais la berlue car la Région est bien là, à travers les transports, le ticket touristique en bus, etc… on aurait même pu ajouter qu’elle s’occupe aussi des lycéens qui demeurent à Etretat.

Moi ce que je constate en lisant le rapport c’est que la Région ne finance pas cette démarche et qu’elle refuse de s’associer à la structure de gestion. Le Département est là, les communes, la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole, et même l’Etat a mis la main à la poche.

Monsieur le Président, je compte sur votre affluence auprès de votre ami Hervé Morin pour lui faire entendre raison, à l’heure où nous allons définir le futur syndicat mixte, nous avons besoin de la Région et de ses financements ».

Enfin, Alban Bruneau s’est arrêté sur la problématique des mobilités : « Etretat est attractif et génère des fluxs considérables si on les rapporte aux espaces disponibles, à la configuration du site. Ce qui d’ailleurs ne manque pas de créer des nuisances pour les habitants. Ces dernières années des parkings ont été créés, des liaisons en bus ont été renforcées. Mais personne ne travaille à des solutions alternatives à la route. Voilà un sujet encore pour la Région, et un sujet d’enjeux écologique et sociétal. A quand le train à Etretat ? Je relaie également cette proposition au sein de la Communauté Urbaine conscient que le tramway qui va bientôt s’étendre ne pourra jamais aller jusque là ».

Réponses un tantinet en décalage pour le Vice-président Bazille qui a vanté les liaisons cyclables et pour la Vice-présidente Thibaudeau-Rainot qui a souligné que le train venait jusqu’à… Bréauté… Ce qui a permis à Alban Bruneau d’ironiser : « J’ai pas dit que rien n’était fait pour les mobilités, j’ai demandé où était le train ? Parce que pour venir en vélo à Etretat depuis Paris, le week-end ne va pas suffire… ». Quand à Bréauté, la gare se situe à 20 kilomètres…

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Grand Site Etretat – AB

Aide Covid pour les agriculteurs : Alban Bruneau propose de renforcer le bonus bio

Le Conseil départemental du 8 avril a proposé de renforcer ses deux dispositifs pour l’année 2021 afin d’aider les agriculteurs à faire face à la crise engendrée par le Covid-19.

  • Aide aux petits investissements matériels inférieurs à 10 000 euros : 4 000 euros pour les opérations conventionnelles et 4 500 euros pour les projets portés par des exploitations en agriculture biologique et les jeunes agriculteurs. Cette modification s’appliquera aux dossiers complets déposés en 2021 jusqu’au 30 septembre 2021.
  • Aide à l’association «Service de remplacement de Seine-Maritime» : de doubler la prise en charge en la portant à 30 euros par jour, dans le cadre de la convention annuelle 2021 avec l’association.

Une proposition soutenue par Alban Bruneau au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Notre collectivité est chef de fil en matière de solidarités, il est normal que nous exerçons cette compétence oh combien importante, d’autant que la hotte Covid est grande ouverte aujourd’hui. Nous voterons donc pour cette délibération.

Cependant, la délibération propose pour l’année 2021, d’augmenter le montant des subventions accordées aux petits investissements agricoles et pour les projets portés par des exploitations en agriculture biologique et les jeunes agriculteurs. L’écart de traitement entre les exploitations dites conventionnelles et celles en agriculture biologique est d’un montant de 500 euros, ce qui ne nous parait pas suffisant pour inciter les agriculteurs à passer à l’agriculture biologique.

Or les années qui servent à passer d’un système à l’autre sont un passage financier difficile pour les agriculteurs, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de les aider à franchir cette marche.

Par ailleurs, une chose m’intrigue dans cette délibération. Les agriculteurs ont sûrement l’un des métiers les plus difficiles que ce soit en nombre d’heures ou de conditions de travail. Je ne doute pas un seul instant que la crise du COVID ait davantage compliqué l’exercice de leur métier. Néanmoins, contrairement aux autres délibérations visant à aider des acteurs économiques à faire face à la crise COVID, nous n’avons ici aucun élément détaillant les difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Pourrions-nous avoir un état des lieux des conséquences de la crise sanitaire en Seine-Maritime sur nos exploitants agricoles ? »

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : Aide Covid agriculteurs – AB

Soutien à l’investissement des EHPAD et autres établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap

Le Conseil départemental a étudié, le 8 avril 2021, un dispositif exceptionnel de soutien aux investissements dans les établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap :

  • Augmentation des aides à l’investissement pour les EHPAD et les établissements d’hébergement pour adultes en situation de handicap : Subvention d’investissement de 20 000 € portée à 25 000 € par place d’hébergement habilitée à l’aide sociale.
  • Augmentation des aides à l’investissement pour les accueils de jour pour personnes âgées ou adultes en situation de handicap : Subvention d’investissement de 10 000 € portée à 12 000 € par place d’accueil de jour adossée à un EHPAD habilité à l’aide sociale.
  • Plafonnement par organisme gestionnaire de 4 Millions porté à 5 Millions.
  • Pérennisation des aides à l’investissement pour les résidences autonomie : aide à l’investissement à hauteur de 500 par logement.

Un dispositif bien tardif qui a fait réagir Sophie Hervé, au nom du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche : « Depuis des années, nous nous faisons l’écho de la voix des personnels des EHPAD pour alerter sur une dégradation constatée dans la situation des EHPAD. Dégradation qui ne se limitent pas aux conditions de travail des agents. Leurs personnels se sont d’ailleurs mobilisés souvent mobilisés. En février 2018 notamment, notre groupe avait pris l’initiative d’animer un débat de politique départementale au sein de notre Conseil qui avait pour thème évocateur : « Réponse urgente à apporter aux besoins de prise en charge de nos ainés en EHPAD ». Nous appelions à nous investir fortement pour améliorer les conditions d’accueil, de prise en charge, les conditions de vie tout court en EHPAD. Et force est de constater qu’entre les propos se voulant rassurant d’Agnès FIRMIN-LE BODO qui estimait que globalement le compte y était en Seine-Maritime, et les propos plus mesurés de Blandine LEFEBVRE qui estimait que notre collectivité faisait de son mieux, aucun plan d’urgence n’avait jusqu’à présent été déclenchée.

Aujourd’hui, c’est ce qui est proposé. Mais franchement quand je lis en introduction du rapport : « La direction de l’autonomie constate une détérioration de nombre d’infrastructures tant au niveau des établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EPHAD) que des structures pour adultes en situation de handicap qui nécessite un soutien renforcé à l’investissement », je me demande : qu’attendiez-vous pour engager ces mesures d’urgence !« 

Sophie Hervé a conclu ainsi : « La crise sanitaire a accentué cette détérioration pour reprendre le terme employé, mais cette situation ne date pas d’hier. Moralité, mieux vaut tard que jamais, mais mieux vaut surtout agir régulièrement plutôt que de courir à la veille des élections… Nous voterons bien entendu cette délibération ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Investissements EHPAD SH

Dépenses Covid : le Département réagit enfin !! « Mieux vaut tard que jamais ! », souligne Sophie Hervé

Le Conseil départemental du 8 avril 2021 a décidé de verser une participation pour prendre en charge les surcoûts liés à la crise sanitaire déclarés et justifiés par les structures concernant les ressources humaines (CDD, intérim…) et les équipements (solution hydro alcoolique, produits d’entretien…).

Sont concernés :

  • les établissements et services du secteur du handicap relevant de la compétence exclusive du Département ;
  • les services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile ;
  • les établissements de l’aide sociale à l’enfance.

Une proposition soutenue par le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche qui s’est exprimé par la voix de Sophie Hervé, qui a également posé plusieurs questions : « Au sein d’établissements et de services médico-sociaux confrontés déjà avant la crise à des budgets plus que sous tension, les charges nouvelles liées à la gestion de crise COVID représentent un coût préjudiciable à leur situation.

Il est donc juste et pertinent que notre collectivité vienne contribuer à la prise en charge de ces coûts COVID. Ces dépenses sont directement liées à cette crise et ont du être financées sur le champ pour leur permettre de se conformer aux règlementations issues de la loi d’urgence sanitaire, ou pour assurer une continuité de service lors d’absence d’agents empêchés. Nous voterons cette délibération mais nous avons cependant deux interrogations à vous soumettre qui nécessiteraient des précisions.

Tout d’abord, le rapport explique que les contributions départementales seront basées sur une estimation des dépenses réalisées par les établissements entre le 17 mars et le 30 août. Sauf que depuis le mois d’août ça continue : solutions hydro alcoolique, produits d’entretien etc…

Nous avons du mal à comprendre si cette estimation sera utilisée pour calculer une contribution financière par établissement valable sur toute la période de la crise ou si l’intervention financière ne vaudra que pour la période indiquée ?

En plus, on nous a expliqué tout à l’heure sur un autre dispositif qu’il ne serait pas légal d’intervenir sur des dépenses réalisées par une structure au titre de l’année antérieure… Tout ça est donc un peu confus.

Deuxième point, pour le vivre dans plusieurs EHPAD en région havraise, l’interface avec les familles depuis le début de la crise a été compliquée à gérer, et demeure d’ailleurs compliquée :

  • Une règlementation changeante et exigeante,
  • des protocoles sans cesse modifiés,
  • des personnels fortement mobilisés et exténués, pas toujours à même de mobiliser la même énergie et la même patience pour répondre et expliquer toujours et encore ces protocoles, cette règlementation,
  • mais aussi clairement des confusions entre des annonces précipitées de ministre et du Président lui-même, et les contraintes, la réalité sur le terrain,

ont occasionné des tensions, des procédures judiciaires aussi, en tout cas une détérioration du lien avec les familles.

Des établissements ont réagi en recrutant des renforts, des postes de médiateurs ont aussi été créés.

Je souhaitais m’assurer que ce type de charges serait bien pris en compte dans ce dispositif ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Dépenses Covid SH

Projet de création d’un lieu d’accueil parents enfants par Inter Caux Vexin

Dans le cadre d’un projet de création d’une structure dédiée aux parents et à leurs enfants, porté par l’association « Lis-moi une histoire » sur le territoire Inter Caux Vexin, il est proposé aux parents et futurs parents de répondre à quelques questions.

Afin de mieux cibler les besoins des familles du territoire, l’association souhaite avoir leur point de vue et ajouter leur parole à son diagnostic.

Pour participer et répondre au questionnaire en ligne :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSesjbQzKG8nnWGm8-IPbUMXVd4NrIIV7Q9tofQQFmaBu0Xtzw/viewform?usp=pp_url

                                                                                        Ville de Quincampoix mairie de Quincampoix commune de Quincampoix

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Prime exceptionnelle Covid : les élus communistes proposent un rattrapage sur 2020

Une Prime Covid a été attribuée aux professionnels intervenant auprès des publics âgés et/ou en situation de handicap pour les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Département à hauteur de 250 € pour la période du premier confinement. Le Conseil départemental du 8 avril a été saisi d’une proposition de renouvellement de cette prime en 2021, tout en élargissant son audience aux :

  • Etablissements et services médico-sociaux du secteur du handicap relevant de la compétence exclusive du Département (foyers de vie, foyers d’hébergement, EANM, accueil de jour, SAVS) ;
  • Services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires relevant de la compétence du Département en sa qualité d’autorité de tutelle ;
  • Familles d’accueil pour personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Une proposition qui a reçu l’accord du groupe Communiste et républicain du Front de Gauche comme l’a indiqué Sophie Hervé : « Eu égard à leur engagement inlassable, essentiel, et si éprouvant depuis le début de la crise, les personnels des établissements et service médico-sociaux, les assistants familiaux méritent plus que des remerciements. Ils méritent de l’argent. Non pas parce qu’ils seraient vénaux ou intéressés, leur altruisme, leur humanisme étant à la base de leur engagement. Et puis si les motivations devaient reposer sur le niveau de salaire, personne ne ferait ces métiers ! Non, ils méritent de l’argent, tout simplement parce qu’en échange de leur engagement exemplaire et si utile à la société, ils ont souvent des rémunérations de misère. Figurant pour nombre d’entre-eux parmi les plus bas salaires. Ces sous-traités de cette société qui pourtant fabrique par ailleurs tant de richesses, doivent disposer de salaires à la hauteur de leur utilité. Et cela vaut d’ailleurs pour d’autres professions« .

Mais comme a tenu à le souligner ensuite Sophie Hervé : « Une prime c’est bien, enfin c’est toujours bon à prendre quand on dispose de revenus modestes, mais le salaire c’est mieux. Nous espérons vivement que les bouleversements sociétaux qu’entrainent cette crise sanitaire conduiront à rééquilibrer les choses et à remettre un peu de justice sociale dans tout cela. Les libéraux parlent souvent du mérite comme maître étalon, mais franchement si le véritable mérite se mesurait en rapport à l’utilité envers la société, de nombreux pauvres seraient plus riches et tous les riches seraient un peu plus pauvres… Le problème avec les primes, outre le caractère éphémère que j’évoquais, c’est qu’elles conduisent à des tris pas forcément pertinents, parce qu’il faut bien arrêter les catégories professionnelles à qui elles sont destinées. Cela produit à juste titre des incompréhensions, des divisions, des sentiments d’injustice même ».

D’où la proposition du groupe Communiste : « Ainsi, après l’octroi de la prime Covid 2020 par notre collectivité, dont je rappelle au passage qu’elle avait été demandée par de nombreux élus de notre assemblée en juin, sans pour autant obtenir un accord, avant qu’au beau milieu de l’été Monsieur le Président vous ayez pris seul l’initiative de finalement l’annoncer, nous avons tous reçu au cours des semaines qui ont suivis des courriers et courriels, individuels et collectifs, émanant d’autres personnels qui agissent dans les secteurs des solidarités. Ils nous disaient : Et nous ? Ne sommes nous pas essentiels ? Aujourd’hui, vous proposez de renouveler pour 2021 cette prime Covid en élargissant son audience. Dont acte.

Mais puisque élargissement il y a, c’est implicitement la reconnaissance d’une insuffisance du dispositif de cette prime en 2020. Parce que pour toutes ces professions et pour les assistants familiaux, la situation vécue et le droit à une reconnaissance à travers cette prime est la même entre 2020 et 2021. D’où la proposition que nous vous faisons, de porter la prime 2021 à 500 € pour les personnels qui en ont été exclus l’année dernière. Ainsi, sur les deux années, chacun aura bénéficier de la même reconnaissance de notre collectivité« .

Une proposition malheureusement ignorée par la majorité des droites…

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Prime Covid SH

Aide exceptionnelle aux établissements médico-sociaux : les propositions de Sophie Hervé

Un dispositif exceptionnel d’aide, pour 3,5 Millions d’euros, a été voté par le Conseil départemental du 8 avril en faveur des établissements médico-sociaux sous la forme d’une subvention pour de nouveaux investissements et la réalisation d’aménagements (équipement d’activités physiques, jardins potagers, parcours santé, véhicule PMR…), non supportés par une hausse du prix de journée. 307 structures sont éligibles à ce dispositif sous réserve de remplir les conditions d’attribution.

Le plafond de subvention du Département est de 20.000 euros par structure. La participation du maître d’ouvrage doit représenter au minimum 20 % du coût estimatif total de la dépense.

Une initiative soutenue par le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, même s’il arrive bien tard comme l’a souligné Sophie Hervé : « Nous entamons l’examen d’une série de délibérations qui ont comme point commun, de constituer notre hotte Covid, à défaut de celle du Père Noël, puisque vous n’avez pas souhaité profiter du vote du budget départemental en décembre pour activer des dispositifs de soutien utiles et urgents, comme ceux que finalement vous nous présentez aujourd’hui. Cette crise a mis au grand jour des besoins des établissements sociaux et médico-sociaux que nous avons relayé ici à plusieurs reprises, et quand je dis nous, cela ne se résume pas seulement aux élus de notre groupe. Des propositions, des alertes ont émané de plusieurs élus de cette assemblée.

Car cette crise et ses effets ne sont pas récents, ils ont un an maintenant. Un budget supplémentaire, des décisions modificatives budgétaires, un budget primitif sont passés par ici durant cette année, et c’est maintenant que vous réagissez à la hauteur des besoins. C’est bien et nous vous suivrons sur ce chemin, mais dès hier cela aurait été encore mieux ».

D’où deux amendements proposés par le groupe Communiste : « Le premier concerne les délais proposés dans cette délibération pour permettre aux 307 structures éligibles à ces mesures exceptionnelles, de déposer leur demande de financement. Ce délai est prévu au 30 juin. Nous proposons de le repousser au 30 novembre. Ne mettons pas la pression pour déposer les dossiers ».

« A l’inverse, pour d’autres investissements, et en particulier ceux imposés par la crise et les protocoles sanitaires, les dépenses ont déjà été réalisées. Evidemment que les établissements n’ont pas attendus un an pour agir et pour aménager en les atténuants les effets des confinements. Sauf que la délibération ne permet pas de disposer d’un financement pour ce qui a été réalisés au titre de la gestion de cette crise. On m’a répondu en Commission qu’aller financer des achats réalisés sur un exercice antérieur n’était pas légal. Je suis septique parce que je ne vois pas pourquoi une subvention ne viendrait pas couvrir une dépense déjà réalisée, d’autant que d’autres délibérations inscrites à ce Conseil permettent de couvrir des dépenses réalisées par rétroactivité. D’où ce second amendement proposé ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Aides ESMS SH

Pour télécharger le premier amendement déposé : Aides ESMS amendement 1 SH

Pour télécharger le second amendement déposé : Aides ESMS amendement 2 SH

Dispositif de soutien aux étudiants : Séverine Botte appelle à la création d’un Revenu étudiant autonomie et le rétablissement des bourses aux collégiens

Un dispositif exceptionnel de soutien financier aux étudiants fragilisés par la crise en partenariat avec le CROUS de Normandie, a été adopté par le Conseil départemental du 8 avril 2021, pour un montant total de 2M€. Il comprend les éléments suivants :

  • Aide forfaitaire d’un montant de 150 € aux étudiants post baccalauréat boursiers (échelon 0bis à 7) inscrits dans un établissement de Normandie et dont la résidence familiale (parentale) est située en Seine-Maritime. Cette aide devrait concerner près de 12 000 étudiants pour un montant d’environ 1,8 M€. L’aide sera versée par le CROUS d’ici à la fin de l’année universitaire.
  • Des aides ponctuelles ouvertes aux étudiants qui ne sont pas boursiers mais en situation de grande précarité. En fonction du montant d’aide attribuée, les fonds apportés par le Département permettraient de soutenir entre 800 et 1200 étudiants et dont la résidence familiale (parentale) est située en Seine-Maritime.

Un dispositif soutenu par les élus communistes du Front de Gauche comme l’a exprimé Séverine Botte : « Notre groupe soutiendra sans réserve, sur ses objectifs comme sur ses modalités, ces dispositifs de soutien aux étudiants. Etudiantes et étudiants qui figurent parmi les victimes principales des conséquences de cette crise sanitaire, mais qui sont aussi les grands oubliés des décisions gouvernementales. Le quoi qu’il en coute présidentiel ne leur était visiblement pas destiné ! Certes ce dispositif arrive bien tard, plus d’un an après le début de cette crise, et alors que nous avons réuni 5 séances du Conseil départemental avant celle-ci, mais mieux vaut tard que jamais ! »

Mais Séverine Botte a plaidé également pour le rétablissement des bourses aux collégiens : « L’une des premières décisions prises par la majorité départementale en 2015 fut de supprimer le dispositif de bourse aux collégiens, dont une petite partie seulement des crédits a été réorientée vers l’aide à la restauration. Cette crise n’est-elle pas le moment de réactiver les bourses à destination des familles des collégiens, étant ici dans une compétence directe de notre collectivité ?

Par ailleurs, il serait nécessaire de généraliser la dotation d’ordinateurs portables pour les collégiens qui en sont dépourvus, surtout en cette période de cours à distance.

C’est clairement les propositions et les souhaits que je vous formule au nom de notre groupe ».

Enfin, elle a souhaité rappeler que l’urgence consiste en la création d’un véritable revenu étudiant : « Combien de temps encore et combien de souffrances faudra-t-il constater pour que ce gouvernement et ce chef de l’Etat admettent la nécessité de mettre en place un revenu étudiant. Un RSA jeune, une allocation d’autonomie, appelez le comme vous voulez. Toutes les associations de jeunesse, les associations humanitaires, les travailleurs sociaux, comme les études conduites par moultes organismes mettent en évidence cette nécessité, que cette crise vient de renforcer. Le système de bourse est utile mais loin d’être suffisant. Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) 20% des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et pour des raisons purement dogmatiques et parce que, prétendument, il suffirait de traverser la rue pour trouver un job, ce président et ces gouvernements leur refuse ce droit à vivre et à étudier décemment. C’est inacceptable ».

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : Dispositif de soutien aux étudiants SBO

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