Archive dans 2 avril 2020

CAEN, 25 mars 2020: réunion de la commission permanente du Conseil Régional de Normandie

Malgré le confinement et les épreuves humaines de la crise sanitaire, le conseil régional de Normandie maintient ses activités les plus essentielles dans une logique quasi militaire afin de subvenir aux effets négatifs massifs du confinement qui ébranlent, à l'instar d'un virus parallèle à celui du Covid-19, le corps social et économique de notre région...

Dans ces circonstances extraordinaires, l'agenda des commissions permanentes du conseil régional est maintenu: c'est essentiel car il s'agit du coeur même de l'exécutif régional plus que jamais au service de tous les Normands...

La dernière commission permanente s'est donc réunie en visioconférence le 25 mars 2020 autour d'un président de région confiné à l'abbaye-aux-dames de Caen plus que jamais le siège de la région Normandie...

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https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-25-mars-mesures-economiques-durgence

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin a réuni ce jour la Commission permanente de la Région Normandie, par visioconférence comme l’autorise la loi du 24 mars 2020. La Commission permanente a décidé, à l’unanimité, qu’au titre de l’élargissement de ses délégations, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, est désormais en mesure de prendre toutes les décisions urgentes qui s’imposent, dans ce contexte de crise sanitaire conséquente à la pandémie du virus COVID-19, dans le cadre juridique et les limites de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Parlement.

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La dernière commission permanente du conseil régional en visioconférence avec Hervé Morin, le président de la Normandie

Ainsi, la Région Normandie adopte, dans le cadre de ses compétences, des mesures conservatoires et d’urgence économique et sociale, pour conserver le tissu économique social et solidaire garant de la viabilité de son territoire. Ces mesures concernent l’économie, la jeunesse, le sport, la culture et la formation professionnelle.

 Hervé Morin s’est d’ores et déjà engagé auprès des entreprises titulaires de marchés publics régionaux pour ne pas appliquer de pénalités de retard en lien avec cette situation exceptionnelle. Les travaux entrepris sur les chantiers actuels peuvent ainsi ne pas être suspendus.

Un effort régional considérable pour aider les entreprises normandes

Les mesures suivantes sont mises en place pour soutenir les entreprises : 

  • Un moratoire systématique et automatique jusqu’à octobre 2020, des échéances de remboursements comprises entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 de l’ensemble des prêts régionaux accordés actuellement aux entreprises quel que soit le dispositif de soutien (ARME, Impulsion, DEFI, anciens dispositifs ex-BN ou ex HN…). L’ensemble de ces échéances comprises dans cette période sont donc reportées et chaque tableau d’amortissement sera prolongé à due concurrence du report. Ce report de charges touche à ce jour 598 entreprises et représente 11,2 millions d’euros d'échéances cumulées sur six mois d’exercice.
  • L’assouplissement des dispositions des deux Fonds Régionaux de Garantie (FRG) avec la SIAGI et BPI permettant un report ou une suspension de 1 à 6 échéances mensuelles ou de 2 échéances trimestrielles, selon les mesures propres aux établissements bancaires.
  • Le Prêt COVID 19-Trésorerie : les dispositifs régionaux Impulsion et Arme sont fusionnés sous la dénomination Prêt Covid 19- Trésorerie, abondés d’un montant de 10 millions d’euros qui s’ajouteront aux crédits existants,
  • Le Prêt Croissance TPE sera désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d'existence.

La Région va de plus soutenir financièrement les dispositifs suivants :

  • Le fonds de solidarité, créé par l’Etat, qui bénéficie aux entreprises, personnes physiques et personnes morales de droit privé exerçant une activité économique, devrait être créé pour deux ou trois mois, et doté d’un milliard d’euros pour chaque mois. Les Régions, engagées à ce jour pour 2 mois, participent à ce fonds à hauteur de 25%. La contribution de la Région Normandie à ce fonds de solidarité, s’élèverait pour chaque mois à 10,453 millions d’euros soit 20,906 millions d’euros pour les mois de mars et avril 2020.
  • Le prêt « Rebond Normandie » : la Région va apporter 1 million d’euros à ce fonds, conjointement porté avec BPI, pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises dans cette situation conjoncturelle exceptionnelle.

Des dispositifs régionaux adaptés à la situation de crise

Jeunesse

  • Pass Monde 

Le dispositif régional Pass Monde favorise la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle,...). 
La Région attribue des bourses forfaitaires établies sur la base :
- d’un forfait départ de 200 ou 400 euros en fonction de la destination,
- d’un montant hebdomadaire de 40 €/semaine de mobilité dans la limite de 26 semaines.
 
Dans ce contexte de crise sanitaire, la Région Normandie a décidé de maintenir la bourse forfaitaire en cas d’annulation du projet mobilité, si des dépenses ont été engagées. Une aide forfaitaire, allant de 200 à 400 euros, sera alors attribuée. De plus, la Région annule les demandes de reversement des trop-perçus en cas de séjour écourté pour cause de rapatriement. 

  • Atouts Normandie

Ce dispositif régional propose notamment des avantages formation (aide à l’acquisition de manuels scolaires et d’équipements professionnels), devant être utilisés par les bénéficiaires au plus tard le 31 mars 2020. Face à la situation de confinement, le droit d’utilisation de ces avantages est prolongé jusqu’au 30 juin 2020.

Sport et culture

En cas d’annulation d’évènements sportifs ou culturels d’envergure nationale et internationale, la Région va maintenir les subventions allouées aux organisateurs. Le montant de l’aide sera individualisé en fonction des situations. 

Formation professionnelle

Suite à la fermeture des tous les lieux de formation, la Région Normandie maintient la rémunération des stagiaires en créant un motif d’absence exceptionnel, pour leur assurer le maintien de leur rémunération, de l’aide à la mobilité et de la protection sociale. 

Déconfinement progressif voire régionalisé: la Normandie pourrait être encore confinée au mois de mai…

Billet de Florestan:

Rassurons nos lecteurs même si ce qui suit n'est guère agréable à lire... Il ne s'agit pas d'un poisson du 1er avril retardé au lendeman ou d'une "infox" complotiste. Il s'agit simplement de projeter dans le temps et l'espace, sur les semaines à venir, quelques remarques de bon sens logique!

Première évidence:

Le déconfinement va durer plus longtemps que la mise en place, plutôt brutale, du confinement total ou presque de la société française. Il s'agit d'éviter un second pic de contamination au Covid-19 si le confinement était levé aussi vite qu'il avait été imposé. Le problème c'est que les autorités publiques sanitaires et, au delà, le gouvernement, pilotent dans le brouillard en gérant, "en même temps" la dynamique de l'épidémie et le manque de moyens techniques (masques et tests de dépistage) qui nous permettraient d'y faire face beaucoup plus efficacement. Le problème c'est que pour instaurer un déconfinement progressif il faudrait avoir à disposition les outils de protection et de sélection nécessaires: on en revient à la pénurie actuelle de masques et de tests de dépistage au point que l'on peut certainement se dire que le confinement actuel durera tant que nous n'aurons pas réussi à acquérir le nombre de masques et de tests en quantité suffisante pour organiser un déconfinement progressif...

Or, nous l'avons vu dans un billet précédent, l'acquisition à l'international de masques et de tests de dépistage fait l'objet de véritables actes de piraterie!

Seconde évidence:

Le déconfinement progressif pourrait se faire en suivant le maillage territorial des actuelles treize régions métropolitaines et en suivant les tranches d'âge: les régions qui furent les premières à être durement touchées par l'épidémie pourraient être déconfinées les premières. Il s'agit essentiellement des régions dites du "Grand Est", "Rhône-alpes Auvergne", "Bourgogne-Franche-Comté", l'Ile-de-France, la Corse et la région dite "Sud" (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

En conséquence, les régions les plus situées à l'Ouest et actuellement les moins contaminées par le Covid-19 telles que la Bretagne, la Normandie, les Pays-de-la-Loire et la région dite "Nouvelle-Aquitaine", pourraient être déconfinées en dernier.

On rappellera qu'à l'exception des départements "foyers" de l'épidémie confinés dès le mois de février (on pensera à l'Oise autour de Crépy-en-Valois et au Haut-Rhin autour de Mulhouse ainsi que certaines communes telle que la commune savoyarde de la Balme-de-Sillingy), l'ensemble du territoire français métropolitain et d'outremer avait basculé dans un confinement général en l'espace d'un week-end à partir du 16 mars 2020: pour les régions de l'Ouest de la France, notamment la nôtre, le confinement va donc durer plus longtemps avec ses effets lourdement négatifs sur l'économie et la société civile régionale.

Troisième évidence:

Bien entendu, à l'heure où nous écrivons ces réflexions, le gouvernement n'a pas encore tranché précisément les modalités de ce déconfinement progressif  "régionalisé", mais compte-tenu des réalités concrètes dans la diffusion de l'épidémie qui peuvent être très différentes d'un territoire à l'autre (avec une forte opposition entre territoires urbains métropolisés très exposés et territoires ruraux plus protégés), il serait judicieux de planifier ce déconfinement progressif à partir du maillage départemental plus fin et finalement plus utile que celui des grands machins néo-régionaux issus de la réforme de 2015...

En effet, là encore, l'épidémie du coronavirus est un formidable révélateur de ce qui marche et de ce qui ne marche pas. Le vrais territoires, clairement identifiés, qui sont à taille humaine fonctionnent plutôt correctement dans la mise en place des solidarités nécessaires face à l'urgence: la Normandie montre, une fois encore, qu'elle fait exception si l'on compare à la situation dramatique en cours, par exemple, dans la région dite "Grand Est" où l'intensité de l'épidémie s'est concentrée sur les deux départements alsaciens et sur celui de la Moselle (Metz). Là-bas, le désarroi et le dévouement sont grands et, comble d'ironie, la néo-région "Grand Est" est présidée par un médecin de formation, l'alsacien Jean Rottner qui fait preuve, à son poste, d'admirables qualités humaines en ce moment de crise historique.

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Mais le grand machin néo-régional "Grand Est" survivra-t-il en tant que tel à cette épreuve?

Les élus Alsaciens qui se sont sentis abandonnés pendant un certain temps et qui étaient, avant la crise, dans la démarche de créer une collectivité territoriale unique au sein de la région dite "Grand Est" risquent d'être plus que jamais tentés de refaire l'Alsace en dehors du "Grand Est". Et du côté des Champenois (Reims et Troyes), le sentiment d'être relégué dans une périphérie bien éloignée d'une métropole régionale "européenne" mais surtout alsacienne, accaparée par les assauts du Covid-19 ne doit pas être moins fort...

Conclusion:

La crise en cours révèle que nous avons toujours besoin de la souveraineté nationale et d'un état central régalien assurant en dernier ressort nos quatre souverainetés fondamentales (santé, alimentation, éducation et sécurité).

La crise révèle aussi qu'un pilotage "girondin" Etat central/ collectivités territoriales (notamment régionales) est efficace... A condition d'avoir de vraies régions!

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C'est le cas de la Normandie dont les politiques régionales en matière d'intelligence territoriale économique avaient largement anticipé les urgences actuelles.

L'épreuve du confinement va donc durer plus longtemps en Normandie que dans un grand machin néo-régional artificiel situé dans l'Est de la France:

La Normandie est solide. Elle existe depuis plus de onze siècles.

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Nous sommes prêts!


 

Voir aussi:

https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200402.OBS26961/par-region-par-personnes-testees-a-quoi-pourrait-ressembler-le-deconfinement-progressif.html

Euthanasie rendue légale en EHPAD : c’est acté !

Le 29 mars 2020, un décret est paru au Journal Officiel qui permet aux médecins d'euthanasier des patients ne pouvant être reçus en réanimation, sur une simple ordonnance.

112602_IMG_62308_HR.jpgTout EHPAD peut maintenant injecter le Rivotril (clonazépam) à une personne atteinte du covid-19. Le décret indique que : "Lorsqu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dispose d’une pharmacie à usage intérieur, celle-ci peut se procurer la spécialité auprès de l’établissement pharmaceutique qui en assure l’exploitation ou auprès d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé. Par dérogation à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique Rivotril® sous forme injectable peut faire l’objet d’une dispensation, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies d’officine en vue de la prise en charge des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2 dont l’état clinique le justifie sur présentation d’une ordonnance médicale portant la mention “Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19”."

Le Dr Eric Simoni dénonce les termes de ce décret : "Les soins palliatifs ont pour mission d’améliorer la qualité de vie des patients atteints d’une maladie évolutive grave ou mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée et terminale. Ils n’ont pas vocation à accélérer un tri barbare et arbitraire de patients par des médecins à qui on aurait refusé en amont les moyens du diagnostic et du traitement."

Euthanasie rendue légale en EHPAD : c’est acté !

Le 29 mars 2020, un décret est paru au Journal Officiel qui permet aux médecins d'euthanasier des patients ne pouvant être reçus en réanimation, sur une simple ordonnance.

112602_IMG_62308_HR.jpgTout EHPAD peut maintenant injecter le Rivotril (clonazépam) à une personne atteinte du covid-19. Le décret indique que : "Lorsqu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dispose d’une pharmacie à usage intérieur, celle-ci peut se procurer la spécialité auprès de l’établissement pharmaceutique qui en assure l’exploitation ou auprès d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé. Par dérogation à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique Rivotril® sous forme injectable peut faire l’objet d’une dispensation, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies d’officine en vue de la prise en charge des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2 dont l’état clinique le justifie sur présentation d’une ordonnance médicale portant la mention “Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19”."

Le Dr Eric Simoni dénonce les termes de ce décret : "Les soins palliatifs ont pour mission d’améliorer la qualité de vie des patients atteints d’une maladie évolutive grave ou mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée et terminale. Ils n’ont pas vocation à accélérer un tri barbare et arbitraire de patients par des médecins à qui on aurait refusé en amont les moyens du diagnostic et du traitement."