Seine-Maritime.info

Titre seulement/billet entier «

Valérie Fourneyron

mercredi 08 septembre 2010
16:49
Retraites : mobilisation exceptionnelle dans la rue et à l’Assemblée
Valérie Fourneyron

La nouvelle session parlementaire s’est ouverte hier sur le débat sur les retraites, au moment même où plus de 2 millions de Français manifestaient dans les rues contre la réforme portée par Eric Woerth.

Je tiens d’abord à saluer cette mobilisation importante (n’en déplaise au Ministère de l’Intérieur, qui a grossièrement minimisé les effectifs), soutenue par l’opinion publique. A Rouen, les manifestants étaient particulièrement nombreux, entre 40 et 60 000 (cf. photos ci-dessous).
Les députés socialistes ont voulu se faire les porte-parole de la mobilisation à l’Assemblée. Lors de la séance de questions au gouvernement, nous n’avons posé que des questions de fond sur la réforme et ses nombreuses injustices, en les confrontant à nos propres propositions (et Eric Woerth a enfin reconnu que nous en avions). Nous avons notamment insisté sur la question de la pénibilité, que le gouvernement confond volontairement avec celle de l’invalidité. Les annonces faites par le Président de la République ce matin ne changent rien à l’affaire : l’évaluation de la pénibilité ne peut se résumer à un examen médical au moment du départ en retraite. Certains salariés sont exposés à des risques qui, sans les marquer physiquement à cette période de leur vie, diminuent de plusieurs années leur espérance de vie. Nous avons également évoqué la retraite des femmes, et je vous invite à lire l’excellente question de Christophe Sirugue à ce sujet (cliquez ici).

Le débat se poursuivra à l’Assemblée jusqu’au 15 septembre - la majorité ayant imposé la procédure du “temps programmé” pour boucler l’examen du projet de loi au plus vite. Ce qui laisse 19h50 au groupe socialiste, c’est très peu! Nous avons déposé 166 amendements dont deux tiers environ traduisent nos propositions. En comptant 3 minutes pour chaque, il nous restera moins de la moitié du temps pour répondre aux amendements de l’UMP et donner nos positions sur les articles…

Cliquez ici pour retrouver l’intervention de Marisol Touraine lors de la motion de rejet préalable.
vendredi 23 juillet 2010
12:06
Retraite des sportifs de haut niveau : Valérie Fourneyron appelle le gouvernement à tenir ses promesses
Valérie Fourneyron

“Si on ne le fait pas maintenant, quand le fera-t-on?”
C’est la question que Valérie Fourneyron a posée au gouvernement et à la majorité hier matin en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. La réforme des retraites reste en effet muette sur le sujet de la retraite des sportifs de haut niveau, qui a pourtant fait l’objet d’engagements répétés de la part des gouvernements successifs, de 2002 à 2010.
Dernière annonce en date, celle de Rama Yade qui a promis il y a quelques mois de “renforcer la protection sociale des sportifs de haut niveau en leur permettant notamment de valider quatre trimestres de droits à la retraite par an au titre du régime général de la sécurité sociale”.

De qui parle-t-on, de quoi s’agit-il?
Pas des sportifs professionnels ni des athlètes les plus médiatisés, mais bien de la grande majorité des athlètes, qui ne sont pas salariés, ne disposent que d’aides minimes insuffisantes pour être affiliés à une caisse de retraite. Ainsi, les judokas, nageurs, rameurs, etc. qui arrêtent souvent vers 30 ans la carrière qu’ils ont commencée à 18, sans avoir jamais cotisé pour leur retraite.
Un chiffre : sur les 7050 sportifs inscrits sur la liste ministérielle de haut niveau en janvier 2009, 2500 sportifs de plus de 18 ans se sont trouvés dans l’impossibilité de valider quatre trimestres de cotisation. Il est pourtant légitime que les années que ces athlètes ont consacrées à leur discipline et à leur pays ne soient pas « perdues » au regard de leurs droits à la retraite.

Marie-George Buffet et Jean-François Lamour s’étaient emparés du sujet, un projet de loi avait été déposé au Sénat en 2007 : “tout est prêt, il suffit de donner le coup d’envoi”, a déclaré la députée-maire de Rouen. Valérie Fourneyron et ses collègues socialistes avaient par ailleurs suggéré lors de l’examen du budget sport 2010 que le dispositif - d’un coût estimé à 4 millions d’euros par an - soit financé grâce à la marge budgétaire gagnée sur le droit à l’image collective, lequel coûtait bien plus cher au ministère des sports.

L’article 40 de la Constitution française empêche les parlementaires de déposer un amendement aggravant les charges financières de l’Etat. La balle est à présent dans le camp du gouvernement. La Ministre de la santé et des sports et la Secrétaire d’Etat chargée des sports seraient bien inspirées de souffler à leur collègue Eric Woerth un amendement qui serait sans aucun doute voté à l’unanimité en séance s’il était présenté.
mercredi 21 juillet 2010
10:16
COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Valérie Fourneyron

Les députés du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche se félicitent de l’adoption par la commission des finances d’un amendement permettant aux femmes ayant eu au moins deux enfants de pouvoir continuer à partir à 65 ans à la retraite sans subir de décote.
Grâce aux voix des députés SRC et avec le soutien de quelques membres de la majorité, cet amendement de Chantal Brunel a été adopté contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.
Ce vote démontre les hésitations voire les remords qui taraudent la majorité, elle-même confrontée à une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.
Ce vote est un premier pas, les socialistes continuent de défendre le maintien de la retraite à taux plein à 65 ans pour tous.
mardi 13 juillet 2010
14:19
Nicolas Sarkozy : contre-vérités décryptées par Pierre-Alain Muet
Valérie Fourneyron

Conformément à son habitude, le Président de la république a multiplié dans son entretien télévisé les contre-vérités dans le domaine économique. Décryptage réalisé par Pierre-Alain Muet, député du Rhône, ancien président délégué du Conseil d’analyse économique.

La France est le pays qui travaille le moins.
Faux, les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l’Est pour dépasser les 40 heures.

Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail.
Faux, c’est exactement l’inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010) ; la Norvège (3,7 %), l’Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.

Les 35 heures ont détruit la compétitivité.
Faux : elle s’est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent du commerce extérieur compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Depuis 2003 le solde extérieur n’a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.

La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus.
Faux. En raison de l’utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d’imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.

La France est le pays qui taxe le plus les entreprises.
Faux. Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d’euros à l’Etat en 2008-2009) le taux d’imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S’il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !

Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l’on gagne à l’Etat.
Faux, ce n’est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.

Même l’Allemagne a fait le bouclier fiscal.
Le bouclier fiscal allemand n’a jamais existé. En 2006, la cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que, « ni du dispositif, ni des attendus de l’arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d’imposition ayant valeur constitutionnelle »

Le collectif “Sauvons la recherche ne s’exprime plus, les chercheurs ne font plus grève parce qu’ils ont des moyens comme jamais malgré la crise.
Il y a eu le mouvement des directeurs de laboratoires en 2008, le mouvement contre la loi LRU, puis celui de 2009 qui est le plus long de l’histoire des universités. Sauvons la Recherche, comme d’autres organisations, n’ont cessé de contester les réformes de Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse, qui sont mauvaises. Quant à l’intensité de recherche, elle est en baisse en France depuis 2002, y compris sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
13:58
Nicolas Sarkozy : contre-vérités décryptées par Pierre-Alain Muet
Valérie Fourneyron

Conformément à son habitude, le Président de la république a multiplié dans son entretien télévisé les contre-vérités dans le domaine économique. Décryptage réalisé par Pierre-Alain Muet, député du Rhône, ancien président délégué du Conseil d’analyse économique.
La France est le pays qui travaille le moins.

Faux, les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l’Est pour dépasser les 40 heures.

Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail.

Faux, c’est exactement l’inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010) ; la Norvège (3,7 %), l’Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.
Les 35 heures ont détruit la compétitivité.

Faux : elle s’est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent du commerce extérieur compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Depuis 2003 le solde extérieur n’a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.

La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus.

Faux. En raison de l’utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d’imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.
La France est le pays qui taxe le plus les entreprises.

Faux. Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d’euros à l’Etat en 2008-2009) le taux d’imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S’il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !

Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l’on gagne à l’Etat.

Faux, ce n’est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.
Même l’Allemagne a fait le bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal allemand n’a jamais existé. En 2006, la cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que, « ni du dispositif, ni des attendus de l’arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d’imposition ayant valeur constitutionnelle »

Le collectif “Sauvons la recherche ne s’exprime plus, les chercheurs ne font plus grève parce qu’ils ont des moyens comme jamais malgré la crise.

il y a eu le mouvement des directeurs de laboratoires en 2008, le mouvement contre la loi LRU, puis celui de 2009 qui est le plus long de l’histoire des universités. Sauvons la Recherche, comme d’autres organisations, n’ont cessé de contester les réformes de Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse, qui sont mauvaises. Quant à l’intensité de recherche, elle est en baisse en France depuis 2002, y compris sous la présidence de Nicolas Sarkozy (démonstration par Bertrand Monthubert, Secrétaire National à l’enseignement et à la recherche).
lundi 12 juillet 2010
19:01
Fin de session
Valérie Fourneyron

C’est demain que se termine officiellement la session extraordinaire de juillet à l’Assemblée nationale, qui se prolongera en commission pour l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites. Bref retour sur quelques sujets de l’actualité parlementaire :

- l’affaire Woerth-Bettencourt force Nicolas Sarkozy à s’exprimer ce soir, il est en effet plus que temps d’apporter des réponses aux questions que tous les Français - bien au-delà de l’opposition - se posent. Plusieurs remarques. Premièrement : la justice a été saisie, elle doit pouvoir travailler loin des pressions politiques et médiatiques. La seule garantie pour ce faire était de nommer un juge d’instruction indépendant et de “dépayser” le dossier, au lieu de le confier à un procureur dépendant du Ministre de la Justice comme c’est le cas aujourd’hui. Deuxièmement : il semble qu’Eric Woerth “réfléchisse” à la possibilité de démissionner de son poste de trésorier de l’UMP…qu’il ne se pose pas trop longtemps la question (qu’il aurait dû se poser il y a plusieurs années d’ailleurs). Troisièmement : il y a toujours beaucoup de choses à dire sur le pouvoir médiatique, mais les accusations de “fascisme” ou de “collaborationnisme” proférées contre Mediapart par Xavier Bertrand, Nadine Morano et Eric Raoult sont absolument détestables. Quatrièmement : les députés socialistes vont demander la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques. Des dossiers très intéressants sont sortis dans la presse depuis quelques jours, non seulement sur les sources de financement des différents partis mais surtout sur la floraison de “petits partis locaux” associés notamment à certains ministres, qui leur permettent de récolter des dons. Ce n’est pas illégal, mais on est loin de l’esprit de la loi sur le financement des partis politiques.

- réforme des collectivités au Sénat : que reste-t-il du texte? pas grand chose, maintenant que les sénateurs de l’opposition et du centre ont “fait sauter” deux mesures phares du texte : le mode d’élection du conseiller territorial et l’article 35 sur la clause de compétence générale…166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 se sont prononcés contre, c’est dire l’enthousiasme qui envahit les rangs de la majorité. La balle est aujourd’hui dans le camp de l’Assemblée nationale, et cette “régression territoriale” est encore loin d’être entérinée.

- nouveau président de France Télévisions : il était auditionné ce matin par la commission des Affaires culturelles. Avec mes collègues socialistes de la commission, nous continuons à dénoncer le mode de nomination directe par le Président de la République des responsables de l’audiovisuel public.

- vote demain sur le voile intégral : nous ne prendrons pas part au vote. Nous sommes contre le voile intégral, mais nous craignons que la loi reste partielle et parcellaire. Il manque une grande loi positive qui redéfinissent les principes de la laïcité et, à partir de là, les droits des citoyens. Nous regrettons que le gouvernement ait choisi l’interdiction générale, dont nous savons qu’elle sera difficilement applicable. La saisine du Conseil constitutionnel nous éclairera peut-être…
mercredi 30 juin 2010
16:20
20 Minutes : Raymond Domenech auditionné à huis clos à l’Assemblée
Valérie Fourneyron

MONDIAL2010 - Décryptage d’une audition exceptionnelle…
A 10 h ce mercredi, Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalettes, président démissionnaire de la FFF, se présenteront Salle Lamartine pour répondre aux questions des députés de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. Décryptage.

Pourquoi ces auditions?

Pour tenter d’éclairer les zones d’ombre. Après le gouvernement, le président de la République, c’est au tour des députés de se s’intéresser à la débâcle de l’équipe de France. Lors de l’audition de Roselyne bachelot, mardi soir, la présidente Michèle Tabarot a justifié l’initiative de sa commission «pour comprendre ce qui s’est passé et non interférer avec les instances sportives».

Comment l’audition va-t-elle se dérouler?

A huis clos. Contrairement à ce qui était prévu dans un premier temps (direct à la télé, présence des journalistes), les deux hommes répondront aux questions des députés en secret. C’est une demande de la FFF. Mardi soir, lors de l’audition de Roselyne Bachelot, des dizaines de caméras et de journalistes étaient présents. Messieurs Escalettes et Domenech seront entendus mercredi à partir de 10h. Ils prendront sans doute la parole pour exposer leur version des faits avant de répondre aux questions. Et l’audition peut durer plusieurs heures.

L’initiative des députés est-elle bien accueillie?

Non. Les rangs de l’opposition dénoncent des «auditions spectacle». «Depuis une semaine, on assiste à une multiplication de déclarations. Si une médaille doit être remise, c’est celle de la démesure», a lancé mardi soir Valérie Fourneyron lors de l’audition de Roselyne Bachelot. Par ailleurs, la Fifa dénonce une ingérence dans les affaires fédérales et menace déjà de suspendre la fédération française.

Comment va se comporter Raymond Domenech?

Impossible de le savoir. A la fois ironique et distant devant des journalistes qu’il méprise, le sélectionneur est un maître des conférences de presse. Mais c’est la première fois qu’il va devoir s’exprimer devant des représentants du peuple. Au soir de l’élimination et de la défaite contre l’Afrique du Sud (2-1), il s’était refusé à dresser un bilan de ses six années passées au poste de sélectionneur et de surtout de la déroute historique de l’équipe de France durant la Coupe du monde 2010. «C’est impossible de résumer comme ça, à chaud. Tout ce que je dis, je le répète, c’est une grande tristesse, un désarroi pour le public, le foot français. On est passé à côté. On est même surpris, on est dans la déception, pas dans l’explication. Les bilans, je vais les faire avec les dirigeants, le staff, les joueurs», avait-il indiqué.
M.Go.
16:18
Paris Normandie : Valérie Fourneyron : “On est dans la démesure”
Valérie Fourneyron

Publié le mardi 29 juin 2010 à 22H46. Retrouvez l’article sur le site de Paris Normandie : http://www.paris-normandie.fr/article/sport-a-la-une/valerie-fourneyron-on-est-dans-la-demesure

// -->

Valérie Fourneyron : ” le gouvernement parle plus de football que de retraites”

THIBAULT ROUSSEAU

// -->
Il est vingt heures et Valérie Fourneyron grimpe dans sa voiture. Direction Rouen. La députée-maire PS vient d’assister à l’audition de Roselyne Bachelot, la ministre des sports et de la santé, devant la commission des Affaires Culturelles et de l’Education. ” Elle nous a lu le discours qu’elle a tenu aux joueurs dans le vestiaire (NDLR : au lendemain du boycott de l’entraînement suite au renvoi d’Anelka). On a sorti nos mouchoirs ! On se demandait où on était”, réagit l’élue rouennaise. ” A l’évidence, on est dans la diversion souhaitée. La majorité parle plus de football que de retraites. A l’image de Frédéric Lefebvre qui lance une pétition pour réclamer l’arbitrage vidéo”.

Valérie Fourneyron n’est pas au bout de son marathon footballistique car ce mercredi, à partir de 10 heures, elle assistera à l’audition de Jean-Pierre Escalettes et Raymond Domenech. L’audition des deux hommes devait initialement être ouverte à la presse mais la commission présidée par l’UMP Michèle Tabarot a accédé à la demande de la FFF de l’organiser à huis clos. “On n’a rien gagné sur le terrain en Afrique du Sud, mais le titre de la démesure, on l’a peut-être déjà gagné”, poursuit Valérie Fourneyron qui n’attend pas des révélations lors de cette double audition. ” Le débat qui doit avoir lieu aujourd’hui, c’est d’abord de reconnaître qu’on a perdu sportivement parce qu’on n’a pas été à la hauteur. Or, l’image que l’on retient après la débâcle des Bleus, c’est celle du football-business. C’est quand même incroyable que le gouvernement se pose en pourfendeur de ce système alors que depuis l’installation de ce gouvernement, les seuls projets de loi qui ont été présentés ont été les paris sportifs en ligne, le statut des agents de joueurs et le droit à l’image,” argumente le maire de Rouen.

Valérie Fourneyron ne sèchera pas pour autant l’audition de Jean-Pierre Escalettes. “Cela doit rester un moment d’échanges afin de mieux comprendre les raisons de cette débâcle sportive mais aussi éthique. Nous avions déjà rencontré Jean-Pierre Escalettes il y a deux mois. Sa démission symbolise l’intégrité et la passion de l’homme. C’est intéressant de connaître son analyse de l’échec afin de trouver des solutions pour la suite.”

Favorable aux Assises du football

La suite ce seront les Assises du football voulues et imposées par Nicolas Sarkozy. ” Je les ai réclamées avant lui, sourit la députée de Seine-Maritime. ” Ce n’est pas la démission d’Escalettes, ni le remplacement de Domenech par Blanc qui vont résoudre le problème de fond.” L’ancienne médecin du sport ne possède pas un remède miracle dans sa sacoche de parlementaire, mais elle considère que ces Assises sont indispensables pour soigner un monde du football malade de ses excès. “Elles doivent servir à une chose : empêcher l’ingérence des politiques dans la gestion des fédérations sportives. Il est impensable d’arriver à la nomination d’un président de Fédération par le président de la République”.

Valérie Fourneyron reste une fervente défenseur du système fédéral français - “un licencié, une voix” - et d’une équipe de France indépendante des pouvoirs financiers. ” L’équipe de France, son socle, il se trouve sur les plateaux débutants du dimanche matin”. Elle s’opposerait farouchement à la création d’un “club France” privé, dirigé par des businessmen. Lors de ces Assises, elle souhaite que tout soit remis à plat et notamment la place des collectivités locales, des médias, des partenaires privés, c’est à dire tous ceux qui ont “la responsabilité du foot qu’on aime”.

Pas une seule fois, Valérie Fourneyron ne tirera sur l’ambulance. ” Le football reste le sport le plus populaire, celui qui a le plus de licenciés et il nous offre de vrais moments de bonheur collectif.” Pas sûr que ce matin, Jean-Pierre Escalettes et Raymond Domenech livrent aux membres de la commission un “moment de bonheur”. Triste épilogue d’une partie de campagne sud-africaine qui s’est achevée trop tôt. Et dans la confusion la plus totale.
lundi 21 juin 2010
19:08
Foot, coupe du monde, équipe de France…la grande désillusion
Valérie Fourneyron

Depuis mon enfance j’aime le football, et comme tous ceux qui l’aiment, je regarde les matches - ceux des plateaux de débutants comme ceux de l’équipe de France - avec l’espoir d’y trouver des moments de plaisir partagé par tous les spectateurs, où rien ne semble résister à une équipe qui joue collectif et qui a l’envie de gagner.
Que dire de l’équipe de France dans le cadre de cette coupe du monde 2010? Il n’y a pas de qualificatif assez fort, décevant, honteux, méprisable, lamentable, c’est au choix ou tous à la fois. Je ne veux pas tomber dans le misérabilisme, mais ces joueurs ne se rendent pas compte que des supporters ont économisé pendant des mois pour aller en Afrique du Sud les soutenir, les voir s’entraîner et les voir jouer…et non s’injurier, faire grève, abandonner. Ils ne se rendent pas compte de la déception et de l’indignation qu’ils suscitent chez les Français.
On parle beaucoup de Domenech, je crois que son principal tort est de ne pas avoir su asseoir son autorité sur l’équipe, à la fois parce qu’on ne lui en a pas donné le pouvoir et parce qu’il ne l’a pas pris, mais en avait-il les capacités? Il n’en reste pas moins que quelque chose s’est brisé entre les Français et ce foot-là.
Parce que la seule chose qui restait au foot professionnel - dont l’image est tout de même celle du sport-business, des salaires “hors compétition” et des transferts juteux - c’était justement sa capacité d’installer, au plus haut niveau d’une discipline et grâce au génie collectif et individuel des joueurs, une forme de magie du sport. Celle qui entraîne tout un pays derrière elle et qui fait oublier “tout le reste” le temps d’un match. Cette magie-là n’existe plus, en tout cas pas au sein de l’équipe de France en ce moment.
Quel que soit le résultat du match de demain, la FFF a un immense travail à faire sur elle-même, et le ministère des sports qui a brillé par son absence dans la prise de décision doit aider à lancer des Etats Généraux du football, avec l’espoir de tirer au moins quelques leçons de cette débâcle.
mercredi 16 juin 2010
19:24
Retraites : injuste et irresponsable
Valérie Fourneyron

Le projet de réforme des retraites du gouvernement – dont on connaissait les contours grâce aux rumeurs orchestrées des dernières semaines – est enfin sur la table. Pas celle des négociations, car malgré le délai de 3 jours laissé aux syndicats, les curseurs sont fixés.

Tout le monde s’accordait à dire que les évolutions démographiques – ainsi que l’échec des précédentes réformes – appelait une réforme structurelle. Tout le monde s’accordait également sur le fait que pour être acceptée, cette réforme devait être juste et reposer sur des efforts partagés.

Or pour les socialistes, le projet du gouvernement n’est pas seulement injuste, il est aussi irresponsable.

Injuste

Injuste d’abord, parce que la moitié de la réforme est financée par des mesures d’âge, et pèsera sur les épaules des salariés et des ouvriers qui ont commencé à travailler jeunes. La question n’est pas seulement celle du report de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans, c’est aussi celui du départ à la retraite à taux plein à 67 ans au lieu de 65 ans. Cette mesure-là est particulièrement défavorable pour les femmes, dont les carrières se sont souvent déroulées en pointillés.

Injuste ensuite, parce que les revenus du capital ne contribueront pas de façon équitable au financement de la réforme : 3,7 milliards d’euros pour un besoin de financement total chiffré à 45 milliards! La modeste taxation des stock options ou encore l’augmentation de 1% de l’impôt sur les plus hauts revenus ne sont que des mesures en trompe-l’oeil.

Injuste enfin, parce que la pénibilité est abordée sous un angle strictement médical – le gouvernement reprend d’ailleurs strictement la position du MEDEF sur le sujet. Mais tout va bien, nous dit-on, à condition d’être « marqué physiquement » au moment du départ à la retraite, mais surtout pas après.

Irresponsable

Irresponsable, parce que non financé. Eric Woerth, en commission des affaires sociales ce matin, a assumé le tour de passe passe budgétaire : un tiers de la réforme du gouvernement – 15 milliards d’euros – sera financée par la dette. Pour un ex-ministre du budget, la ficelle est un peu grosse et les vases sont communicants. A quand les hausses d’impôt pour financer le déficit non pas des seules caisses de retraites, mais de l’Etat?

Irresponsable, parce que court-termiste. Par ailleurs, le Fonds de réserve des retraites, créé sous Jospin, servira de réservoir pour le reste des financements à trouver. Alors qu’il devait servir à adoucir le cap des années 2020 – configuration la plus dure en termes de démographie – l’UMP s’arroge le droit de le siphonner sans donner aucune garantie pour la suite, puisque sa réforme se situe à horizon 2018!

Irresponsable encore et surtout, parce qu’il ne prend pas au sérieux le retard énorme de la France en matière d’emploi des séniors. Cette question devrait être au coeur de la réforme. 38% seulement des plus de 55 ans travaillent en France! Le « CDD » de un an proposé par le gouvernement ne saurait jouer le rôle d’une baguette magique et la conséquence non avouée sera la diminution des pensions.

Les socialistes ont fait des propositions sérieuses, chiffrées, durables et surtout justes. Je les ai évoquées dans un précédent billet. Nous les défendrons lors des débats au parlement. Un mot d’ailleurs et pour finir sur les modalités du débat à l’Assemblée : nous demandons la publicité des travaux en commission – qui auront lieu, ô surprise, en plein été. Nous demandons à ce que l’urgence ne soit pas déclarée et que le temps des débats ne soit pas programmé, afin que la discussion puisse se déployer sans « couperet » du chronomètre. Pas de réponse pour l’instant.

Comparaison chiffrée des deux projets : cliquez ici
jeudi 10 juin 2010
16:19
Électricité : vers une dérégulation totale du marché
Valérie Fourneyron

L’Assemblée nationale a achevé hier soir la discussion du projet de loi gouvernemental concernant la nouvelle organisation du marché de l’électricité. Ce projet n’est rien d’autre que la traduction d’un choix libéral fait par le gouvernement en matière d’électricité, et plus généralement en matière d’énergie.
Concernant l’électricité, le gouvernement avait promis :

- une baisse des prix avec l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence. En réalité, d’après les chiffres de la commission de régulation de l’énergie, les tarifs pour les particuliers devraient augmenter de 11% en 2011, 14,8% pour les entreprises. Dans tous les pays européens qui ont déréglementé leur marché de l’énergie, les prix se sont envolés. Tous les citoyens ont pu le constater en recevant leur facture de gaz, les tarifs ne sont pas à la baisse : + 5% au 1^er juillet prochain, après les 9,7% du mois d’avril. L’électricité n’est pas un bien de consommation comme les autres, il s’agit d’une ressource vitale, et cette hausse des prix va accentuer les inégalités sociales.

- que le statut des entreprises publiques de l’énergie ne serait pas mis en cause. En réalité, le capital d’EDF a été ouvert, et la nécessité de verser des dividendes à ses actionnaires l’a conduit à une politique de hausses tarifaires ininterrompue.

- que l’approvisionnement énergétique de la France serait mieux garanti. En réalité, la France est obligée d’acheter de l’électricité chez ses voisins en période de pointe, à cause notamment de la dégradation de ses infrastructures. La réforme fait aussi l’impasse sur les engagements du Grenelle de l’environnement en ce qui concerne les économies d’énergie.

Les députés socialistes radicaux et citoyens regrettent l’orientation dangereuse de la majorité, qui met à mal le service public de l’énergie.

Ils demandent que la France maintienne la réglementation de son marché de l’énergie tant que l’UE n’aura pas adopté une loi cadre sur la protection des services publics, et nous exigeons que la proposition de directive du parti socialiste européen, qui garantit la pérennité des services publics, soit soutenue par la France. Nous refusons également que les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz soient remis en cause et échappent à la tutelle de la puissance publique. Nous voulons que soit établi un droit à l’électricité pour tous en instituant une différence entre un tarif de base et un tarif de confort. Nous nous opposons aussi à toute privatisation de la production d’énergie nucléaire et proposons la constitution d’un pôle public de l’énergie.
15:57
Communiqué : Réforme territoriale - le bourbier recentralisateur du gouvernement
Valérie Fourneyron

La droite à l’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin son projet de loi sur les collectivités territoriales.

Mesure phare de cette régression, la création du conseiller territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional, institutionnalise le cumul des mandats, et organise la confusion des rôles entre la région et le département.

Par trois amendements déposés par surprise, le Gouvernement fait de ce texte une véritable loi électorale. Le mode d’élection retenu piétine l’objectif constitutionnel de parité. Le tableau de répartition des élus par départements et par régions dressé sans concertation accroit les inégalités territoriales. Afin de tenter de se prémunir d’une probable sanction du Conseil Constitutionnel, la droite a imaginé, à la dernière minute, un dispositif censé compenser ces reculs qui aura pour seule conséquence de rendre encore plus inefficace et injuste le financement public des partis politiques.

Le prétendu « mille-feuille territorial » sans cesse décrié par la droite se transforme en un pudding incompréhensible. Trois nouveaux échelons s’ajoutent à l’organisation existante. La nouvelle rédaction de l’article censé clarifier les compétences complique et affaiblit les collectivités, en particulier en milieu rural. La réduction du nombre d’élus, loin d’entrainer des économies, sera source de dépenses supplémentaires, puisque les hémicycles régionaux devront être agrandis ou reconstruits pour accueillir les nouveaux élus territoriaux.

En raison de la suppression de la taxe professionnelle, régions, départements et intercommunalités perdent une part importante de leurs ressources ainsi que leur autonomie fiscale : les nombreux projets d’aménagement et de développement seront sacrifiés, les services publics locaux dangereusement menacés, les subventions aux associations drastiquement réduites. L’annonce du recul des dotations de l’Etat aux collectivités confirme la volonté du gouvernement d’asphyxier financièrement les collectivités territoriales.

Cette contre-réforme qui cherche à réduire la sphère publique, à recentraliser le pouvoir aux mains d’un Etat qui n’a plus les moyens financiers d’exercer ses missions, ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et d’économies proclamées par le gouvernement. Elle procède avant tout de calculs électoraux et de préjugés idéologiques. Elle va affaiblir les collectivités territoriales alors que, dans la grave crise économique et sociale actuelle, il faudrait au contraire les renforcer.

Le Parti Socialiste réaffirme sa ferme opposition à cette contre-réforme injuste et dangereuse. Nous saisirons le Conseil Constitutionnel et, si nous n’obtenons pas l’annulation, nous reviendrons sur ces mesures lorsque nous reviendrons aux responsabilités.
jeudi 03 juin 2010
17:45
Financements des partis politiques et parité : l’amendement « insupportable »
Valérie Fourneyron

Cette nuit, à 2h du matin, la majorité, avec la bienveillance du Gouvernement, a présenté et adopté un amendement bouleversant les modalités du financement public des partis politiques - dans le cadre du texte sur les collectivités territoriales.

Déposé à la dernière minute, sans concertation aucune, se passant ainsi de l’avis de la commission des lois, de la délégation parlementaire « droit des femmes » et de la députée UMP Chantel Brunel qui vient de déposer une proposition de loi sur le même thème, cet amendement est révélateur des mauvaises méthodes de la majorité.

Il vise à prendre en compte les conseillers territoriaux dans l’attribution d’une part de l’aide publique aux partis politiques (en fonction du nombre de candidats passant la barrière de 1% des suffrages exprimés et en fonction du nombre de conseillers territoriaux élus). Une modulation du financement est prévue selon le > nombre de femmes candidates mais ce dispositif ne prendra pleinement effet qu’en 2020 !

Alors que le Premier Ministre appelait il y a peu à des « sanctions insupportables » contre les partis qui ne respectent pas la parité aux élections législatives, cet amendement va diminuer mécaniquement les sanctions financières en réduisant leur assiette. Ainsi, la majorité s’affranchit des directives de Matignon, diluant l’objectif de parité dans un système complexe de financement à la fois local et national.

Mauvais coup porté au respect de la parité aux législatives, cet amendement est également un cadeau fait à l’extrême droite et aux groupuscules en tout genre qui se constitueront lors de l’élection des futurs milliers conseillers territoriaux pour profiter de ce nouveau financement.

Les députés SRC ont finalement quitté l’Hémicycle devant le refus du Gouvernement et de sa majorité de reporter le vote de cet amendement.
mercredi 02 juin 2010
10:56
Retraites : ce que proposent les socialistes
Valérie Fourneyron

«Je dis que je ne le ferai pas, pour différentes raisons, et la première c’est que je n’en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français, je n’ai donc pas de mandat pour faire cela. Et ça compte, vous savez, pour moi. Je n’ai pas parlé des 63 ans et demi, donc je ne le ferai pas.» N.Sarkozy 27 mai 2008 sur RTL.

Cet engagement de Nicolas Sarkozy vole en éclats à l’heure où Eric Woerth et l’UMP ont clairement donné le “la” : l’âge légal de la retraite augmentera, point barre.
Comme le projet de réforme des retraites du gouvernement reste très vague, je vous indique ici les grandes lignes du projet des socialistes, pour une réforme juste, durable et efficace. Un texte a en effet été adopté le 18 mai dernier reprenant l’ensemble de nos propositions concernant l’avenir des retraites. Il propose une réforme complète du système, avec la mise en place d’une retraite universelle et personnalisée, qui intègrerait tous les temps de la vie jusqu’à la retraite :

-          prise en compte des études longues : les stages de fin d’étude seront rémunérés et compteront pour la retraite ;
-          pour ceux qui quittent le système scolaire tôt : un droit à la formation conséquent pris en compte pour la retraite ;
-          chaque nouveau salarié aura un compte-temps : le but est de permettre à chacun d’organiser ses choix de vie, de gérer ses droits entre temps de travail, formation et retraite. Occuper un moment de sa vie pour un engagement associatif, pour aider un proche, pour reprendre ses études sera pris en compte dans sa retraite, tout comme les formations et les stages. Faire le point sur sa situation sera possible à tout moment par le biais d’un compte internet, et par l’envoi d’un courrier annuel ;
-          pour ceux qui travaillent dans des conditions difficiles : les salariés avec un emploi pénible bénéficieront d’une majoration d’annuité leur permettant de partir à la retraite plus tôt ;
-          pour l’emploi des séniors : dès 45 ans, il sera possible de prévoir son évolution dans l’emploi à travers la mise en place de rendez-vous spécifique tous les 2 à 3 ans. On pourra également gérer son départ à la retraite en passant au temps partiel, en travaillant dans des conditions moins difficiles, en accompagnant des jeunes dans un système de tutorat. Un bonus-malus encourageant les entreprises à maintenir l’emploi des séniors sera mis en place.
-          la retraite à 60 ans : la liberté de partir à la retraite à 60 ans restera un droit, ceux qui souhaitent partir plus tard le pourront.

Nos propositions chiffrées garantissent l’équilibre du système des retraites jusqu’en 2025, et même au-delà. Pour cela nous proposons :

-          La mise à contribution des revenus du capital (25 milliards d’euros en 2025) ;
-          L’augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales (12 milliards d’euros en 2025) ;
-          Alimenter de manière plus significative le Fonds de réserve pour les retraites - créé par Lionel Jospin et abandonné voire siphoné par la droite - pour faire face à toutes les situations (3 milliards d’euros par an).

Les socialistes proposent des points d’étape réguliers tous les cinq ans avec les partenaires sociaux et une clause de rendez-vous globale sur le système des retraites en 2025. En cas de nouveaux besoins, il faudra chercher toutes les sources possibles de financement. Si un allongement de la durée de cotisation devait être envisagé, celui-ci ne devrait pas excéder la moitié des gains d’espérance de vie, alors qu’aujourd’hui il représente deux-tiers d’allongement d’activité, pour un tiers de temps de retraite.
10:29
Le PS condamne le raid au large de Gaza
Valérie Fourneyron

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande fermeté l’usage de la force, inacceptable et disproportionné contre des bateaux acheminant de l’aide humanitaire à la population de Gaza, et l’intervention dramatique de l’armée israélienne qui a conduit à la mort de plusieurs civils.
Nous demandons une réunion d’urgence du Conseil de Sécurité de l’ONU et une enquête afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances exactes de cette attaque et que les responsabilités de ce drame soient établies.
Le Parti socialiste réaffirme sa conviction qu’il n’y a pas d’issue dans l’escalade des tensions et de la violence au Proche-Orient. Il demande l’arrêt immédiat des violences dans la région et le retour à la recherche de solutions politiques et négociées au conflit du Proche-Orient.
Enfin, l’urgence pour la population de Gaza est de pouvoir bénéficier de l’aide humanitaire dans les meilleurs délais. Le Parti socialiste demande la fin du blocus de Gaza.
10:21
Parité : mon intervention lors des débats sur la “réforme” territoriale
Valérie Fourneyron

“Plus de mandats, mais moins de femmes : la question de la parité a déjà été largement abordée, mais j’y reviens parce que les réponses du Gouvernement sont tout, sauf satisfaisantes.
Si je fais la synthèse de ce qui a été dit par M. Hortefeux et M. Marleix, de quoi nous plaignons-nous ? À les écouter, en effet, la régression majeure que la création du conseiller territorial fera subir à la parité dans les assemblées locales est largement compensée. Nous voilà sommées de nous réjouir que des scrutins de liste paritaire s’appliqueront désormais aux communes de plus de 500 habitants, et non plus de 3 500, comme c’est le cas aujourd’hui. Dont acte. En outre, je cite M. Marleix : « Sur la base des simulations effectuées, notamment à partir des résultats des dernières élections régionales, le mode de scrutin envisagé pour le conseiller territorial aurait ainsi donné plus de sièges aux petites formations, tout en assurant un minimum de parité entre les élus, largement au-dessus de 20%. » Largement au-dessus de 20% : c’est trop d’honneur, monsieur le ministre ! Je vous rappelle que le « minimum de parité », cela n’existe pas et qu’aujourd’hui, la définition de la parité, c’est l’égalité entre les personnes. Il semble qu’en la matière, certains soient plus égaux que d’autres, en tout cas que certaines soient moins égales que certains…

En vérité, le conseiller territorial qui figure à l’article 1^er A est le croque-mort de la parité, tant au niveau départemental que régional. Vous ne savez pas comment vous dépêtrer de cette affaire et vous préférez esquiver la question, comme M. Marleix il y a peu, la vraie question qui est celle du respect de la Constitution. Votre texte ne favorise pas l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et aux mandats électifs. Il fera chuter la proportion des femmes dans les assemblées locales, comme l’a très bien dit M. Grand tout à l’heure.

Vous vous êtes d’ailleurs bien gardé d’insister sur les conséquences dans les études d’impact portant sur le texte de votre prétendue réforme. Car l’étude d’impact du présent texte ne dit pas un mot des conséquences sur la parité ! Quant à celle portant sur le texte du mode d’élection des conseillers territoriaux, elle n’évoque la parité que pour se réjouir de cette évolution des seuils sur les listes, j’allais dire « dans les élections communales ». Les projections sont unanimes sur les conséquences de ce mode d’élection des conseillers territoriaux. D’ailleurs, vous les reconnaissez vous-même !

Vous avez trouvé une dernière parade : la proposition de loi de notre collègue Chantal Brunel, proposition qui n’est toujours pas à la distribution. Vous nous la servez à toutes les sauces pour évacuer le sujet de fond, mais elle ne vous protège en rien de la censure du Conseil constitutionnel. En outre, nous n’avons aujourd’hui aucune idée de l’impact que pourrait avoir cette proposition de loi si d’aventure elle était inscrite à l’ordre du jour, voire adoptée en l’état et appliquée.

Vos déclarations successives sont d’une hypocrisie pour le moins étonnante. J’ai posé une question à M. Hortefeux, qui m’a répondu : « N’essayez pas de faire croire aux Français que ce texte entraînerait une régression sur un sujet aussi essentiel que celui de la parité ! » On m’avait alors assuré que la réciprocité du genre entre titulaire et suppléant était une garantie suffisante. Je ne sais pas de qui l’on se moque, mais c’est une véritable honte de réagir ainsi !

Dix ans après la loi du 6 juin 2000, qui a permis d’améliorer la représentation des femmes au sein de toutes les assemblées élues au scrutin de liste, vous ne trouvez rien de mieux dans ce texte que de porter un très mauvais coup à la parité, afin de mieux servir vos calculs électoralistes. La France a été l’un des derniers pays d’Europe à accorder le droit de vote aux femmes. Mme Guigou a rappelé combien nous étions mal classés au plan international pour ce qui est de la place des femmes dans la vie politique. Nous arrivons en effet après le Rwanda, l’Afrique du Sud ou Cuba. Il y a quelques jours, une loi a institué la parité absolue dans les élections législatives au Sénégal, avec 50% d’hommes et 50% de femmes en 2012. Nous en sommes encore très loin, et, avec ce texte, vous allez nous éloigner encore plus de la parité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
mercredi 26 mai 2010
16:11
Sport à l’école - Dépêche AFP
Valérie Fourneyron

PARIS, 26 mai 2010 (AFP) - Les socialistes ont fait part de leurs doutes mercredi sur la proposition du gouvernement de réserver l’après-midi au sport dans les collèges et lycées, soulignant notamment la forte diminution du nombre de professeurs d’EPS depuis quelques années.

“Un départ à la retraite sur trois n’est pas remplacé et le nombre de postes au concours s’effondre. Pour une moyenne annuelle de 1.230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d’EPS ont été recrutés”, a relevé dans un communiqué intitulé “Sport à l’école: paroles, paroles, paroles” Valérie Fourneyron, vice-présidente du groupe PS à l’Assemblée, chargée du sport.

“Le compte n’y est pas. Les trois heures que les professeurs d’EPS +doivent+ à l’Union nationale du sport scolaire ne suffiront en aucun cas à couvrir les 2H30 de sport par après-midi, et ce même si l’on y ajoute les heures d’enseignement de chacun”, a ajouté la députée.

Elle a aussi fait remarquer que “le taux d’occupation des installations sportives, aujourd’hui saturé, explosera s’il est concentré sur les seules heures de l’après-midi”.

De son côté le PS a averti qu’il serait “particulièrement attentif” à l’expérimentation prônée par le gouvernement, car il “réclame depuis des années une adaptation des rythmes scolaires aux besoins physiologiques et à l’accomplissement intellectuel et physique des élèves”.

Cette expérimentation “ne doit pas être le prétexte à l’externalisation des enseignements artistiques et sportifs qui relèvent de l’éducation nationale”, a ajouté le Parti dans un autre communiqué, critiquant “le double discours du gouvernement”.

“Une réforme d’ampleur des rythmes scolaires et un développement notable de la part des activités sportives et culturelles nécessiteraient à la fois un encadrement renforcé, un développement et une adaptation des infrastructures sportives et scolaires, une concertation sur les missions et les services des enseignants”, poursuivent les secrétaires nationaux Brigitte Bourguignon (sport) et Bruno Julliard (éducation).

Le gouvernement, qui “navigue à vue (semaine de quatre jours, organisation du temps scolaire confié aux conseils d’école)” et “opère des coupes sévères dans les effectifs des enseignants y compris ceux d’EPS, n’y est manifestement pas disposé”, concluent-ils.

Le ministre de l’Education nationale Luc Chatel a annoncé mardi qu’un nouveau rythme scolaire, avec cours le matin et sports l’après-midi, serait testé à partir de la rentrée dans une centaine de collèges et lycées en France. Cette annonce suscite un certain scepticisme chez les enseignants, au moment où l’Allemagne s’interroge sur ce modèle.
jeudi 20 mai 2010
16:22
Parité : paroles, paroles, paroles…
Valérie Fourneyron

L’Assemblée nationale a examiné aujourd’hui la proposition de loi déposée par les socialistes privant de financement public les partis ne respectant pas la parité aux élections législatives.

La discussion de cette proposition de loi intervient moins d’une semaine après les déclarations du Premier Ministre, à l’occasion des États Généraux de la Femme où il a déclaré, dans l’optique d’assurer la parité aux élections : « Il suffit de mettre en place des dispositifs financiers qui soient insupportables. On préfère payer quand c’est encore possible de le supporter ».

Visiblement les propos du Premier Ministre soit relèvent de l’affichage, soit ont du mal à être entendus par sa majorité et son propre gouvernement. Ces derniers ont en effet annoncé aujourd’hui même lors des débats qu’ils étaient opposés au renforcement des sanctions financières proposées par les députés du Groupe SRC.

Compte tenu de l’absence des députés UMP -traduisant leur peu d’empressement à voir les pratiques politiques changer- le gouvernement a été obligé d’user du vote bloqué, pour permettre de reporter le texte à la semaine prochaine. Une pratique devenue habituelle, certes, mais nous avions imaginé que sur un tel sujet, le consensus aurait pu nous rassembler.
vendredi 14 mai 2010
14:58
Esprit du grenelle, où es-tu ?
Valérie Fourneyron

Les députés ont voté hier sur le projet de loi ‘Grenelle 2′. J’ai voté contre avec mes collègues socialistes, pour plusieurs raisons :
- sur la méthode : en procédure d’urgence (une seule lecture à l’Assemblée et au Sénat), le débat a été expédié en 30 heures pour un texte de 267 articles et 1600 amendements. Une cavalcade qui s’est terminée en pleine nuit avec une opposition privée de parole par le couperet du temps programmé et une majorité qui avait renoncé à défendre ses amendements. A savoir : Jean-Marc Ayrault avait demandé au nom des députés socialistes que la procédure du “temps exceptionnel” soit appliquée à ce texte afin que nous puissions prendre le temps de la discussion. Peine perdue.
- sur le fond : de quoi s’agissait-il ? En principe concrétiser les principes du Grenelle 1. Dans la réalité, c’est une déception. Le texte est un énorme catalogue de mesures techniques et d’ajustements. Plus grave, des reculs importants sont à déplorer : renoncement à une agriculture respectueuse de l’environnement, aucune mesure forte pour le développement de l’agriculture biologique ; recul sur l’interdiction des pesticides; recul sur l’étiquetage environnemental ; mesures pour protéger la biodiversité ni contraignantes, ni financées ; manque de mesures pour lutter contre la précarité énergétique ; abandon de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables et mort programmée de l’éolien terrestre. Sans compter que l’incertitude est totale sur les aides financières aux particuliers et aux collectivités, et je termine en citant Gilles Carrez, rapporteur général du budget : « tout ce qui coûte est infinançable. Le Grenelle 2, on le flinguera lors des décrets d’application »
lundi 03 mai 2010
17:26
Têtes maories - intervention de Valérie Fourneyron
Valérie Fourneyron

Demain aura lieu le vote solennel sur la proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. L’unanimité devrait prévaloir, comme cela a été le cas lors de l’examen du texte jeudi dernier. Comme annoncé en conférence de presse aujourd’hui, le conseil municipal prendra une délibération en vue de la remise officielle de la tête maorie du Muséum d’Histoire naturelle de Rouen à l’Ambassadrice de Nouvelle-Zélande, en présence du Ministre de la Culture.

Cliquez ici pour lire mon intervention lors de la discussion générale.
jeudi 29 avril 2010
21:14
Le voile intégral ou la stratégie de diversion systématique
Valérie Fourneyron

Ce matin sur RMC, Nadine Morano, Secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, était interrogée sur le montant des fraudes aux prestations sociales. Au détour d’un commentaire sur les chiffres du rapport de la Caisse nationale des allocations familiales, elle a affirmé que les fraudes les plus fréquentes seraient celles liées à l’allocation de parent isolé – ce qui est faux, les fraudes les plus courantes concernent le RMI. Mais il fallait bien trouver un moyen d’embrayer sur l’affaire du polygame de Nantes, qui sert avec le voile intégral de prétexte de diversion systématique au gouvernement depuis la défaite de la droite aux régionales. La manoeuvre est grossière : que ne faut-il pas faire pour tenter de détourner l’attention des Français de leurs préoccupations principales, emploi, retraites, éducation, sécurité…la manoeuvre est grossière.
Vouloir passer un texte en urgence avant l’été, ne pas prendre en compte l’avis du Conseil d’État sur l’interdiction générale, et prendre le risque de faire une loi difficilement applicable, voilà le chemin à ne pas suivre. Les députés socialistes ont posé leurs conditions au dialogue républicain sur la question du voile intégral, un vrai sujet dans l’absolu mais qui prend une dimension politicienne regrettable.
lundi 26 avril 2010
16:07
Semaine du 26 avril 2010
Valérie Fourneyron

Mardi 27 avril

11h : Réunion du groupe socialiste

15h : Questions au gouvernement

16h : Commission d’enquête sur la grippe A

Nuit : Débat sur l’amendement concernant les MIN (marchés d’intérêt national)

Mercredi 28 avril

10h : Commission des affaires culturelles et de l’éducation : table ronde, ouverte à la presse, sur la distribution et l’exploitation cinématographiques

Jeudi 29 avril

9h30 : Examen en séance publique de la proposition de loi sur les têtes maories
jeudi 08 avril 2010
10:37
Unanimité en commission sur les têtes maories
Valérie Fourneyron

J’étais tout à l’heure en commission des affaires culturelles et de l’éducation, où nous examinions une proposition de loi dont j’ai déjà eu l’occasion de parler sur ce blog. Il s’agit de celle visant à autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories se trouvant dans les collections muséales françaises. J’avais déjà eu l’occasion de me réjouir du vote favorable de l’ensemble des groupes politiques lors du passage du texte au Sénat, permettant de faire avancer un débat auquel la ville de Rouen, ses élus et ses habitants ont largement contribué depuis 2007. Je salue en particulier Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi et Sébastien Minchin, conservateur du Muséum d’histoire naturelle de Rouen, ainsi que tous les élus qui ont à deux reprises (en 2007 et en 2008) et à l’unanimité du conseil municipal manifesté leur volonté de remettre la tête maorie du muséum à la Nouvelle Zélande.

C’est la même unanimité qui a réuni les commissaires aux affaires culturelles cette après-midi. Oratrice principale des socialistes sur le sujet, j’ai rappelé que pour nous, il était urgent que la France, à l’instar d’autres pays comme la Grande-Bretagne, l’Australie, l’Argentine et bien d’autres, progresse sur le sujet de ce qu’on appelle pudiquement les “objets sensibles”, c’est à dire des restes humains ou des objets sacrés. Les têtes maories font partie de ces restes humains que les Occidentaux ont longtemps considéré comme des “curiosités” à collectionner. Les musées français en comptent 16, qui devraient donc être restituées prochainement à la Nouvelle Zélande et aux Maoris qui pourront enfin les inhumer selon leurs traditions ancestrales.

Etape finale le 29 avril lors du passage du texte en séance publique dans l’hémicycle…

Mais une porte s’ouvre tout de même : la lecture du journal du Monde de ce soir qui relate la restitution d’un sarcophage par les Etats Unis au musée du Caire montre qu’au delà des restes humains et objets sacrés, le sujet des oeuvres pillées vient lui aussi à l’esprit lorsque l’on évoque ces sujets.
mardi 06 avril 2010
17:15
Question au gouvernement sur sa politique sportive
Valérie Fourneyron

“Ma question s’adresse à Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des sports.
Madame la Ministre,
Y a-t-il un pilote de la politique sportive en France, autre que le lobby du sport business?
Quand les Français vous font savoir, au lendemain des élections régionales, que les politiques qui encouragent l’argent-roi ne font pas partie de leurs priorités, cela vaut aussi pour le sport.
Et vous ne trouvez pourtant rien de mieux à faire que de défendre deux textes qui répondent en tous points aux demandes du sport business !

- d’abord un texte sur les agents sportifs, qui légalise les arrangements entre amis, sous prétexte que la pratique est fort répandue.

- ensuite un texte sur les paris sportifs en ligne, porte ouverte aux matchs truqués et aux pressions multiples. Quel paradoxe, de vouloir financer le sport par une activité redoutable en termes de santé publique et d’addiction ! Nouvelle preuve que le ministère qui réunit sport et santé au sein d’une même enseigne n’a aucune réalité. Aujourd’hui, vous transformez l’enjeu sportif en un enjeu financier, et vous changez le regard porté sur le sport.

Mais le sport au quotidien, Madame la Ministre, ce n’est pas ça.
Ce sont les 14 millions de licenciés, les 2 millions de bénévoles, qui font vivre le tissu des associations sportives. Ce sont ceux qui sacrifient leurs soirées et leurs week-ends pour organiser des tournois amateurs, pour transporter nos enfants, pour bricoler les équipements et laver les maillots. Ce sont ceux qui consacrent leur temps libre à la promotion de l’activité physique, aux valeurs de l’effort et du dépassement de soi, au jeu collectif, au respect de la règle. Ce sont ceux qui en font leur métier avec de petits salaires.

750 millions d’euros vont être consacrés à la publicité sur les paris en ligne. 750 millions d’euros, c’est à peu près le budget annuel du sport. C’est pour le moins indécent.

Madame la ministre, où sont vos priorités? C’est l’ensemble de ceux qui aiment le sport et qui se dépensent – eux, sans compter – pour le faire vivre qui vous posent la question.”
jeudi 25 mars 2010
15:20
Agents sportifs : 6 bonnes raisons de ne pas voter la proposition de loi UMP
Valérie Fourneyron

1.Le sport-business en général et le foot-business en particulier demeurent une zone de non-droit
La proposition de loi légalise le double mandatement (paiement de l’agent du joueur par le club) sous prétexte que la loi actuelle qui interdit cette pratique est systématiquement contournée. Or c’est ce système de paiement qui non seulement place l’agent en situation de conflit d’intérêts - qui paie commande - mais surtout facilite les rétro-commissions et transactions frauduleuses.

2.La question des transferts, pourtant centrale, n’est pas traitée
C’est pendant le mercato que les contrats les plus juteux sont passés, dans l’opacité la plus complète. Les flux financiers ne sont pas centralisés, et très mal contrôlés. Or ce texte ne reprend pas les propositions intéressantes de la mission d’information présidée par Dominique Juillot allant dans le sens d’une plus grande transparence des transactions, par l’intermédiaire d’un renforcement des moyens de la DNCG (Direction nationale de contrôle de gestion).

3.Un cadeau fait aux joueurs en compensation de la suppression du DIC
Cette proposition de loi a été remise dans les tuyaux peu de temps après la suppression du DIC (Droit à l’image collective). Une « coïncidence heureuse », qui permet de faire un geste en direction des sportifs professionnels en leur permettant de faire payer leur agent par un tiers, le tout sans prélèvements fiscaux. Le texte précise en effet que « cette rémunération n’est alors pas qualifiée d’avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. »

4.On confie le contrôle de l’activité des agents sportifs aux fédérations ET aux ligues…
…les ligues étant l’émanation des clubs professionnels, lesquels sont les premiers à vouloir la légalisation du double mandatement. Le procès du PSG l’illustre parfaitement, les clubs sont impliqués dans les affaires troubles dont les agents sont un maillon essentiel, et il est légitime de douter de leur ardeur à contrôler une profession qui les sert.

5.Le champ des condamnations pénales interdisant l’exercice de la profession d’agent est restreint
Contre l’avis du rapporteur UMP Philippe Boënnec, le gouvernement a fait voter à une voix près un amendement curieusement laxiste. Il visait à supprimer la liste exhaustive des condamnations pénales (parmi lesquelles corruption, blanchiment, délits en matière fiscale) rendant impossible l’obtention ou la détention de la licence d’agent sportif, en la remplaçant par une formulation évasive évoquant les condamnations pénales pour « agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ». Pourquoi ce revirement, alors que Rama Yade n’a cessé de marteler, sans convaincre, que le but du texte est de moraliser la profession?

6.Le sujet des mineurs n’est que partiellement traité
La proposition de loi renforce les sanctions à l’encontre des agents qui passent des contrats rémunérés avec des mineurs. Mais dans de nombreux cas, les mineurs sont contactés directement par les clubs, qui font miroiter quantité d’avantages en argent et en nature à leurs parents et à eux-mêmes, souvent contre leur intérêt.
15:15
Soutien à la Manifestation des professionnels de la Culture
Valérie Fourneyron

Le Parti socialiste apporte son soutien à la manifestation du lundi 29 mars, initiée par les organisations professionnelles de la culture pour défendre l’art et la culture.

La politique menée depuis plusieurs années par la droite au pouvoir, et particulièrement depuis 2007 par Nicolas Sarkozy et son gouvernement, menace en effet la vitalité culturelle et artistique de notre pays, ce que le Parti socialiste n’a cessé de dénoncer en exprimant à de nombreuses reprises ses plus vives préoccupations.

La baisse des moyens financiers alloués par l’Etat à la création, au spectacle vivant et à la formation ; la révision générale des politiques publiques qui réduit l’administration à une peau de chagrin ; le projet de réforme des collectivités territoriales mettent en danger le soutien local à la culture et la préservation de l’emploi dans ce domaine ; et de façon générale l’absence de politique culturelle nationale cohérente et ambitieuse, justifient totalement la mobilisation des créateurs et des professionnels.

Le Parti socialiste sera au côté de tous les acteurs de la vie culturelle et de l’ensemble des femmes et des hommes épris de culture, pour défendre un nouveau projet culturel pour notre pays, concerté avec toutes les forces vives et à la mesure de l’urgence et des enjeux actuels.
mercredi 24 mars 2010
15:49
La victoire de la gauche aux élections des 14 et 21 mars 2010 est historique.
Valérie Fourneyron

Cette victoire se traduit par une très nette avance des listes d’union de la gauche. Elles totalisent 54% des voix sur le plan national, tandis que la droite totalise 36%. Le rassemblement au second tour du Parti socialiste, du Front de Gauche et d’Europe Ecologie a démontré aux Français la capacité de la gauche à s’unir autour des enjeux essentiels, ceux de la justice sociale et de l’écologie.
En Haute-Normandie, la liste conduite par Alain Le Vern rassemble plus de 55% des voix, et à Rouen, près de 59%. Rouen compte ainsi parmi les grandes villes françaises qui accorde le plus haut score à la gauche dans le cadre d’une triangulaire, après Grenoble et Lille, mais loin devant Strasbourg, Lyon, Saint-Etienne, Reims ou Metz.
Cette victoire historique de la gauche va de pair avec une défaite majeure de la droite, dans un contexte de forte nationalisation des enjeux du scrutin auquel étaient candidats 19 ministres.
Cette défaite se traduit également par une abstention jamais atteinte pour des élections locales. 54% des électeurs se sont abstenus au premier tour, 49% au second. Elle marque aussi le retour du vote en faveur de l’extrême droite. C’est bien le signe que, loin de régler les problèmes des Français, le discours sécuritaire et nationaliste sans lendemain ne pouvait que légitimer, tôt ou tard, le retour du Front national.
Cela est le symptôme d’un profond désarroi des Français face à la politique menée depuis près de dix ans et d’une grande inquiétude face aux décisions annoncées pour les mois à venir. Beaucoup de promesses ont été faites en 2007, que trahissent au quotidien les actes du Président et de son gouvernement.
Face à un désaveu historique, ce n’est pas un simple remaniement du gouvernement qui permettra de répondre aux attentes des Français. Si c’est là la seule réponse que le Président de la République compte apporter, elle est totalement hors sujet. Ce qu’ils attendent aujourd’hui, c’est un changement de cap économique et social et l’assurance que, demain, le mot « réforme » cessera d’être synonyme de régression pour rimer enfin avec progrès.
Il serait erroné enfin de voir dans ces résultats le seul fruit d’un vote d’adhésion plein et entier pour la gauche. Il place en nous la responsabilité de représenter l’alternance. Préparer l’alternance, c’est ce à quoi nous nous sommes attelés au sein du Parti socialiste depuis déjà plusieurs mois, avec Martine Aubry.
15:31
Coup de chapeau à l’USQ!
Valérie Fourneyron

Je n’ai malheureusement pas pu assister au match hier soir, j’étais à l’Assemblée nationale car responsable du texte sur les agents sportifs…mais je l’ai suivi à la télévision, et j’ai félicité toute l’équipe lors de mon intervention dans l’hémicycle! Un petit clin d’oeil à cette nouvelle prouesse de l’USQ.
vendredi 26 février 2010
13:48
Semaine du 22 mars 2010
Valérie Fourneyron

- Hémicycle : proposition de loi sur les agents sportifs

- Commission des finances : deuxième lecture du projet de loi sur les jeux en ligne
13:44
Communiqué : Valérie Fourneyron membre de la commission d’enquête sur la grippe A
Valérie Fourneyron

Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen, fera partie des 11 membres socialistes de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1).
La députée-maire de Rouen estime qu’« il est légitime que les députés se saisissent de cette question afin de tirer les leçons de l’échec de la campagne de vaccination ».
En effet, seuls 5.7 millions de Français ont été vaccinés, malgré la campagne de communication massive du gouvernement en faveur d’une vaccination de toute la population. Pour Valérie Fourneyron, “les questions ne manquent pas, sur l’association tardive des médecins généralistes à la campagne, sur les dysfonctionnements liés au ciblage des personnes fragiles, sur les modalités opaques de négociations des contrats avec les laboratoires“. Les députés socialistes s’interrogent également et surtout sur la crise de confiance ouverte des Français vis à vis de la vaccination.
Valérie Fourneyron et les députés socialistes regrettent vivement que l’opposition - qui avait réclamé dès septembre 2009 une mission d’information sans succès - n’ait obtenu ni la présidence ni le rapport de cette commission d’enquête parlementaire monopolisée par le Nouveau Centre, dont la bienveillance vis à vis du gouvernement est connue.