Consommation des ménages : le poids du transport à la campagne et du logement en ville

Le lieu de résidence a une influence sur la composition des postes de dépenses obligatoires. C’est ce que révèle, sans grande surprise, une enquête de l’Insee, rapportée par l’AMF, qui souligne que les écarts en termes de consommation persistent entre ménages. Celle-ci nous apprend que les ménages ont consommé, en moyenne, pour 34 000 euros …

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Liberté de la presse : la France a progressé en 2018, malgré une haine croissante contre les journalistes

Reporters sans frontières a publié son rapport annuel sur la liberté de la presse : la Norvège y occupe toujours la 1ere place. La France progresse depuis 2017 ou elle était 39eme ; en 2018 elle passe en 33eme position pour être 32eme en 2019 mais paradoxalement ce n’est pas grâce au travail de l’opposition, ou Mélenchon …

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L’opinion régionale dans les nouvelles régions dans un nouveau sondage

Dans un récent sondage, l’institut BVA établit un état des lieux de l’opinion régionale dont je donne ici les principaux résultats  UN FORT ATTACHEMENT A SA RÉGION MAIS UNE IDENTITÉ RÉGIONALE QUI DEMEURE EN RETRAIT PAR RAPPORT AU SENTIMENT D’APPARTENANCE  NATIONALE La très grande majorité des Français expriment leur attachement à leur région (75%). Une nette majorité de Français se sentent …

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Comme chaque année, au 1er mai, nous pensons à Pierre Bérégovoy

L’anniversaire de la mort de Pierre Bérégovoy, ancien Premier Ministre de François Mitterrand, est l’occasion pour moi, chaque année, de rappeler ici sa mémoire, et de lui rendre l’hommage qu’il mérite. Je n’oublie pas comme Maire de Déville, qu’il est né dans notre commune, dans une petite maison aujourd’hui détruite, qui se situait sur la …

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Les bibliothèques ont un rôle de proximité éducatif et culturel important : comment évolue-t-il ?

Le ministère de la Culture a souhaité confier à l’Observatoire des politiques culturelles une étude permettant d’appréhender la diversité des impacts des bibliothèques et les différents moyens d’en rendre compte. Équipements de proximité par excellence, les bibliothèques traversent aujourd’hui une mutation de leur rôle et connaissent un élargissement sensible de leurs missions. S’il s’agit toujours pour elles …

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Elections Européennes : Faut-il instaurer un salaire minimum européen ?

Plusieurs candidats aux élections européennes ont évoqué l’instauration d’un salaire minimum au niveau de l’Union européenne  que nous avions déja évoqué ici Mais en fait de quoi parle-t-on ? Comme souvent les fausses informations circulent très vite Nathalie Loiseau, qui mène la liste Renaissance pour les élections européennes, a en effet relancé le débat sur l’instauration d’un …

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A l’issue des élections législatives du 28 avril, l’Espagne sera-t-elle gouvernable ?

La tenue d’élections parlementaires, quinze mois avant la date prévue, fait suite au rejet du budget par le Congrès des députés, chambre basse du Parlement (Cortes generales) Ces élections parlementaires se déroulent dans un contexte très tendu, rappelle la Fondation Schuman avec l’ouverture du procès de douze dirigeants indépendantistes catalans accusés de sédition, rébellion et …

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Tribune du mois de mai : La couverture médicale de proximité, une urgence vitale !

 

 

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de mai 2019

 

LA COUVERTURE MEDICALE DE PROXIMITE : UNE URGENCE VITALE !

Alors que la loi santé du gouvernement laisse l’hôpital et les EHPAD prisonniers des logiques libérales de rentabilité et de tarification, refusant de répondre aux vrais enjeux sanitaires en décrétant un plan d’urgence pour l’hôpital public et pour la perte d’autonomie, de plus en plus de seinomarins sont dépourvus d’un médecin traitant.

Une pénurie inacceptable dans l’un des pays les plus riches au monde.

En Seine-Maritime, nombreux sont les secteurs touchés. De plus en plus de maires et d’usagers inquiets agissent pour tenter d’y remédier, à l’image du « Collectif un Médecin pour tous » de Fécamp, afin de bousculer le système et résoudre cette injustice fondamentale d’accès aux soins du quotidien, par nature de proximité.

Nous avons invité le Conseil départemental à faire preuve d’audace, convaincu qu’au delà du contexte, le propre d’une collectivité est de pouvoir agir, de faire bouger les lignes et d’inventer des solutions adaptées.

A l’exemple d’autres départements qui ont pris les choses en main avec des premiers résultats concrets, nous avons proposé d’embaucher des médecins et des secrétaires médicales pour les déployer dans des centres de santé sur les bassins de vie en déficit.

Budgétairement, nous en avons les moyens. C’est une question de devoir et de priorité.

Pour télécharger la tribune : Tribune 2019 05

 

L’ENA, c’est moins sa suppression qui compte, que l’usage que l’on fait après l’école, des énarques !

L’ENA apparaît comme un symbole de la technocratie, un vecteur de la pensée unique. Et pourtant la colère contre les élites dans l’air du temps, déborde largement les énarques. La dénonciation des élites concerne les élus, les intellectuels, les journalistes, etc. Alors faut il supprimer l’ENA ? Pour améliorer la diversité  des recrutements à l’ENA, la …

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Quel vieillissement de notre pays dans les décennies à venir ?

En 2070, la France devrait compter 22 millions de personnes de 65 ans et plus contre 13 millions aujourd’hui, selon l’Insee. Doit-on craindre un « grand remplacement » des jeunes par les vieillards, s’interroge le centre d’observation de la société ? L’intérêt des projections démographiques de l’Insee est surtout d’essayer de comprendre comment peut évoluer notre démographie, c’est …

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Petite enfance :   qui garde les enfants ?

L’Observatoire national de la petite enfance (Onape), dépendant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), a publié son rapport annuel 2018, portant sur l’accueil des enfants de moins de six ans en 2017. Consolidant de multiples données, il comprend également cette année un zoom sur l’accueil des enfants en situation de handicap. Si la fécondité a …

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NON, La privatisation des barrages hydrauliques n’est pas une demande de l’Europe

L’Europe ne propose pas la privatisation des barrages, contrairement à ce qui est parfois affirmé, mais la mise en concurrence pour l’exploitation de leur concession, c’est très différent ! Dans le système de la concession, l’État reste propriétaire du barrage et l’entière disposition des ouvrages lui revient à l’expiration de la concession. La Commission ne …

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Brexit ou pas, extrême-droite, Gilets jaunes… ? où va la campagne des Européennes ?

 Entre la participation possible des Britanniques aux élections européennes malgré le Brexit à venir, l’ appel de Matteo Salvini pour rassembler l’extrême-droite, et les Gilets jaunes divisés sur la stratégie à adopter, la campagne des Européennes hésite à décoller. En accordant un sursis supplémentaire au Royaume-Uni jusqu’au 31 octobre, afin d’éviter le no deal  , les Vingt-Sept ont   …

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Ado Vasseur nous a quittés

Ado Vasseur était Directeur de l’école de musique de Déville et du Centre Culturel Voltaire ; il vient de nous quitter et j’ai eu l’honneur de lui rendre hommage hier . Je présente ici quelques extraits de cet hommage, concernant son parcours: « ……. C’est en 1920 que tu es né dans le nord à Anzin. …

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Avec le Brexit , la gestion de l’espace Manche prend encore plus d’importance : consultation du public sur la stratégie maritime de façade en cours

Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. Je l’ai souvent évoqué ici lorsque le présidais la commission permanente du conseil de façade Manche EST Mer du nord. Avec le Brexit la gestion de cet espace maritime va devenir encore plus cruciale. C’était …

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Législatives : Une nouvelle coalition avec les sociaux-démocrates en Finlande ?

Le 14 avril prochain, les Finlandais sont appelés aux urnes pour désigner les 200 membres de l’Eduskunta/Riksdag, chambre unique du Parlement, rapporte la Fondation Schuman. Pour la première fois, les Finlandais résidant à l’étranger, pourront voter par correspondance, au lieu de se rendre dans les ambassades. 2 468 personnes, dont 42% de femmes, sont officiellement …

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La concurrence en Europe est effectivement surveillée par la commission ; exemples et règles

La concurrence en Europe est souvent critiquée comme étant abusive, ou non suffisamment régulée. C’est à la commission de surveiller que les règles fixées sont respectées, et elle le fait. En ce début d’année, trois condamnations de grandes entreprises l’illustrent.  La Commission a infligé à NIKE une amende de 12,5 millions d’euros pour avoir limité …

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Grand débat : le CESER de Normandie présente ses constats et ses orientations

Après avoir animé ou assisté à plusieurs dizaines de réunions publiques, le CESER de Normandie a recueilli, dans le cadre du grand débat, une somme de 2000 témoignages de citoyennes et citoyens partout en Normandie. Villes, zones rurales, périphéries, littoraux, les problématiques de tous les territoires ont été prises en compte. Dans un avis qu’il …

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Le nombre des entreprises contrôlées majoritairement par l’État continue d’augmenter

Fin 2017, selon l’INSEE, l’État contrôle 1 751 sociétés françaises, dont 89 directement.   Par rapport à 2016, 43 sociétés supplémentaires sont détenues majoritairement par l’État. Cet accroissement net est dû principalement à l’augmentation du nombre de filiales au sein des groupes La Poste (+ 36 sociétés) et Électricité de France (EDF, + 32 sociétés). A la même date, 767 000 salariés travaillent dans ces sociétés, soit …

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Conseiller territorial : pourquoi j’y suis maintenant plutôt favorable ?

 La question du conseiller territorial , Elu commun aux assemblées régionale et départementale, revient dans le débat public. Je m’ étais opposé  à cette idée lancée par Nicolas Sarkozy en 2009, et avais soutenu son abandon par François Hollande en 2012. Pourquoi ? Parce que je pensais, naïvement peut être, à la suppression des départements …

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La Droite départementale se demande comment rapprocher les citoyens des politiques. Séverine Botte lui répond : « En changeant de politique ! »

Pour le quatrième débat d’ouverture du Conseil départemental du 28 mars, le groupe des Droites s’est demandé comment rapprocher les citoyens des politiques publiques…

Citant la crainte d’un taux d’abstention record pour les prochaines élections Européennes et un sondage qui indique que 70 % des Français pensent que les politiques ne s’occupent pas de leur opinion, Marine Caron a parlé de « délitement » à propos « du désintérêt croissant de la politique notamment chez les 18-25 ans ». Elle a estimé que « La France est fragilisée, la violence physique et verbale se développe… Le RIC est révélateur de cette défiance », avant de préconiser : « Il faut aider les élus locaux, résoudre la crise de vocation, revaloriser la fonction… Il convient de reprendre les réflexions sur le mille-feuille territorial, sur la création des conseillers territoriaux élus d’un département et d’une région… Beaucoup de personnes ne comprennent plus qui fait quoi ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly « s’est étonné de ces propos, sans une seule proposition, un seul engagement sur ce que la majorité de ce département peut envisager pour rapprocher les citoyens des institutions ? ». Il a par ailleurs contesté l’analyse faite : « Le désintérêt de la chose publique ? Non, le mouvement des gilets jaunes, l’implication des jeunes dans les marches pour le climat, prouvent le regain d’intérêt pour la chose publique. C’est dans les politiques publiques qui sont conduites qu’il y a méfiance ». Il a par ailleurs mis en garde contre « la vision condescendante qui peut être véhiculée quand on dit que les citoyens ne comprennent pas les politiques publiques ».

Il a enfin proposé que « le Département démontre que ses propres décisions reflètent ce que demandent et attendent les seinomarins. Vous avez pris une initiative le 2 mars en organisant une réunion du grand débat national qui s’est traduite par une faible fréquentation. La fréquentation est meilleure quand elle s’inscrit dans une pratique bien installée et quand elle s’organise au plus près des seinomarins. L’esprit de citoyenneté qui soufflait ici s’est bien essoufflé depuis votre arrivée », citant l’ensemble des dispositifs de consultation et de démocratie qui ont disparu ou ont été mis en sommeil depuis 2015 dans la collectivité départementale.

Séverine Botte, au nom du groupe communiste, a débuté son intervention par un hommage : « Loin des caricatures qui en sont faites, le mouvement des Gilets jaunes aura eu le grand mérite de bousculer, et d’inquiéter d’ailleurs, ceux qui du haut de leurs certitudes, de leurs habitudes aussi, pensaient que pour gouverner et piloter les politiques publiques il suffisait de se faire élire ! Votez et on fera le reste ! Au point que désormais le débat est partout ».

Mais pour l’élue ossélienne, ces débats ont leur limite : « Débattre pour changer les choses. Sinon, le débat ne sert qu’à faire diversion, à gagner du temps, à ajouter de la confusion et, à l’arrivée à faire grandir le mécontentement, les frustrations, les déceptions et ceux qui sont porteurs de solutions radicalement simplistes et démocratiquement dangereuses ».

Quant à la réponse à la question posée, elle lui semble évidente : « Je serais tentée de vous répondre tout naturellement : en changeant le cap fixé depuis plusieurs décennies dans la conduite des politiques publiques ! Car si l’application des logiques d’austérité visant à diminuer la dépense publique, donc les services publics, sans se préoccuper d’ailleurs d’optimiser la recette publique. Ou si l’application des logiques du marché, des logiques du privé, à nos services publics avaient été de nature à rapprocher les citoyens cela se saurait ! Et personne aujourd’hui ne se poserait la question que vous vous posez ».

Séverine Botte propose par conséquent « d’en finir avec ce dogme libéral qui les détruit et fait de beaucoup de nos territoires des déserts. Il est urgent de les reconstruire au plus près des citoyens, et de recruter massivement des agents pour les faire fonctionner ».

Et de prendre l’exemple de l’Education Nationale : « La Normandie devient le seul centre expérimental de la fusionnite gouvernementale appliquée cette fois au système éducatif. Même sujet d’ailleurs concernant le projet de fusion des universités normandes. La communauté éducative appelle à une adaptation des moyens aux besoins puisque l’éducation, comme la santé ou la sécurité d’ailleurs, fait partie des fondamentaux de toute société. Le ministre répond à travers ce projet de fusion comme à travers son projet de loi baptisé cyniquement « Pour une école de la confiance » : tout est une question d’organisation. Sauf que l’organisation de l’école de la République ne peut pas reposer sur les considérations idéologiques d’un gouvernement, par nature de passage, mais au contraire être construite et animée par l’ensemble de la communauté éducative ».

Concluant : « C’est ainsi que l’on rapproche les citoyens des politiques. Par la co-construction : concerter avant de décider et non pas déconcerter en feignant de consulter après avoir décidé ! Assez de comptabilité, de ratios, de gestion et de chronomètre, assez de dématérialisation effrénée et un retour enfin à l’humanité. Enfin, cela passe aussi par l’invention de gouvernances partagées, à tous les étages, comme d’ailleurs cela se pratique déjà dans certaines communes, pour associer les citoyens aux décisions. Pour partager le pouvoir avec eux. Pas seulement en leur demandant leur avis sur la forme ou choisir le nom qui sera donné au futur gymnase à inaugurer. Mais en en faisant des acteurs de la décision, de la construction des décisions.

Alors avec tout cela, vous verrez, le plus naturellement du monde, les citoyens se rapprocheront des politiques publiques et nous cesserons de nous poser cette question qui à elle seule illustre bien l’échec de ceux qui président à leurs destinées depuis trop longtemps… ».

Stéphane Barré s’est réjoui que « l’ensemble du conseil se retrouve sur la nécessité de rapprocher les centres de décisions des citoyens ». Il a toutefois rappelé que « cet éloignement qu’il nous faut corriger a été créé par les lois successives des derniers gouvernements que nous avons été les seuls ici à avoir combattu à chaque fois. Au-delà, il faut également des changements dans les pratiques, il faut déboucher sur des actes concrets, des propositions concrètes ». Et puisque soutenir le maire a souvent été évoqué dans les propos, il a saisi l’occasion : « Tout à fait d’accord, nous allons d’ailleurs vous faire aujourd’hui une série de propositions à cet effet sur les délibérations que vous nous soumettez, nous verrons bien qui les votera ».

Marine Caron a dû sortir les rames pour conclure et tenter de corriger les propos « que l’on m’a prêtés », avant de plaider pour que la confiance à rétablir puisse reposer sur « des consensus non partisans »

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine BOTTE : DPD 4 – Citoyens et services publics – SB

Application du Plan pauvreté en Seine-Maritime : Sophie Hervé appelle à la plus grande vigilance !

Le dernier débat introductif à la séance du Conseil départemental du 28 mars, porté par le groupe socialiste, s’est arrêté sur les déclinaisons du Plan pauvreté en Seine-Maritime.

Pierrette Canu a tout d’abord souligné que désormais les départements sont appelés à contractualiser pour mettre en œuvre le Plan pauvreté annoncé en septembre par le chef de l’Etat. Elle est revenue sur le contenu de ce plan et son « manque d’ambition » et « surtout de moyens au regard de ceux mobilisés pour son Plan richesse ». Enfin elle a énoncé les décisions départementales prises ces dernières années et qui vont à l’inverse des efforts à déployer pour faire reculer la pauvreté, tout en questionnant sur le calendrier et les orientations qui seront prises en Seine-Maritime ?

Depuis l’élection de Macron :

25.000

associations ont disparu

Pour le groupe communiste, Sophie Hervé a estimé que ce plan présidentiel « repose sur des intentions louables que nous ne pouvons pas qualifier d’objectifs, tant que nous n’aurons pas la certitude que l’ensemble des moyens budgétaires seront mobilisés pour mettre un terme à ce fléau social et sociétal. Certaines mesures semblent aller dans le bon sens, car elles prolongent des dispositifs existants qui ont fait la preuve de leur efficacité, ou correspondent à des attentes de la part des associations de lutte contre la pauvreté. Nous nous méfions cependant beaucoup de la philosophie libérale qui guide toutes les réformes engagées et que nous retrouvons dans ce plan. Elles se traduisent toutes, sous couvert d’une prétendue simplification, par un rationnement des moyens publics, des services publics, des agents publics ».

Et d’illustrer : « Le budget de l’Etat demeure dirigé prioritairement vers les foyers les plus aisés et des grandes entreprises qui visiblement n’ont pas besoin de ces cadeaux pour crouler sous les bénéfices.Servir les plus riches ne crédibilise pas franchement cette volonté présidentielle affichée de réduire la pauvreté, surtout lorsque l’on se souvient ce que pense ce président, des aides sociales qui coûteraient un pognon de dingue. Cette philosophie globale transpire dans ce plan, avec la nécessité sous entendu de remettre tout le monde sur le « chemin du travail » en traversant la rue, et la volonté de lutter, je cite, « contre l’assistanat ». En oubliant qu’une partie de nos concitoyens ne peuvent pas exercer une activité professionnelle permanente et que le travail ne protège plus nécessairement de la pauvreté ».

Quant aux incidences de ce plan pour le Département, Sophie Hervé a annoncé « des bouleversements.Il en est ainsi par exemple du Revenu Universel d’Activité appelé à regrouper, à compter de 2020, différentes prestations de solidarité et, au moins : le RSA, les aides au logement et la prime d’activité.Les travaux dit techniques de ce RUA ont été engagés et une grande concertation est annoncée d’ici quelques semaines.Nous verrons bien s’il s’agit, ou non, de faire valider des décisions déjà prises. On connaît la chanson ! ».

Elle a appelé à la vigilance pour « notre collectivité, les départements en général, ne viennent pas supporter le poids de l’addition des vœux présidentiels. Parce que ça, on a déjà donné aussi du temps des précédents présidents… ». Mais aussi pour que la collectivité« se fasse entendre pour que la simplification annoncée ne vienne pas, au final, faire des économies, en excluant une partie des ayant droits actuels, en les exposant à de fortes pressions, ou encore en baissant le niveau d’accompagnement par rapport au niveau actuel, tous dispositifs additionnés ».

La vice-présidente Blandine Lefebvre a confirmé que « Le président a en effet donné le coup d’envoi à une réflexion de fond dans laquelle notre collectivité participe à partir des 5 axes définis. Une loi fixera en 2020 le résultat du dispositif. Une démarche de contractualisation entre l’Etat et les départements est en cours. Elle devra intervenir avant l’été nous concernant et nous engagera sur une durée de 3 ans, et intègre une partie socle à tous les départements avec des objectifs communs dont la sortie des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’insertion des bénéficiaires du RSA ou encore l’accès aux démarches en ligne ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : DPD 5 – Plan pauvreté – SH

Politique départementale de l’habitat et du logement : Sophie Hervé obtient la prise en compte de l’avis du maire sur les ventes de logements sociaux

Le vice-président André Gautier a présenté, lors du Conseil départemental du 28 mars, une adaptation de la politique départementale en faveur de l’habitat et du logement, adoptée en 2016, afin de prendre en compte la récente loi ELAN votée par la majorité présidentielle et ses soutiens.

Pour le groupe communiste, Sophie Hervé a fait part de son dilemme « car comme point de départ, se trouve un rapport d’orientation de 2016, pour approuver une nouvelle politique départementale en faveur du logement et de l’habitat. Une politique fondée sur les solidarités sociales et territoriales que nous avions voté malgré quelques réserves. Sauf que le présent rapport vise essentiellement à nous adapter à une loi intervenue depuis et que nous ne partageons pas. Loin de là, puisque cette loi ELAN, nous l’avons combattu en la considérant, et nous ne sommes pas les seuls, comme néfaste pour le logement social ».

23 bailleurs sociaux actuellement en Seine-Maritime

Conséquence de la loi ELAN :

20 devront appartenir avant le 1er janvier 2021 à un groupe gérant plus de 12.000 logements

Illustrations : « Une loi dangereuse car elle fragilise les bailleurs, priés de vendre les bijoux de famille pour financer leurs nouveaux programmes, ou tout simplement préserver leur équilibre financier. Dangereuse pour la mixité sociale, lorsqu’elle impose des surloyers, souvent aberrants au regard de la réalité des ressources de certains locataires jugés comme « trop riches » pour demeurer dans un logement social, ou quand elle permet de déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’urbanisme (PLU). Dangereuse pour les personnes à mobilité réduite en diminuant considérablement, de 100 % à 20 % malgré les besoins évidents, l’obligation de construire des logements accessibles à tous, au profit de logements évolutifs. Un terme qui raisonne comme un vœu pieux… Une loi qui force à la concentration des organismes HLM. Une loi qui baisse les obligations règlementaires sur les constructions, avec évidemment à l’arrivée un risque de perte de qualité. J’arrête là la liste est trop longue ».

Ventes de logements sociaux

Objectif de la loi ELAN :

Passer de 8.000 ventes annuelles

à 40.000 ventes

D’où son dilemme : « Forcément, lorsque l’on prend connaissance de ces conséquences là sur le dispositif qui existait ici, nous ne pouvons décemment pas nous y associer. A moins que nous puissions constater, qu’au delà de la simple retranscription de cette mauvaise loi, notre collectivité s’engage à conforter ceux qu’elle fragilise en les contournant : les maires et leur commune ».

Et de s’en expliquer : « Avec cette loi, les maires n’ont plus le pouvoir de s’opposer à la vente de logements sociaux. Enfin, sauf ceux dont la commune se trouve en déficit de logements sociaux. Un comble ! Or, ce sont bien les communes qui ont rendu possible la construction de ces logements, y compris ceux qui désormais sont convoités. Elles sont intervenues financièrement dans les constructions, pour mobiliser des terrains ou dans l’aménagement des abords. Elles ont garanti des emprunts. Elles ont investi dans des équipements publics au service des locataires.

Le logement social repose d’abord sur une volonté communale, ou une absence d’ailleurs de volonté s’agissant de celles qui se refusent de se conformer à la loi SRU sur les 20 % minimum de logements sociaux. Et puis la commune demeure le premier garant de la cohésion sociale. Celle qui trinque d’abord lorsque cette cohésion est rompue. Et après tout ce travail, on veut se passer de leur avis ? On vient leur dire : nous allons vendre chez vous des logements sociaux et avec cet argent nous allons en construire ailleurs, et notamment dans des communes en déficit de logements sociaux ! Vous n’avez plus le droit d’accueillir de nouveaux logements sociaux, vous en avez assez, alors même que des milliers de demandes insatisfaites sont en souffrance. Ce n’est pas acceptable ! ».

Sophie Hervé a par conséquent proposé un amendement afin que dans la liste des critères retenus pour délivrer l’avis départemental sur chaque vente de logement, figure l’avis du maire de la commune concernée.

Même proposition, mais cette fois sans passer par un amendement puisque les modalités d’organisation de ce nouveau dispositif sont renvoyées devant la Commission permanente, pour que dans la gestion du nouveau contingent départemental de logements sociaux, les communes soient étroitement associées.

Alexis Ragache, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens en insistant sur « la fragilisation du logement social et des bailleurs voulue par la loi ELAN ».

Stéphane Barré s’est d’abord réjoui que « les propositions portées par le groupe communiste en 2016 lors de l’adoption de ce dispositif départemental sont prises en compte aujourd’hui : L’intégration des copropriétés dégradées, comme Robespierre dans le quartier du Château-Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray, dans les financements conséquents que le Département consacre au programme de renouvellement urbain (ANRU) d’une part. Et d’autre part un soutien accru à la construction de logements en PLAI ».

Puis il a insisté sur l’importance de préserver la mixité sociale : « Nous le savons tous, sans mixité sociale, la cohésion sociale ne peut guère tenir longtemps. Sans elle, c’est la voie ouverte à la ghettoïsation, à la relégation sociale des populations les plus démunies. Sans elle, c’est la concentration explosive de situations explosives. Or, malgré les efforts déployés par le législateur à certaines époques visiblement révolues, je pense à la loi SRU, cette mixité reste fragile, imparfaite, instable. Et le contexte de crise économique et sociale que nous affrontons au quotidien n’explique pas tout. La loi ELAN porte atteinte à cette mixité sociale par bien des aspects. Mais à notre niveau, nous avons les moyens d’intervenir pour la soutenir et la préserver ».

« A travers la gestion de ce nouveau contingent départemental de réservation de logements sociaux, comme à travers notre implication dans l’élaboration des Conventions d’Utilité Sociale (CUS). Ou encore à travers l’avis à rendre sur les projets de vente de logements sociaux. Je souhaite m’assurer que ce souci de la mixité sociale est bien porté par la majorité départementale et que les outils que je viens de citer seront bien utilisés à cet effet.

Je ne voudrais pas que dans ce contingent, les jeunes bénéficiaires du dispositif Coloc76 ou de la Garantie Jeune soient concentrées sur certaines communes, par exemple celles qui accueillent des sites universitaires. Ou, à l’inverse, que les publics les plus fragiles au regard des difficultés d’insertion soient concentrés dans les communes socialement les plus audacieuses. On a déjà donné avec le contingent préfectoral. Et pour garantir une répartition équitable du contingent départemental, et donc préserver la mixité sociale, il suffit d’impliquer les maires et de gérer ce contingent en toute transparence. C’est ce que nous porterons comme proposition en Commission Permanente lorsque les modalités d’organisation du contingent départemental seront débattues ».

Alban Bruneau a quant à lui appelé « les maires à la plus grande vigilance. La loi ELAN lève les protections pour les plus fragiles, comme l’abaissement des obligations pour la construction de logements adaptés au handicap ou la création d’un bail mobilité par exemple. Et elle encourage la vente de logements sociaux avec le risque de doper encore un peu plus la spéculation immobilière. Or nous sommes nombreux à connaître, pour y être confrontés tous les jours, les demandes non satisfaites ou mal satisfaites de logements sociaux. La longueur des listes d’attente est là pour l’attester ».

Le vice-président André Gautier a répondu que « le sujet du rapport ce n’est pas le fond de la loi ELAN, mais la gestion de ses conséquences, son adaptation ici, même si nous sommes nombreux à partager les réserves et les inquiétudes que vous avez pu émettre ». Puis il a pris les engagements demandés par Stéphane Barré : « Oui il faut garantir la mixité sociale, nous y tenons. Et sur le contingent, oui il faut voir comment associer les communes ». Il a cependant souligné sur les demandes de logements non satisfaites, qu’il convenait « de les mettre en perspective avec la hauteur des vacances de logements qui existent ici et là, donc c’est bien l’évolution du stock, de la configuration des logements qu’il faut travailler ».

L’amendement de Sophie Hervé a ensuite été adopté à l’unanimité, le Département va donc recueillir l’avis du maire sur tout projet de vente de logement social sur sa commune.

Puis la délibération a été adoptée également à l’unanimité, chacun reconnaissant auparavant l’effort financier important du Département dans les programmes de renouvellement urbain.

Pour télécharger la délibération avant l’amendement déposé par le groupe communiste : Rapport du 28 Mars 2019-57-75

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.03 – Politique de l’Habitat – SH

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 1.03 – Politique de l’Habitat – SBA

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.03 – Politique de l’Habitat – AB

Base de loisirs de Jumièges : un étonnant partenariat entre le Département et la multinationale Cargill…

L’approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jumièges avec intégration du golf, était inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 28 mars. Aucune remarque de fond concernant ces nouveaux statuts présentés par la vice-présidente Charlotte Masset, la base de loisirs faisant l’objet d’un large consensus au sein de l’assemblée départementale.

En revanche, une gêne, soulevée par Séverine Botte, relative à un partenariat engagé par le Département avec la multinationale Cargill afin d’organiser une chasse aux œufs sur la base. En effet, cette entreprise a été mise en cause dans un reportage de l’émission « Envoyé spécial » diffusé par France 2 le 10 janvier, sur le travail des enfants et la déforestation en Afrique de l’Ouest.

Séverine Botte s’est donc étonnée de ce partenariat et de son impact sur l’image de la base et de la collectivité.

Charlotte Masset n’y a pas vu malice, rappelant que ce genre de partenariat permet de proposer des activités de loisirs sans coût supplémentaire pour les familles. Puis, elle a invité « à aller voir en Côte d’Ivoire comment cette entreprise travaille et ses engagements pour l’environnement », repoussant ainsi les soupçons évoqués.

Le Président Martin, surpris par le sujet, a rappelé pour sa part que cette décision a été prise en Commission permanente et qu’il s’agissait d’une entreprise implantée en Seine-Maritime.

Séverine Botte a conclu qu’elle n’avait visiblement pas les mêmes informations, avant de diffuser à tous ses collègues le lien avec le communiqué de l’entreprise suite à la diffusion de l’émission. Une communication en forme de mea culpa puisque Cargill rappelle notamment ses engagements à « éradiquer le travail des enfants au plus tard en 2025 et mettre fin à la déforestation dans nos chaines d’approvisionnement en 2030 » !

Le lien avec le communiqué de Cargill : 

https://www.cargill.fr/fr/présence-de-cargill-le-reportage-envoyé-spécial-sur-le-cacao

Le lien avec l’émission « Envoyé spécial » : 

Le groupe fait échouer le projet de réduction du nombre de débats en Conseil départemental

La vice-présidente Marine Caron a présenté, lors du Conseil départemental du 28 mars, un projet visant à adapter le règlement intérieur de l’assemblée, pour notamment prendre en compte les conséquences de la création d’un cinquième groupe interne. Estimant que les temps de débat sont devenus trop longs au début des séances, elle a proposé d’en réduire le nombre.

Des propositions de modification intégrant également les missions d’évaluation et d’information pour faciliter leur composition aux groupes minoritaires.

Si, pour le groupe communiste, Stéphane Barré a convenu de la nécessité de revoir l’organisation des missions, il a fait état du refus de son groupe de voir supprimer des débats de politique départemental en début de séance : « Un projet qui en l’état ne laisse plus à chaque groupe que deux animations de débat par an ! Autant dire qu’avant de pouvoir prendre l’initiative, il nous faudra faire preuve d’une patience exorbitante ! Et pour tout dire peu crédible ».

Rappelant au passage qu’en début de mandat « le tout premier projet de règlement intérieur envisagé par votre majorité avait purement et simplement supprimé le débat de politique départemental en vigueur précédemment, notre groupe avait rappelé combien nous sommes particulièrement attachés à cet espace d’expression démocratique institué au début de nos séances du Conseil. Nous avions alors été entendus ».

Avant de mettre en garde : « Dans l’hypothèse où votre proposition serait retenue, il est évident que le besoin d’expression bien légitime des groupes, et en particulier des groupes d’opposition, passerait par conséquent par d’autres voies offertes par notre règlement intérieur, ce qui, à l’arrivée, serait contradictoire avec la volonté partagée de ne pas allonger la durée de nos conseils ».

Il a ensuite déposé deux amendements, avec le soutien du groupe des élus indépendants et celui du nouveau groupe « Pour l’écologie au Département », pour proposer deux autres solutions plus conformes à la volonté des groupes minoritaires.

Une première dans ce mandat qui n’a pas été du goût du président du groupe socialiste. Nicolas Rouly a tenu à rappeler que la proposition du jour avait fait l’objet de nombreux échanges collectifs préalables et qu’il est « désagréable de découvrir qu’un autre projet a été travaillé par trois groupes en dehors ».

A l’inverse, Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a soutenu, les qualifiant de « compromis intéressant », les propositions de Stéphane Barré, estimant qu’à l’heure du grand débat il serait curieux que les espaces pour débattre se réduisent au sein de ce conseil. Soulignant au passage l’utilité et la richesse de ces débats.

La suspension de séance n’ayant pas abouti à une proposition consensuelle, le Président Martin a décidé de retirer ce projet et de le renvoyer à un autre conseil. Les autres modifications ont été adoptées à l’unanimité. Il a, au passage, concédé au groupe communiste, « la cohérence de ses positions » sur ce sujet.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.04 – Modif RI – SBA

Pour télécharger le premier amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 1

Pour télécharger le second amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 2

 

Politique départementale en faveur des activités économiques des territoires et amendement du groupe communiste adopté

Le vice-président Jean-François Bures a proposé, lors du Conseil départemental du 28 mars, un dispositif de soutien aux activités économiques comprenant : l’aide à l’immobilier d’entreprise, l’aide au commerce rural de proximité, des outils et manifestations de promotion de l’artisanat et du commerce, et l’aide à la redynamisation des zones d’activités économiques (ZAE) sauf zones d’activités commerciales (ZAC) et zones industrielles et portuaires (ZIP).

Il intègre une réflexion collective avec les EPCI qui le souhaiteraient autour de la mise en place de dispositifs d’aides ciblées, avec des seuils de dépenses subventionnables et des taux d’intervention aménagés, spécialement dédiés, d’une part, aux petites entreprises indépendantes (CA < 1M€ ; Effectif < 10 salariés) et, d’autre part, aux entreprises du secteur touristique.

L’artisanat en Seine-Maritime :

40.000 emplois salariés

18.000 établissements

3.223 apprentis

Mamadou Diallo, pour le groupe socialiste, a relevé qu’il manquait dans cette présentation « la mise en exergue de la continuité avec ce qui était en œuvre avant 2015. Ce bilan n’est que le prolongement de ce qui a été fait auparavant ». Il a également regretté que rien ne soit prévu « pour compenser la fin du programme FISAC pour le commerce et l’artisanat voulue par le gouvernement, idem sur le soutien à l’économie sociale et solidaire ».

Michel Lejeune, pour la majorité, s’est réjoui au contraire du soutien apporté ici au commerce de proximité.

Mais c’est une nouvelle fois le groupe communiste qui a pris l’initiative au sein de l’opposition. Stéphane Barré a tenu tout d’abord à cadrer les aides aux entreprises : « Si l’activité économique de nos territoires doit bien évidemment être soutenue par les collectivités, reste à déterminer sous quelle forme et jusqu’à quelles limites… Nous sommes particulièrement vigilants à ce que la puissance publique et l’argent public ne viennent pas servir des entreprises aux seules fins d’accroitre leurs marges utilisées pour augmenter les rémunérations de leurs seuls dirigeants ou actionnaires ».

En conséquence de quoi, il a souligné que « le meilleur moyen de soutenir l’activité, c’est d’agir dans le cadre nos compétences publiques et politiques. Et notamment :

  • par des services publics performants et présents,
  • par nos politiques en faveur de la formation, de l’insertion,
  • par des aménagements de réseaux, d’infrastructures,
  • par les politiques d’urbanisme, les politiques foncières,
  • par des accès facilités aux marchés publics, à la commande publique sur des bases éthiques, de qualité et de proximité.

Sans oublier un aspect fondamental trop peu présent selon nous dans les politiques de notre collectivité, comme nous l’avons plusieurs fois souligné, le soutien aux emplois menacés par des plans sociaux destructeurs et quelquefois injustifiés ».

A l’adresse des sceptiques, il a rappelé : « Depuis 15 ans, tous les gouvernements successifs se sont illustrés par leurs cadeaux au secteur privé. Depuis la suppression de la Taxe professionnelle la liste est longue. Résultat, les richesses issues de l’activité économique ne cessent de croitre, les dites rémunérations patronales et actionnariales battent chaque année des records, pendant que le pouvoir d’achat des salariés régresse, que la pauvreté, la précarité gagnent du terrain. Que le chômage ne recule pas ».

Puis il s’est penché sur le dispositif proposé ici : « Ce qui est ciblé à travers ce rapport d’orientation nous convient : l’artisanat, tout comme les petites entreprises indépendantes », avant de faire état d’une « incompréhension relative à l’exception prévue pour les entreprises du secteur touristique. Est-ce à dire que le groupe ACCORD pourrait prétendre à être aidé ? ».

Mais c’est surtout sur la partie consacrée à la redynamisation des zones d’activités économiques qu’il s’est arrêté : « Ce soutien comporte deux exceptions de taille que nous ne pouvons envisager : celles situées sur le territoire de la Métropole rouennaise et celles situées sur la toute nouvelle Communauté urbain du Havre. Ce n’est pas une question de taille puisque le dispositif prévoit une intervention sur les ZAE, je cite : quelle que soit leur taille. Non il s’agit bien en l’état de deux exceptions territoriales. Nous souhaitons revenir sur cette discrimination et vous proposons à cet effet un amendement ».

Jean-François Bures lui a répondu que « des groupes comme ACCORD n’ont pas besoin de nous », sous entendu, ils ne nous solliciteront pas, rejetant ainsi la demande du groupe communiste de supprimer la possibilité offerte aux entreprises du secteur touristique de déroger aux critères mis en place pour accéder à des aides départementales.

Stéphane Barré a alors réagi : « Nombre d’entreprises n’ont pas besoin du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pourtant elles le sollicitent ! ».

En revanche, la seconde demande du groupe a été prise en compte, Jean-François Bures acceptant l’amendement visant à intégrer la Communauté urbaine du Havre et la Métropole rouennaise au dispositif de soutien aux zones d’activités économiques : « On est prêt à cette modification pour ne pas être accusés de discrimination. Ils n’ont pas besoin de nous mais nous le faisons pour obtenir l’unanimité sur cette délibération ».

Et en effet, le rapport a été adopté à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.08 – Politique en faveur des ZAE

Pour télécharger le dispositif de soutien aux zones d’activités économiques (ZAE) avant l’amendement du groupe communiste adopté en séance : Rapport du 28 Mars 2019-509-511

Pour télécharger l’amendement du groupe communiste adopté en séance : 3.08 – Amendement

 

 

 

Hommage à Pierre BOURGUIGNON

55779027_2612721288757415_495477254151733248_nJ’apprends ce matin avec tristesse que notre ancien collègue Pierre Bourguignon nous a quittés. Député honoraire, ancien maire de Sotteville-lès-Rouen, il a beaucoup œuvré pour le développement de notre agglomération. Féru d’urbanisme, de culture il faisait partie de ces élus visionnaires, originaux , audacieux et courageux. Les arts de la rue lui doivent beaucoup. L’atelier 231, Pôle National des arts de la rue de Sotteville est né de son impulsion, tout comme le festival Viva Cité !

A l’assemblée Nationale Il avait créé le groupe d’étude des arts de la rue, quelques années plus tard, il m’avait invitée alors que j’étais devenue sénatrice à faire de même au Sénat. Les artistes lui doivent beaucoup, c’est un hommage appuyé que je tiens à lui rendre à cet Européen convaincu qui n’avait pas peur d’affirmer ses convictions et ses opinions. 
J'adresser toutes mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches.