Archives du blog

La disparition programmée du Genepi par la chancellerie constitue un véritable scandale en ce qu’elle démontre un fonctionnement non démocratique des prisons et refus de toute critique, même constructive.

12 novembre 2018
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https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/121118/lettre-ouverte-mme-nicole-belloubet-garde-des-sceaux-ministre-de-la-justice

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Un cas douloureux qui pose la question de la révocation d’une mesure de suspension de peine pour raisons médicales au vu du risque de réitération de l’infraction ou l’examen de proportionnalité entre les considérations médicales et l’intérêt de la société

30 octobre 2018
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https://www.lamontagne.fr/cusset/justice/allier/2018/10/27/la-suspension-de-peines-d-un-diabetique-revoquee-dans-l-allier-si-je-vais-en-prison-je-vais-mourir_13031903.html#refresh

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Prison de Fleury-Mérogis, quinze morts en neuf mois

30 octobre 2018
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https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/301018/prison-de-fleury-merogis-quinze-morts-en-neuf-mois

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Un nouveau record national dont nous ne devons pas être fiers…… le nombre de personnes détenues en France n’a jamais été aussi élevé, même aux heures les plus sombres de l’épuration …!

25 octobre 2018
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https://www.20minutes.fr/societe/2360903-20181025-prison-pres-70714-personnes-incarcerees-france-nouveau-record

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#me too et les femmes détenues…

20 octobre 2018
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https://mobile.lesinrocks.com/2018/10/20/actualite/pourquoi-les-femmes-incarcerees-sont-les-grandes-oubliees-de-metoo-111135006/J’ai défendu récemment une femme détenue qui refusait, À juste titre selon moi, qu’on la fouille en lui palpant les seins .....

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Analyse succincte de l’Ordonnance du Tribunal Administratif de la Martinique du 15 octobre 2018, condamnant l’Etat à raison des conditions de détention au sein du Centre Pénitentiaire de DUCOS

17 octobre 2018
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Analyse succincte de l’Ordonnance du Tribunal Administratif de la Martinique du 15 octobre 2018, condamnant l’Etat à raison des conditions de détention au sein du Centre Pénitentiaire de DUCOS

Le 15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique, saisi par une personne qui avait été détenue au Centre Pénitentiaire de Ducos, en Martinique, a rendu une ordonnance condamnant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à lui vers...

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Une nouvelle condamnation de l’Etat, s’agissant des conditions de détention au sein du Centre Pénitentiaire de Ducos, en Martinique

16 octobre 2018
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15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique a battu un nouveau record en terme d’indemnisation des conditions de détention, s’agissant du centre pénitentiaire de Ducos : 12.000,00€ Pour presque six années de détention !!Je suis très fie...

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Un exemple d’atteinte à la dignité infligée à une personne détenue handicapée

13 octobre 2018
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http://lavdn.lavoixdunord.fr/467918/article/2018-10-12/un-detenu-handicape-porte-plainte-affirmant-etre-prive-de-soins-elementaires

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l’hécatombe continue …

12 octobre 2018
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http://lavdn.lavoixdunord.fr/467650/article/2018-10-12/un-troisieme-detenu-retrouve-pendu-la-prison-en-une-semaine

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Une situation symptomatique de l’opacité qui règne au sein des établissements pénitentiaires…une opacité partagée par le Parquet de Perpignan apparemment…

11 octobre 2018
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http://m.leparisien.fr/faits-divers/perpignan-le-combat-de-madeline-pour-comprendre-ce-qui-est-arrive-a-son-compagnon-mort-en-prison-11-10-2018-7916592.php

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Copie d’un courriel reçu il y a quelques années, envoyé par un architecte, manifestement marqué à jamais par les trois missions d’expertises qu’il a menées avec moi à Fresnes, Melun et Joux la Ville …

12 septembre 2018
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A Etienne NOEL ( ….avant cher Maître ! )Votre envoi me touche.Je pense que vous avez raison dans votre quête.Lors de nos missions à FRESNES MELUN e t DOUX, j’ai été très impressionné par les « dossiers » des prisonniers que le hazard de mon travail m’a...

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Etienne Noël, l’Avocat révolté

13 août 2018
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On le surnomme « l’avocat pionnier des taulards » ou le « Père Noël des détenus ». Depuis près de vingt-ans, Me Etienne Noël attaque l’Etat Français pour ses conditions d’incarcération indignes.« Aujourd’hui, il n’est...

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Etienne Noël, l’Avocat révolté

13 août 2018
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On le surnomme « l’avocat pionnier des taulards » ou le « Père Noël des détenus ». Depuis près de vingt-ans, Me Etienne Noël attaque l’Etat Français pour ses conditions d’incarcération indignes.« Aujourd’hui, il n’est...

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La question lancinante du grand âge en prison

1 août 2018
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https://www.francetvinfo.fr/societe/prisons/grand-format-ateliers-memoire-cellules-adaptees-aide-soignants-comment-la-prison-s-adapte-a-ses-vieux-detenus_2848791.html

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c’est beaucoup plus facile de se faire la Belle dans une prison vétuste apparemment…

30 juillet 2018
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Colmar : deux frères s'évadent de la maison d'arrêt en creusant le plafond de leur cellule DOUBLE EVASION - Dans la nuit de dimanche à lundi, deux frères se sont évadés de la Maison d'arrêt de Colmar, par les toits. 30 juil. 12:43 - La r...

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Sur l’Ordonnance du TA de Basse Terre du 24 juillet 2018

27 juillet 2018
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https://m.la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/etat-condamne-verser-10-000-euros-ancien-detenu-du-centre-penitentiaire-fond-sarail-611470.html#

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L’Etat condamné pour les conditions de détention à Baie Mahault

26 juillet 2018
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L’Etat condamné pour les conditions de détention à Baie Mahault

L’Etat  va devoir verser « 10 000 euros de dommages et intérêts » à un détenu de la prison de Baie-Mahault. La décision en référé du tribunal administratif de Basse-Terre est tombée mardi et la somme est « record » selon maître Etienne Noël, l’avo...

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Encore …

22 juillet 2018
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http://m.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/un-controle-de-police-degenere-a-villeneuve-la-garenne-18-07-2018-7825362.php

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Mutilations en série… ça continue …

22 juillet 2018
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http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/07/19/97001-20180719FILWWW00250-lyon-un-lyceen-eborgne-par-un-flash-ball-apres-la-finale-du-mondial.php

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Le commentaire de l’´arret de la CAA de Nantes du 5 juillet 2018

19 juillet 2018
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https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-l-utilisation-d-un-flash-ball#.W1Ah1pG-iEc

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Sur l’arret de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 5 juillet 2018

5 juillet 2018
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Sur l’arret de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 5 juillet 2018

Lycéen blessé par un tir de Flash-Ball : la condamnation de l’Etat majorée en appelLe Monde.fr avec AFPLe 5 juillet 2018 à 14h12Le jeune homme avait été éborgné par un tir de policier lors d’une manifestation lycéenne en 2007 devant le rector...

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Nouvelles du Front …contre les armes de la Police …

5 juillet 2018
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La cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre son arrêt dans l’affaire du jeune lycéen qui avait perdu un œil lors d’une manifestation dans les jardins du rectorat, à Nantes, en 2007,  du fait d’un tir de flash BallEn première instance,...

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Des nouvelles du front…la lutte légale contre les armes de la Police…

22 juin 2018
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Des nouvelles du front…la lutte légale contre les armes de la Police…

 ·  · La voie administrative, c’est-à-dire, la mise en cause de la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif de Montreuil, aboutirait très certainement à une condamnation dans cette espèce.Lundi 25 juin 2018, Ia Cour...

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Dix ans après le Jugement du 27 mars 2008…

30 mars 2018
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Dix ans après le Jugement du 27 mars 2008…

http://www.leparisien.fr/faits-divers/incarcerations-indignes-cet-avocat-qui-a-ete-le-premier-a-faire-condamner-l-etat-il-y-a-10-ans-26-03-2018-7630254.php

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27 mars 2018 – 27 mars 2008…dix ans déjà !

27 mars 2018
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Il y a 10 ans déjà, le Tribunal Administratif de ROUEN a rendu un jugement qui, pour la première fois, condamne l’Etat à raison des conditions de détention dans une Maison d’Arrêt en l’occurrence, celle de ROUEN.Ce jugement est à la fois l’aboutissemen...

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Focus sur la suspension de peine pour motif médical

21 septembre 2017
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Focus sur la suspension de peine pour motif médical

Dans un contexte de vieillissement de la population carcérale, le jugement rapporté fournit un exemple de suspension de peine pour motif médical fondée sur l’article 720-1-1 du code de procédure pénale. par Dorothée Goetzle 21 septembre 2017TAP Melun, 15 sept. 2017, n° 2017/112La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité…

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Violences conjugales : légitime défense… relaxe

5 septembre 2017
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 Très bel arrêt de la chambre des appels correctionnels de Rouen du 4 septembre 2017.Ce dossier devait initialement être évoqué dans le cadre d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ; les faits relatés par la cliente m'ont amené à lui conseiller de refuser cette procédure et à faire plaider la relaxe devant le Tribunal…

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Les seuils de l’application des peines AJ Pénal avril 2017

19 juin 2017
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Les seuils de l’application des peines AJ Pénal avril 2017

​  Dossier AJ Penal avril 2017, pages 166 à 169Les délais en procédure pénaleRésuméLes seuils de l'application des peines en pratiqueEtienne NoëlAvocat au barreau de RouenGÉNÉRALITÉS1 Délais de procédure2 Application des peines3 Seuils4 Liberté conditionnelle5 Aménagements de peineEtudeIl est patent que, dans la pratique quotidienne de l'avocat pénaliste, le domaine de l'application des peines est très fréquemment absent.Les raisons en sont multiples.D'une part,…

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Un avis alarmant de la CNCDH au sujet des établissements pénitentiaires d’outre-mer

21 mai 2017
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http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170518_avis_milieu_penitentiaire_en_outremer.pdf

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Tribune à propos des armes de la Police

6 mai 2017
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https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2017/05/06/considerations-tactiques-et-juridiques-pour-ceux-que-la-police-francaise-mutile-quitte-a-attaquer-en-justice-ce-nest-pas-le-policier-quil-faut-attaquer-ou-pas-seulement-mais-l/

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