Archives du blog

Focus sur la suspension de peine pour motif médical

21 septembre 2017
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Focus sur la suspension de peine pour motif médical

Dans un contexte de vieillissement de la population carcérale, le jugement rapporté fournit un exemple de suspension de peine pour motif médical fondée sur l’article 720-1-1 du code de procédure pénale. par Dorothée Goetzle 21 septembre 2017TAP Melun, 15 sept. 2017, n° 2017/112La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité…

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Violences conjugales : légitime défense… relaxe

5 septembre 2017
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 Très bel arrêt de la chambre des appels correctionnels de Rouen du 4 septembre 2017.Ce dossier devait initialement être évoqué dans le cadre d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ; les faits relatés par la cliente m'ont amené à lui conseiller de refuser cette procédure et à faire plaider la relaxe devant le Tribunal…

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Les seuils de l’application des peines AJ Pénal avril 2017

19 juin 2017
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Les seuils de l’application des peines AJ Pénal avril 2017

​  Dossier AJ Penal avril 2017, pages 166 à 169Les délais en procédure pénaleRésuméLes seuils de l'application des peines en pratiqueEtienne NoëlAvocat au barreau de RouenGÉNÉRALITÉS1 Délais de procédure2 Application des peines3 Seuils4 Liberté conditionnelle5 Aménagements de peineEtudeIl est patent que, dans la pratique quotidienne de l'avocat pénaliste, le domaine de l'application des peines est très fréquemment absent.Les raisons en sont multiples.D'une part,…

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Un avis alarmant de la CNCDH au sujet des établissements pénitentiaires d’outre-mer

21 mai 2017
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http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170518_avis_milieu_penitentiaire_en_outremer.pdf

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Tribune à propos des armes de la Police

6 mai 2017
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https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2017/05/06/considerations-tactiques-et-juridiques-pour-ceux-que-la-police-francaise-mutile-quitte-a-attaquer-en-justice-ce-nest-pas-le-policier-quil-faut-attaquer-ou-pas-seulement-mais-l/

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Le rapport du CPT sur La France

7 avril 2017
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https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680707074

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Vivonne

7 avril 2017
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Rentrer dans un établissement penitentiaire n'est jamais un acte anodin... on change de monde ...les codes sont différents ... on sent immédiatement ce que représente la notion d'enfermement, d'une façon très concrète ..à l'entrée, fréquemment, le surveillant, pour des raisons de sécurité, tente de t'imposer de prendre une alarme portative individuelle, qu'il faut se battre…

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Etienne Noël : « Un avocat efficace sera toujours un avocat révolté »

28 mars 2017
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« Avocat-pionnier des taulards » ou « Père Noël des détenus » selon d’autres, Etienne Noël est également un avocat contre l’État. Une trajectoire de presque vingt ans d’engagement qu’il raconte, avec le journaliste Manuel Sanson, dans « Aux côtés des détenus », paru en avril. Entretien.La rédaction : Pourquoi avoir écrit « Aux côtés…

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Une critique de mon livre parue je ne sais quand ….

16 mars 2017
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14 juillet sans grâce, et Noël en prison!PAR DOMINIQUE CONILDans les années 80-90, si l’annonce de la grâce collective annuelle traînait un peu, on  retrouvait illico les détenus sur les toits. Aujourd’hui, c’est le silence : bien pire. Revendiquer est déjà exercer une forme de citoyenneté. Etienne Noël, une de ces rares personnes qui jamais ne…

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Premier Arrêt de la Chambre Criminelle a propos de l’article 147-1 du CPP

15 mars 2017
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N° 260DÉTENTION PROVISOIREDemande de mise en liberté. - Etat de santé incompatible avec le maintien en détention. - Constatation. - Expertise médicale. - Rejet de la demande. - Investigations complémentaires. - Nécessité.En application de l’article 147-1 du code de procédure pénale, une personne placée en détention provisoire peut être mise en liberté, d’office ou à sa…

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Un point sur la procédure de suspension de peine pour raison médicale

24 janvier 2017
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https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/240117/fin-de-vie-en-prison-autopsie-dune-anomalie-0?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67

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