Dossier AJ Penal avril 2017, pages 166 à 169Les délais en procédure pénaleRésuméLes seuils de l'application des peines en pratiqueEtienne NoëlAvocat au barreau de RouenGÉNÉRALITÉS1 Délais de procédure2 Application des peines3 Seuils4 Liberté conditionnelle5 Aménagements de peineEtudeIl est patent que, dans la pratique quotidienne de l'avocat pénaliste, le domaine de l'application des peines est très fréquemment absent.Les raisons en sont multiples.D'une part,…
http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170518_avis_milieu_penitentiaire_en_outremer.pdf
https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2017/05/06/considerations-tactiques-et-juridiques-pour-ceux-que-la-police-francaise-mutile-quitte-a-attaquer-en-justice-ce-nest-pas-le-policier-quil-faut-attaquer-ou-pas-seulement-mais-l/
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680707074
Rentrer dans un établissement penitentiaire n'est jamais un acte anodin... on change de monde ...les codes sont différents ... on sent immédiatement ce que représente la notion d'enfermement, d'une façon très concrète ..à l'entrée, fréquemment, le surveillant, pour des raisons de sécurité, tente de t'imposer de prendre une alarme portative individuelle, qu'il faut se battre…
« Avocat-pionnier des taulards » ou « Père Noël des détenus » selon d’autres, Etienne Noël est également un avocat contre l’État. Une trajectoire de presque vingt ans d’engagement qu’il raconte, avec le journaliste Manuel Sanson, dans « Aux côtés des détenus », paru en avril. Entretien.La rédaction : Pourquoi avoir écrit « Aux côtés…
14 juillet sans grâce, et Noël en prison!PAR DOMINIQUE CONILDans les années 80-90, si l’annonce de la grâce collective annuelle traînait un peu, on retrouvait illico les détenus sur les toits. Aujourd’hui, c’est le silence : bien pire. Revendiquer est déjà exercer une forme de citoyenneté. Etienne Noël, une de ces rares personnes qui jamais ne…
N° 260DÉTENTION PROVISOIREDemande de mise en liberté. - Etat de santé incompatible avec le maintien en détention. - Constatation. - Expertise médicale. - Rejet de la demande. - Investigations complémentaires. - Nécessité.En application de l’article 147-1 du code de procédure pénale, une personne placée en détention provisoire peut être mise en liberté, d’office ou à sa…
https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/240117/fin-de-vie-en-prison-autopsie-dune-anomalie-0?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67
