Archives du blog

Interdiction du LBD 40 …? Ça serait très étonnant que le gouvernement obtempère….

26 février 2019
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https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/26/gilets-jaunes-le-conseil-de-l-europe-reclame-la-suspension-du-lbd_5428371_3224.html

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Genèse d’une Loi…5 ans après…

13 février 2019
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Genèse d’une Loi…5 ans après…

Nous étions au mois de décembre 2010 ; je sortais de la Cour Administrative d’Appel de Douai, après avoir plaidé un dossier relatif aux conditions de détention à la maison d’arrêt de Rouen.J’étais accompagné par deux stagiaires, l’une d’entre elles éta...

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Une décision importante du Conseil Constitutionnel en date du 8 février 2019, relative au rapprochement familial des détenus prévenus.

8 février 2019
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Répondant à une question posée par l'Observatoire International des Prisons, le Conseil Constitutionnel a décidé que l'article 34 de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était contraire à la Constitution, d'une part, en ce qu'il ne prévoit aucune v...

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l’arme du Droit contre le LBD 40

4 février 2019
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https://reporterre.net/Pour-enrayer-les-violences-policieres-la-bataille-judiciaire-est-lancee

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La nouvelle maison d’arrêt de la santé, à Paris …. une occasion manquée ….

4 janvier 2019
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La maison d’arrêt de la santé, située en plein centre de Paris, dans le 14e arrondissement, ouvrira, ou plutôt, refermera ses portes sur de très nombreux détenus, à partir de lundi prochain.Durant 4 années, les anciens bâtiments, on, pour l’essentiel, ...

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Nouveau record de surpopulation carcérale ….un record dont la France se passerait bien …

27 décembre 2018
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https://www.20minutes.fr/societe/2403847-20181226-prisons-plus-71000-detenus-france-1er-decembre-nouveau-record

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L’avis du Défenseur des Droits à propos des Flash Ball

19 décembre 2018
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https://m.huffingtonpost.fr/2015/07/21/jacques-toubon-flash-ball_n_7841896.html?ncid=other_twitter_cooo9wqtham&utm_campaign=share_twitter&fbclid=IwAR0oSJ9aCWX4IhxWjteqF-P4O4UVvAOK_TjP1MFxdF4lePgPlU8kluF49l8

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Fresnes, une prison sous tension ….

2 décembre 2018
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http://www.leparisien.fr/faits-divers/fresnes-prison-au-bord-de-l-explosion-02-12-2018-7958694.php

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L’Evasion….vue comme un moyen d’obtenir un transfert….

28 novembre 2018
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https://nam05.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.lanouvellerepublique.fr%2Findre%2Fle-fuyard-voulait-s-installer-dans-l-indre&data=02%7C01%7C%7C91ca0f46a9674a6ccb6e08d655094408%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C63678...

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Les dernières statistiques du ministère de la justice : 1472 matelas au sol !

28 novembre 2018
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http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mensuelle_novembre_2018.pdf

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À propos de la réforme de l’ordonnance de 1945

24 novembre 2018
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http://lesaf.org/la-france-nest-pas-assez-riche-denfants-pour-en-negliger-un-seul/

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La lancinante question de la situation indigne des personnes détenues âgées et handicapées

23 novembre 2018
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https://www.franceinter.fr/justice/prison-alerte-sur-les-detenus-ages-et-handicapes?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1542867804https://youtu.be/qP2EAPTJSD4

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La disparition programmée du Genepi par la chancellerie constitue un véritable scandale en ce qu’elle démontre un fonctionnement non démocratique des prisons et refus de toute critique, même constructive.

12 novembre 2018
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https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/121118/lettre-ouverte-mme-nicole-belloubet-garde-des-sceaux-ministre-de-la-justice

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Un cas douloureux qui pose la question de la révocation d’une mesure de suspension de peine pour raisons médicales au vu du risque de réitération de l’infraction ou l’examen de proportionnalité entre les considérations médicales et l’intérêt de la société

30 octobre 2018
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https://www.lamontagne.fr/cusset/justice/allier/2018/10/27/la-suspension-de-peines-d-un-diabetique-revoquee-dans-l-allier-si-je-vais-en-prison-je-vais-mourir_13031903.html#refresh

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Prison de Fleury-Mérogis, quinze morts en neuf mois

30 octobre 2018
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https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/301018/prison-de-fleury-merogis-quinze-morts-en-neuf-mois

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Un nouveau record national dont nous ne devons pas être fiers…… le nombre de personnes détenues en France n’a jamais été aussi élevé, même aux heures les plus sombres de l’épuration …!

25 octobre 2018
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https://www.20minutes.fr/societe/2360903-20181025-prison-pres-70714-personnes-incarcerees-france-nouveau-record

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#me too et les femmes détenues…

20 octobre 2018
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https://mobile.lesinrocks.com/2018/10/20/actualite/pourquoi-les-femmes-incarcerees-sont-les-grandes-oubliees-de-metoo-111135006/J’ai défendu récemment une femme détenue qui refusait, À juste titre selon moi, qu’on la fouille en lui palpant les seins .....

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Analyse succincte de l’Ordonnance du Tribunal Administratif de la Martinique du 15 octobre 2018, condamnant l’Etat à raison des conditions de détention au sein du Centre Pénitentiaire de DUCOS

17 octobre 2018
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Analyse succincte de l’Ordonnance du Tribunal Administratif de la Martinique du 15 octobre 2018, condamnant l’Etat à raison des conditions de détention au sein du Centre Pénitentiaire de DUCOS

Le 15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique, saisi par une personne qui avait été détenue au Centre Pénitentiaire de Ducos, en Martinique, a rendu une ordonnance condamnant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à lui vers...

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Une nouvelle condamnation de l’Etat, s’agissant des conditions de détention au sein du Centre Pénitentiaire de Ducos, en Martinique

16 octobre 2018
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15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique a battu un nouveau record en terme d’indemnisation des conditions de détention, s’agissant du centre pénitentiaire de Ducos : 12.000,00€ Pour presque six années de détention !!Je suis très fie...

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Un exemple d’atteinte à la dignité infligée à une personne détenue handicapée

13 octobre 2018
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http://lavdn.lavoixdunord.fr/467918/article/2018-10-12/un-detenu-handicape-porte-plainte-affirmant-etre-prive-de-soins-elementaires

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l’hécatombe continue …

12 octobre 2018
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http://lavdn.lavoixdunord.fr/467650/article/2018-10-12/un-troisieme-detenu-retrouve-pendu-la-prison-en-une-semaine

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Une situation symptomatique de l’opacité qui règne au sein des établissements pénitentiaires…une opacité partagée par le Parquet de Perpignan apparemment…

11 octobre 2018
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http://m.leparisien.fr/faits-divers/perpignan-le-combat-de-madeline-pour-comprendre-ce-qui-est-arrive-a-son-compagnon-mort-en-prison-11-10-2018-7916592.php

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Copie d’un courriel reçu il y a quelques années, envoyé par un architecte, manifestement marqué à jamais par les trois missions d’expertises qu’il a menées avec moi à Fresnes, Melun et Joux la Ville …

12 septembre 2018
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A Etienne NOEL ( ….avant cher Maître ! )Votre envoi me touche.Je pense que vous avez raison dans votre quête.Lors de nos missions à FRESNES MELUN e t DOUX, j’ai été très impressionné par les « dossiers » des prisonniers que le hazard de mon travail m’a...

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Etienne Noël, l’Avocat révolté

13 août 2018
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On le surnomme « l’avocat pionnier des taulards » ou le « Père Noël des détenus ». Depuis près de vingt-ans, Me Etienne Noël attaque l’Etat Français pour ses conditions d’incarcération indignes.« Aujourd’hui, il n’est...

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Etienne Noël, l’Avocat révolté

13 août 2018
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On le surnomme « l’avocat pionnier des taulards » ou le « Père Noël des détenus ». Depuis près de vingt-ans, Me Etienne Noël attaque l’Etat Français pour ses conditions d’incarcération indignes.« Aujourd’hui, il n’est...

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La question lancinante du grand âge en prison

1 août 2018
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https://www.francetvinfo.fr/societe/prisons/grand-format-ateliers-memoire-cellules-adaptees-aide-soignants-comment-la-prison-s-adapte-a-ses-vieux-detenus_2848791.html

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c’est beaucoup plus facile de se faire la Belle dans une prison vétuste apparemment…

30 juillet 2018
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Colmar : deux frères s'évadent de la maison d'arrêt en creusant le plafond de leur cellule DOUBLE EVASION - Dans la nuit de dimanche à lundi, deux frères se sont évadés de la Maison d'arrêt de Colmar, par les toits. 30 juil. 12:43 - La r...

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Sur l’Ordonnance du TA de Basse Terre du 24 juillet 2018

27 juillet 2018
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https://m.la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/etat-condamne-verser-10-000-euros-ancien-detenu-du-centre-penitentiaire-fond-sarail-611470.html#

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L’Etat condamné pour les conditions de détention à Baie Mahault

26 juillet 2018
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L’Etat condamné pour les conditions de détention à Baie Mahault

L’Etat  va devoir verser « 10 000 euros de dommages et intérêts » à un détenu de la prison de Baie-Mahault. La décision en référé du tribunal administratif de Basse-Terre est tombée mardi et la somme est « record » selon maître Etienne Noël, l’avo...

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Encore …

22 juillet 2018
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http://m.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/un-controle-de-police-degenere-a-villeneuve-la-garenne-18-07-2018-7825362.php

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