Lycéen blessé par un tir de Flash-Ball : la condamnation de l’Etat majorée en appelLe Monde.fr avec AFPLe 5 juillet 2018 à 14h12Le jeune homme avait été éborgné par un tir de policier lors d’une manifestation lycéenne en 2007 devant le rector...
La cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre son arrêt dans l’affaire du jeune lycéen qui avait perdu un œil lors d’une manifestation dans les jardins du rectorat, à Nantes, en 2007, du fait d’un tir de flash BallEn première instance,...
· · La voie administrative, c’est-à-dire, la mise en cause de la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif de Montreuil, aboutirait très certainement à une condamnation dans cette espèce.Lundi 25 juin 2018, Ia Cour...
http://www.leparisien.fr/faits-divers/incarcerations-indignes-cet-avocat-qui-a-ete-le-premier-a-faire-condamner-l-etat-il-y-a-10-ans-26-03-2018-7630254.php
Il y a 10 ans déjà, le Tribunal Administratif de ROUEN a rendu un jugement qui, pour la première fois, condamne l’Etat à raison des conditions de détention dans une Maison d’Arrêt en l’occurrence, celle de ROUEN.Ce jugement est à la fois l’aboutissemen...
Dans un contexte de vieillissement de la population carcérale, le jugement rapporté fournit un exemple de suspension de peine pour motif médical fondée sur l’article 720-1-1 du code de procédure pénale. par Dorothée Goetzle 21 septembre 2017TAP Melun, 15 sept. 2017, n° 2017/112La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité…
Très bel arrêt de la chambre des appels correctionnels de Rouen du 4 septembre 2017.Ce dossier devait initialement être évoqué dans le cadre d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ; les faits relatés par la cliente m'ont amené à lui conseiller de refuser cette procédure et à faire plaider la relaxe devant le Tribunal…
Dossier AJ Penal avril 2017, pages 166 à 169Les délais en procédure pénaleRésuméLes seuils de l'application des peines en pratiqueEtienne NoëlAvocat au barreau de RouenGÉNÉRALITÉS1 Délais de procédure2 Application des peines3 Seuils4 Liberté conditionnelle5 Aménagements de peineEtudeIl est patent que, dans la pratique quotidienne de l'avocat pénaliste, le domaine de l'application des peines est très fréquemment absent.Les raisons en sont multiples.D'une part,…
http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170518_avis_milieu_penitentiaire_en_outremer.pdf
https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2017/05/06/considerations-tactiques-et-juridiques-pour-ceux-que-la-police-francaise-mutile-quitte-a-attaquer-en-justice-ce-nest-pas-le-policier-quil-faut-attaquer-ou-pas-seulement-mais-l/
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680707074
Rentrer dans un établissement penitentiaire n'est jamais un acte anodin... on change de monde ...les codes sont différents ... on sent immédiatement ce que représente la notion d'enfermement, d'une façon très concrète ..à l'entrée, fréquemment, le surveillant, pour des raisons de sécurité, tente de t'imposer de prendre une alarme portative individuelle, qu'il faut se battre…
« Avocat-pionnier des taulards » ou « Père Noël des détenus » selon d’autres, Etienne Noël est également un avocat contre l’État. Une trajectoire de presque vingt ans d’engagement qu’il raconte, avec le journaliste Manuel Sanson, dans « Aux côtés des détenus », paru en avril. Entretien.La rédaction : Pourquoi avoir écrit « Aux côtés…
14 juillet sans grâce, et Noël en prison!PAR DOMINIQUE CONILDans les années 80-90, si l’annonce de la grâce collective annuelle traînait un peu, on retrouvait illico les détenus sur les toits. Aujourd’hui, c’est le silence : bien pire. Revendiquer est déjà exercer une forme de citoyenneté. Etienne Noël, une de ces rares personnes qui jamais ne…
N° 260DÉTENTION PROVISOIREDemande de mise en liberté. - Etat de santé incompatible avec le maintien en détention. - Constatation. - Expertise médicale. - Rejet de la demande. - Investigations complémentaires. - Nécessité.En application de l’article 147-1 du code de procédure pénale, une personne placée en détention provisoire peut être mise en liberté, d’office ou à sa…
https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/240117/fin-de-vie-en-prison-autopsie-dune-anomalie-0?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67
