https://www.dalloz-actualite.fr/node/billet-d-humeur-l-encontre-de-l-administration-penitentiaire#.XrU2fCgvNN-

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la création et la mise en ligne, grâce a mes confrères et amis Jeremy et Laura Kalfon, du site du cabinet, tout beau, tout neuf…..Cabinet Etienne Noel. Avocat en droit pénal RouenETIENNENOEL-AVOCATS.FREtienne …

https://actu.fr/normandie/val-de-reuil_27701/val-reuil-cinq-surveillants-prison-condamnes-violences-sur-detenu_33339539.html

Aujourd’hui, mercredi 29 avril 2020, le juge de l’application des peines de Rouen vient de rendre, dans un dossier, un jugement de suspension de peine « ab initio », en faveur d’un de mes clients, gravement malade sur le plan cardiaque, condamné en 2013…

Le 21 avril 2020, la Cour Administrative d’Appel de DOUAI a rendu une décision particulièrement intéressante dans une affaire concernant un jeune migrant Afghan, présent dans la « jungle de Calais » en 2016, qui, en juin de cette année, alors qu’il se tr…

Le 10 avril dernier, devant le Tribunal Correctionnel d’EVREUX, comparaissaient, sous le régime de la comparution immédiate, 5 (oui, 5, vous lisez bien) surveillants du Centre de Détention de Val de Reuil, dans l’Eure, prévenus d’avoir commis des viole…

https://youtu.be/75mgpNSLmBg

Notez le matelas du quatrième occupant sous la fenêtre…Les caillebotis…Vue de l’extérieur depuis une cellule…

https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/liberer-au-moins-7-000-detenus-supplementaires-dit-la-controleure-des-prisons_2123122.html

https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200408.OBS27223/tribune-comment-respecter-les-distances-quand-on-est-trois-ou-quatre-detenus-dans-une-cellule.html

Le jeudi 9 janvier dernier, je me suis rendu à la maison d’arrêt d’Évreux accompagné de ma collaboratrice, afin de participer à l’expertise de la maison d’arrêt d’Évreux, en compagnie d’un expert architecte.En effet, le 2 octobre 2018, j’ai saisi le tr…

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/14/nouveau-record-du-nombre-de-detenus-avec-71-828-personnes-incarcerees_5462032_3224.html

La Chambre de l’Application des Peines de Paris ou l’inhumanité à l’état brut …..Il y a quelques jours j’ai posté ce commentaire sur les réseaux sociaux, abasourdi par un arrêt totalement absurde rendu par la chambre de l’application des peines de Pa…

Le vendredi 10 mai prochain, je plaide, devant le tribunal administratif de Dijon, un dossier de responsabilité pour faute contre le Garde des Sceaux, Suite à un suicide survenu au sein du quartier disciplinaire d’une maison d’arrêt bourguignonne, Il y…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2F6D1611AE2766D1D0C8B75BEE4B078.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000038418327&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038418308

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2F6D1611AE2766D1D0C8B75BEE4B078.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000038418327&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038418308

https://www.lejdd.fr/Societe/a-caen-dans-la-prison-pionniere-des-transgenres-3894081

https://www.lejdd.fr/Societe/a-caen-dans-la-prison-pionniere-des-transgenres-3894081

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/26/gilets-jaunes-le-conseil-de-l-europe-reclame-la-suspension-du-lbd_5428371_3224.html

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/26/gilets-jaunes-le-conseil-de-l-europe-reclame-la-suspension-du-lbd_5428371_3224.html

Nous étions au mois de décembre 2010 ; je sortais de la Cour Administrative d’Appel de Douai, après avoir plaidé un dossier relatif aux conditions de détention à la maison d’arrêt de Rouen.J’étais accompagné par deux stagiaires, l’une d’entre elles éta…

Nous étions au mois de décembre 2010 ; je sortais de la Cour Administrative d’Appel de Douai, après avoir plaidé un dossier relatif aux conditions de détention à la maison d’arrêt de Rouen.J’étais accompagné par deux stagiaires, l’une d’entre elles éta…

Répondant à une question posée par l’Observatoire International des Prisons, le Conseil Constitutionnel a décidé que l’article 34 de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était contraire à la Constitution, d’une part, en ce qu’il ne prévoit aucune v…

Répondant à une question posée par l’Observatoire International des Prisons, le Conseil Constitutionnel a décidé que l’article 34 de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était contraire à la Constitution, d’une part, en ce qu’il ne prévoit aucune v…

https://reporterre.net/Pour-enrayer-les-violences-policieres-la-bataille-judiciaire-est-lancee

https://reporterre.net/Pour-enrayer-les-violences-policieres-la-bataille-judiciaire-est-lancee

La maison d’arrêt de la santé, située en plein centre de Paris, dans le 14e arrondissement, ouvrira, ou plutôt, refermera ses portes sur de très nombreux détenus, à partir de lundi prochain.Durant 4 années, les anciens bâtiments, on, pour l’essentiel, …

La maison d’arrêt de la santé, située en plein centre de Paris, dans le 14e arrondissement, ouvrira, ou plutôt, refermera ses portes sur de très nombreux détenus, à partir de lundi prochain.Durant 4 années, les anciens bâtiments, on, pour l’essentiel, …