https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/121118/lettre-ouverte-mme-nicole-belloubet-garde-des-sceaux-ministre-de-la-justice
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https://www.lamontagne.fr/cusset/justice/allier/2018/10/27/la-suspension-de-peines-d-un-diabetique-revoquee-dans-l-allier-si-je-vais-en-prison-je-vais-mourir_13031903.html#refresh
https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/301018/prison-de-fleury-merogis-quinze-morts-en-neuf-mois
https://www.20minutes.fr/societe/2360903-20181025-prison-pres-70714-personnes-incarcerees-france-nouveau-record
https://mobile.lesinrocks.com/2018/10/20/actualite/pourquoi-les-femmes-incarcerees-sont-les-grandes-oubliees-de-metoo-111135006/J’ai défendu récemment une femme détenue qui refusait, À juste titre selon moi, qu’on la fouille en lui palpant les seins .....
Le 15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique, saisi par une personne qui avait été détenue au Centre Pénitentiaire de Ducos, en Martinique, a rendu une ordonnance condamnant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à lui vers...
15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique a battu un nouveau record en terme d’indemnisation des conditions de détention, s’agissant du centre pénitentiaire de Ducos : 12.000,00€ Pour presque six années de détention !!Je suis très fie...
http://lavdn.lavoixdunord.fr/467918/article/2018-10-12/un-detenu-handicape-porte-plainte-affirmant-etre-prive-de-soins-elementaires
http://lavdn.lavoixdunord.fr/467650/article/2018-10-12/un-troisieme-detenu-retrouve-pendu-la-prison-en-une-semaine
http://m.leparisien.fr/faits-divers/perpignan-le-combat-de-madeline-pour-comprendre-ce-qui-est-arrive-a-son-compagnon-mort-en-prison-11-10-2018-7916592.php
A Etienne NOEL ( ….avant cher Maître ! )Votre envoi me touche.Je pense que vous avez raison dans votre quête.Lors de nos missions à FRESNES MELUN e t DOUX, j’ai été très impressionné par les « dossiers » des prisonniers que le hazard de mon travail m’a...
On le surnomme « l’avocat pionnier des taulards » ou le « Père Noël des détenus ». Depuis près de vingt-ans, Me Etienne Noël attaque l’Etat Français pour ses conditions d’incarcération indignes.« Aujourd’hui, il n’est...
On le surnomme « l’avocat pionnier des taulards » ou le « Père Noël des détenus ». Depuis près de vingt-ans, Me Etienne Noël attaque l’Etat Français pour ses conditions d’incarcération indignes.« Aujourd’hui, il n’est...
https://www.francetvinfo.fr/societe/prisons/grand-format-ateliers-memoire-cellules-adaptees-aide-soignants-comment-la-prison-s-adapte-a-ses-vieux-detenus_2848791.html
Colmar : deux frères s'évadent de la maison d'arrêt en creusant le plafond de leur cellule DOUBLE EVASION - Dans la nuit de dimanche à lundi, deux frères se sont évadés de la Maison d'arrêt de Colmar, par les toits. 30 juil. 12:43 - La r...
https://m.la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/etat-condamne-verser-10-000-euros-ancien-detenu-du-centre-penitentiaire-fond-sarail-611470.html#
L’Etat va devoir verser « 10 000 euros de dommages et intérêts » à un détenu de la prison de Baie-Mahault. La décision en référé du tribunal administratif de Basse-Terre est tombée mardi et la somme est « record » selon maître Etienne Noël, l’avo...
http://m.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/un-controle-de-police-degenere-a-villeneuve-la-garenne-18-07-2018-7825362.php
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/07/19/97001-20180719FILWWW00250-lyon-un-lyceen-eborgne-par-un-flash-ball-apres-la-finale-du-mondial.php
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-l-utilisation-d-un-flash-ball#.W1Ah1pG-iEc
Lycéen blessé par un tir de Flash-Ball : la condamnation de l’Etat majorée en appelLe Monde.fr avec AFPLe 5 juillet 2018 à 14h12Le jeune homme avait été éborgné par un tir de policier lors d’une manifestation lycéenne en 2007 devant le rector...
La cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre son arrêt dans l’affaire du jeune lycéen qui avait perdu un œil lors d’une manifestation dans les jardins du rectorat, à Nantes, en 2007, du fait d’un tir de flash BallEn première instance,...
· · La voie administrative, c’est-à-dire, la mise en cause de la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif de Montreuil, aboutirait très certainement à une condamnation dans cette espèce.Lundi 25 juin 2018, Ia Cour...
http://www.leparisien.fr/faits-divers/incarcerations-indignes-cet-avocat-qui-a-ete-le-premier-a-faire-condamner-l-etat-il-y-a-10-ans-26-03-2018-7630254.php
Il y a 10 ans déjà, le Tribunal Administratif de ROUEN a rendu un jugement qui, pour la première fois, condamne l’Etat à raison des conditions de détention dans une Maison d’Arrêt en l’occurrence, celle de ROUEN.Ce jugement est à la fois l’aboutissemen...
Dans un contexte de vieillissement de la population carcérale, le jugement rapporté fournit un exemple de suspension de peine pour motif médical fondée sur l’article 720-1-1 du code de procédure pénale. par Dorothée Goetzle 21 septembre 2017TAP Melun, 15 sept. 2017, n° 2017/112La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité…
Très bel arrêt de la chambre des appels correctionnels de Rouen du 4 septembre 2017.Ce dossier devait initialement être évoqué dans le cadre d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ; les faits relatés par la cliente m'ont amené à lui conseiller de refuser cette procédure et à faire plaider la relaxe devant le Tribunal…
Dossier AJ Penal avril 2017, pages 166 à 169Les délais en procédure pénaleRésuméLes seuils de l'application des peines en pratiqueEtienne NoëlAvocat au barreau de RouenGÉNÉRALITÉS1 Délais de procédure2 Application des peines3 Seuils4 Liberté conditionnelle5 Aménagements de peineEtudeIl est patent que, dans la pratique quotidienne de l'avocat pénaliste, le domaine de l'application des peines est très fréquemment absent.Les raisons en sont multiples.D'une part,…
http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170518_avis_milieu_penitentiaire_en_outremer.pdf
https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2017/05/06/considerations-tactiques-et-juridiques-pour-ceux-que-la-police-francaise-mutile-quitte-a-attaquer-en-justice-ce-nest-pas-le-policier-quil-faut-attaquer-ou-pas-seulement-mais-l/
