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Les statistiques de la chancellerie, concernant les personnes détenues en France …. triste record une fois de plus…

16 mai 2019
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https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/14/nouveau-record-du-nombre-de-detenus-avec-71-828-personnes-incarcerees_5462032_3224.html

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Chambre de l’application des peines de Paris, suite ….

11 mai 2019
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La Chambre de l’Application des Peines de Paris ou l’inhumanité à l’état brut .....Il y a quelques jours j’ai posté ce commentaire sur les réseaux sociaux, abasourdi par un arrêt totalement absurde rendu par la chambre de l’application des peines de Pa...

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« Drame ordinaire » au sein d’une maison d’arrêt

8 mai 2019
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Le vendredi 10 mai prochain, je plaide, devant le tribunal administratif de Dijon, un dossier de responsabilité pour faute contre le Garde des Sceaux, Suite à un suicide survenu au sein du quartier disciplinaire d’une maison d’arrêt bourguignonne, Il y...

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Cour criminelle départementale.. les premières expérimentations… en Seine Maritime, à partir de septembre 2019

26 avril 2019
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2F6D1611AE2766D1D0C8B75BEE4B078.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000038418327&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038418308

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Cour criminelle départementale.. les premières expérimentations… en Seine Maritime, à partir de septembre 2019

26 avril 2019
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2F6D1611AE2766D1D0C8B75BEE4B078.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000038418327&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038418308

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Centre Pénitentiaire de Caen … la situation des personnes détenues transgenres….

23 avril 2019
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https://www.lejdd.fr/Societe/a-caen-dans-la-prison-pionniere-des-transgenres-3894081

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Centre Pénitentiaire de Caen … la situation des personnes détenues transgenres….

23 avril 2019
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https://www.lejdd.fr/Societe/a-caen-dans-la-prison-pionniere-des-transgenres-3894081

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Interdiction du LBD 40 …? Ça serait très étonnant que le gouvernement obtempère….

26 février 2019
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https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/26/gilets-jaunes-le-conseil-de-l-europe-reclame-la-suspension-du-lbd_5428371_3224.html

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Interdiction du LBD 40 …? Ça serait très étonnant que le gouvernement obtempère….

26 février 2019
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https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/26/gilets-jaunes-le-conseil-de-l-europe-reclame-la-suspension-du-lbd_5428371_3224.html

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Genèse d’une Loi…5 ans après…

13 février 2019
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Genèse d’une Loi…5 ans après…

Nous étions au mois de décembre 2010 ; je sortais de la Cour Administrative d’Appel de Douai, après avoir plaidé un dossier relatif aux conditions de détention à la maison d’arrêt de Rouen.J’étais accompagné par deux stagiaires, l’une d’entre elles éta...

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Genèse d’une Loi…5 ans après…

13 février 2019
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Genèse d’une Loi…5 ans après…

Nous étions au mois de décembre 2010 ; je sortais de la Cour Administrative d’Appel de Douai, après avoir plaidé un dossier relatif aux conditions de détention à la maison d’arrêt de Rouen.J’étais accompagné par deux stagiaires, l’une d’entre elles éta...

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Une décision importante du Conseil Constitutionnel en date du 8 février 2019, relative au rapprochement familial des détenus prévenus.

8 février 2019
Par

Répondant à une question posée par l'Observatoire International des Prisons, le Conseil Constitutionnel a décidé que l'article 34 de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était contraire à la Constitution, d'une part, en ce qu'il ne prévoit aucune v...

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Une décision importante du Conseil Constitutionnel en date du 8 février 2019, relative au rapprochement familial des détenus prévenus.

8 février 2019
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Répondant à une question posée par l'Observatoire International des Prisons, le Conseil Constitutionnel a décidé que l'article 34 de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était contraire à la Constitution, d'une part, en ce qu'il ne prévoit aucune v...

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l’arme du Droit contre le LBD 40

4 février 2019
Par

https://reporterre.net/Pour-enrayer-les-violences-policieres-la-bataille-judiciaire-est-lancee

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l’arme du Droit contre le LBD 40

4 février 2019
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La nouvelle maison d’arrêt de la santé, à Paris …. une occasion manquée ….

4 janvier 2019
Par

La maison d’arrêt de la santé, située en plein centre de Paris, dans le 14e arrondissement, ouvrira, ou plutôt, refermera ses portes sur de très nombreux détenus, à partir de lundi prochain.Durant 4 années, les anciens bâtiments, on, pour l’essentiel, ...

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La nouvelle maison d’arrêt de la santé, à Paris …. une occasion manquée ….

4 janvier 2019
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La maison d’arrêt de la santé, située en plein centre de Paris, dans le 14e arrondissement, ouvrira, ou plutôt, refermera ses portes sur de très nombreux détenus, à partir de lundi prochain.Durant 4 années, les anciens bâtiments, on, pour l’essentiel, ...

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