Rapport annuel sur le développe durable : les propositions d’Alban Bruneau, notamment sur l’éolien marin

Le Conseil départemental du 19 novembre a longuement débattu du rapport annuel sur le développement durable. Pour le groupe communiste et républicain du Front de gauche, Alban Bruneau a fait état de nombreuses propositions.

« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la qualité de ce travail documenté et la plaquette fort bien faite réalisée. Il nous permet de mesurer le travail effectué par notre collectivité en matière de développement durable, mais aussi le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Que ce soit la disparition de la biodiversité ou la multiplication des catastrophes naturelles, le constat est là, l’urgence climatique se fait, chaque jour, plus prégnante et appelle à ne jamais se satisfaire de l’action présente.

Et l’actuelle crise sanitaire ne va pas arranger les choses.

Un seul exemple parmi tant d’autres, la fermeture des commerces entraine un nouveau bond en avant des plates formes de ventes en ligne renforce les géants de ce secteur qui ne connaissent ni les frontières, ni les distances, ni les impôts d’ailleurs.

Alors que le développement durable appelle à soutenir et à organiser les filières courtes entre producteurs et consommateurs.

Pour soutenir cet enjeu les collectivités doivent avoir un rôle moteur.

Après une lecture attentive de ce rapport, j’ai plusieurs questions et remarques qui me viennent à l’esprit.

Tout d’abord, il me paraîtrait judicieux que ce rapport ne se limite pas à un état des lieux rétrospectif, mais qu’il puisse nous proposer des perspectives, des orientations, des objectifs à atteindre pour toujours plus améliorer nos interventions au cours des années à venir.

Et que les rapports suivants puissent les évaluer.

Il existe déjà de tels éléments dans d’autres délibérations adoptées par notre Conseil, ils pourraient être regroupés ici.

De la même manière, pour suivre de manière précise où nous en sommes, il serait pertinent à mon sens de transcrire dans ce document les indicateurs des années précédentes, des trois dernières par exemple.

Concernant le contenu du présent rapport, un élément nous interpelle particulièrement concernant le logement.

Il est indiqué que 10.000 demandes ont été réceptionnées au titre du FSL (Fonds de Solidarité Logement), soit 2.000 de moins qu’en 2018, ce qui était déjà le cas l’année précédente, moins 4.000 demandes en 2 ans soit une baisse de plus de 25 %.

Comment expliquer qu’alors que tous les indicateurs de l’urgence sociale sont en progression, seul le FSL recule ?

De là à considérer que ce qui est en cause, c’est la modification du règlement de ce dispositif que vous avez opéré malgré les alertes des groupes de l’opposition, cela semble une évidence.

Ce nouveau règlement a restreint les conditions d’accès au FSL ce qui va à l’encontre des besoins et de la situation sociale des familles. Il est urgent de revoir les choses.

Autre sujet, en matière d’habitat durable, le nombre de ménages aidés pour réduire leur consommation énergétique est passé de 695 à 764 ce qui représente une évolution significative.

Cependant ce bilan reste tout de même modeste au regard des enjeux et priorités affichées dans ce domaine. En effet, la précarité énergétique est une grande factrice d’inégalité, ce sont malheureusement les ménages les plus précaires qui ont les plus grosses factures de dépenses d’énergie.

Cette problématique est également responsable d’une grande part des émissions de CO2 de notre pays. Agir sur ce levier, c’est à la fois répondre aux enjeux de fin du mois et de fin du monde.

Je poursuis mes remarques et questions.

Concernant la lutte contre les espèces envahissantes, je souhaiterais que l’on puisse disposer d’un bilan du dispositif départemental de destructions des nids frelons asiatiques avec une comparaison sur l’année précédente afin de suivre l’évolution de la propagation de ces frelons sur notre territoire ?

S’agissant du sport, qui comme vous le rappelez dans ce rapport est vecteur de solidarité et de vivre-ensemble le Département soutient les actions menées par les clubs au quotidien, en particulier en faveur des publics les plus éloignés de la pratique sportive.

A ce titre, je vous rappelle une nouvelle fois l’importance du dispositif sport santé sur ordonnance qui a désormais fait ses preuves et qui aurait besoin d’être accompagné par notre collectivité, je vous en parle tous les ans, pour notamment permettre sa généralisation. Il existe peu encore en Seine-Maritime.

Je vous renouvelle mon invitation à venir le découvrir à Gonfreville l’Orcher où il est développé par la commune de manière concertée avec l’ensemble des acteurs locaux. Et ça marche !

Concernant le volet sur l’alimentation, je me réjouis d’avoir été entendu, puisqu’il est désormais traité dans ce rapport. C’est un sujet prépondérant dans le domaine du développement durable puisqu’il touche à la fois la santé, l’économie des territoires, les solidarités, l’écologie ou encore l’agriculture.

Je lis dans ce rapport que les marchés de denrées alimentaires du restaurant administratif arrivent à échéance courant 2020 et qu’ils ont dû être relancés pour les quatre années à venir en tenant compte des obligations de la loi Egalim qui, pour rappel, entre en vigueur au 1er janvier 2022 et oblige les collectivités à inclure dans leur achat d’aliments au minimum 20 % bio et 30 % de durable.Pourtant, je ne vois rien concernant les collèges. En 2014, la collectivité a produit près de 6 millions de repas dans les différents collèges du département, ce qui représente un formidable levier pour favoriser le développement des filières agricoles locales.

J’avais déjà demandé en 2017, 2018 et 2019 que soient inscrits dans ce rapport les chiffres relatifs à la restauration en collège notamment le pourcentage de bio et de local présents dans les menus proposés.

Je ne comprends pas que des éléments ne soient pas communiqués ou alors il y a quelque chose qui bloque ?

Je constate néanmoins un fort dynamisme du dispositif mon « panier 76 » qui vise à favoriser les circuits courts en reliant directement producteurs et consommateurs. Dans le contexte actuel où l’économie locale est grandement fragilisée, nous pouvons nous satisfaire de la réussite de cette politique départementale.

Enfin, permettez-moi de conclure concernant les problématiques posées par le développement de l’éolien en mer, sujet qui a souvent occasionné des fractures sur nos territoires, notamment avec les acteurs de la filière pêche.

La restitution du débat public sur le projet du 4e parc éolien marin normand a eu lieu il y a quelques jours.

Je tiens d’ailleurs à saluer la démarche d‘organiser un débat public bien en amont, c’est-à-dire avant que ne soient fixées les zones d’implantation. Cela paraît logique. Pourtant cela a été ignoré lors des trois projets précédents.

Si la nécessité de développer les énergies renouvelables va de soi, il ne faut pas le faire n’importe comment, ni à n’importe quel prix, en méprisant les acteurs locaux.

Pour cela, nous avons besoin de données objectives afin de prendre les meilleures décisions, sans que les éoliennes impactent de manière négative, les usagers de la mer et en premier lieu les pêcheurs, la biodiversité, marine ou ornithologique, ou les habitants du littoral.

Et c’est bien là le problème, aujourd’hui très peu d’éléments existent sur les conséquences de ces projets sur les animaux marins, sur les oiseaux, sur le bilan carbone des éoliennes ou sur la pêche.

Ajouter à cela le contexte du BREXIT qui pèse lourdement sur l’avenir des pêcheurs normands et vous obtenez un débat qui est tout sauf serein.

L’autre problème majeur est la visibilité à long terme. Aujourd’hui, les usagers de la mer ne comprennent pas la stratégie nationale en matière d’énergie marine et d’utilisation de l’espace marin, plusieurs projets se superposent sans cohérence ni priorité apparente.

Il conviendrait tout du moins que le développement de l’éolien marin, soit opéré loin des côtes, des espaces protégés et des zones de pêches.

Et surtout nous avons besoin de plus de données pour objectiver le débat et de mettre en œuvre une réelle planification des énergies marines sur les prochaines décennies. Filière de déconstruction comprise, puisque nous savons que les éoliennes ont une durée de vie limitée.

Enfin pour terminer, permettez-moi une suggestion : comment notre collectivité pourrait soutenir les communes qui s’engagent dans des réponses vertueuses, comme la création de mares par exemple, qui permettent à la fois de satisfaire aux obligations du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie, et de soutenir la biodiversité. »

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau :  Rapport développement durable 2020

Rapport 2020 sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes : intervention de Séverine Botte contre la privatisation du 39.19

Ce rapport annuel obligatoire, présenté devant le Conseil départemental du 19 novembre, apprécie la réalité, mais aussi les évolutions, de la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes au sein du Département.

Mais il évalue également les politiques publiques dans lesquelles le Département est investi, pour lutter contre les violences dont sont victimes les femmes.

Pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, Séverine Botte a analysé ces deux volets en faisant des propositions.

Et elle a souhaité lancer un appel contre la privatisation du 39.19, la ligne nationale d’écoute « violences femmes info » qui permet aux femmes le sollicitant une écoute, des conseils, une information et une orientation.

« Sur le premier volet, ce rapport n’amène pas de remarques particulières au niveau des éléments qu’il recense utilement. En revanche, il soulève quelques questions relatives à ce qu’il ne précise pas.

Quelles sont les actions et les outils que vous mettez ou comptez mettre en place pour renforcer notre intervention contre les discriminations dont peuvent être sujettes les femmes au sein de notre collectivité ?

Est-il envisagé la nomination d’un déontologue chargé d’apporter à tout agent qui le demande des conseils utiles ? Ou encore la création d’un réseau de référents « égalité » ?

Des campagnes de sensibilisation et de prévention des discriminations, des pratiques déplacées ou harcelantes sont-elles prévues ?

Et en matière de commande publique, a-t-on prévu d’interdire de soumissionner à un marché les entreprises qui n’auraient pas mises en œuvre l’obligation de négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes ?

Je rappelle à ce propos que l’index de l’égalité professionnelle publié par le Ministère du travail le 4 novembre dernier, a   établi qu’en moyenne les femmes sont payées 9% de moins que les hommes à compétences et poste égal dans les entreprises de plus de 250 salariés…

Ce ne sont que des exemples issus de quelques recherches effectuées sur ce qui est mis en place dans d’autres collectivités. Et peut-être que certaines de ces pistes sont actuellement travaillées.

Ce que je souhaite mettre en avant à travers ces exemples, c’est que ce rapport devrait nous indiquer des perspectives pour accroitre notre intervention.

Sur le second volet, celui de la lutte contre les violences faites aux femmes, les orientations et actions présentées dans ce rapport, vont dans le bon sens et mettent indéniablement en avant une visée volontariste de notre collectivité.

C’est à souligner. Comme il est à souligner le formidable travail effectué au quotidien par nos partenaires.

Mais nous considérons que l’Etat, malgré d’incessants effets d’annonce gouvernementaux, n’est pas à la hauteur pour prendre à bras le corps ce qui est une priorité sociétale et humaine tout simplement.

Le travail partenarial, « connait pas », comme s’il suffisait de préparer des lois, des décrets, et de lancer des campagnes de sensibilisation pour agir efficacement.

Non, dans ce domaine il faut bien plus, et nous en faisons la démonstration dans cette collectivité, puisqu’il faut travailler en réseau, s’appuyez sur les associations, sur l’action de terrain, l’action tout terrain en quelque sorte.

J’en veux encore pour preuve le risque de privatisation du 39.19, la ligne nationale d’écoute « violences femmes info » qui permet aux femmes le sollicitant une écoute, des conseils, une information et une orientation.

Et le gouvernement n’a rien trouvé de mieux plutôt que de soutenir le réseau « solidarité femmes » et les associations nationales et locales engagées contre les violences, de mettre en concurrence à partir d’un marché cette ligne nationale d’écoute, comme si elle était un service à marchander alors qu’elle s’inscrit dans une mission d’intérêt général »

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte :  Rapport égalité F/H 2020

Pour télécharger l’appel national contre la privatisation du 39.19 :  Tract national

Les investissements du Département dépendront-ils des fonds de pension à l’avenir ?

La question est posée par le groupe communiste et républicain du Front de gauche, lors de l’examen par le Conseil départemental du 19 novembre, d’une délibération qui propose de recourir à un programme d’émissions obligataires (EMTN) en remplacement des emprunts bancaires.

En d’autres termes, cette proposition de la majorité des droites, vise à contractualiser directement avec les porteurs de liquidités pour couvrir les besoins d’investissements du Département, en réduisant le rôle des banques à un simple rôle de conseil et de placement.

Un projet qui devait passer comme une simple formalité, avant que Stéphane Barré ne demande son examen en séance…

« Nous avons souhaité retirer de l’affichage cette délibération qui nous pose question et problème…

A priori, vouloir diversifier nos sources de financement pour couvrir nos investissements et anticiper ainsi une possible nouvelle crise des liquidités telle qu’elle pu avoir lieu après la crise financière de 2018 apparait légitime.

A priori toujours, chercher à se passer des banques en partie, comme c’est le cas à travers votre proposition, pourrait nous séduire. Nous qui dénonçons régulièrement les marges qu’elles dégagent sur le dos des collectivités sans prendre le moindre risque.

Mais de là à remettre la destinée de nos investissements publics dans les mains d’investisseurs privés, et pourquoi pas des fonds de pension ou de licencieurs, il y a un fossé que nous ne nous voyons pas franchir…

Sans compter les risques pris, puisque les marchés financiers sont bien plus instables que les banques.

La délibération détaille toutes les obligations et documents que nous devrions fournir aux investisseurs, y compris ce qui relève des débats et des votes de notre assemblée, c’est ce que je comprends.

Mais la délibération ne détaille pas les obligations que nous devrions demander à l’investisseur… Même pas un cadrage éthique. Nous ne voudrions pas qu’un investisseur qui s’illustre par des licenciements massifs ou par des pratiques peu vertueuses sur le plan sociétal, ou environnemental, se retrouve demain lié à notre collectivité…

Au-delà de cette remarque de fond, nous sommes également interpellés par le montant plafond visé par cette proposition : 1 Milliard d’euros, c’est-à-dire plus que la dette actuelle de notre collectivité.

Certes, nous notons que nous restons libres de d’utiliser ou non tout ou partie de ce montant plafond, mais tout de même, ce plafond est estimé de 200 Millions au dessus de l’estimation de l’ensemble du Programme Pluriannuel d’Investissements 2021 à 2025, tel que présenté dans le Rapport d’Orientations Budgétaires page 56 (801.916.297 Euros).

Mais surtout, nous nous interrogeons sur la période que vous avez choisi pour faire cette proposition. En pleine crise, à 7 mois de la fin du mandat, et pour un P.P.I. qui vient seulement d’être présenté suite aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes.

Où est l’urgence ?

Bien des questions et des incertitudes qui nous confirment une nouvelle fois que ce dont ont besoin les collectivités locales, c’est d’un secteur public du crédit pour éviter d’aller jouer aux aventuriers sur les marchés financiers, plutôt que de se faire tondre par les établissements bancaires.« 

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré :  EMNT

Orientations budgétaires 2021 : « Rien qui ne soit à la hauteur de la vague qui nous attend »

C’est par ces mots que Stéphane Barré a achevé son intervention sur l’analyse portée par les élus communistes et républicains du Front Gauche, sur les orientations budgétaires proposées par la majorité des droites agglomérées au sein du Conseil département, lors de la séance du 19 novembre.

Extrait… « La crise frappait déjà fort l’année dernière et vous vous contentiez de la gérer tant bien que mal, obnubilés que vous étiez par le désendettement zélé, et donc sans mobiliser les moyens, humains notamment, que requérait une urgence sociale en progression.

Cette année, la crise va frapper encore plus fort et dans des proportions que nul ne peut encore imaginer, et vos orientations viennent simplement nous dire ce que vous comptez faire en gestionnaire comptable… Sur la dette, l’épargne brute, sur la capacité d’investissement…

Mais rien qui ne soit réellement à la hauteur de la vague qui nous attend.

Nous verrons dans un mois si vous avez pris la mesure des mesures qu’il nous faut sans plus tarder mettre en œuvre… »

Les autres analyses majeures développées par Stéphane Barré : 

UNE URGENCE SOCIALE EN HAUSSE, DES EFFECTIFS EN BAISSE, NOTAMMENT DANS LES SECTEURS DES SOLIDARITES…

« Des remerciements, une fois n’est pas coutume, à la Chambre Régionale des Comptes pour son petit coup main apprécié, donné aux groupes d’oppositions de notre Conseil (…) sur la nécessité d’une meilleure information sur nos effectifs. 

Faute de temps, je n’ai pas eu le loisir de compter le nombre de fois où mes collègues et moi-même vous avons demandé de disposer de ces données comparatives pluriannuels de nos effectifs, en particulier dans le champs des solidarités. Mais ce que je peux vous en dire en revanche, c’est que cela valait le coup de les attendre. Car ces données valident nos analyses et nos inquiétudes.

Tous les rapports présentés devant cette assemblée dans le champ des solidarités, n’ont cessé de démontrer, année après année, que cette crise impactait fortement de trop nombreux seinomarins, sans que visiblement les politiques conduites dans la même période au sommet de l’Etat parviennent à nous en sortir.

Et bien durant toute cette période sous tension pour faire face aux urgences sociales, au sein de la collectivité des solidarités par excellence, qu’observe-t-on aujourd’hui :

  • Vous avez diminué les effectifs de 7%, 474 postes supprimés. Nous les avions estimé et dénoncé à plusieurs reprises à hauteur de 500, avouez que nous n’étions pas loin du compte.
  • Au sein de la filière médico-social, la baisse des moyens humains fut même de 8,52 % sur les emplois non titulaires et titulaires cumulés, avec 72 postes en moins…

Voilà pour le passé, enfin pour le passif plus précisément, d’avant la sur-crise provoquée par la COVID.

Et là, deuxième enseignement à la lecture du rapport…

L’urgence sociale déjà forte en début d’année, explose du fait de cette nouvelle crise, tous les indicateurs, de pauvreté, de précarité, de chômage progressent à un niveau alarmant.

Monsieur le Président, dans votre introduction, vous soulignez par exemple qu’il nous faudra mobiliser près de 30 millions d’euros par rapport à notre précédent budget pour répondre aux besoins du RSA.

Un chiffre malheureusement éloquant et d’un niveau effrayant quand on songe que dans la pire année de ce mandat jusqu’à présent, l’année 2018 que j’évoquais à l’instant, la hausse des dépenses RSA non budgétées au BP s’était élevée à 8,5 Millions.

Aujourd’hui, c’est près de 4 fois plus.

Et bien avec tout cela, que disent vos orientations sur les moyens humains supplémentaires qu’il nous faut mobiliser ? Rien…

Vous ne fixez aucune orientation pour faire progresser les effectifs de nos services en charge d’accompagner et de répondre aux besoins des seiniomarins aux prises avec les conséquences multiples de cette crise.

Pour accompagner ces 10% de bénéficiaires du RSA supplémentaires que vous estimez ?

Première incompréhension de notre part. »

ALLONS RECLAMER NOTRE DETTE AUPRES DE L’ETAT !…

« Je reprends mon propos sur vos orientations pour évoquer nos recettes. Et pour le coup, nous pourrions être d’accord avec ce qui est écrit ici, sauf que vous vous arrêtez à la frontière des constats.

  • Après avoir subi le désengagement financier de l’Etat à travers ses dotations ;
  • Après avoir encaissé son retrait progressif du financement des allocations obligatoires de solidarité qui a eu pour conséquence de nous faire supporter un reste à charge sur le RSA, l’APA et la PCH de 204,3 Millions en 2020, contre 139,2 millions en 2012, soit 65 Millions de charge supplémentaire, 47% d’évolution, excusez du peu ;
  • Après vous avoir fait signer, nous nous sommes désolidarisés, un contrat de contraintes pour compresser nos dépenses ;

Voilà qu’il vient réduire encore un peu plus nos marges de manœuvre et nos leviers.

Vous l’avez dit, vous l’avez écrit, et nous partageons : « 2021 sera le 1er budget sans taxe foncière sur les propriétés bâties. Sans cet impôt, le Département perd son principal levier fiscal et une grande partie de la fiscalité directe qu’il percevait. En effet, c’est en 2021 que s’appliquera, pour la 1ère fois, la loi de finances pour 2020 qui acte le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal. »

Or, comment avons-nous fait, tant bien que mal, pour assumer nos charges et nos missions depuis des années, malgré un Etat qui se fait la male ? En comptant sur des recettes fiscales dynamiques !

Vous vous glorifiez de n’avoir pas augmenté les taux d’imposition sur ce mandat, sauf que vous n’en aviez pas besoin…

Les impôts des seinomarins ont augmenté mécaniquement sous l’effet des revalorisations successives des bases fiscales, au point que pour garantir la stabilité fiscale que vous proclamez, il vous aurait fallu baisser les taux…

Ainsi comme le souligne le rapport, de 2016 à 2020, les bases de la Taxe foncière ont progressé bien plus que l’inflation, à hauteur en moyenne de 2,2% par an… les impôts des seinomarins également, et nos recettes fiscales tout autant…

Or, suppression de la taxe foncière sur les propriétés baties, égale fin de dynamique fiscale qui rappelons-le s’élève à 8 Millions d’euros qui sont désormais perdus.

Et comme la crise va affecter une autre recette qui a connu une forte évolution ces dernières années, les droits de mutation, nous perdons d’un coup de la ressource et dans de grandes proportions…

Le problème est donc limpide : ce gouvernement comme les précédents d’ailleurs, après nous avoir fait les poches, ôte peu à peu aux collectivités et aux départements notamment, leur faculté à librement s’administrer.

De là à y voir le retour du funeste dessein des libéraux de tout poil à supprimer les départements, il n’y a qu’un pas que je franchirais.

Alors comme ils ne sont pas que stupides, cette fois il n’y vont pas à la hâche en voulant supprimer l’échelon départemental, ils l’administralisent, ils la dépolitisent… en lui ôtant progressivement ses facultés à agir librement à partir des orientations arbitrées par les électeurs.

Et bien malgré tout cela, malgré tous les éléments de ce rapport qui étayent ces constats, que dites vous à part : « ça se complique » ou « ça va être difficile » ? Rien !

On se rebelle ? On revendique ? On va chercher notre dû après de l’Etat ?

Que dalle…

Décidément quelle docilité…

Vous connaissez la formule qui ne dit mot consent…

A vous lire Monsieur le Président, on serait même tentés de croire que dans le marasme économique et sociale que nous affrontons, le résultat de votre gestion représente la seule planche de salut qui va nous permettre de nous en sortir…

La ficelle est un peu grosse…

Moi je parle ici d’une dette contractée par l’Etat, d’une dette sociale envers les seionomarins qui s’élève sur 6 ans, la durée de ce mandat, à plus d’un milliard. C’est-à-dire plus que notre endettement actuel. Et encore je laisse tomber des intérêts…

Une captation de nos ressources expliquée depuis des années, pour nous forcer à contribuer à résorber l’endettement de l’Etat, un endettement dont tout le monde visiblement se contrefout désormais, puisque rien n’est de trop pour soutenir l’économie.

Ses emplois, mais aussi ses profits et ses capitaux. Des emplois qui malgré tout morflent sévères, mais des profits qui eux se portent toujours aussi bien… merci pour eux.

Et que proposez vous dans vos orientations pour que cette dette nous soit remboursée ? Rien.

Qui se mobilise ici pour que ce gouvernement ne vienne pas encore alourdir notre fardeau budgétaire, en venant faire financer une partie de son plan de relance par une baisse des impôts de production qui, comme vous l’anticipez, va nous impacter ?

En d’autres termes, il diminue nos leviers, il conditionne nos recettes à son bon vouloir dans une période où déjà la collecte fiscale se trouve percutée par les effets de la crise.

Et pourtant l’économie aura besoin de notre capacité à investir pour la soutenir par nos commandes et nos marchés.

En marche oui ! Mais à la baguette ou sur la tête ! »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré :  DOB 2021

 

Mineurs non accompagnés remis à la rue : protestation et proposition des élus communistes

Les élus du groupe communiste et républicain du Front de Gauche au Département ont été informés que le vendredi 6 novembre dernier, en fin de journée, deux mineurs non accompagnés avaient été remis à la rue à l’issue d’une évaluation conduite par le CAPS qui les avait préalablement mis à l’abri le lundi précédent.

D’après les informations en leur possession, ces deux mineurs sont nés en février 2005 et lors du premier confinement, ils avaient été mis à l’abri par le CAPS et évalués à la fin du confinement.

Au nom du groupe, Stéphane Barré a saisi le Président du Conseil départemental pour s’indigner et rappeler la proposition portée par les élus communistes pour mettre un terme à ces situations inhumaines.

« Mes collègues du groupe communiste et républicain du Front de Gauche et moi-même sommes choqués par cette situation qui va à l’encontre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire et tout simplement de l’humanité la plus élémentaire qui doit guider notre action publique.

Afin de mettre un terme à ces situations, nous vous proposons que soit appliquée une suspicion de minorité à tous les jeunes non accompagnés dont la majorité ne peut être établie, mesure que nous défendons dans le cadre des travaux de la Mission d’information et d’évaluation relative à l’accueil et à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés en Seine-Maritime.

Car en cette période de crise sanitaire il est encore moins acceptable de laisser à la rue des mineurs.

Dans ces attentes et persuadés de pouvoir compter sur votre intervention, nous vous prions de croire, Monsieur le vice-président et cher collègue, en l’expression de nos meilleurs sentiments. »

Aider les maires à se mettre en conformité avec le Règlement départemental de la défense contre l’incendie (DECI)

Le Règlement Départemental de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) applicable depuis le mois d’octobre 2017 préoccupe de nombreux maires qui se trouvent confrontés, notamment dans les communes rurales étendues où l’habitat est souvent diffus, à de fortes difficultés techniques et budgétaires pour se mettre en conformité.

En milieu rural, ce règlement impose une source d’alimentation permettant un débit de 30 m3 à l’heure à 400 m des habitations, contre 60 m3 à 200 m des habitations en zone urbaine. Mais de nombreuses communes en sont loin, d’autant que les investissements nécessaires sont couteux même si les bornes incendie peuvent être remplacées par des réserves enterrées.

Pour ce faire, et sans remettre en cause le bien fondé des obligations prescrites par ce règlement, il semble que le nécessaire accompagnement des maires n’ait pas tout à fait été anticipé lors de son adoption.

C’est le sens de la question posée par Stéphane Barré au Président du Département qui, par application du règlement intérieur de Conseil départemental, lui apportera réponse lors de la séance du 19 novembre prochain.

Pour télécharger le texte de la question déposée par Stéphane Barré : DECI question déposée

Pour la réouverture des commerces de proximité : des Maires et Conseillers départementaux se mobilisent

Depuis plusieurs jours et la mise en place du confinement 2ème version, toutes les associations d’élu(e)s alertent sur le sort fait aux commerces qualifiés de « non-essentiels » par le Président de la République.

Élu(e)s de Seine-Maritime, engagés au quotidien dans nos territoires, nous nous mobilisons pour défendre les intérêts de nos commerçants de proximité.

Un courrier signé par plus de 80 maires de Seine-Maritime vient d’être adressé au Président de la République et au Premier Ministre. Stéphane Barré et Alban Bruneau sont signataires.

Les commerces de proximité ont démontré leur capacité depuis le printemps à mettre en place et à tenir les protocoles sanitaires adaptés pour lutter contre la propagation du virus, ils doivent vivre !

Pour télécharger le courrier commun : Courrier commerce de proximité « Paris-Normandie » du 3 novembre : (Cliquer sur l’image pour agrandir) Pour télécharger le reportage de France 3 : France 3 commerce de proximité Pour télécharger le reportage de France Bleu : France Bleu commerce de proximité

Lutte contre la Covid-19 en région havraise : l’appel commun de Sophie Hervé, Alban Bruneau, Jean-Paul Lecoq et Christine Morel

Après l’annonce de nouvelles restrictions, dont le couvre-feu, qui vont toucher à partir de samedi 00h00 l’agglomération havraise, comme tout le département de Seine-Maritime, avec le Député Jean-Paul Lecoq et Christine Morel, Maire d’Harfleur, Sophie Hervé et Alban Bruneau ont tenu à réagir… et à lancer un appel.

Ils proposent notamment la constitution d’un Conseil de défense économique rassemblant les forces sociales et économiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec un objectif majeur, celui de préserver l’emploi et renforcer nos services publics.

Et ils demandent que le personnel soignant, qui fait face avec courage et dévouement au nouvel engorgement des hôpitaux qui se profile, puisse disposer prioritairement de tous les moyens pour se consacrer pleinement à l’accueil et au soin des patients (recrutement, équipements, matériels médical, paiement de leurs heures supplémentaires…).

« Après les annonces du Premier ministre, nous appelons à la mise en place d’un plan d’urgence sociale et d’un Conseil de défense économique à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour amortir les effets de la crise et préserver l’emploi du territoire.

L’annonce de nouvelles restrictions par le Premier ministre frappe très durement et de plein fouet l’économie havraise, les salariés et les entreprises. Pour ne pas que cela se transforme en catastrophe pour notre territoire, l’Etat et la Communauté urbaine doivent sans délai agir pour Le Havre et les communes de l’agglomération et jouer le rôle d’amortisseur des conséquences de la crise.

Cette situation est la conséquence des choix politiques libéraux qui ont gravement porté atteinte aux services publics, à la santé en général et à l’Hôpital en particulier, et au manque de volontarisme gouvernemental depuis le début de la crise sanitaire : nous déplorons l’échec de la politique de tests réalisés en dépit du bon sens, l’absence de renfort de lits de réanimation dans les hôpitaux, le refus de distribuer massivement et gratuitement les masques à la population.

Nous voulons redire notre soutien au personnel soignant qui fait face avec courage et dévouement au nouvel engorgement des hôpitaux qui se profile. Bien plus que de notre soutien et nos remerciements, ils doivent disposer prioritairement de tous les moyens pour se consacrer pleinement à l’accueil et au soin des patients (recrutement, équipements, matériels médical, paiement de leurs heures supplémentaires,…).

Les nouvelles restrictions sanitaires imposées par le Gouvernement ont des conséquences immédiates qui appellent elles aussi des réponses immédiates, nationales et locales.

Les secteurs industriels, des services, du commerce, de l’événementiel, associatifs, culturels, sportifs, doivent recevoir un soutien infaillible et total de la part du Gouvernement, allant très au-delà des prêts garantis par l’Etat qui montrent déjà aujourd’hui leurs limites et leur inefficacité à moyen terme.

Notre territoire est très durement touché par la crise économique, davantage qu’ailleurs. Il doit en conséquence être davantage aidé et accompagné avec pour critère majeur le maintien des emplois industriels, des services, du commerce, et du monde associatif, culturel et sportif.

Nous appelons le territoire de l’agglomération à se rassembler très largement derrière cet objectif, et à mettre en place un plan d’urgence sociale et un Conseil de défense économique rassemblant les forces sociales et économiques de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec un objectif majeur, celui de préserver l’emploi et renforcer nos services publics.

Jean-Paul Lecoq, Député, Conseiller communautaire Le Havre Seine Métropole, Conseiller municipal du Havre

Christine Morel, Maire d’Harfleur, Vice-Présidente de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Alban Bruneau, Maire de Gonfreville l’Orcher, Vice-Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Conseiller départemental

Sophie Hervé, Conseillère départementale, Conseillère communautaire Le Havre Seine Métropole, Conseillère municipale du Havre

Pour télécharger le communiqué commun : Communiqué commun

Soutien au projet des salariés pour l’avenir du site UPM/Chapelle Darblay de Grand-Couronne

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, Stéphane Barré a lancé un appel à la mobilisation pour que la puissance publique, donc les collectivités locales et l’Etat, vienne soutenir le projet des salariés du site UPM/Chapelle Darblay.

Les représentants des salariés proposent de créer une société d’économie mixte locale pour porter temporairement le projet de reconversion du site. Ils ont fait travailler un bureau d’études financé par le Conseil régional pour élaborer plusieurs scénario de reconversion.

Pour télécharger l’intervention prononcée par Stéphane Barré : Conseil du 1er octobre 2020

Le Député Hubert Wulfranc a quant à lui saisi la Ministre.

Pour télécharger le courrier d’Hubert Wulfranc : Courrier à la Ministre

Enfin le, 16 octobre, les élus communistes de Seine-Maritime organisaient une conférence de presse pour pousser cette initiative et viennent de saisir les présidents de la Métropole Rouen Normandie, de la Région Normandie et du Département de Seine-Maritime.

(Cliquer sur les vignettes pour agrandir)

Pour télécharger l’article de « Paris-Normandie » sur la conférence de presse organisée et sur le projet : Paris-Normandie du 17 octobre 2020

Soutien au projet des salariés pour l’avenir du site UPM/Chapelle Darblay de Grand-Couronne

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, Stéphane Barré a lancé un appel à la mobilisation pour que la puissance publique, donc les collectivités locales et l’Etat, vienne soutenir le projet des salariés du site UPM/Chapelle Darblay.

Les représentants des salariés proposent de créer une société d’économie mixte locale pour porter temporairement le projet de reconversion du site. Ils ont fait travailler un bureau d’études financé par le Conseil régional pour élaborer plusieurs scénario de reconversion.

Pour télécharger l’intervention prononcée par Stéphane Barré : Conseil du 1er octobre 2020

Le Député Hubert Wulfranc a quant à lui saisi la Ministre.

Pour télécharger le courrier d’Hubert Wulfranc : Courrier à la Ministre

Enfin le, 16 octobre, les élus communistes de Seine-Maritime organisaient une conférence de presse pour pousser cette initiative et viennent de saisir les présidents de la Métropole Rouen Normandie, de la Région Normandie et du Département de Seine-Maritime.

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Pour télécharger l’article de « Paris-Normandie » sur la conférence de presse organisée et sur le projet : Paris-Normandie du 17 octobre 2020

Reprise des démarches en vue de la suppression du péage d’Epretot sur l’A29

Comme développé à plusieurs reprises, la RD6015, et ponctuellement la RD34, sont exposées à de fortes concentrations de trafic en entrée et sortie de l’agglomération havraise, alors que l’autoroute A29 parallèle demeure particulièrement fluide.

Plusieurs collectivités relayées par Jean-Paul Lecoq puis par Alban Bruneau, imputent cette situation à l’existence d’une barrière de péage autoroutière, à hauteur d’Epretot, dont le coût pour les usagers les dissuade d’utiliser cet axe routier totalement adapté et sécurisé. Elles plaident donc pour le rachat du tronçon autoroutier couvert actuellement par ce péage.

Suite aux différentes démarches entreprises, le Département a accepté d’organiser deux tables rondes réunissant l’ensemble des acteurs concernés, le 23 juin 2016, puis le 11 septembre 2018.

L’une des conclusions de ces travaux consiste à financer une étude permettant la création d’une aire de covoiturage, une approche du trafic global sur ce secteur de l’est de l’agglomération havraise pour estimer le trafic reportable sur l’A29, une modification des formules d’abonnement sur l’autoroute en directeur des habitants des communes alentours, et les conditions d’interdiction des poids lourds en transit sur la RD6015.

Les données de cette étude permettant d’éclairer les collectivités sur l’éventualité d’un rachat de ce tronçon autoroutier.

Elle a été estimée à 80.000 € à financer par le Département, la Région, la SAPN et les intercommunalités concernées, à l’époque la CODAH et CAUX ESTUAIRE.

Or depuis cette date, nous sommes toujours dans l’attente de la confirmation de son plan de financement pour permettre son démarrage, les deux EPCI précédemment citées ayant désormais fusionné pour donner naissance à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pour sortir de ce sur-place, Alban Bruneau vient de saisir de nouveau le Département pour savoir où en sont les démarches engagées auprès des autres financeurs et obtenir des perspectives concrètes sur le lancement de cette étude très attendue.

Pour télécharger le courrier d’Alban BRUNEAU : Let Dépt étude péage EPRETOT

Collège Jacques-Monod : Alban Bruneau et Sophie Hervé alertent sur les conditions de pratique des cours d’EPS

Les conditions d’exercice des cours d’EPS n’en finissent pas de se dégrader pour les élèves du collège Jacques-Monod du Havre et pour leurs professeurs, un établissement pourtant situé en réseau d’éducation prioritaire… 

Le gymnase du collège est en effet régulièrement réquisitionné dans le cadre du plan « Grand froid » alors que d’autres infrastructures existent dans le quartier pour au moins permettre d’alterner les lieux d’accueil ; l’autre gymnase à proximité « George Sand » est en travaux ; et la Ville du Havre a refusé d’accorder des créneaux à la piscine Edouard-Thomas…

Malheureusement, en cette rentrée la situation s’est encore dégradée, puisque des cours d’EPS sont purement supprimés faute d’accès à des installations adéquates. Les autres cours étant organisés dans la cour de l’établissement dans des conditions spartiates puisque les vestiaires font aussi l’objet de travaux…

Alban Bruneau et Sophie Hervé, Conseillers départementaux du quartier, avaient alerté le Département début juillet. Une première réponse a été apportée mais elle n’est pas suffisante.

Considérant le préjudice subi par les élèves de ce collège, puisque des cours inscrits au programme de leur cursus ne peuvent pas se dérouler, ils alertent de nouveau et appellent à une intervention urgente pour que des solutions soient rapidement trouvées.

Pour télécharger l’intervention du mois de juillet : Monod-EPS 1

Pour télécharger la première réponse obtenue : Réponse Dépt Monod-EPS 1

Modification du budget sous l’effet de la crise de la Covid : Stéphane Barré alerte

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, la présentation par la Vice-présidente Charlotte Masset de la seconde décision modificative du budget départemental 2020, sous l’effet des conséquences de la crise de la Covid-19, a donné lieu à une intervention d’alerte de Stéphane Barré, au nom des élus communistes…

« Une décision modificative qui en dit long sur les conséquences de la crise actuelle, et j’ai bien peur qu’il ne s’agisse ici que d’un premier volet dans l’attente du futur budget 2021.

Tant en investissements avec des baisses importantes des crédits (- 16,4 Millions), qu’en fonctionnement avec notamment une hausse spectaculaire de 5,7 % du nombre de foyers bénéficiaires du RSA à fin août.

Ainsi, cette DM enregistre une hausse des dépenses liées au RSA de près de 9 Millions et si, dans leur globalité, les dépenses de fonctionnement sont limitées à + 3,3 Millions, c’est parce que la période de crise, celle du confinement en particulier, occasionne des baisses importantes dans nos dépenses courantes (- 3,1 Millions), charges à caractère général (- 920.000 €) et dépenses imprévues (- 500.000 €).

Résultat, une DM de – 13 Millions en cette rentrée.

Sauf qu’il est à penser que si nos charges de fonctionnement reviennent progressivement à leur niveau habituel, l’augmentation constatée de nos dépenses sociales va durablement demeurer, voir croitre davantage…

Sans revenir dans le détail sur ce que j’ai développé ce matin dans mon propos sur le Plan de relance gouvernemental, il est à craindre que ses décisions viennent encore en rajouter en 2021, sur nos difficultés à soutenir un investissement public pourtant lui aussi nécessaire à la relance de l’économie.

Comme il est à craindre que nous ayons encore une fois à supporter tout le poids des réponses de première nécessité à apporter aux urgences sociales auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

La faute à 20 années au cours desquelles les gouvernements libéraux n’ont cessé de baisser leur participation au financement des allocations de solidarité, dont ils fixent pourtant les montants.

Je ne m’étendrais pas sur le contenu de cette DM, mais je note cependant, comme nous l’avions exprimé lors de l’examen du budget primitif, que notre collectivité dispose de marges pour agir, tant en investissements qu’en fonctionnement.

Ce n’est pas une raison pour ne pas aller revendiquer fermement auprès du gouvernement un changement de trajectoire, comme l’on dit dans le jargon, à commencer par un réaménagement du financement de son plan de relance ou l’augmentation de sa participation sur le financement des allocations de solidarité.

Il n’est pas encore trop tard, l’examen du projet de loi de finance de l’Etat pour 2021 ne faisant que commencer.

Quant à notre collectivité et ce qui dépend uniquement de nous, j’en appelle une nouvelle fois, compte tenu du contexte et de l’adversité qui nous fait face, à un moratoire sur les suppressions de postes couplé, autant que nécessaire, au recrutement des ressources humaines dont nous avons besoin dans les secteurs sensibles, pour accompagner les seinomarins fragilisés ou carrément en détresse en raison de cette crise.

A défaut de quoi, en faisant supporter sur les effectifs actuels les plus exposés, tout le poids de cet accroissement des besoins, nous n’avons pas fini de constater une augmentation des arrêts de travail.

Une dernière remarque, relative au Fonds de solidarité logement dont, une fois encore, nous ne pouvons pas expliquer en période de crise, et compte tenu de la progression des allocations de solidarité, qu’il ne soit pas davantage sollicité.

Il y a à l’évidence un problème qui, pour nous, résulte des modifications opérées sur son règlement intérieur.

Nous souhaitons par conséquent lors du prochain Conseil, disposer d’un bilan précis sur l’évolution du FSL depuis la modification de son règlement intérieur que vous avez souhaité.

En conclusion, nous avons voté contre le budget primitif que vous nous avez proposé en décembre, puis contre votre budget supplémentaire, non pas par principe, mais bien parce que sur le fond nous ne partageons pas vos orientations :

  • sur les priorités à donner, non seulement sur les crédits de fonctionnement mais aussi sur les effectifs des secteurs les plus exposés aux urgences sociales et écologiques ;
  • sur une absence de visibilité de notre politique d’investissements qui joue au yoyo d’année en année, que complique l’absence d’un Plan pluriannuel d’investissements sur ce mandat, comme d’ailleurs l’a relevé la Chambre régionale des comptes, à l’exception notable nous l’avions souligné des collèges ;
  • sur une doctrine relative à l’endettement, dont nous nous efforçons chaque année de démontrer qu’elle relève de l’affichage, et de la captation inutile de crédits au détriment des secteurs les plus sensibles de notre collectivité, action sociale et éducation.

Nous avons conscience que la gestion de crise de la Covid-19 et ses conséquences viennent bouleverser beaucoup des orientations prises en décembre, cependant nous ne cernons pas à travers cette décision modificative un réel changement de cap.

C’est dommage, parce que la gestion de cette crise inédite aurait mérité que nous puissions tous nous associer à la réalisation puis au vote de cette DM. Cela aurait été un signe qui aurait eu de la gueule comme on dit, en cette période de crise.

Mais dans cette attente, nous ne prendrons pas part au vote sur cette décision modificative. »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DM2 – SBA

Dotation globale de fonctionnement pour les collèges : une légère hausse qui ne rattrape pas les baisses successives

La délibération annuelle fixant le montant de la Dotation globale de fonctionnement des collèges publics attribuée par le Département, a été présentée par le Vice-président Bertrand lors du Conseil départemental du 1er octobre.

Pour la première fois en hausse depuis l’arrivée de la Droite à la direction du Département en 2015, Sophie Hervé a démontré, au nom du groupe communiste, que le compte n’y était pas… loin de là…

« Voilà un rapport historique, je n’ai pas peur du mot, pour ce dernier rapport de la mandature fixant la Dotation Globale de fonctionnement annuelle de nos collèges publics. Car pour la première fois depuis 2015, l’enveloppe de cette Dotation ne diminue pas, mieux, elle augmente cette année ! Il est vrai modestement, de 1€ par élève, mais c’est suffisamment rare pour être salué ! Mieux vaut tard que jamais…

De deux choses l’une :

  • Ou vous nous avez enfin entendus à force de répéter, année après année, les mêmes arguments ;
  • Soit cette délibération sent bon l’approche des élections ! Histoire de ne pas finir sur une fausse note supplémentaire concernant le soutien au fonctionnement des établissements.

Vous allez me dire que je veux tout de même aller dénicher la petite bête qui dérange, mais ceci étant, c’est plus fort que vous, même quand vous voulez faire un bon geste budgétaire, il faut que vous alliez rogner ailleurs… Et en l’occurrence sur l’enveloppe de dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui se trouve diminuée de moitié…

C’est ainsi que vous pouvez afficher un effort sur la DGF au sein d’un crédit global qui lui reste stable.

Je reconnais bien là votre art et manière des tours de passe-passe qui ont toujours accompagné la présentation de ce rapport annuel, pour tenter jusqu’à présent de masquer les baisses de DGF en agglomérant au sein de cette délibération d’autres dotations et dispositifs.

La preuve cette année encore, puisque la Dotation Complémentaire de Fonctionnement baisse comme une simple variable d’ajustement pour arriver à l’effet d’affichage souhaité.

Mais concrètement nous serions désireux de connaître la consommation exacte du crédit de DCF qui est amputé ainsi de moitié pour l’année 2021…

DCF qui souvenons-nous a été créée pour tenter de pallier aux conséquences de diminution de DGF pour certains collèges en difficulté…

Une enveloppe de secours pour corriger les conséquences de vos décisions sur la DGF en quelque sorte…

Et donc, tout en saluant ce gros effort pour vous j’imagine, de voir ainsi l’enveloppe de DGF augmenter pour 2021, inversant ainsi votre position dogmatique appliquée depuis 5 ans, il convient toutefois de ne pas céder à l’euphorie…

Depuis 2015 l’enveloppe de DGF a diminué de 13%, soit près de 2,2 Millions amputés sur le financement courant de nos collèges :

17.063.627 € en 2015 / 14.888.460 € proposé en 2021.

Et si vous comptiez utiliser l’argument de la baisse, d’ailleurs toute relative, des effectifs pour justifier cette saignée, j’ai fait, comme tous les ans, le calcul par élève…

Le ratio de DGF par élève est passé de 322 € en 2015 à 289 € pour 2021… Moins 33 € de dotation par élève depuis le début de ce mandat…

Deux autres considérations à la lecture de ce rapport si vous le voulez bien.

Tout d’abord, nous avons pris note de votre proposition, et nous y souscrivons, de ne pas prendre en compte les « non-dépenses de fonctionnement » liées à la crise du Covid et notamment au confinement, dans le calcul de la DGF 2021.

Mais nous vous rappelons également que les établissements ont dû faire face et font encore face en cette rentrée, à des dépenses obligatoires liées à cette gestion de crise (pose de plexiglas, achat de gel, de produits d’entretien virucides, voire de masques etc…) et au respect des protocoles édictés, dépenses que nous vous avions demandé de prendre en charge. Il ne faudrait pas l’oublier…

Une seconde remarque importante en marge de ce rapport, pour insister sur le maintien mais aussi sur le rattrapage nécessaire de certains projets portés par les établissements et financés sur le CRED, le dispositif dédié à la réussite éducative. »

En conclusion, le groupe communiste s’est abstenu.

Pour rappel :

  • 2021 : 109 col. / 51.505 élèves 2019-2020 / 14.888.460 € / 289 € par élève
  • 2020 : 109 col. / 51.022 élèves 2018-2019 / 14.679.581 € / 288 € par élève
  • 2019 : 109 col. / 50.995 élèves 2017-2018 / 14.980.722 € / 294 € par élève
  • 2018 : 109 col. / 51.869 élèves 2016-2017 / 16.053.911 € / 310 € par élève
  • 2017 : 110 col. / 52.577 élèves 2015-2016 / 16.329.474 € / 311 € par élève
  • 2016 : 110 col. / 52.991 élèves 2014-2015 / 16.990.568 € / 321 € par élève
  • Arrivée de la Droite à la direction du département
  • 2015 : 110 collèges / 17.063.627 € / 322 € par élève
  • Baisse de crédit entre 2015 et 2020 = 2.175.167 € (- 12,75 %)
  • Par élève : – 33 €

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DGF 2021

La réparation et l’entretien des bacs de Seine doivent rester dans le giron public du GPMR

A l’occasion d’une délibération présentée par le Vice-président Bazille devant le Conseil départemental du 1er octobre, concernant la création d’une aire de réparation navale sur le port départemental de Fécamp, Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes, a questionné sur l’avenir du marché public d’entretien des bacs de Seine.

« Pour compléter les questions de mon camarade Alban Bruneau, comme j’imagine bien que nos bacs de Seine, fluviaux et maritimes, n’iront pas à Fécamp pour bénéficier de l’entretien et des réparations sur notre futur chantier naval départemental, j’aimerais m’assurer que le centre de réparation navale de Rouen, qui dépend du Grand Port Maritime de Rouen sera confirmé à cet effet.

Fort du savoir-faire de ses personnels, de son expérience, de ses infrastructures, de sa proximité et de sa réactivité, ce centre de réparation navale nous offre surtout la garantie d’interventions dans le cadre d’un établissement public.

Des infrastructures qui vont d’ailleurs être considérablement renforcées avec l’acquisition d’un dock flottant, un investissement public de 20 Millions d’€ pour lequel l’Etat participe à hauteur de 4 millions, la Région 3 millions et la Métropole 1 million.

Il faut noter que pour son équilibre, le prévisionnel d’exploitation de ce centre de réparation naval intègre l’actuel marché conclu avec notre collectivité pour les bacs de Seine.

Sans oublier les 7 Millions d’€ d’investissements actuellement en cours de réalisation sur les quais du centre de réparation naval du GPMR et les 400.000 € d’acquisition d’autres matériels, pour la modernisation et le développement de ce centre.

Si je me permets d’intervenir aujourd’hui, c’est que l’on entend des choses assez inquiétantes, sur une prétendue volonté de notre collectivité de faire appel au privé en lieu et place du service public, pour poursuivre ces missions d’entretien et de réparation.

Des sociétés privées qui fatalement utiliseraient les infrastructures du GPMR moyennant finances sur le dos de notre collectivité, puisqu’il n’y en a pas d’autres… à moins de tracter nos bacs jusqu’à Fécamp ! »

Une question qui a semblé surprendre le Président et son Vice-président et pour laquelle, aucune réponse n’a été apportée en séance…

Qu’à cela ne tienne, Stéphane Barré la posera de nouveau à travers la procédure des questions orales lors du prochain Conseil, une procédure qui selon le règlement intérieur du Conseil départemental obligera à une réponse…

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Réparation et entretien des bacs SBA

Le port départemental de Fécamp au cœur des attentions du Département ?… et des questions d’Alban Bruneau !

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, le Vice-président Bazille a proposé la création d’un chantier naval et d’une aire de réparation navale sur le port départemental de Fécamp, pour un montant de 2.754.000 €, rappelant que « le besoin et l’utilité d’un tel équipement a été identifié lors d’une enquête réalisée auprès des marins pêcheurs des ports du Havre et Fécamp ».

L’occasion pour Alban Bruneau, au nom des élus communistes, de soutenir ce projet, mais aussi de questionner…

« Monsieur le Président, chers collègues, aucune objection, mais simplement quelques questions à vocation constructive, concernant cette délibération. Car tout ce qui peut contribuer aux investissements publics sur nos ports, quels que soient leurs gestionnaires publics, rencontre notre soutien.

Toute activité maritime nécessite des infrastructures de proximité, et il paraît tellement évident de pouvoir disposer des équipements nécessaires à la réparation navale, que nous ne pouvons que saluer cette action volontariste de notre collectivité.

Simplement, nous considérons que de telles infrastructures devraient exister dans tous nos ports et que la problématique globale, non seulement de la réparation, mais de la construction et de la déconstruction, devrait faire l’objet d’une action concertée et non cloisonnée.

Le port de pêche du Havre abrite une flotte de pêche quasiment identique à celle de Fécamp, pour un tonnage de produits débarqués supérieur, et une forte capacité d’accueil pour la plaisance.

Plus au nord, le port de Dieppe est équipé en infrastructure, comme plus au sud en Normandie, certains ports bas normands.

Toute cette richesse maritime justifie à nos yeux une réflexion globale et partagée, notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique. La déconstruction navale faisant partie de ces enjeux.

Or nous avons une nouvelle fois l’impression que chacun travaille dans son coin et dans la limite de l’exercice de ses propres compétences.

Mon autre questionnement est relatif au financement de ce projet qui visiblement repose intégralement sur le budget de notre collectivité ?

Nous sommes surpris qu’aucun autre partenaire ne soit mobilisable pour prendre sa part de ce financement de 2,8 millions dans la phase une de ce projet.

Enfin, je souhaiterais profiter de cette délibération pour relayer le ras le bol exprimé avec force cette semaine par les travailleurs du port de Fécamp concernant la dégradation de leurs outils de travail puisque, pour ne prendre que cet exemple et pas des moindres, sur les 7 grues présentes sur le port, 6 sont en panne, certaines depuis des années.

Les engagements pris par le gestionnaire, la Chambre de Commerce, se font attendre.

En attendant l’activité du port se trouve gravement entravée avec des mécontentements qui se multiplient.

Je souhaiterais par conséquent savoir quelles démarches notre collectivité a engagé pour résoudre ces problèmes dans ce port départemental.

Enfin, je voudrais, sur un troisième sujet touchant ce port, celui de la création de la société d’économie mixte qui se monte actuellement pour poursuivre les activités de la criée, relayer la demande des salariés de la filière pêche locale d’être représentés en son sein. »

Le Vice-président Bazille a rappelé son attachement à « la cohésion des ports du littoral » en affirmant : « Nous travaillons sur cette cohésion, à partir d’une action concertée avec les autres collectivités concernées ».

Quant aux difficultés relevées par Alban Bruneau, il lui a répondu : « C’est la CCI qui est concessionnaire, ces questions sont de sa responsabilité. En ce qui nous concerne, nous avons acté ici un plan pluriannuel d’investissement de 2,8 Millions d’euros pour le port de Fécamp, qui laisse aujourd’hui une somme de 500.000 euros pour aider à l’outillage du port ».

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban BRUNEAU : Port de Fécamp AB

Tarifs 2021 des établissements et services médico-sociaux : le vote contre des élus communistes

La Vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté devant le Conseil départemental du 1er octobre, la proposition de tarification 2021 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes, pour personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille relevant de la compétence départementale.

Elle en a profité pour saluer au passage « la sagacité et le travail scrupuleux de Sophie Hervé exprimé notamment en Commission et qui a permis de modifier le rapport présenté. »

Sophie Hervé a ensuite réagi sur la proposition présentée : « Cette délibération annuelle peut apparaître très technique, et elle l’est, mais pas que. Car au-delà de l’encadrement tarifaire des établissements et services médico-sociaux dans le domaine du handicap, de la protection de l’enfance ou encore de la perte d’autonomie dont c’est l’objet ici, cette délibération nous présente chaque année une cartographie des capacités d’accueil dans notre département pour répondre aux besoins des seinomarins concernés par ces besoins.

Mais commençons par l’encadrement des tarifs qui généralement fait consensus à l’exception de ceux proposés pour l’année 2019 où visiblement cet encadrement était placé sous le cadenas de la rigueur. L’année dernière ce fut corrigée pour cette année 2020, venant ainsi confirmer nos craintes exprimées, et pas seulement par notre groupe.

L’exercice est compliqué j’en conviens, car deux logiques se font face et il s’agit de trouver le bon équilibre entre d’une part les besoins des établissements pour développer des conditions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge adaptées et répondant aux besoins, souvent complexes.

Et d’autre part, les capacités financières de notre collectivité en sachant qu’une augmentation des tarifs trop importante peut avoir des conséquences sur les usagers et leurs familles.

Sur ce point, je vous avoue que nous avons du mal à situer la pertinence de l’équilibre proposé ici pour l’encadrement des tarifs 2021. Principalement pour ceux du secteur de l’autonomie qui nous semblent trop bas.

Plus globalement, vous favorisez la signature de CPOM, Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, que vous entendez généraliser. Nous vous avons déjà exposé ici notre réticence envers cette généralisation.

Car si nous comprenons que cette planification, le mot est redevenu à la mode, des financements adossés à la définition d’objectifs communs entre l’établissement concerné et la collectivité, peut être un outil pertinent pour chacune des deux parties, en sécurisant les financements, en rendant lisibles les objectifs assignés, encore faut-il que cet outil soit pleinement admis.

En effet, dans le cas contraire, il peut être vécu comme une perte d’autonomie des associations. Donc, nous souhaiterions avoir confirmation que la signature d’un CPOM repose sur une obligation règlementaire et non sur une simple volonté de la collectivité.

Comme je vous le disais au début de mon propos, cette délibération annuelle nous présente un état des lieux des capacités d’accueil et de prise en charge dans notre Département.

Et là, nous restons dubitatifs.

En page 20 et 21, pour les établissements et services pour personnes en situation de handicap, il est fait état de plusieurs créations de places, or en introduction du chapitre la capacité d’accueil annoncée est la même que dans le rapport l’année dernière ? 4.166 places dont 2.995 en établissement et 1.171 places en services…Vous m’avez répondu en Commission qu’il s’agissait là d’une erreur, qu’elle allait être rectifiée, nous attendons confirmation des chiffres exacts mais visiblement, il y a bien eu un effort, peut mieux faire, mais il y a eu effort. Nous nous permettons d’insister parce que nous avons tous ici je pense des exemples concrets de difficultés éprouvées par des familles pour trouver une place dans un établissement adapté, pour des mineurs comme pour des majeurs en situation de handicap.

Même constant pour les EHPAD. Or, cela fait plusieurs années que ce rapport ne nous indique pas d’évolution sur le nombre de places créées. L’année dernière j’avais déjà posé cette question et je n’ai jamais eu de réponse. Donc je vous la pose de nouveau.Car si nous avons entendu notre ex-collègue Agnès Firmin Le Bodo nous affirmer que le problème n’était pas que « capacitaire », il n’empêche que nous entendons aussi régulièrement les familles en souffrance parce qu’elles n’arrivent pas à trouver une place en EHPAD pour leurs ainés…

Enfin, rebelote également cette année concernant les EHPAD privés. Dans les tableaux comparatifs en annexe B, aucune indication sur le prix journalier, le coût de revient et coût à la place pour les EHPAD privés ? Nous disposons en effet de ces données pour les établissements hospitaliers, publics autonomes, et associatifs mais pas pour les établissements commerciaux !Ce manque de transparence nous interpelle et nous souhaitons qu’il soit corrigé. C’est la moindre des choses. »

Plusieurs autres élus des différents groupes ont fait état d’alertes sur la situation d’établissements, notamment d’EHPAD, confrontés à un encadrement des tarifs en dessous de l’inflation. Il en résulte ainsi des pertes de capacité à agir.

Dans ses réponses, Blandine LEFEBVRE a confirmé le caractère obligatoire des CPOM depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite « Loi ASV »), et affirmé que « tout le monde ne partage pas le constat d’une insuffisance de places en EHPAD. En effet, en proximité immédiate du lieu de domicile cela arrive, mais à l’échelle du département nous avons la capacité suffisante d’accueil. Donc nous n’ouvrons plus de place, mais nous restructurons l’offre à partir d’un territoire, quitte à opérer des transferts de places d’un établissement à un autre ». Avant de relever : « De plus, on rentre de plus en plus tard en EHPAD et on y reste moins longtemps. La priorité c’est l’aide au maintien à domicile. »

Concernant l’encadrement des tarifs proposé (+0,5%), elle a confirmé qu’il fallait « arrêter de regarder le verre à moitié vide… Depuis 2015, nous n’avons jamais été à zéro et souvent à + 1. Ce qui n’était pas toujours le cas sous l’ancienne majorité… En 5 ans nous avons fait plus qu’en 10 ans auparavant… Et cette année, cela représente est un effort budgétaire de 6 Millions d’euros… ». Avant de lancer aux élus de l’opposition qui se sont exprimés : « Vous êtes d’un pessimisme… ».

Stéphane Barré a tenu ensuite à dénoncer « l’absence totale de transparence du secteur privé alors qu’il bénéficie d’argent public ! ».

La proposition des tarifs présentée par la majorité des droites se situant cette année en dessous de l’inflation, le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre. Le groupe des indépendants et le groupe « Agir pour l’écologie » se sont abstenus.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Tarifs 2021 SH

Plan de relance de l’économie : Stéphane Barré sonne la charge !

Les débats de politique départementale à l’initiative des groupes politiques, en ouverture du Conseil départemental du 1er octobre, tournaient tous autour des conséquences de la crise de la Covid-19 et du plan de relance de l’économie annoncé par le gouvernement.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a tout d’abord souligné que cette crise « a une nouvelle fois souligné, que dis-je surligné en fluo, le rôle crucial des collectivités locales et des services publics dans notre pays : leur capacité à agir en proximité, leurs savoir-faire et leurs connaissances des réalités locales et des populations, leur réactivité, et j’en passe. Comment cette crise aurait-elle pu être gérée sans les départements menacés de disparition il n’y a pas si longtemps, par une doctrine politique qui cherchait à réduire le maillage territorial qui fait la force de notre pays ? Comment aurait-elle pu être gérée sans les communes que pourtant les gouvernements successifs affaiblissent d’année en année, en réduisant leur rôle et leurs moyens ? Comment aurait-elle pu être gérée sans nos services publics du quotidien qui, pourtant sont régulièrement démantelés ? ».

Mais il a également mis en avant que cette crise « a révélé combien nos vies dépendent des premiers de corvée, et non des premiers de cordée… Comment aurait-elle pu être gérée sans les petites mains, héros et héroïnes anonymes de la période du confinement, professions laborieuses au plus bas salaires, et qui ont pourtant agit de façon exemplaire, sans faille ? »

Et d’en venir à la prime attribuée aux aides à domicile par le Département :

« Nous tenons à nous féliciter collectivement pour avoir attribué une prime aux aides à domicile, comme l’ont fait de nombreux autres départements, ce qui a probablement poussé le Président de la République à annoncer à son tour sous cette pression, tout début août, une prime versée avant Noël. Cependant, nous aurions apprécié que cette décision puisse être prise et annoncée lors de notre Conseil du 22 juin comme nous vous l’aviez alors suggéré, avec d’autres collègues ici, plutôt que de la découvrir un mois plus tard dans la presse aux détours de votre visite médiatisée à l’ADMR monsieur le Président. Enfin, le principal c’est que vous ayez été convaincu finalement par nos arguments ».

Rappelant au passage qu’ « on ne peut pas toutefois réduire les inégalités salariales, à coup de primes ponctuelles. Ce qui est désormais posé c’est une refonte des rémunérations et une meilleure répartition des richesses au profit du monde qui travaille, et de toutes celles et de tous ceux qui veulent travailler mais qui en sont empêchés. Notamment par un abaissement de la durée du travail pour mieux le répartir. »

Puis Stéphane Barré a commenté le « Plan de relance de l’économie concocté par le gouvernement qui vise simplement à restaurer le monde d’avant avec une petite couche de vert en plus. Et on nous ressort les vieilles ficelles sous forme de cadeaux fiscaux, de baisse de charges comme s’il convenait d’abord de préserver les marges et les profits. Résultat, si les PME et TPE restent à la peine, et des grands groupes et leurs actionnaires se frottent déjà les mains avec de l’argent public et licencient. »

Ainsi, il a dénoncé : « L’enseigne AUCHAN appartenant au richissime groupe Mulliez qui s’est goinfrée de CICE avant la crise, annonce un plan social massif de 1.475 destructions d’emplois. La crise n’est pas encore terminée que celles et ceux qui ont permis l’approvisionnement de leurs concitoyens et ont été salués pour leur courage, sont aujourd’hui remerciés par un groupe pour lequel ils ont contribué à amasser ses profits. Au Havre, c’est le géant SIEMENS qui veut rayer de la carte l’usine DRESSER et ses 500 emplois en utilisant l’alibi de la transition écologique… ».

Rappelant au passage sur ce dernier point : « Vous vous souvenez, lors de l’examen en fin d’année du Pacte de transition écologique et industrielle du Havre Seine Métropole, nous avions prévenu : de pacte concocté à la va-vite avec l’ex ministre de l’écologie était en réalité destiné à couvrir des plans sociaux. A la centrale thermique du Havre hier, chez Dresser aujourd’hui. Les faits nous donnent raison et donnent raison à la moitié de cette assemblée qui s’était alors abstenu sur son adoption. »

Pour le groupe communiste, « cette trajectoire n’est pas la bonne. Nous devons nous mobiliser tous ensemble ici pour dire au gouvernement : pas d’argent public pour des licenciements. Ou encore la définition, en concertation avec les grands groupes et en échange de l’argent public attribué, de la transition écologique et industrielle. Une transition concertée et planifiée. »

Puis Stéphane Barré s’est arrêté sur plusieurs exemples concrets :

« Et lorsque ce n’est pas possible, l’Etat doit prendre ses responsabilités, comme pour le site UPM Chapelle Darblay à Grand-Couronne, qui employait 230 salariés, un fleuron de l’économie française dans le recyclage qui se trouve aujourd’hui menacé alors que son processus de fabrication de la pâte à papier recyclé est viable et respectueux de l’environnement… »

« Mobilisation également pour le soutien aux filières en difficultés, mais pas sans contrepartie, dans l’aéronautique, l’automobile et bien sur le transmanche. Notre collectivité est fortement intervenue et a pris des engagements pour soutenir la ligne Dieppe/Newhaven, nous devons aller plus loin pour que l’Etat à son tour intervienne… »

« Sans compter que concentrer les fonds publics, les 100 milliards, uniquement à la relance du secteur privé est une erreur stratégique, car nos services publics ont tout autant besoin d’un plan de relance, dans la santé, les transports, les services à la personne, la perte d’autonomie et plus globalement dans les solidarités… »

Enfin, il a développé sur le financement de ce Plan de relance gouvernemental : « Le gouvernement fait en effet peser sur les collectivités une bonne partie de la facture » qu’il a chiffré dans le détail à 20 Milliards d’Euros sur les 100 du Plan de relance.

« Le gouvernement prévoie une compensation annuelle des pertes de recettes pour le bloc communal de façon territorialisée à travers des dotations, et pour les régions sur une part de la TVA, mais l’Etat n’a jamais tenu ses engagements de maintien intégral des compensations consécutif à des baisses ou suppression de recettes fiscales, à l’image de la suppression de la Taxe Professionnelle. La baisse des dotations d’Etat aux communes et aux départements, puis leur stagnation en dessous du niveau annuel de l’inflation, a entrainé une perte importante de recettes. Il résulte une nouvelle fois de ces mesures une perte d’autonomie dans le financement des budgets des collectivités, puisque sous couvert de Plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État pour compenser ces pertes de recettes fiscales. »

Stéphane Barré concluant : « En Macronie, le monde d’après ressemble furieusement à celui d’avant », il a annoncé les positions et propositions des élus communistes : « C’est dans ce contexte difficile que le Département va préparer son budget 2021. Nous interviendrons bien entendu pour qu’à votre tour vous ne veniez pas en rajouter, en reportant l’addition sur nos services publics de proximité, sur le nombre d’agents publics par exemple, dont nous avons tant besoin, et sur l’indispensable solidarité.

Quant à l’obsession de la dette qui s’est subitement évanouie, on verra ici, d’ici quelques semaines, ce qu’il en est dans les rangs de votre majorité à l’aube de la préparation du budget 2021.

Mais pour l’heure, nous souhaitons vivement que tous les groupes ici réagissent, à l’image de l’appel de l’Association des Maires de France pour demander à l’Etat de mettre fin à sa stratégie d’affaiblissement financier et fiscal des collectivités locales et de financer sur son propre budget les avantages fiscaux consentis aux entreprises dans le cadre de son Plan de relance de l’économie.

Nous en appelons pour notre part à un réinvestissement de la puissance publique qui doit s’accompagner d’outils nouveaux pour impulser une autre logique de production et de gestion dans les entreprises. Il s’agit de s’appuyer sur les savoir-faire et la créativité des salariés avec des droits nouveaux permettant la recherche de solutions concrètes et véritablement écologiques dans l’ensemble du système productif et de distribution.

Et nous en appelons à un Plan de relance des services publics, à tous les étages, des communes jusqu’aux services de l’Etat. Il s’agira d’un investissement utile et pérenne, bien plus sécurisé pour l’avenir de notre société que la volatilité des marchés et la cupidité des actionnaires ».

En réponse, pour la majorité des droites, Florence Thibaudeau-Rainot a regretté que si « comme souvent on peut être d’accord avec le début de vos constats, vous vous en éloignez en traitant de sujets nationaux qui ne relèvent pas des compétences départementales ». Elle a aussi regretté que les propos développés « opposent les petits, aux géants ». Avant de se lancer dans le service après-vente des politiques souhaitées par la majorité départementale et d’appeler à « retrouver la sérénité, indispensable à la démocratie ».

Concernant les services publics, Sophie Hervé, pour le groupe communiste, a illustré sur les pertes de services et d’emplois au sein du groupe La Poste et de la SNCF depuis que ces entreprises publiques ont pris un autre statut. Catherine Depitre, pour le groupe « Agir pour l’écologie au Département », regrettant pour sa part le démantèlement de l’Office Nationale des Forêts (ONF).

En conclusion des débats, Marine Caron, pour la majorité des droites, a affirmé que « nous sommes prêts pour accompagner la relance en Seine-Maritime ! ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Dpd plan de relance SBA

Un médecin pour tous en Seine-Maritime : Stéphane Barré relance le Président qui finalement ne donne pas suite à la proposition des élus communistes

Lors du Conseil départemental du 22 juin, Stéphane Barré a relancé le Président du Département sur la proposition d’étude portée par les élus communistes, concernant un dispositif mis en place en Saône et Loire et qui a permis de résorber le déficit médical dans ce département. 

« Monsieur le Président,

A l’occasion du débat de politique départementale porté par notre groupe en séance plénière du 28 mars 2019, nous avions argumenté sur la nécessité de renforcer la couverture médicale de proximité en Seine-Maritime. Nécessité que nous avions alors qualifiée d’urgence vitale.

La crise du Covid-19 n’a fait que renforcer la pertinence des constats dressés à cette occasion, comme des propositions que nous formulions.

Nous invitions alors notre assemblée à faire preuve d’audace, convaincu qu’au-delà du contexte national et des décisions (ou absence de décisions) nationales qui s’imposent à nous, le propre d’une collectivité est de pouvoir agir, faire bouger les lignes et d’inventer les solutions adaptées.

Il ne s’agit donc pas d’une simple question de compétence, mais d’un devoir et d’une priorité, d’autant plus que la couverture sanitaire des seinomarins interagit avec les problématiques que nous avons à gérer dans nos secteurs des solidarités, de la petite enfance jusqu’au 3ème et 4ème  âge.

Parmi les propositions concrètes avancées, nous vous avions relayé celle travaillée par le Collectif « Un Médecin pour Tous » de Fécamp à partir d’un retour d’expérience du Conseil départemental de la Saône et Loire.

Un département qui a pris les choses en main en expérimentant un réseau départemental de centres de santé à partir de 30 médecins et 9 secrétaires recrutés. En un an seulement, 11.000 habitants ont retrouvé un médecin traitant référent et 23.000 consultations ont été assurées.

Un système qui a d’ailleurs permis au passage de systématiser le tiers payant pour les patients.

Il est également à souligner que contrairement aux idées reçues, les médecins recrutés sont de tout âge, praticien en début comme en fin de carrière par exemple.

Au cours de ce débat, votre prédécesseur Pascal MARTIN avait indiqué avoir demandé à nos collègues Blandine LEFEVRE et à Nathalie LECORDIER, « dans les semaines ou mois prochains, de se rendre sur place, accompagnées de collaborateurs du Conseil départemental, pour rencontrer nos collègues de Saône-et-Loire et pour regarder d’un peu plus près ce qui a été proposé dans ce département. »

Malgré nos relances depuis, mais surtout malgré l’urgence de la situation puisque des territoires en Seine-Maritime restent dramatiquement sous dotés en médecins, il semble que ce déplacement n’est pas eu lieu.

Aussi nous souhaiterions connaître l’état d’avancement de vos travaux concernant ce projet utile et les perspectives pour, le cas échéant, en délibérer.

En vous remerciant par avance pour vos réponses. »

Cette réponse est parvenue le 22 septembre sous forme d’une fin de non recevoir… La proposition des élus communistes n’est finalement pas retenue, la majorité départementale comptant principalement sur la télé-médecine pour permettre à chaque seinomarin d’avoir accès à un médecin…

Pour télécharger le courrier de réponse du Président du Département : Réponse Un médecin pour tous

L’avenir du quartier des Neiges doit être assuré : Alban Bruneau et Sophie Hervé saisissent le Préfet

Suite au travail d’identification et d’évaluation des risques pour les salariés et les habitants situés à proximité de zones de stockage et de stationnement de matières dangereuses, un porter à connaissance, assorti de préconisations à appliquer systématiquement par les maires concernés sur les documents d’urbanisme, a été notifié par le Préfet fin 2019. Au Havre, le quartier des Neiges est presque entièrement impacté.

Ainsi à ce jour, les habitants, artisans, commerçants du quartier se voient interdire tout travaux d’extension ou de modification substantielle de leur habitation ou commerce. De plus, ces mesures visent à empêcher un accroissement de la population. Il en résulte évidemment une forte émotion, un sentiment également d’incompréhension voire d’abandon dans un quartier où la population est déjà fragilisée par les effets de la crise économique.

Sans compter que ces mesures entrainent de facto une dépréciation des biens immobiliers.

Si l’objectif de sécurité qui a guidé les travaux de l’Etat et ce porter à connaissance ne sont évidemment pas contestables, et même souhaitables pour ne pas subir de drames liés au transport des matières dangereuses, la sérénité recherchée pour les habitants des Neiges à travers cette procédure est actuellement fortement contrariée par le sentiment que leur quartier va s’éteindre.

En cause notamment l’absence totale à ce jour de concertation et d’information grand public.

Complétant les démarches engagées par le Député Jean-Paul Lecoq, Alban Bruneau et Sophie Hervé, Conseillers départementaux, viennent de saisir le Préfet.

Ils lui écrivent notamment : « Nous sommes convaincus, parce que nous l’avons déjà vécu à Harfleur ou à Gonfreville l’Orcher, que la coexistence, dans la sécurité, des activités industrielles et de la vie quotidienne des populations est parfaitement conciliable, dès lors qu’un travail réel est engagé, à la fois pour réduire au maximum le risque à la source, et pour aider les riverains situés à proximité à réaliser des travaux adaptés pour renforcer le niveau de protection.

C’est ce travail de concertation que nous souhaitons voir s’engager par l’Etat, la nature du risque aux Neiges étant liée à l’activité du Grand Port Maritime du Havre.

Vous comprendrez notre inquiétude Monsieur le Préfet et le sens de cet appel afin que la voie du dialogue et du travail concerté puisse atténuer les inquiétudes et les tensions perceptibles dans ce quartier à la forte identité, puisque ses habitants y sont particulièrement attachés. »

Pour télécharger la carte des zones à risque sur lesquelles s’appliquent les restrictions d’urbanisme : Cartographie

Pour télécharger le courrier d’Alban Bruneau et Sophie Hervé : Courrier au Préfet

Pour télécharger la lettre d’information publiée par le Député Jean-Paul Lecoq : Lettre d’information JPL

Les suppressions d’emplois se poursuivent au Havre sur le dos de la transition écologique

Alban Bruneau, Conseiller départemental et Maire de Gonfreville l’Orcher, a réagi à l’annonce de la suppression de 300 emplois au sein de l’usine DRESSER RAND du Havre, propriété du géant allemand SIEMENS, au nom de la transition écologique.

« Et ça continue… après l’annonce de la fermeture de la centrale thermique du Havre et la suppression de ses 200 emplois directs (alors même que sa reconversion au service de la transition écologique était à portée de main), voilà que SIEMENS annonce la fin de l’unité de production des compresseurs à DRESSER RAND. 300 emplois directs vont ainsi disparaitre également…

A ce rythme, il ne va plus rester grand chose des 750 emplois directs annoncés par l’implantation des usines éoliennes du Havre !

Preuve une nouvelle fois que le « Pacte de transition industrielle et écologique du Havre » rédigé sous l’impulsion de l’ex Ministre de l’écologie De Rugy, dans la plus grande précipitation et un manque de sérieux évident peu de temps avant les élections, n’était destiné qu’à maquiller des suppressions d’emplois. Il ne répond en rien aux enjeux posés.

C’est ce que j’avais dénoncé en fin d’année 2019 au Conseil départemental et au Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Rappelons d’ailleurs que les doutes que j’avais alors exprimé dans mon intervention lors de son examen par le Conseil départemental étaient loin d’être isolés, puisque lors du vote qui a suivi près de la moitié des élus, et pas que dans les rangs de l’opposition, se sont abstenus…

Il est urgent de planifier la transition industrielle au Havre, poumon économique du pays, en sortant de ce « pacte gadget » pour travailler sérieusement avec tous les acteurs concernés et à ciel ouvert vis-à-vis des habitants. Car après tout, 32.000 familles sont directement concernées par l’avenir industriel du Havre et de son agglomération.

C’est pourquoi je m’associe pleinement à la proposition de table ronde de la transition industrielle et écologique du Havre portée par le Député Jean-Paul Lecoq »

Pour télécharger l’appel de Jean-Paul Lecoq : CP Dresser

Retrouvez mon intervention et l’extrait des débats portant sur le « Pacte de transition écologique du Havre » lors du Conseil départemental du 12 décembre 2019 :

Pacte de transition écologique du Havre, un simple pacte de communication dénoncé par de nombreux élus

La protection n’est pas une fourniture scolaire : appel pour la gratuité des masques !

Communiqué du Groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche au Conseil départemental de Seine-Maritime

Nous avons pris connaissance avec regret et incompréhension de la décision du gouvernement de ne pas procéder à la fourniture gratuite de masques de protection, à tous les élèves de plus de 11 ans alors même que, dans le cadre de la gestion de crise du Covid-19, le port du masque est rendu obligatoire dans les établissements scolaires et à leurs abords.

Outil de protection de la santé des élèves et mesure prise pour lutter contre la propagation du virus, le port du masque ne peut pas reposer sur la faculté contributive des familles, d’autant que le coût de cet équipement est sans commune mesure avec « la gomme ou le crayon » évoquée par le Ministre, un masque jetable devant être changé deux fois par jour.

Face à cette décision préjudiciable à la prévention de la santé et à la gratuité de l’enseignement pourtant garantie par la République, plusieurs régions et départements ont décidé d’assurer cette dotation de masques.

En Seine-Maritime, le Département va distribuer un masque lavable et réutilisable à chaque collégien. Une mesure que nous avions réclamé dès le mois de mai en sortie de confinement.

Nous saluons cette décision et souhaitons que notre collectivité intervienne auprès du gouvernement pour que ce dernier prenne enfin ses responsabilités dans ce domaine : gratuité des masques pour toutes et pour tous !

Les élus communistes et républicains au Conseil Départemental de Seine-Maritime.

Stéphane Barré, Séverine Botte, Alban Bruneau, Sophie Hervé

 

La protection n’est pas une fourniture scolaire : appel pour la gratuité des masques !

Communiqué du Groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche au Conseil départemental de Seine-Maritime

Nous avons pris connaissance avec regret et incompréhension de la décision du gouvernement de ne pas procéder à la fourniture gratuite de masques de protection, à tous les élèves de plus de 11 ans alors même que, dans le cadre de la gestion de crise du Covid-19, le port du masque est rendu obligatoire dans les établissements scolaires et à leurs abords.

Outil de protection de la santé des élèves et mesure prise pour lutter contre la propagation du virus, le port du masque ne peut pas reposer sur la faculté contributive des familles, d’autant que le coût de cet équipement est sans commune mesure avec « la gomme ou le crayon » évoquée par le Ministre, un masque jetable devant être changé deux fois par jour.

Face à cette décision préjudiciable à la prévention de la santé et à la gratuité de l’enseignement pourtant garantie par la République, plusieurs régions et départements ont décidé d’assurer cette dotation de masques.

En Seine-Maritime, le Département va distribuer un masque lavable et réutilisable à chaque collégien. Une mesure que nous avions réclamé dès le mois de mai en sortie de confinement.

Nous saluons cette décision et souhaitons que notre collectivité intervienne auprès du gouvernement pour que ce dernier prenne enfin ses responsabilités dans ce domaine : gratuité des masques pour toutes et pour tous !

Les élus communistes et républicains au Conseil Départemental de Seine-Maritime.

Stéphane Barré, Séverine Botte, Alban Bruneau, Sophie Hervé

 

Tribune du mois de septembre : Un médecin pour tous en Seine-Maritime

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

 Bulletin départemental du mois de septembre 2020

Un médecin pour tous en Seine-Maritime

En 2019, nous avions argumenté devant le Conseil départemental sur la nécessité de renforcer notre couverture médicale de proximité.

La crise sanitaire n’a fait que renforcer la pertinence des constats dressés alors, comme des propositions que nous formulions. Nous invitions le Département à faire preuve d’audace, convaincu que le propre d’une collectivité est de faire bouger les lignes et d’inventer des solutions adaptées.

Parmi nos propositions, nous vous avions relayé celle travaillée par le collectif Un Médecin pour Tous de Fécamp à partir de l’exemple du Conseil départemental de la Saône et Loire.

Un département qui a pris les choses en main en créant un réseau de centres de santé à partir de 30 médecins et 9 secrétaires recrutés par ses soins. Un an après, 11.000 habitants ont retrouvé un médecin traitant et 23.000 consultations assurées

Au cours de ce conseil, le Président de notre département avait donné son feu vert pour qu’une étude soit menée. Un an et demi après, elle n’a toujours pas été rendue alors que des territoires en Seine-Maritime restent sous dotés en médecins.

Il est temps d’agir pour porter ce projet utile. C’est ce que nous venons de lui rappeler. Comme pour la prime exceptionnelle des aides à domicile pour laquelle nous nous sommes mobilisés en juin, à travers ce projet nous agissons concrètement pour votre quotidien.

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de septembre

Demande d’ouverture de classe ULIS sur les circonscriptions de Rouen

Stéphane Barré et Séverine Botte viennent de saisir la direction départementale des services de l’Education Nationale pour lui demander d’ouvrir une classe ULIS à la rentrée sur les circonscriptions scolaires de Rouen.

Plus d’une centaine d’enfants ayant besoin d’une scolarisation en classe ULIS sont en effet actuellement dépourvus d’affectation.

Une démarche pertinente qui vient de recevoir le soutien du Vice-président du Département en charge de l’Education. Ce dernier sollicite également dans ce sens les services de l’Education Nationale en Seine-Maritime.

(Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en oeuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue – Extrait du site : https://eduscol.education.fr/cid53163/les-unites-localisees-pour-l-inclusion-scolaire-ulis.html)

Pour télécharger le courrier du Département : Courrier ULIS Rouen

Une prime COVID immédiate pour les salariés du secteur de l’aide à domicile : la revendication des élus communistes

Lors du Conseil départemental du 22 juin 2020 et à l’occasion d’une délibération relative à la prime COVID que la majorité départementale propose de verser aux agents de la collectivité, les élus communistes et républicains sont montés au créneau pour réclamer un versement également aux salariés du secteur de l’aide à domicile.

Intervention de Stéphane Barré au nom du groupe :

« Les agents de la fonction publique sont la cible, depuis plus d’une décennie, de mesures attentatoires à leur pouvoir d’achat, passant notamment par la congélation de leur point d’indice qui sert de calcul à leur traitement.

Nous sommes convaincus, et cette crise est venue douloureusement le souligner, que les agents publics par le caractère essentiel des missions qu’ils assument, les obligations qui leur incombent et le dévouement dont ils font preuve, méritent des salaires à la hauteur de leur utilité pour la société.

Même chose d’ailleurs pour certaines catégories du secteur privé, leur crucial engagement dans cette crise étant inversement proportionnel au niveau de leur feuille de paye mensuelle. Je pense notamment aux caissières, aux agents d’entretien, aux chauffeurs, aux livreurs…

La prime c’est bien, ça fait plaisir mais cela ne remplace pas un salaire décent au regard de tous ces engagements.

Vous nous proposez ici d’appliquer cette prime défiscalisée en saisissant l’opportunité ouverte par la loi d’urgence.

Sans rien oublier de tout ce que je viens de rappeler, nous n’allons pas nous y opposer, conscient que par les temps qui courent et avec un pouvoir d’achat en berne, ces quelques centaines d’euros c’est toujours ça de pris.

Mais là où nous restons dubitatifs c’est sur son côté demi-mesure…

500 € pour les agents les plus engagés et les plus exposés dans la gestion de cette crise alors que la loi vous autorise à aller jusqu’à 1.000 €.

Par ailleurs, pour les agents qui ont été empêchés de prendre leur poste physiquement, nous regrettons une nouvelle fois l’application de retenues sur les congés et RTT. Cette pénalité, car il s’agit bien de cela, nous paraît totalement déplacée.

Enfin, nous voudrions savoir ce qu’il advient de la promesse présidentielle d’une prime les aides à domicile des associations, CCAS et autres structures lucratives dans le cadre de la gestion du COVID 19 ?

Bien entendu, nous ne cautionnons pas la décision prise par le gouvernement de laisser les départements faire leur affaire de cette promesse présidentielle. Un procédé tout simplement honteux s’agissant de faire des annonces et de laisser les collectivités se débrouiller avec leur bonne application.

Mais tout de même, que comptez-vous faire pour que les bénéficiaires potentielles de cette prime ne soient pas les dindons de la farce ?

Faut-il rappelé qu’au delà de leur indispensable présence auprès des personnes vulnérables, des risques qu’elles ont pris pour tout simplement faire leur métier, les aides à domicile sont confrontées à des salaires de misère, une bonne partie devant vivre en dessous du seuil de pauvreté. »

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Prime COVID intervention SBA

Prolongation des Projets Sociaux de Territoire (PST) : le feu vert des élus communistes

A partir de diagnostics établis par grand bassin de vie et d’axes d’actions définies avec les partenaires de la collectivité spécifiques aux problématiques particulières de chacun de ces territoires, 8 Projets Sociaux de Territoire (PST) ont été créés en juin 2015 pour faire du « sur-mesure », en complément de l’action sociale du quotidien développée notamment à partir des Centres Médico-Sociaux départementaux (les CMS).

En juin 2018 ces PST ont été adaptés à la nouvelle cartographie de l’organisation sociale territoriale du Département, 3 unités territoriales sur 8 (les UTAS) ayant été supprimées.

La délibération étudiée par le Conseil départemental du 22 juin consistait à prolonger ces PST jusqu’en 2021, le temps de définir de nouveaux PST pour la période 2022/2024.

Une proposition soutenue par les élus communistes du Front de Gauche au Département, non sans avoir fait état de certaines revendications par la voix de Sophie Hervé.

« Comme nous avions eu l’occasion de l’exprimer lors de leur création en juin 2015, puis de leur adaptation trois ans plus tard pour tenir compte de la nouvelle organisation territoriale de l’action sociale que vous aviez alors souhaité, nous pensons que ces Projets Sociaux de Territoire vont dans le bon sens.

Car ils interviennent en complément des politiques de solidarité développées à l’échelle de tout le Département, à partir de diagnostics établis par grand territoire et d’axes d’actions définies avec les partenaires locaux de la collectivité, spécifiques aux problématiques particulières de chaque territoire.

Ce « sur-mesure » non pas à la place de mais en complément des dispositifs généraux constitue un atout, car nous savons bien que les problématiques sociales auxquels sont confrontés les seinomarins sont non seulement de plus en plus diverses et complexes, mais également différentes en fonction des bassins de vie et d’emplois.

Aujourd’hui, vous nous proposez de les prolonger et de reporter leur redéfinition sur l’année 2021. Cela nous semble en effet souhaitable. Il est légitime que la future majorité Départementale se saisisse de ce sujet et organise ce travail.

Deux raisons qui nous conduisent à voter cette délibération mais non sans insister de nouveaux sur deux aspects…

Tout d’abord, lors de la modification de l’organisation territoriale de l’action sociale, qui avait rayé de la carte 3 des 8 UTAS, unités chargées d’impulser nos politiques sociales et de coordonner nos moyens, comme les acteurs sur les différents grands bassins de vie, nous avions trouvé paradoxale le fait de vouloir renforcer la décentralisation d’une partie de nos politiques à travers les PST, tout en élargissant le maillage territorial par les UTAS en en réduisant le nombre.

Nous avions demandé qu’un bilan puisse être établi sur cette nouvelle organisation territoriale. Je pense que l’heure de ce bilan est arrivée, et nous souhaitons qu’il nous soit communiqué. La seule question qui compte étant de savoir si la nouvelle organisation que vous avez décidée est plus efficiente pour répondre aux besoins des usagers, pour faire reculer les problématiques auxquelles ils sont confrontés et si, pour nos agents, leurs conditions d’exercice de leurs missions se sont trouvées améliorées.

L’autre réserve concerne le montant des crédits mobilisés pour ces PST. 450.000 € d’enveloppe, cela nous laisse perplexe au regard des besoins et de la dégradation des conditions de vie de nos concitoyens. Dégradation relevée régulièrement dans nos rapports à commencer par celui-ci. Même si la consommation de ces crédits atteint désormais 95%, nous pensons que l’ambition affichée par ces PST n’est pas accompagnée par la même ambition en matière de crédits. »

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Prolongation des PST

Tribune du mois de juillet : Combien de crises encore avant de changer de cap

Tribune du Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche de Seine-Maritime

Bulletin départemental du mois de juillet 2020

Combien de crises encore avant de changer de cap ?

Couleurs de l’été et sensations de liberté retrouvée nous font aussi mesurer à quel point les crises que nous affrontons peuvent affecter notre quotidien, notre bien être, notre avenir.

En ce début juin où nous écrivons ces lignes, le virus recule mais continue de circuler. Les consignes sanitaires restent de mise et les conséquences sur l’emploi, comme les conséquences sociales, avec une nouvelle progression de la pauvreté, de la précarité, se font déjà sentir.

A moins de considérer que tout cela ne serait que la faute à « pas de chance », il est grand temps de changer de modèle économique, de rompre avec les politiques libérales en vigueur, pour fonder une société basée sur l’humain et l’environnement, d’abord et avant tout.

Car qui est en première ligne de la gestion de cette crise et, à l’autre bout, qui en payent les conséquences ? Ceux qui figurent parmi les plus bas salaires. Pendant que d’autres, bien protégés, engrangent les profits.

Au Conseil départemental, nous continuerons pour notre part d’intervenir pour des embauches de médecins par le Département, la création de centres de santé, le renforcement des moyens de nos EHPAD, un soutien conséquent au secteur de l’aide à domicile, à l’Education, bref tout ce qui fonde nos services publics de proximité. Des services dont la crise a révélé une nouvelle fois l’impérieuse utilité !

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de juillet

L’appel des élus communistes pour des services publics forts en Seine-Maritime comme ailleurs : « quoi qu’il en coûte »

A l’occasion des débats de politique départementale organisés au début du Conseil départemental du 22 juin, Stéphane Barré a lancé un appel, au nom du groupe communiste du Front de Gauche, pour renforcer les services publics, en Seine-Maritime comme ailleurs.

« Cette crise sanitaire inédite est venue souligner combien nos services publics et ses agents publics étaient précieux.

Elle est venue également nous enseigner combien les politiques libérales successives visant à les affaiblir, à les rationner, à les regrouper, à les détourner de leurs missions essentielles furent et demeurent irresponsables.

Enfin, pour ceux qui l’avaient oublié, elle est venue rappeler ce qu’était un service public : un service dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général, reposant sur la continuité, l’égalité d’accès des usagers et la mobilisation de moyens adaptés aux besoins à couvrir.

Depuis mars, chacun félicite les agents publics pour leur action cruciale, à l’hôpital bien sûr, dans les EHPAD, dans nos services de secours et de sécurité, dans nos communes et départements.

Comme pour apaiser une mauvaise conscience, on promet à toutes ces femmes et ces hommes en première ligne de front dans cette crise, qui ont dû exposer leur propre santé, adapter leur vie personnelle et familiale, des primes, des médailles, on ne tarit pas d’éloge à leur égard.

Mais peu nombreux sont les dirigeants politiques à procéder leur examen de conscience en leur affirmant : je vous ai compris. Demain ne ressemblera plus à hier.

Car depuis des années dans notre pays, nos services publics longtemps considérés comme les joyaux de notre République sociale, sont maltraités, démantelés, fusionnés ou privatisés au nom d’un dogme qui vise à favoriser le marché, à abaisser la dépense publique, à considérer le fonctionnaire comme un nanti.

Alors même que les fonctionnaires voient leur pouvoir d’achat régresser d’année en année en raison du gel durable du point d’indice servant au calcul de leur traitement.

Quant au « tout marché » et à ses promoteurs, j’espère qu’ils se seront aperçus que sans intervention publique, le marché n’est plus rien car il ne sert plus à rien.

Et que dire de nos services publics qui ont été détourné de leurs missions pour entrer au service des logiques de rentabilité financière ?

Nous l’avons vu avec le service public postal particulièrement à la peine pour maintenir ses missions. L’augmentation considérable du recours à l’intérim et des emplois précaires en lieu et place des emplois titulaires au cours de la dernière décennie expliquant en partie cette situation chaotique.

Depuis des années, les fonctionnaires doivent descendre dans les rues, se mobiliser, engager des mouvements sociaux pour obtenir les moyens de faire correctement leur travail et de bénéficier d’une rémunération à la juste hauteur de leur utilité, de leur engagement.

Cette crise n’est pas encore terminée, qu’ils doivent encore y retourner.

A moins de considérer que toute cette crise ne serait que la faute à « pas de chance », il est grand temps de changer de modèle économique, de rompre avec les politiques libérales en vigueur, pour fonder une société basée sur l’humain et l’environnement, d’abord et avant tout.

Car qui est en première ligne de la gestion de cette crise et, à l’autre bout, qui en payent les conséquences ? Ceux qui figurent parmi les plus bas salaires. Pendant que d’autres, bien protégés, engrangent les profits.

Au sein de notre Conseil départemental, nous vous alertons séance après séance, sur les justes revendications des fonctionnaires, sur la nécessité de conforter nos services publics, de préserver leur indispensable proximité.

Nous continuerons pour notre part d’intervenir pour des embauches de médecins par le Département, la création de centres de santé, le renforcement des moyens de nos EHPAD, un soutien conséquent au secteur de l’aide à domicile, à l’Education, bref tout ce qui fonde nos services publics de proximité. Des services dont la crise a révélé une nouvelle fois l’impérieuse utilité !

Et que l’on ne vienne plus nous parler de charge, de coût, d’optimisation, de rationalisation. Cette crise sanitaire dramatique a démontré que sans nos agents publics, rien de va plus.

Désormais l’objectif est une priorité absolue à donner, à tous les étages de notre organisation territoriale, aux services publics. « Quoi qu’il en coûte » pour reprendre l’expression d’Emmanuel Macron dans son appel général à la mobilisation contre le Covid-19.

Car avec des services publics forts, on s’en sort mieux.

Des services publics forts cela implique des moyens budgétaires à la hauteur des besoins à couvrir bien entendu. Mais cela implique également le respect de ce qu’est un service public pour cesser de faire ressembler nos services publics à ce qu’ils ne sont pas : des services réservés à certains publics.

Cela implique également de respecter le statut de la fonction publique et d’arrêter de vouloir au nom d’une prétendue équité, harmoniser par le bas, salariés du privé et agents publics.

De ce point de vue, les délibérations soumises tout à l’heure à notre examen pour ouvrir plus encore les vannes de la précarité et des recrutements à durée déterminée au sein de notre collectivité, nous font craindre que vous n’ayez pas encore tiré tous les enseignements de ce que venons de vivre.

Le système dans lequel vous vous inscrivez est pourtant à bout de souffle. Il craque de partout.

Pour conclure, nous saluons bien évidemment l’engagement sans faille des agents de notre collectivité, d’autant plus facilement que nous sommes à leurs côtés pour revendiquer depuis des années.

Que ce soit pour assurer leurs missions de première nécessité ou pour pallier aux carences de l’Etat, aux engagements sans acte concret d’un Gouvernement qui a trop souvent laissé les collectivités se débrouiller, aux prises avec des consignes contradictoires.

Ils ont fait honneur au service public, qu’ils en soient remerciés et autrement que par une simple prime.

Quant à notre Conseil et à sa majorité, nous regrettons que vous ayez cru bon d’appliquer en partie les retenues de congés et de RTT pendant la période de confinement à certains agents en autorisation spéciale d’absence.

Nous regrettons également votre refus de répondre à notre proposition de couvrir les frais engagés par les collèges pour tenir les protocoles sanitaires imposés pour la réouverture des établissements. Une goutte d’eau dans notre budget, d’autant qu’en cette période des dépenses n’ont pas été engagées.

Deux décisions qui auraient mérité une suite positive surtout dans cette période marquée par un engagement fort et de tous les instants des agents et services de notre collectivité. »

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré : Appel pour des services publics forts