Archive dans 31 mars 2020

Peur sur la ville !

VirusHier, deux patients m'ont tenu les propos suivants. Un premier, à qui on allait poser un dispositif sous la peau pour réaliser une chimiothérapie, m'a dit avoir hésité à se faire opérer à cause du coronavirus. Le deuxième qui venait d'avoir un infarctus du myocarde m'interrogeait ainsi "avez-vous des covid dans la clinique" ?

Si la gestion de la crise sanitaire est une priorité nationale totalement justifiée, une deuxième crise monte en puissance tous les jours. De nombreux malades ne sont plus pris en charge pour des problèmes cardiaques, respiratoires, diabétiques, ophtalmologiques, chirurgicaux car ils sont tétanisés par l'idée d'attraper le coronavirus. Nous accueillons quotidiennement des patients qui ont beaucoup trop attendu avant de se faire soigner.

Or, les médecins généralistes et spécialistes sont toujours disponibles dans leurs cabinets pour les accueillir. Dans ces lieux, comme dans les cliniques, toutes les précautions sont prises pour ne pas risquer de contaminer nos patients. 

Un mot d'ordre : restez confinés mais n'hésitez pas à contacter vos médecins pour vous faire soigner à temps !

PAVOISER NORMAND CHEZ SOI: c’est mon dreit et j’y ti!

Billet de Florestan

Ayant, comme beaucoup d'entre vous, la bonne habitude de pavoiser normand chez moi dans le périmètre de ma propriété, mais ayant eu de la part d'une voisine vivant peut-être mal son confinement chez elle et dont je n'avais jusque-là jamais vu le visage et encore moins entendu le son de la voix, quelques remarques désagréables quant à la présence trop régulière dans le carré de ciel surplombant ma barrière sinon mon toit, un autre carré de rouge avec nos deux cats d'or rampant dessus, j'ai demandé à maître Thirel, avocat au barreau de Rouen, les précisions juridiques suivantes quant au droit de pavoiser aux couleurs de notre Normandie chez soi:

 

Un particulier a-t-il le droit de pavoiser son habitation avec un drapeau Normand ?

Qu’on se le dise, arborer le drapeau Normand chez soi, relève de la liberté d’expression et de son droit de propriétaire qui est libre de faire ce qu’il veut chez lui.

En vertu de l’article 544 du Code Civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Or, Il n’existe aucune loi ou règlement qui interdit, le droit de pavoiser son habitation avec un drapeau régional, comme celui de la Normandie. En France tout ce qui n’est pas interdit par la loi est permis.

Le droit français autorise les particuliers à pavoiser leur maison avec le drapeau national (quelle que soit la nation).

 Il en va de même pour un drapeau régional qu’elle que soit la région mais à certaines conditions.

 

1.Il s’agit là d’une application de la théorie du trouble du voisinage qui limite le droit de jouir de votre droit de propriétaire lorsque vous en abusez.

 Le pavoisement ne doit procurer aucun désagrément au voisinage (ex: drapeau qui masque la vue des fenêtres des voisins)

 Il pourrait en être ainsi d’un pavoisement avec un drapeau dont la taille serait très grande qui serait mis en oeuvre dans le but de masquer une vue de votre voisin.

2. le pavoisement n'enfreint pas le règlement interne stipulé avec le syndicat de propriété ou de gestion de l'immeuble. Un règlement de copropriété peut limiter votre droit de pavoisement.

3. le drapeau n'est pas constitutif de troubles à l'ordre public et n'enfreint pas les réglementations en matière de droits d'image, droits de propriété et droits de protection de la personne (ex. drapeaux injurieux, drapeaux racistes, etc).

Les particuliers bénéficient, dans les limites de l’ordre public, de la libre manifestation de leurs convictions (CE, 2 novembre 1992, Kherouaa, n° 130394) et opinions.

Le principe de neutralité qui s’impose au service public et aux bâtiments publics ne s’applique pas aux particuliers.

Le principe de neutralité est issu du principe d’égalité devant les services publics qui consiste à d’une part, à permettre un égal accès aux emplois publics et d’autre part, à l’interdiction des discriminations entre les usagers du service public.

La neutralité qui en découle n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes publiques.

S’agissant plus particulièrement des drapeaux, dans un arrêt du 27 juillet 2005, le Conseil d’Etat a pu ainsi déduire du principe de neutralité régissant les services publics qu’il s’oppose « à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques » (CE, 27 juillet 2005, Commune de Sainte Anne, n° 259806).

A l’inverse, aucune règle analogue n’existe pour les personnes privées qui doivent être considérées comme étant libres d’apposer chez elles la décoration qu’elles souhaitent.

 

Un maire n’a pas le pouvoir de réglementer ou d’interdire l’usage des drapeaux.

Le maire qui entend faire usage de ses pouvoirs de police en la matière ne peut le faire :

  • d’une part, que dans le but de prévenir un trouble à l’ordre public (article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales) ;

  • d’autre part, prenant une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée au trouble allégué, étant entendu que le principe de nécessité fait obstacle à ce que l’autorité de police prenne une mesure attentatoire aux libertés s’il apparaît que le péril auquel elle était tenue de faire face pouvait être conjuré par une mesure moins contraignante (CE, Sect., 19 mai 1933, Benjamin).

Lors de la coupe du monde de football de 2014, le maire de Nice avait décidé de prendre un arrêté destiné à interdire l’utilisation ostentatoire et générant un trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère sur les rues, quais, places et voies publiques du 30 juin 2014 au 13 juillet 2014, de 18 h 00 à 4 h 00 du matin sur une partie du territoire de la ville de Nice.

Il était notamment allégué par la ville que l’utilisation ostentatoire de drapeaux, perçus comme un signe de ralliement, jouait un rôle important dans la survenance des débordements.

Le Tribunal administratif de Nice annula cet arrêté en rappelant qu’afin de concilier l’exercice des libertés fondamentales comme la liberté de réunion, la liberté d’expression ou la liberté de circulation avec les exigences de l’ordre public, les mesures de police devaient être strictement nécessaires et proportionnées à ces exigences (TA Nice, 3 mars 2015, Association ligue des droits de l’homme et association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, n° 1402823).

C’est donc la liberté d’expression qui prime, un maire ne peut véritablement intervenir qu’en cas de trouble à l’ordre public et si la mesure qu’il entend entreprendre apparaît être la seule de nature à faire disparaître ce trouble.

Donc tous les Normands ont le droit et sont libres de pavoiser leur maison : c’est notre droit et on y tient.

Je dirai même plus, c’est même un devoir pendant la Fête des Normands.

 

Maître Gwenahel THIREL

Avocat au Barreau de ROUEN.

 

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Archives INA 1972: Les planches de Deauville c’est bon aussi pour nos vaches quand les Parisiens ne sont pas là…

Sur le site d'actu.fr on trouvera une jolie perle dénichée dans les archives de l'INA et qui fleure bon son époque (1972): l'âme populaire normande qui, dans un trait d'humour ironique bien caractéristique, espère reconquérir la plage de Deauville laissée aux Parisiens ainsi qu'aux chevaux de course des haras pour enfin, avoir l'occasion d'en faire profiter les vaches de l'arrière pays...

Un petit reportage vidéo qui fleure bon non pas la bouze de vache mais plutôt la lutte des classes à la crème normande...

https://actu.fr/normandie/deauville_14220/pendant-confinement-on-remonte-dans-temps-1972-agriculteur-promene-vaches-sur-planches_32626492.html

Pendant le confinement, on remonte le temps : en 1972, un agriculteur promène ses vaches sur les Planches

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Pendant le confinement, on remonte le temps avec des archives vidéos sur la Côte fleurie. On débute avec un agriculteur et ses vaches sur les Planches de Deauville, en 1972.

Pendant le confinement, on vous propose de remonter le temps en vous replongeant dans des archives vidéos de la Côte fleurie.

Anecdotes insolites, Histoire, tourisme, cinéma et autres : chaque jour, retrouvez une vidéo pour faire passer le temps pendant le confinement et pour apprendre de nouvelles histoires sur le territoire.

« Ça, c’est bon pour le jarret ! « 

En 1972, dans l’émission Une Première, dans un reportage, le journaliste demande à un agriculteur quel est son « plus grand plaisir ». Et sa réponse surprend : son plus grand plaisir c’est d’emmener ses vaches sur les Planches de Deauville « comme les entraîneurs des haras normands ».

L’agriculteur explique : 

L’hiver, emmener mes vaches sur les Planches, sur la plage, leur faire prendre un bain de pied. Surtout pour le jarret, ça c’est bon ! Ça les sort un peu de l’ordinaire, parce qu’elles ont tellement les pieds dans la merde tout l’hiver.

Mesdames et Messieurs, la partie est terminée. Joyeuse Apocalypse

Loin des préoccupations liées aux effets immédiats de l’épidémie en cours, un lecteur nous fait parvenir ces quelques réflexions. S’il faut bien suivre l’avancement du virus, les mesures politiques qui l’accompagent et leurs accents dystopiques, les gesticutions pour sauver l’économie, et enfin toutes les formes de solidarité qui fleurissent un peu partout, nous pensons qu’il …

Covid-19 – Collecte des déchets – Prévention et bonnes pratiques

Dans le cadre de son service de collecte des déchets et pour protéger ceux qui œuvrent afin de maintenir ce service sur l’ensemble du territoire, la Métropole rappelle les bonnes pratiques à adopter par tous :
 
>>> Pour jeter ses masques, mouchoirs, lingettes et gants usagés :
  • placer ces produits dans un sac pour ordures ménagères dédié ;
  • quand il est plein, le fermer et le placer dans un 2nd sac pour ordures ménagères, à fermer également ;
  • stocker ces sacs 24h avant de les déposer pour leur collecte et élimination.
 
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>>> Pour protéger les équipiers de collecte :
  •   déposer les masques, mouchoirs, lingettes et gants usagés dans un sac fermé dédié, conformément à-la procédure ci-dessus ;
  •   assurer la propreté de son bac, plus particulièrement son couvercle et sa poignée ;
  •   disposer ses sacs bien fermés à l'intérieur de son bac ou du conteneur.
 
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Retrouvez toutes les informations pratiques et de prévention Covid-19 de la Métropole à :